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Arrêté - ARR TEM pm 2026 89 Occ DP 8 rue J. dArc 26 01 26 CYBEL
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 89 Occ DP 8 rue J. dArc 26 01 26 CYBEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-89
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Occupation du domaine public au droit des travaux du n°8, rue
Jeanne d’Arec, le lundi 26 janvier 2026, de 08 H 00 à 17 H 00.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON, ‘
Considérant, la demande de l’entreprise CYBEL EXTENSION — 17, avenue du
Général de Gaulle - PORNICHET (44380), en date du 20 janvier 2026, Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement et la circulation sur la voie publique, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors du coulage des fondations et dallage béton au n°8, rue Jeanne d’Arc, le lundi 26 janvier 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’entreprise CYBEL EXTENSION est autorisée à occuper le domaine public (stationnement d’une toupie béton avec pompe) au droit du n°8, rue Jeanne d’Arc, le lundi 26 janvier 2026, de 08 H 00 à 17 H 00, uniquement le temps d’effectuer le coulage (2H).
ARTICLE 2: Durant l'intervention de l’entreprise CYBEL EXTENSION, la circulation de tout véhicule est interdite au droit des travaux du n°8, rue Jeanne d’Arc.
ARTICLE 3 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation, notamment l’interdiction de circuler, s’effectuent par l’entreprise CYBEL EXTENSION sous son entière responsabilité. Le présent arrêté doit être affiché sur le site par ses soins et visible des usagers.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 21 janvier 2026 Pour le Maire et par délégation, E L’Adjoint Délégué,
| Daniel BRETON
Publié le 9] Jenver LH
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».