Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 05 27 2

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 05 27 2 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 05 27 2)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

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Convocation du MARDI 20 MAI 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 27 MAI 2025 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année 2025. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 20 MAI 2025.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 25 mars 2025

2. Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025

3. Personnel – Emploi saisonnier – Service technique

4. Voirie – Mise à niveau des grilles

5. Voirie – Réparation chaussée

6. Bâtiments communaux – Foyer de la gare – Choix de l’architecte

7. Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

8. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

9. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

10. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 27 MAI 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 27 MAI 2025 à 20 HEURES en

la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année

2025.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 11 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME REGINE ROST, M. VINCENT HEINIS, M.

CEDRIC ANDRE, M. ROGER WENDLING, M. HUGO GOETT.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : M. PASCAL LITZLER (excusé), FABRICE JEGO (excusé) ; MME NICOLE HATSTATT (excusée) ; MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée).

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : M. PASCAL LITZLER procuration à M. LOUIS GRETTER, FABRICE JEGO procuration à MME CAROLINE GUTZWILLER ; MME NICOLE HATSTATT à M. HUGO GOETT ; MME SEVERINE HEMMERLIN à MME REGINE RENTZ.

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

MME ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

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PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 25 MARS 2025

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2025 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 20 mai 2025. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 25 mars 2025 à l’exception de MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée, procuration à MME REGINE RENTZ), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à MME ANNICK FESSLER), MME REGINE ROST (excusée, procuration à M. HUGO GOETT), M. CEDRIC ANDRE (arrivé au point n°3), M. HUGO GOETT (arrivé au point n°3). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 8 AVRIL 2025

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2025 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 20 mai 2025. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 25 mars 2025 à l’exception de MME REGINE ROST (excusée), M. HUGO GOETT (excusé, procuration à M. CEDRIC ANDRE), FABRICE JEGO (excusé, procuration à MME CAROLINE GUTZWILLER), M. VINCENT HEINIS (excusé), M. REMI HATSTATT (arrivé au point n°2).

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

DELIBERATION N° 2025/032 – PERSONNEL – EMPLOI SAISONNIER – SERVICE TECHNIQUE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 2° de son article L332-23 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), en raison du volume de travail actuel ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE à compter du 1er Août 2025, de la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soitProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

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35/35èmes), pour une durée de 4 semaines soit jusqu’au 31 Août 2025 inclus, à pourvoir au titre d’un saisonnier d’activité.

DECIDE que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/033 – VOIRIE – MISE A NIVEAU DES GRILLES

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de remettre certaines grilles de la rue du 1er Septembre à niveau. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats :

- SOCIETE EUROVIA dont le siège est à RIXHEIM, pour un montant de 4 570,00 € H.T soit 5 484,00 € T.T.C.

- SOCIETE ENCER dont le siège est à ROPPENTZWILLER, pour un montant de 6 590 ,00 € H.T soit 7 908 ,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 1 voix contre (M. REMI HATSTATT) et 0 abstention, pour la mise à niveau des grilles.

le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions (M. ROGER WENDLING, M. CEDRIC ANDRE, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. PHILIPPE SEGINGER), pour la pose d’un regard rue des Bouleaux.

DECIDE de donner un avis favorable pour remettre les grilles à niveau.

DECIDE de donner un avis favorable pour une pose d’un regard rue des Bouleaux. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE ENCER dont le siège est à ROPPENTZWILLER, pour un montant de 6 590 ,00 € H.T soit 7 908 ,00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

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DELIBERATION N° 2025/034 – VOIRIE – REPARATION CHAUSSEE

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des réparations sur la chaussée dans certaines rues. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats :

- SOCIETE EUROVIA dont le siège est à RIXHEIM, pour un montant de 18 270,00 € H.T soit 21 924,00 € T.T.C. (Blowpatcher et pata 2025),

- SOCIETE EUROVIA dont le siège est à RIXHEIM, pour un montant de 5 184,00 € H.T soit 6 220,80 € T.T.C. (Enduit bi couche),

- SOCIETE S.T.P.I. ROUTE dont le siège est à RONCHAMP, pour un montant de 26 956,50 € H.T soit 32 347,80 € T.T.C.

- SOCIETE S.T.P.I. ROUTE dont le siège est à RONCHAMP, pour un montant de 5 960,00 € H.T soit 7 152,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour effectuer des réparations sur la chaussée dans certaines rues.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE S.T.P.I. ROUTE dont le siège est à RONCHAMP, pour un montant de 26 956,50 € H.T soit 32 347,80 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/035 – BATIMENTS COMMUNAUX – FOYER DE LA GARE – CHOIX DE L’ARCHITECTE

Madame le Maire rappelle qu’un appel d’offre a été lancé sur la plateforme Marché public pour le choix de l’architecte pour la réhabilitation du Foyer de la Gare.

Plusieurs dossiers ont été réceptionnés, la commission appel d’offre s’est réuni pour trier les candidatures le 20 mai 2025 et en a sélectionné 3.

Les trois architectes présélectionnés sont :

1. Daniel MUNCK 2 rue des Habsbourg – 68480 FERRETTE

2. Pierre BAUMANN architecte HQE 179 avenue Aristide Briand – 68200 MULHOUSE 3. JPG BADER – Cabinets d’architecture 9 rue de Bruebach – 68400 RIEDISHEIM

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal,

 par 4 voix pour l’architecte Daniel MUNCK

(MME REGINE RENTZ et MME SEVERINE HEMMERLIN lui ayant donné procuration, MME ANNICK FESSLER, M. PHILIPPE SEGINGER)

 par 0 voix pour l’architecte Pierre BAUMANN,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

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 par 8 voix pour l’architecte JPG BADER

(M. LOUIS GRETTER et M. PASCAL LITZLER lui ayant donné procuration,

MME CAROLINE GUTZWILLER et M. FABRICE JEGO lui ayant donné procuration, M. VINCENT HEINIS, M. CEDRIC ANDRE, M. REMI HATSTATT),

 par 3 abstentions

(MME REGINE ROST, M. HUGO GOETT et MME NICOLE HATSTATT lui ayant donné procuration),

DECIDE de choisir l’architecte JPG BADER – Cabinets d’architecture 9 rue de Bruebach – 68400 RIEDISHEIM

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prises.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,

PREND note des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales : 1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : néant ;

2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : néant ; 3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ; 9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

6

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

9 79 Maison 18a 12

17 38 Terrain 9a 07

8 124 Grange 1017 m²

2 67 et 69 Maison 240 m² et 365 m²

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Louis GRETTER a assisté à la semaine de la Biodiversité à Ferrette organisée par les arboriculteurs au collège de Ferrette. Des arbustes qui y avaient été plantés ont été retaillés.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

MME LE MAIRE annonce que Folie Flore fête ses 25 ans et dans ce cadre les communes sont invitées à se joindre à cette édition anniversaire en créant un espace évènementiel fleuri au sein de leur localité entre le 12 septembre et le 12 octobre dans l’esprit créatif de Folie flore. De plus, il est prévu qu’une photo de cette réalisation soit présentée dans le show floral, ainsi qu’un panneau dans la commune. Il est nécessaire de s'inscrire.

MME LE MAIRE annonce que le jury du fleurissement d'Alsace visitera notre village entre le 16 et le 23 juillet prochain. Notre localité est invitée à s’inscrire au Prix de la diversité végétale ou au Prix de l'action éducative et citoyenne.

L'Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR) organise le Salon Annuel des Communes et des Intercommunalités du Haut-Rhin, le jeudi 19 juin 2025 à Colmar Expo. Les élus et agents sont invités.

MME LE MAIRE a communiqué avoir reçu une lettre de M. GOEPFERT Elevages Ovins de Muespach exprimant son désaccord concernant une demande de recouvrement d'un fossé entre les lieux-dits « Langacker « et « auf der Kürze » déposée à l'AF. MME LE MAIRE a demandé des explications au Président de l’AF afin de pouvoir répondre au courrier de M. GOEPFERT.

M. HATSTATT Rémi rappelle que l’association foncière n’est pas propriétaire des chemin agricole, elle s’occupe uniquement de son entretien.

MME LE MAIRE fait état des lettres et courriels de MME SCHULL relatifs au poteau en béton soutenant la lampe d'éclairage public, situé dans son jardin. MME LE MAIRE est en attente de devis.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

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MME LE MAIRE présente l’édition 2025 « un été dans le Sundgau ». C’est une programmation d’activités, une démarche collective, un engagement fort de la Comcom Sundgau pour promouvoir le Vivre ensemble.

Le dossier d'appel d'offres concernant les travaux de réhabilitation du pont du Gersbach a été publié sur Alsace Marchés Publics et une annonce sera diffusée dans l'Alsace le 29 mai 2025.

Le 4 juin 2025 à 13h30, une réunion de sensibilisation aux risques se tiendra avec le personnel, les adjoints et les conseillers bénévoles sont intéressés à y participer.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (Mme REGINE RENTZ :) :

-Commission chargée de voirie (M. Louis GRETTER :) :

M. GRETTER présente le chantier de pose d’un regard rue du Gersbach réalisé pendant la journée citoyenne pour stopper l’écoulement d’eau sur la chaussée.

Mme le Maire informe que le radar pédagogique, installé pendant 6 mois dans le haut de la rue du Gersbach, sera déplacé le 1er juillet prochain dans la zone 30 au niveau de l’école.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur M. HUGO GOETT:) : Néant.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER explique que les fleurs ont été mises en place.

La journée citoyenne s’est bien déroulée.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : MME FESSLER explique que lors de la journée citoyenne, un chantier supervisé par M. HEINIS a été réalisé en forêt. Il consistait à protéger les jeunes plants d’arbres par un répulsif naturel contre le chevreuil. Elle mentionne qu’une réunion de la commission est prévue fin juin avec l’association Airsoft pour discuter de la poursuite de leur activité dans la parcelle no. 1 du Willerhof.

-Commission chargée de la communication (rapporteur MME FESSLER :) :

MME FESSLER invite l’ensemble du conseil à envoyer photos et informations sur le mail du bulletin communal pour commencer sa rédaction.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe que M. SEGINGER et M. LITZLER ont mis en place les fleurs autour de la croix.

C/ Questions diverses des conseillers :Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 27 MAI 2025

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M. HATSTATT informe que l’association foncière va effectuer des travaux entre le croisement de la rue de la Vieille Route et la rue du Château d’eau vers la voie Romaine, le mercredi 28 mai 2025. M. HATSTATT a demandé la raison pour laquelle la CEA n’a pas poursuivi le curage du fossé à l’entrée du village en venant de Steinsoultz jusqu’à la première maison. M. GRETTER Louis lui répond que l’agent communal a conseillé à la CEA de s’arrêter à cet endroit en raison de la présence éventuelle de câbles.

Suite à la question de M. Goett concernant la cour de l’école élémentaire, MME LE MAIRE propose de remplacer le grillage, et de déminéraliser sous les arbres pour apporter de la fraicheur en été. Ces travaux pourraient se faire en partie par des bénévoles pendant les vacances scolaires d’été.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à XX heures XX minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 25 mars 2025

2. Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025

3. Personnel – Emploi saisonnier – Service technique

4. Voirie – Mise à niveau des grilles

5. Voirie – Réparation chaussée

6. Bâtiments communaux – Foyer de la gare – Choix de l’architecte

7. Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

8. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

9. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

10. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.