Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 05 05

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 05 05 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 05 05)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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Convocation du MARDI 28 AVRIL 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 05 MAI 2026 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année 2026. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 28 AVRIL 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 20 avril 2026

2. Association foncière – Désignation des délégués du Conseil Municipal

3. Renonciation au projet « réhabilitation Gare »

4. Renouvellement adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »

5. Participation de la Commune aux frais scolaires de l’école bilingue de Folgensbourg des enfants domiciliés à Muespach

6. Commission d'appel d'offres – Désignation des membres

7. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

8. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

9. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 05 MAI 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 05 MAI 2026 à 20 HEURES en

la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année

2026.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 12 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, M. ROGER WENDLING, MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, M. LOUIS GRETTER,

M. VINCENT HEINIS, M. PASCAL LITZLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME IRYNA HATSTATT, MME

SEVERINE HEMMERLIN, MME NICOLE HATSTATT, MME CAROLINE CRAMATTE, M. HUGO GOETT,

MME ALICIA BEBAR, M. PHILIPPE HUBER.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME CAROLINE CRAMATTE et M. VINCENT HEINIS (arrivés au point n°3)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME CAROLINE GUTZWILLER à M. PHILIPPE HUBER

2 auditeurs extérieur assistaient à la séance.

MME NICOLE HATSTATT, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU DIMANCHE 20 AVRIL 2026

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du lundi 20 avril 2026 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le lundi 13 avril 2026. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du lundi 20 avril 2026 à l’exception de MME CAROLINE CRAMATTE (excusée) ; MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE (excusée procuration à M. ROGER WENDLING et M. VINCENT HEINIS (excusé, procuration à M. LOUIS GRETTER) Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

DELIBERATION N° 2026/028 – ASSOCIATION FONCIERE – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal il est nécessaire de renouveler le bureau de l’Association foncière et il comprend des membres à voix délibérative :

- le maire ou son représentant,

- 5 propriétaires désignés par la CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE parmi les membres de l’association : 3 titulaires et 2 suppléants,

- 5 propriétaires désignés par le Conseil municipal parmi les membres de l’association : 3 titulaires et 2 suppléants

Il est proposé au Conseil municipal de désigner 3 membres titulaires et 2 membres suppléants parmi les membres de l’ASSOCIATION FONCIERE pour compléter le bureau de cette instance. Mme le Maire invite le Conseil municipal à désigner les membres qui doivent être nommés par elle.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la lettre du 27 avril 2026 de la CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE, proposant le renouvellement des mandats actuels des membres titulaires et suppléants au nouveau bureau,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE de nommer les membres suivants appelés à siéger au sein du bureau de l’ASSOCIATION FONCIERE de MUESPACH :

3 membres titulaires :

- Mme Nicole HATSTATT

- M. Louis GRETTER

- M. Christian HATSTATT

2 membres suppléants:

- Mme Séverine HEMMERLIN

- Mme Annick FESSLERProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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DECIDE de nommer M. Roger WENDLING comme représentant de Madame le Maire de la commune de MUESPACH,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/029 – Renonciation au projet réhabilitation Gare

Arrivée de Mme Caroline CRAMATTE et M. Vincent HEINIS.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment « Foyer Gare », une étude de sol a été réalisée par l’entreprise « Compétence Géotechnique » les 5, 6 et 7 janvier 2026.

Le rapport met en évidence plusieurs contraintes techniques majeures :

 Des fondations existantes sous-dimensionnées

 Des sols aux caractéristiques mécaniques faibles, avec une sensibilité au phénomène de

retrait gonflement argiles

 Des charges actuelles du bâtiment déjà disproportionnées par rapport aux fondations

existantes

 L’impossibilité d’ajouter des charges supplémentaires

 La présence d’eau entre 3,56 m et 4,30 m de profondeur

Ces éléments conduisent à la nécessité de réaliser des travaux de reprise en sous-œuvre par micropieux, opération techniquement complexe et coûteuse, ainsi que la mise en place d’un drainage périphérique.

Suite à une réunion avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et sur recommandation du bureau de contrôle ainsi que de l’ingénieur structure, il a été fortement conseillé de procéder à une préconsultation d’une entreprise spécialisée.

L'entreprise consultée a estimé le coût de ces travaux à :

 150 000 € HT pour les reprises en sous-œuvre

 30 000 € HT pour le drainage périphérique

Soit un total de 180 000 € HT

L’estimation globale du projet, au stade APD, s’élève désormais à :

 660 000 € HT pour les travaux

 180 000 € HT pour les travaux supplémentaires (reprise en sous-œuvre et drainage)

Soit un total de 840 000 € HT

À ce montant devra également s’ajouter le coût du désamiantage.

Madame le Maire rappelle que le montant des subventions escomptées était estimé à 467 000 €, ainsi qu'un loyer annuel de 12000€.

Au regard de ces éléments, et notamment du surcoût important, l’architecte indique que le projet, en l’état, n’est pas viable financièrement.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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Compte tenu de ces surcoûts, Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner au projet de réhabilitation du « Foyer Gare »

APRES avoir entendu les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 1 voix contre (M. Pascal LITZLER) et 0 abstention,

DECIDE de renoncer au projet de réhabilitation gare

AUTORISE Madame le Maire à renoncer aux diverses subventions demandées

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/030 – RENOUVELLEMENT ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION « ALSACE MARCHES PUBLICS »

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

 Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics

 Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées  Partager les expériences entre acheteurs membres

 Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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Il est proposé au conseil municipal/communautaire d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/031 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS SCOLAIRES DE L’ECOLE BILINGUE DE FOLGENSBOURG DES ENFANTS DOMICILIES A MUESPACH

Madame le Maire indique qu’elle a été destinataire d’une demande de participation financière de la commune de Folgensbourg. Cette participation financière concerne les enfants domiciliés à Muespach mais qui suivent le cursus bilingue à Folgensbourg ; elle a été fixée à 133 € par enfant par le conseil Municipal de Folgensbourg pour l’année 2026/2027.

Madame le Maire rappelle les dispositions de la prise en charge des frais de scolarisation par la commune de résidence.

AYANT entendu les explications de Madame le Maire ;

le conseil municipal, par 14 voix pour, 1 voix contre (Mme Nicole HATSTATT) et 0 abstention,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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CONSIDERANT que sur chaque demande de dérogation il est spécifié que l’avis de la commune est favorable

ACCEPTE la participation aux frais de scolarisation demandée par la commune de Folgensbourg

CHARGE Madame le Maire d’en informer Monsieur le Maire de la commune de Folgensbourg

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N° 2026/032 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATION DES MEMBRES

Annule et remplace délibération N° 2026/014 du 30 mars 2026

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des dispositions du Code de la commande publique, il y a lieu de désigner les membres de la commission d’appel d’offres communale. Celle-ci est composée pour les communes de moins de 3.500 habitants du maire ou de son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein. La commission comporte autant de membres suppléants que de membres titulaires. L’élection a lieu au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui précise qu’il est voté au scrutin secret en cas de « nomination ou présentation ». Toutefois, l’article 3 du même article dispose que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-21, VU le Code de la commande publique,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret pour désigner les membres de la commission,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DESIGNE les membres titulaires suivants :

MME Nicole HATSTATT

M. Roger WENDLING

M. Louis GRETTER

DESIGNE les membres suppléants suivants :

MME Alice LAVAUD-LAPLAGNE

M. Philippe SEGINGER

M. Hugo GOETT

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Madame le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

9

198/114

279/112

291/112

292/112

293/112

294/112

295/112

366/112

35A, Rue du 1er septembre

MUESPACH 00 ha 72 a 14 ca

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur Louis GRETTER a assisté à la réunion du SIGFRA et nous informe que Le Président Monsieur JACOBERGER est réélu.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Madame le Maire informe que, suite à la réunion tenue à la sous-préfecture avec l’inspection

académique et les élus des communes de Muespach, Muespach-le-Haut et Steinsoultz, concernant la

situation de l’école, il a été décidé de maintenir l’organisation actuelle : l’école maternelle restera à

Steinsoultz pour la rentrée 2026/2027.

Madame le Maire informe le conseil de l’arrêté pris par le Préfet du Haut-Rhin en date du 28 avril

2026, portant sur la fermeture temporaire de l’établissement d’enseignement privé hors contrat «

ABCM Zweisprachigkeit », situé à Muespach, à compter du 5 juillet 2026, en raison de la vacance du

poste de direction.

Cette fermeture temporaire pourra être levée dès lors que l’établissement aura régularisé sa

situation au regard de la direction de l’école, dont le poste est actuellement vacant.

Madame le Maire informe le conseil que le concours des Maisons fleuries sera reconduit cette

année.

Madame le Maire relance les conseillers n’ayant pas encore transmis la photo pour alimenter le site

internet de la commune.

Madame le Maire informe que M. Serge Hammel est en arrêt maladie jusqu’au 24 mai 2026.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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Le prochain conseil municipal fixé par obligation aura lieu le 5 juin prochain à 18h00

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux de s’inscrire à la journée citoyenne.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

 Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur M. ROGER WENDLING :

Néant

 Commission chargée de la communication (rapporteur : MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE) Néant

 Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur M. ROGER WENDLING : Une réunion d’urbanisme est prévue le 12 mai 2026 à 19 h 00.

 Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

Néant

 Commission chargée des affaires de voirie et de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant

 Commission chargée des affaires sociales, de la jeunesse et de la scolarité (rapporteur : MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE) :

Le compte rendu de la réunion du 07 avril 2026 est consultable en mairie.

Une réunion est prévue le 16 juin 2026 à 20 h 00.

 Commission chargée du cadre de vie, du cimetière et des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. LOUIS GRETTER informe des points suivants :

- en date du 14 et 15 mai 6 chantiers sont préparés en prévision de la journée citoyenne - adaptation du garde-corps récupéré au pont du Gersbach. Après modification, installation au pont du cimetière

- Monsieur HELL de l’ONF informe que les stères devraient être prêts côté route aux alentours du 15 juin 2026 pour le reste du bois aucune date de programmée.

C/ Questions diverses des conseillers :

MME LE MAIRE ET M. ROGER WENDLING proposent aux conseillers de lancer un appel à un AMO afin d’obtenir un préprojet pour une salle communale. Les conseillers à l’unanimité donnent leur accord pour entamer les démarches.

M. PASCAL LITZLER demande des informations concernant l’entrée Ouest du village. M. ROGER WENDLING informe que le dossier suit son cours, nous attendons un retour de la police de l’eau concernant le remblai, il faudra ensuite une attestation écrite de la commune et de Madame Monique LIZTLER) afin de pouvoir procéder au remblaiement.

MME NICOLE HATSTATT interroge sur les arbres situés rue des Coteaux (à hauteur de Monsieur GISSINGER). Les arbres (peupliers, sapins, …) sont très grands, il faudrait éventuellement prévoir un élagage.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 05 MAI 2026

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L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 10 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le 06 mai 2026

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 20 avril 2026

2. Association foncière – Désignation des délégués du Conseil Municipal

3. Renonciation au projet « réhabilitation Gare »

4. Renouvellement adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »

5. Participation de la Commune aux frais scolaires de l’école bilingue de Folgensbourg des enfants domiciliés à Muespach

6. Commission d'appel d'offres – Désignation des membres

7. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

8. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

9. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.