Compte-Rendu - 2019 04 08 SCDBX CRCM

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Compte-Rendu - 2019 04 08 SCDBX CRCM Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 08 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019

L’an deux mille dix neuf, le huit du mois d'avril , à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian BONETA, Maire.

Etaient présents : Ms BONETA, MUNOZ, LAYRIS, SIERRA, MURARD, FONTANET, FORESTIER, FESTAL, BERNARDI, Mmes FROT, DARMAILLAC, CRAYSSAC, BOURDOT, CORJIAL, LEVY, COUTY, MARQUAIS

Procurations : Mme MANGEMATIN à M. BONETA, M. BALAN à M. MUNOZ, Mme LEVRAUD à M. LAYRIS, M. BILLET à M. FONTANET, M. PETIT à Mme CORJIAL , Mme DAUBIE à Mme LEVY

Secrétaire de séance : M. MURARD

Adoption du précédent compte rendu sans observation.

Ordre du jour :

- Compte administratif de la commune 2018 :

M. BONETA présente le compte administratif 2018

Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 2 798 290,79 €

Recettes réalisées : 2 942 115,21 €

Excédent :143 824,42 €

Investissement :

Dépenses réalisées : 954 929,56 €

Recettes réalisées : 1 268 221,83 €

Excédent : 313 292,27 €

En fonctionnement , l'excédent s'ajoute à celui de 2017, d'un montant de 207 831,05 €

En investissement les restes à réaliser s'élèvent à 35 755,83 € en dépenses et 63 210 € en recettes ce qui dégage un solde positif de 27 454,17 €.

Le report de 2017 était de – 31 942,65 €

Le résultat cumulé du compte administratif est donc :

Dépenses de fonctionnement : 2 798 290,79 €

Recettes de fonctionnement : 3 149 946,26 €

Dépenses d'investissement : 1 022 628,64 €

Recettes d'investissement : 1 331 431,83 €

soit un solde excédentaire de 660 459,26 € (dépenses : 3 820 918,83 € / recettes : 4 481 378,09 €)

Répartition des dépenses de fonctionnement : 2 798 290,79 €

- 011 (charges générales) : 442 872,53 €

- 012 :(charges de personnel) 1 133 143,63 € - 014 : 64 662 € : il s'agit de la participation de la commune aux charges de péréquation dues par la Communauté des Communes ; ce montant est calculé en fonction du coefficient d'intégration fiscal de la CDC puis réparti sur chaque commune et de la compensation pour charges transférées. - 65 : ( charges de gestion courante) : 206 110,07 € . Ce chapitre est en diminution car la cotisation du SDIS a été transférée à la CDC

- 66 : (charges financières) : 43 622,56 €

- 042 (op d'ordre ) : 907 880 € (recette de la vente du terrain communal à NEXITY) Il s'agit d'une écriture d'ordre.

Soit un total de dépenses de 2 798 290,79 €

Répartition des recettes de fonctionnement :

- 013 : (atténuation de charges) : 30 976,76 € €

- 70 ( produits des services) : 64 375,42 €

- 73 (impôts et taxes) : 1 313 342,43 €

- 74 : dotations :590 221,01 € (hausse constatée des dotations par rapport aux prévisions) -75 : autres produits de gestion courante : 9 508,07 €

- 77:produit exceptionnel : 920 502,01 €

- 042 : opérations d'ordre : 13 184,06 €

soit un total de recettes de 2 942 115,21 €

Répartition des dépenses d'investissement :

- remboursement capital : 204 339,19 €

- opérations d'investissement : 737 406,31 €

- opérations d'ordre : 13 184,06 € (travaux en régie)

Répartition des recettes d'investissement :

- subventions : 42 473,00 €

- dotations : 317 868,83 €

- opérations d'ordre : 907 880 ,00 €( vente du terrain)

Investissement :

Pour la section d’investissement chaque opération est détaillée :

Dépenses :

Chapitre Budgétisé Réalisé

17 Matériel 80 000,00 € 42 423,85 €

24 Bâtiments 52 523,00 € 7 063,17 €

28 Voirie 225 939,40 € 82 785,76 €

29 Eglise 57 000,00 € 0,00 €

42 Salle JP Corjial 540 756,00 € 498 687,19 €

46 Plaine des Sports 298 000,00 € 31 353,40 € 54 Ecoles 80 851,00 € 63 262,88 €

56 Cimetière 12 831,00 € 11 830,06 €

Total 1 347 900,40 € 737 406,31 €

Recettes

10 FCTVA/TLE 335 515,00 € 317 868,83 €

13 Subventions 136 098,00 € 42 473,00 €

040/024 920 000,00 € 907 880,00 €

Total 1 599 843,05€ 1 268 221,83 €

A l'issue de cette présentation, Mme COUTY souligne que l'excédent de fonctionnement (143 824,42€) est inférieur au remboursement de l'annuité d'emprunt ( 180 323,84 €) ce qui indique que l'on utilise les excédents cumulés pour assurer ce paiement.

M . le Maire confirme cette situation qui existe depuis plusieurs années et précise que cela est du à la faiblesse des recettes de fonctionnement mais que l'on essaie de réduire les charges de fonctionnements ; Mme COUTY demande si cela est un frein pour les banques si la commune doit emprunter : cela n'a jamais posé de problème pour souscrire les emprunts mais néanmoins il est nécessaire d'essayer d'inverser cette situation. En 2019, cet autofinancement est plus élevé et il y a un emprunt qui se termine cette année ce qui va réduire le montant des annuités à rembourser .

Mme COUTY évoque l'augmentation des dépenses de fonctionnement sur 5 ans : + 14 % sur les charges externes, 26 % sur les charges de personnel, pour une augmentation de recettes de 7 %. Les charges d'énergie ont lourdement augmenté (chauffage de le la salle polyvalente, de la salle JP Corjial) . M. le Maire confirme ces constats mais indique que des efforts sont faits pour limiter l'augmentation des charges de fonctionnement.

Après cet exposé, il est procédé à l'adoption de ce compte administratif (en l'absence de M. le Maire) :

Votants : 22

Pour : 18

Contre : 4 (Mmes COUTY, MARQUAIS, Ms FESTAL, MURARD). Mme MARQUAIS précise que son vote est dû non pas aux chiffres du compte administratif mais à l'absence de concertation et d'information sur les projets communaux.

M. le Maire remercie le conseil municipal pour cette adoption .

- Compte de gestion 2017 :

M. BONETA informe le conseil municipal que le compte de gestion, rédigé par Mme la Perceptrice présente exactement les mêmes chiffres que le compte administratif soit un excédent de fonctionnement de 93 535,90 € € et un excédent d'investissement de 399 291,89 € donc un résultat cumulé de 677 941,40 €.

Les résultats de clôture de l'exercice précédent étaient :

- un déficit d'investissement de 431 234,54 €

- un excédent de fonctionnement de 599 419,09 €

Le résultat de clôture pour 2017 est donc :

- un déficit d'investissement de 31 942,65 €

- un excédent de fonctionnement de 207 831,05 €

soit un solde positif de 175 888,40 €

M. le Maire propose donc l' adoption du compte de gestion :

Votants : 23

Pour : 23

- Affectation de résultats :

Fonctionnement :

Excédent fonctionnement 2018 : 143 824,42 €

Excédent fonctionnement 2017 : 207 831,05 €

Résultat cumulé : 351 655,47 €

Investissement :

Excédent cumulé : 281 349,62 €

Solde des RAR : excédent 27 454,17 €

Il n'y a donc pas de besoin d'affectation en investissement ; le report en fonctionnement sur le budget 2019 est donc de 351 655,47 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 :

Il est proposé au conseil municipal le maintien des taux votés en 2018 : en effet, il est à noter une augmentation des bases pour cette année qui permet un produit de 1 236 294 €. Chaque taxe est développée :

Taxe d’habitation : bases 2018 : 3 969 296/bases 2019 : 4 226 000 /taux : 14,45% / produit 2018 : 610 657 €

Taxe foncier bâti : bases 2018 : 2 467 784/ bases 2019 : 2 667 000 / taux : 22,50% - produit 2018 : 600 075 €

Taxe foncier non bâti : bases 2018 : 42 796 / bases 2019 : 44 900 / taux : 56.93 %/- produit 2018 : 25 562 €

Après cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité vote le maintien de ces taux.

- Budget primitif 2018 :

M. le Maire indique qu'une réunion préparatoire a permis d'étudier ces propositions dans le détail .

Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre Budgétisé 2018 Budget 2019

- 011 458 745,00 € 512 080.00 €

- 012 1 133 600,00 € 1 199 689,00 €

- 014 73 800,00 € 69 800,00 €

- 65 260 510,00 € 211 650,00 €

- 66 46 000,00 € 36 950,00 €

- 67 150,00 € 500.00 €

- 042 20 000,00 € 14 140,80 €

- 023 208 230,05 € 384 685,67 €

Total 2 201 035,05 € 2 429 495,47 €

Recettes :

- 013 9 000.00 € 23 000.00 €

- 70 91 000.00 € 67 500.00 €

- 73 1 291 265.00 € 1 370 294,00 €

- 74 567 939.00 € 591 546.00 €

- 75 12 500.00 € 8 500.00 €

-77 6 500,00 € 2 000,00 €

- 042 15 000.00 € 15 000.00 €

Total 1 993 204,00 € 2 077 840,00 €

S'ajoute à ces recettes le solde reporté de 351 655,47 € ce qui correspond à un total global de la section de fonctionnement à 2 429 495,47 €

Pour la section d’investissement chaque opération est détaillée et les dépenses engagées sont également précisées.

Dépenses :

Chapitre Budgétisé 2018 Budget 2019

16 Rts Emprunts 205 000.00 € 180 500,00 €

040 15 000.00 € 15 000.00 €

- 17 Matériel 70 000,00 € 100 000 .00 €

- 24 Bâtiments 57 523,00 € 121 000,00 €

- 28 Voirie 225 939,40 € 264 730,26 €

- 29 Eglise 57 000,00 € 82 000,00 €

- 42 Loustallaut 441 756,00 € -

- 46 Plaine des Sports 298 000,00 € -

- 54 Ecoles 164 851,00 € 81 000,00 €

- 56 Cimetière 12 831.00 € 18 000,00 €

- 61 Tennis - 345 000,00 €

- 64 Pétanque - 20 000,00 €

Recettes

021 Virement fonctionnement 130 269,15€ - 208 230,05 €

- 10 FCTVA/TLE 192 345,00 € 243 170.00 €

- 13 Subventions 235 657,00 € 138 098.00 €

- 16 Emprunts 800 000,00 € -