Compte-Rendu - 2015 03 04 SCDBX CRCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 10 05 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2018 04 10 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 04 14 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 01 27 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2017 09 14 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2019 11 04 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2019 04 08 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2017 04 10 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2018 03 05 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 02 05 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2015 03 04 SCDBX CRCM Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 04 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion

du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Saint Caprais de Bordeaux, le

MERCREDI 4 MARS 19 HEURES

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Le maire,

“Christian BONETA 7 ©

ORDRE DU JOUR

I - Délibération pour valider la convention proposée par le Pôle Territorial du Cœur Entre Deux

Mers pour la mise en Place d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.

II - Délibération pour autoriser le Maire à signer les conventions fixant les montants de

remboursement des frais de fonctionnement avec la CDC pour les TAP, les APS et le CLSH.

- III - Délibération pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour le projet intercommunal

« Point de Vue : Estey de la Jaugue ».

IV - Délibération pour autoriser la vente de livres « déclassés »par la BDP à la médiathèque et

pour fixer le prix de vente des ouvrages.

V - Délibération pour le paiement de factures en investissement avant le vote du budget 2015.

VI - Information : présentation d’un projet intercommunal « les chemins des 7 clochers ».

u - VII - Questions diverses. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2015 L’an deux mille quinze, le quatre mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian BONETA , Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Etaient présents : Ms BONETA, MUNOZ, SIERRA, LAYRIS, BALAN, BERNARDI, BILLET, FESTAL, FONTANET, FORESTIER, MURARD, Mmes MANGEMATIN, CORJIAL, BOURDOT, LEVY, DARMAILLAC, DAUBIE, MARQUAIS, COUTY Mme CRAYSSAC est arrivée en cours de séance. Procurations : Mme LEVRAUD à M BALAN, M. PETIT à M. BONETA, Mme FROT à Mme DAUBIE. Secrétaire de séance : M. FONTANET Adoption sans observation du précédent compte rendu et signatures ; Ordre du jour : 1 : Délibération pour valider la convention proposée par le Pôle Territorial du Coeur Entre Deux Mers pour la mise en place d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme : Dans le cadre du désengagement de la DDTM, plusieurs communautés de communes et les élus du comité syndical ont demandé au Pôle Territorial, en septembre dernier, d'étudier la faisabilité de la mise en place d'un service d'instruction , qui entrera en activité au 1 er juillet 2015.( surement 2 mois avant) Il assurera l'instruction des autorisations d'urbanisme mais également une assistance et un conseil qualitatif, régulier et sur le terrain. Il assurera un conseil auprès des élus pour une bonne prévention et sécurisation des dossiers . Des visites sur le terrain et des rendez-vous pourront être organisés pour les dossiers les plus complexes. Une formation (et informations) pour les élus et agents communaux sera donnée lors de rencontres locales Ce service sera basé à Latresne dans les locaux de la Communauté des Communes des Portes de l'Entre Deux Mers Chaque année un appel à cotisation sera réalisé auprès de chaque commune adhérente ; les modalités de calcul de cette cotisation : Nbre d'actes moyens de la commune x coût total du service / Nbre d'actes moyens de toutes les communes adhérentes. Le coût total a été estimé à 187 000 € maximum. Lors du dernier conseil municipal, une délibération de principe a été prise pour adhérer à ce service mutualisé , et il est demandé ce jour de valider la convention proposée par le Pôle Territorial. Des présentations de cette mission ont eu lieu à la Communauté des Communes : une par le Pôle Territorial et une par le SDEEG; ces offres sont 1 sensiblement identiques . Cependant le Pôle Territorail propose un service globalisé (préconisé par des responsables de DDTM) afin d'assurer une plus grande sécurité juridique Coût estimé pour 2015 : moyenne pondérée calculée sur les 3 précédentes années Pour 2016 : Coût moindre puisque ramené à l'année 2015 (Nombre inférieur de PC) Le montant indiqué de 187 000 € est un montant plafonné (forfait) Dans ce prévisionnel est inclus l'achat du logiciel d'instruction (investissement) qui ne sera payé que cette année ; les années suivantes : uniquement des frais de fonctionnement La convention qui sera à signer mi- mars indiquera pour chaque commune le choix de transmettre ou pas les CUa (pour notre commune : non) . Les CUb (projet précis) seront eux transmis pour avis. L'appel à candidature a été lancé : des instructeurs en place ont postulé La proximité (Latresne) est un atout et permettra de réduire les coûts postaux Secteur de Créon : sur 13 communes 8 engagées - 3 pas encore de décision- 2 en 2017 Proposition SDEEG : - côut estimé moindre mais pas garanti (révisable) - service à la carte proposé mais il est indiqué qu'un nombre minimum d'actes devra être transmis (pas de précision sur ce nombre minimum) Mme MARQUAIS demande des précisions sur «les garanties » assurées par le Pôle Territorial et qui ne le seraient pas par le SDEEG . : - le prix : en effet le mode de calcul proposé par le Pôle Territorial est déterminé alors que le coût annoncé par le SDEEG est révisable et au choix des élus (150 €/ dossier) Le coût de 187 000 € évalué par les services du Pôle Territorial comprend les frais de personnel , soit un chef de service instruction et 2 instructeurs) , les frais de fonctionnement (location, véhicules, téléphone, logiciels, ...) M. MURARD évoque le statut des 5 agents complémentaires prévus par le Pôle Territorial (un chargé de mission, une directrice , une assistante aux ressources humaines, une gestionnaire financière, une chargée de communication ) : aucune charge financière concernant ces agents ne sera imputée aux communes. Sur le territoire de la Communauté des Communes, Cénac a délibéré pour l'adhésion, Quinsac et Camblanes seraient favorables également à ce choix, Baurech assurerait seule ses autorisations, Latresne n'adhérerait pas à cette proposition et la décision de Cambes est inconnue. Mme COUTY demande pourquoi il n'y a pas eu d'étude chiffrée par la Communauté des Communes pour ce service : une étude a été faite il y a plusieurs mois et le coût était trop élevé (recrutement d'agents) Mme MARQUAIS s'interroge sur le bien fondé de l'identité « Pays » : M. le 2

Maire estime que le territoire Coeur Entre Deux Mers est au contraire pertinent pour cette mutualisation.

Elle demande si une fiche de poste a été réalisée pour l'appel à candidature : réponse positive de M. le Maire et il semble que plusieurs instructeurs en place dans de DDTM aient postulé.

Après cette discussion, le conseil municipal délibère et adopte cette

proposition :

Votants : 22

Pour : 18

Abstentions : 4 (Mmes COUTY, MARQUAIS, Ms FESTAL, MURARD).

Arrivée de Mme CRAYSSAC

2 : Délibération pour autoriser le Maire à signer les conventions fixant les montants de remboursement des frais de fonctionnement avec la Communauté des Communes pour les TAP, les Accueils Périscolaires et le Centre de Loisirs.

Cette convention a déjà été validée par la Communauté des Communes et elle doit être entérinée par chaque commune. Elle concerne les divers tarifs de

remboursements entre la commune et la Communauté des Communes pour les frais de fonctionnement des T A P (mise à disposition d'animateurs et de 2 responsables), pour les accueils périscolaires (mise à disposition de personnel et frais de fonctionnement des structures) , pour le Centre de Loisirs Sans Héberegement (repas) Pour les TAP, il s'agit des remboursements effectués par la commune à la CDC, pour les APS, c'est la Communauté des Communes qui rembourse ainsi que pour le CLSH ;

Pour le remboursement des animateurs des TAP, le coût horaire a été fixé à 18,48 €, pour le coût horaire des directeurs il s'élève à 19,49 € et les frais de remboursement pour le repas du CLSH le mercredi a été fixé à 5,50 €.

En ce qui concerne les remboursements pour les accueils périscolaires, un forfait moyen au m2 et un coût moyen horaire des personnels mis à disposition a été évalué, pour chaque commune, sur une base déclarative ; pour notre commune le forfait moyen au m2 est de 17,57 € (pour une surface mise à disposition de 585 m2) et le coût moyen horaire est de 22,72 € pour le personnel.

Mme COUTY souligne les disparités de montants entre les différentes communes de la CDC : il s'agit de modes de calculs déclaratifs, ce qui peut entraîner des bases d'évaluations différentes pour chaque collectivité. Une harmonisation des tarifs pourra être envisagée (décision des élus). Après cette discussion, le conseil municipal à l'unanimité valide ces tarifs et autorise M. le Maire à signer ces conventions avec la CDC.

3 : Délibération pour le versement d'une subvention exceptionnelle pour le projet intercommunal « Points de Vue : Estey de la Jaugue » : M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 750 € concernant un projet intercommunal «Points de Vue : Estey de la Jaugue », à cette subvention il faut ajouter la prise en compte une équivalence temps pour la mise à disposition de personnel administratif (600 €) et du personnel technique ( 1 650 €). La participation estimée pour notre commune serait donc de 5 000 €. M. FORESTIER présente ce projet intercommunal, porté par la commune de Quinsac, qui se déroulera d'avril à septembre 2016. C'est un projet qui concerne divers acteurs , dans les domaines de l'eau, de l'environnement, l'enfance, le handicap... Il s'agit de mettre en valeur l'Estey de la Jaugue, qui prend sa source sur notre commune, traverse les communes de Camblanes et Meynac et Quinsac avant de se jeter dans la Garonne . Il consistera en un nettoyage doux du fil de l'eau et des rives et à aménager des boucles de randonnées pédestres le long et autour de cet estey. . Une longue phase de préparation à déjà été engagée et consiste à - rencontrer les propriétaires riverains de la Jaugue afin d'obtenir les autorisations de passage. - rencontrer les partenaires pour le volet environnemental et les aménagements nécessaires - monter le financement - rencontrer les partenaires pour les actions artistiques -Sur notre commune, il est envisagé la création d'une boucle autour de la source et une autre vers le Limancet au niveau du secteur de l'ancienne retenue d'eau en contre-bas d'Handivillage. M. FORESTIER donne des indications quant à la situation de cet estey et propose d'envoyer à chaque élu les plans du projet. 2015 sera consacré à l'aménagement de boucles de randonnées, la sensibilisation des écoles et l'élaboration des oeuvres d'art en vue de leur intégration dans les paysages des boucles. C'est la partie développement durable qui sera la plus importante : nettoyage du fil de l'eau et des rives ( ce qui normalement est à la charge des propriétaires riverains) et collecte des déchets. En 2016 c'est l'axe culturel qui sera mis en valeur par l'implantation d'oeuvres artistiques, réalisées par des plasticiennes, le long de l'estey. Une discussion s'engage sur ce projet : l'Estey de la Jaugue se prolonge sur environ 8 kms entre des zones naturelles protégées et zones agricoles. Le projet associe également des possibilités de randonnées , plus éloignées , mais toujours en zone naturelle . L'organisation prévoit la prise en charge des frais liés à l'aménagement des accès (modifications de clôture ...) Mme MARQUAIS évoque le droit des propriétaires privés et si ceux là refusent l'accès, il n'existe aucun moyen de les contraindre . Le problème de coût est également évoqué : en effet l'utilisation de fonds publics pour la restauration de biens privés (moulin par exemple) constitue un aspect intégré dans le projet, seuls les lieux publics et les propriétés privées volontaires sont concernés par les actions. Les aspects budgétaires seront précisés ultérieurement après finalisation du budget en court de calage. En 2015, un travail important va être mené avec les ESAT , les écoles ( à partir de septembre) . De plus les 10 et 11 avril, une action sera menée sur la sensibilisation à l'environnement M MURARD regrette que ce projet, très intéressant n'ait pas fait l'objet de plus d'informations au sein de la commission culture , ni de la commission scolaire ( A

participation des classes élémentaires et TAP) . Mme BOURDOT précise que l'autorisation de l'Inspection Académique est nécessaire avant toute validation de projet extérieur.

Mme COUTY évoque le devenir de cet Estey: la plupart des berges

appartenant à des propriétaires privés, il est difficile de prévoir une suite à ce projet : il faut espérer que la sensibilisation menée amènera une meilleure gestion des lieux, et l'idéal serait à terme la création d'un syndicat , chargé de la gestion de la J augue. Il est rappelé que suite à l'exposition de 2013 le long de la Garonne, de nombreuses actions ont été menées par les propriétaires et que l'accès aux berges est à ce jour nettement amélioré.

Après cette discussion, le conseil municipal se prononce et valide cette

proposition (inscription d'une subvention esxceptionnelle de 2 750 € sous réserve de l'aboutissement du projet): votants : 22 - pour : 19 - abstentions : 3 (Mmes LEVY, LEVRAUD , M. BALAN).

4: Délibération pour autoriser la vente de livres « déclassés » par la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt) à la médiathèque et pour fixer le prix de vente des ouvrages :

M. BALAN informe le conseil municipal que la BDP (Bibliothèque

Départementale de Prêt) a procédé à un « désherbage » des livres mis à disposition à la médiathèque (vétusté, modifications des données en ce qui concerne des ouvrages de documentation, livres en plusieurs exemplaires...) et il est proposé de vendre ces livres à des petits prix,à savoir 0,50 €, 1 € et 5 € dans le cadre de la régie de la

bibliothèque. Le nombre de ces livres déclassés est d'environ 1 200/1500 car il n'y a pas eu de « désherbage » depuis plusieurs années. . Les livres non vendus seront ensuite donnés à des associations, aux accueils périscolaires.... La date prévue pour

cette vente : les 16 et 17 mai 2015 à la médiathèque.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité valide cette proposition

Arrivée de Monsieur PETIT

$ - «Paiement de factures en investissement sur budget 2015 :

Monsieur le Maire présente les différents investissements engagés et

demande au conseil d'autoriser le paiement des factures suivantes sur le budget 2015 :

- opération 24 : changement chaudière école maternelle : 16 744,38 € (offre la moins

chère et délai le plus court pour l'installation)

- opération 17 : achat matériel service technique : 7 800,04 € (remplacement matériel volé). L'assurance a déjà remboursé le matériel pour un montant de 17 000 €.

- opération 17 : achat machine à laver écoles : 555 €

- opération 17 : achat tableau pour VPI école élémentaire : 405,10 €

M. FESTAL demande quel pourcentage représente ces engagements par rapport au budget 2014 : pour l'opération 17 (montant réalisé en 2014 : 38880 €) Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité valide cette

5Memo

proposition.

6 : Présentation d'un projet intercommunal « les chemins des 7 clochers »

Monsieur PETIT présente ce projet intercommunal engagé depuis plusieurs années qui consiste à relier les 7 communes du territoire de la CDC par leurs clochers (8 clochers et non 7 car il existe à Meynac une chapelle) .Il indique que ce dossier a été en grande partie réalisé par un élu de Cénac qui a fait un travail très intéressant. Le tracé a été défini sur la base des sentiers pédestres établis par le Conseil Général , mais présente néanmoins certaines difficultés . La longueur totale est de 29,750 kms pour un dénivelé de 589 m. . Pour notre commune,les points de blocage sont: en arrivant de Baurech : le tracé traverse une propriété privée ( alors que le sentier du Conseil Général la contourne), la circulation sur la route de Cambes/ St Caprais qu'il faut traverser, puis au niveau de l'église, problème de trottoirs étroits entre l'église et le chemin de Carbonneau, l'accès au chemin des sous-bois (ruisellements d'eau) et le chemin de Loupes et la route de Camblanes, en terme de sécurité.

Ce projet a été soumis au Conseil Général mais il est nécessaire d'attendre pour savoir si la compétence des circuits de randonnées continuera à être assurée par le Département.

Les difficultés rencontrées sur notre commune ne sont pas très importantes et des solutions pourront être apportées . La première étape sera de réaliser cette boucle , puis ensuite d'essayer d'amener des accès des lotissements à cette boucle par exemple, . La finalité de ce projet est le développement touristique, économique mais aussi culturel en organisant par la suite des expositions le long de ce tracé. La Communauté des Communes souhaite que chaque commune donne un avis de principe à ce projet, et cela afin de décider de la suite à donner à cette étude.

M. FESTAL demande s'il y a un lien possible entre les projets de la Jaugue et celui des 7 clochers : à ce jour, les deux commissions (culture/sport) échangent sur leurs projets respectifs mais il est difficile de le confier à une seule commission.. De plus, la commission voirie de la CDC étudie les voies à transférer et ce projet pourrait être inclus à cette réflexion.

Mme BOURDOT demande si ces chemins auront uniquement une utilisation pédestre : réponse affirmative pour le moment .

Après avoir entendu cet exposé , le conseil municipal émet un avis favorable à

la poursuite de cette étude .

7 — Questions diverses :

Objet : Modification de la composition de la commission Communication- Fêtes & Cérémonies :

Par délibération en date du 14/04/2014, le conseil municipal a validé la

composition de la commission municipale « Communication — Fêtes & Cérémonie» comme suit :

Référent : M. Alexandre SIERRA

Conseiller délégué Fêtes et Cérémonies : M. Dominique BERNARDI

Membres élus : Mme Marie-Dominique CRAYSSAC, Mme Sylvine FROT, Mme Tania COUTY, M Georges LAYRIS,M. David BALAN.

6 Mme Marie-José CORJIAL souhaite intégrer cette commission Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette modification : Votants : 23 Pour :22 / Abstention : 1 (Mme CORJIAL) - Objet: Information de M FORESTIER , liquidateur de l'association cantine Scolaire autonome «Enfin nous y sommes , après 3 ans et demi de procédure, le Tribunal d'Instance de Bordeaux a rendu son jugement le 16 janvier 2015, cela m'a été transmis le 19 février par l'avocat auquel j'ai du avoir recours en tant que liquidateur de l'association. Petit rappel de l'historique Le 27 mars 2011, au second tour d'une élection complémentaire, St Caprais de Bordeaux remplaçait 21 de ses conseillers municipaux, deux élues de 2008 restaient, dont l'élue Mme Valérie KIFFER présidente , alors , de l'association Cantine Scolaire Autonome. Le 08 juin 2011, malgré les refus de la présidente, les adhérents réunissent une deuxième assemblée générale extraordinaire des adhérents de l'association : à l'unanimité, l'association est dissoute et je suis désigné liquidateur. La Préfecture délivre le récépissé de dissolution le 20 juin 2011. Le 7 juillet 2011, le changement de nom du gestionnaire du compte bancaire est effectué avec opposition au chéquier en cours, détenue par l'ancienne présidente. A cette date le compte était créditeur de 35 245,98 € A cette date aucun document de l'association n'est disponible à la mairie : ils sont détenus par la présidente, elle refusera de les rendre : d'où la procédure juridique que j'ai du lancer en novembre 2011 Et aujourd'hui le résultat : L'ancienne présidente a rendu les documents de l'association en juin 2014 mais la procédure a du aller jusqu'à son terme. "Nous y voici enfin : - l'ancienne présidente est condamné aux dépens, les frais de procédure seuls sont à sa charge. - le liquidateur peut terminer sa tâche, ce sera fait dans les semaines à venir. - il reste environ 32 400 € , le compte sera précis au final - plus de 3 000 € ont été perdus dans les procédures. Epilogue Cette équipée élue en 2008, déchue en 2011 a été une très mauvaise période pour notre commune. Et pour ceux qui s'engagent ou s'engageront dans la vie municipale, ce serait une faute que de ne pas vouloir connaître ces réalités, l'histoire du village, faite par ses habitants , notre village. Cette histoire illustre bien que le «bon sens » est le degré 0 de l'argument politique. Le bon sens nous est individuellement spécifique , il n'est que le résultat de notre propre culture, c'est avec ça que chacun forge ses propres arguments. Revendiquer le bon sens , c'est couper court à tout dialogue, devoir d'explication et d'écoute. Espérons que « Etre Charlie » ne ressorte pas du bons sens, mais que ce soit une démarche de rencontre avec les autres avec leur humanité vraie et non numérique 7

Je tiens à remercier les derniers adhérents de l'association et les deux derniers maires en fonction, l'actuel et son prédécesseur, qui m'ont apporté leur soutien , ainsi que tout le personnel qui a oeuvré pour la qualité des repas et l'accueil des enfants au restaurant scolaire. Un merci particulier à Didier VANHOUTTE, chef de cuisine pour son travail de cuisinier, encadrant et gestionnaire.»

Après cette intervention, M. PETIT précise que le solde, lorsqu'il sera perçu par la commune servira à investir au restaurant scolaire (four- sauteuse).

- Remerciements de Mme MANGEMATIN pour les participants au thé dansant- Informations sur la braderie des 27 et 28 mars 2015 et goûter intergénérationnel à l'école maternelle le 1% avril 2015 à 9 heures (lecture/ crèpes...)

- Mme COUTY demande le montant définitif des travaux du gymnase : le Décompte Général Définitif n'est pas terminé et un point financier précis sera fait lors de la présentation du compte administratif.

- M. MURARD demande la date prévue pour la mise en service du 2 ème sous- répartiteur : début avril 2015. M. LAYRIS précise que la fibre optique est déjà installée mais que chaque opérateur doit ensuite se raccorder. Il a été constaté de nombreux dysfonctionnement sur le réseau ces dernières semaines : cela peut être la conséquence de ces travaux de raccordement et la mairie ne dispose pas de moyens pour pallier cette situation et n'est pas informée de l'avancée des travaux. Néanmoins, M. LAYRIS va informer Gironde Numérique de cet état de fait.

- Mme CRAYSSAC rappelle que le repas élus/personnel aura lieu le 6 mars prochain à partir de 19 heures au restaurant scolaire .

La séance est levée à 20 h 30