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Déliberation - 2023 0040 Autorisation de Signer la Convention Pluriannuelle de Paturage Avec Yann Lartaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0040 Autorisation de Signer la Convention Pluriannuelle de Paturage Avec Yann Lartaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à
Champagny.-Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°
2023
0040
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
29
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
LL
Votes
pour :
LE
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0
K
KA
KA
AK
KR
KO
KE
KO
KO
KE
KO
Ke
Objet
: Autorisation
de
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Monsieur
Yann
LARTAUD L'exploitation
agricole
«
Les
Rustics
d’Orgeval
»,
gérée
par
Monsieur
Yann
LARTAUD,
a
réalisé
une
saison
d’estive
sur
les
parcelles
E 2013
lieu-dit
«
Le
Grand
Boix
»,
E 2009
et
H
782
lieu-dit
«
Le
Clou
»
lors
de
l’été
2022.
Il est
désormais
proposé
de
signer
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
l’exploitant,
pour
une
durée
de
6 ans,
soit jusqu’au
30
avril
2029.
En
effet,
ces
pâtures
communales
étaient
en
friche,
et
le
travail
des
cochons
sur
le
terrain
permet
d'améliorer
la qualité
de
la
pâture
et
de
réduire
le développement
des
friches.
- __
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.481-1
du
code
rural
;
-
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Yann
LARTAUD
;
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANDISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79 55
03
80
-
Fax
04 79 55
00 99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230040-DE Reçu le 13/04/2023 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
SOLLICITE
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
avoir
l’autorisation
d'installer
l'exploitation.
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
pluriannuelle,
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
6 ans,
sous
réserve
de
l’accord
de
la
DDT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Monsieur
Yann
LARTAUD.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
7
_—
k/
(Savoie)
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230040-DE Reçu le 13/04/2023