Compte-Rendu - CR 26 juil 18 aff

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Compte-Rendu - CR 26 juil 18 aff Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 juil 18 aff)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 18/07/2018

Date d'affichage : 18/07/2018

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 8

Conseillers votants : 10

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Geneviève GUESDON, Gérard SAVONITTO, Elisabeth GASNIER

Pouvoirs : Philippe POUPARD à Pierre LIVIC, Marcel FLEURY à Jean-Claude BLIN Absents excusés : Karine CABRIMOL

Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- DECISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT,

- DEVIS POUR MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX,

- DEVIS POUR INSTALLATION ALARME ANTI-INTRUSION A L’ECOLE,

- DEVIS POUR SYSTEME DE SECURITE A LA MAIRIE,

- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L’IMPASSE DE LA MAISON DES CHAMPS,

- INSTALLATION D’UNE CLOTURE DANS LA COUR DE L’ECOLE,

- INSTALLATION DE LA CLASSE DE GRANDE SECTION – CP,

- CANDIDATURES POUR LE POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN ET DE GESTION DE LA SALLE DES FETES,

- PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON DU HAMEL,

- COMPTEURS LINKY,

- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2E CLASSE TITULAIRE,

- DECISION MODIFICATIVE – FONCTIONNEMENT PERSONNEL TITULAIRE,

- QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT

Délibération N°2018-24

Les pluies du début d’année ayant fortement dégradées les routes de la commune, le Conseil municipal a du faire effectuer le renforcement de l’Impasse de la Maison des Champs.

Afin d’honorer la facture à venir, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative du budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

Donne son accord pour la décision modificative ci-dessous :Page 2 sur 4

Section Fonctionnement - Dépenses :

- Compte 678 : Charges exceptionnelles - 4 000.00€ - Compte 023 : Virement à la section d’investissement + 4 000.00€

Section Investissement - Recettes :

- Compte 021 : Virement à la section fonctionnement + 4 000.00€

Section Investissement - Dépenses :

- Compte 2151 : Réseaux de voiries + 4 000.00€

DEVIS POUR MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Délibération N°2018-25

Pour faire suite aux contrôles électriques effectués dans le cadre des vérifications périodiques obligatoires, Monsieur le Maire présente un devis proposé par la société DM Elec pour mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis présenté par la Société DM Elec, 25 Rue du Blanchard, 14700 FRESNE LA MERE, qui s'élève à 4 395.80 euros TTC.

Monsieur le Maire est chargé de confirmer la commande et de signer toutes pièces utiles pour ce dossier.

DEVIS POUR INSTALLATION D’UNE ALARME ANTI-INTRUSION A L’ECOLE

Délibération N°2018-26

Pour faire suite au rapport de mise en sureté de l’école communal et suivant les recommandations de la Gendarmerie, Monsieur le Maire présente un devis proposé par la société Agence Normande de Surveillance pour l’installation d’un système anti-intrusion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis présenté par la Société ANS, Agence Normande de Surveillance, 19 Rue du Général Leclerc, 14420 POTIGNY, qui s'élève à 1 655.52 euros TTC.

Monsieur le Maire est chargé de confirmer la commande et de signer toutes pièces utiles pour ce dossier.

DEVIS POUR UN SYSTEME DE SECURITE A LA MAIRIE

Délibération N°2018-27

Afin d’assurer la sécurité de la mairie, Monsieur le Maire présente un devis proposé par la société Agence Normande de Surveillance pour l’installation d’un système de sécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis présenté par la Société ANS, Agence Normande de Surveillance, 19 Rue du Général Leclerc, 14420 POTIGNY, qui s'élève à 1 746.00 euros TTC.

Monsieur le Maire est chargé de confirmer la commande et de signer toutes pièces utiles pour ce dossier.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L’IMPASSE DE LA MAISON DES CHAMPS

Délibération N°2018-28

Monsieur le Maire informe les conseillers que vu l’état de détérioration de la de l’Impasse de la Maison des Champs, compte tenu des orientations budgétaires et du souhait du conseil municipal d’effectuer le renforcement des voies communales, un devis a été demandé à la société Colas.Page 3 sur 4

Vu l’état actuel de l’Impasse de la Maison des Champs,

Vu le devis présenté aux conseillers le 3 juillet 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis présenté par la société COLAS, Agence de Caen, ZI Rue de l’Avenir, 14 650 CARPIQUET, qui s’élève à 15 460.80 euros TTC.

INSTALLATION D’UNE CLOTURE DANS LA COUR DE L’ECOLE

Délibération N°2018-29

Monsieur le Maire informe que, suite à la demande formulée par les enseignants du RPI des 3 Tulipes pour l’installation d’une clôture autour de la cour de l’école et afin d’assurer la sécurité des enfants, des devis ont été demandés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Charge Monsieur le Maire de choisir l’entreprise proposant les tarifs les plus intéressants,

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles.

INSTALLATION DE LA CLASSE DE GRANDE SECTION – CP

La préparation de l’école pour la rentrée 2018-2019 est en cours, une table basse sur roulettes pour les activités sera installée durant le mois d’août ainsi qu’une barrière en bas des escaliers, la fenêtre a été réparée, les travaux de rafraichissement en peinture sont prévus.

CANDIDATURES POUR LE POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN ET DE GESTION DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire présente aux conseillers les candidatures reçues pour le poste d’agent d’entretien et de gestion de la salle des fêtes.

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON DU HAMEL

Le permis de construire pour la rénovation de la maison du Hamel a été accordé avec des prescriptions.

COMPTEURS LINKY

Le dossier préparé par Monsieur Fleury a été distribué aux conseillers, la discussion est reportée en raison de son absence.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2E CLASSE TITULAIRE

Délibération N°2018-30

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 août 2017,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe, en raison de l’admission au concours d’adjoint administratif principal de 2e classe de l’agent au poste de secrétaire de mairie,

Le Maire propose à l’assemblée,

POUR LES FONCTIONNAIRESPage 4 sur 4

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe, permanent à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2018,

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : adjoint administratif principal de 2e classe :

- ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

DECISION MODIFICATIVE – FONCTIONNEMENT PERSONNEL TITULAIRE

Délibération N°2018-31

Suite à la nomination stagiaire d’un agent administratif, et pour respecter la sincérité budgétaire, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative du budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Donne son accord pour la décision modificative ci-dessous :

Section Fonctionnement - Dépenses :

- Compte 6411 : Personnel titulaire + 6 000.00€ - Compte 6413 : Personnel non titulaire - 6 000.00€

INFORMATIONS DIVERSES

- La mairie sera fermée du 13 au 31 août inclus, Monsieur le Maire et les Adjoints sont joignables en cas d’urgence.

La séance est levée à 21h30.

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