Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 01 15

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 01 15 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 01 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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Convocation du MERCREDI 08 JANVIER 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MERCREDI 15 JANVIER 2025 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du premier trimestre de l’année 2025. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MERCREDI 15 JANVIER 2025.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 4 novembre 2024

2. Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2024

3. Eglise - Remise en état de la transmission de la cloche n°2 - Devis

4. Forêt communale - Programme des travaux 2025 – Prévisions

5. Personnel - Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires 6. Personnel – Téléphone portable professionnel - Remplacement

7. Devis d’outillage

8. Voirie – Pont du Gersbach – Plan de financement

9. Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

10. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

11. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

12. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.

Réunion du MERCREDI 15 JANVIER 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MERCREDI 15 JANVIER 2025 à 20

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du premier trimestre de

l’année 2025.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 12 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. LOUIS GRETTER, MME CAROLINE GUTZWILLER,

M. PHILIPPE SEGINGER, MME REGINE ROST, M. REMI HATSTATT, M. PASCAL LITZLER, M. CEDRIC

ANDRE, MME NICOLE HATSTATT, M. ROGER WENDLING, FABRICE JEGO.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME SEVERINE HEMMERLIN, M. VINCENT HEINIS, M. HUGO GOETT

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME SEVERINE HEMMERLIN à MME CAROLINE GUTZWILLER, M. VINCENT HEINIS à M. REMI HATSTATT, M. HUGO GOETT à MME REGINE ROSTProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

MME ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du lundi 4 novembre 2024 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mercredi 8 janvier 2025. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du lundi 4 novembre 2024. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du lundi 4 novembre 2024 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mercredi 8 janvier 2025. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du lundi 4 novembre 2024 à l’exception de MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée, procuration à MME REGINE RENTZ), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à MME ANNICK FESSLER), MME REGINE ROST (excusée, procuration à M. HUGO GOETT) et M. VINCENT HEINIS (excusé, procuration à M. LOUIS GRETTER). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

DELIBERATION N° 2025/001 – EGLISE – REMISE EN ETAT DE LA TRANSMISSION DE LA

CLOCHE N°2 - DEVIS

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de remettre en état la roue de la transmission de la cloche n°2.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SONOREST dont le siège est à COLMAR, pour un montant de 1 730 ,20 € H.T soit 2 076,24 € T.T.C. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la remise en état de la roue de transmission de la cloche n°2.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par SONOREST dont le siège est à COLMAR, pour un montant de 1 730 ,20 € H.T soit 2 076,24 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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DELIBERATION N° 2025/002 – FORET COMMUNALE – PROGRAMME DES TRAVAUX 2025 -

PREVISIONS

Madame Fessler et Monsieur Gretter, rapporteurs de la commission des affaires forestières, présentent au conseil municipal le programme des travaux d’exploitation pour l’année 2025 élaborés par les services de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Lors de la réunion de la commission des affaires forestières le programme des travaux pour 2025 proposé par l’ONF a été modifié.

Ils donnent les détails des principaux éléments suivants :

Travaux sylvicoles :

Cloisonnement d’exploitation dans la parcelle 11a, 12a et 9r

TOTAL : 1 440,00 € H.T.

Travaux divers :

Abattage d’arbres d’un diamètre supérieur à 0.30m – Sécurisation des lots de bois de chauffage TOTAL : 470,00 € H.T.

soit une dépense brute prévue de 1 910,00 € H.T.

Mme le Maire demande à l’assemblée si celle-ci relève des observations et invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame Fessler et Monsieur Gretter, rapporteur de la commission des affaires forestières,

VU le programme des travaux d’exploitation présentés,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces opérations,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le programme des travaux pour l’année 2025, tel que modifié par la commission des affaires forestières,

DEMANDE à Madame le Maire que les divers montants figurant sur le programme rectifié soient inscrits dans le cadre du budget primitif de l’année 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/003 – PERSONNEL - INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE

POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code général des collectivités territoriales (annexe I – article rubrique 2 – rubrique 210224) ; VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 2 ;

VU le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 4 ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, et notamment ses articles 3 et 4 ; VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 4 ;

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 7 et 15 ;

VU la circulaire ministérielle NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale ; VU la réponse ministérielle du 06 février 2003 à la question écrite n° 01635 du 01 août 2002 (Sénat) ; VU la réponse ministérielle du 23 mai 2006 à la question écrite n° 90382 du 28 mars 2006 (Assemblée Nationale) ;

VU la réponse ministérielle du 29 mai 2018 à la question écrite n° 2667 du 07 novembre 2017 (Assemblée Nationale) ;

VU la réponse ministérielle du 12 avril 2022 à la question écrite n° 39678 du 22 juin 2021 (Assemblée Nationale) ;

VU l’avis favorable n°CST2025/003 rendu par le comité social territorial en date du 09/01/2025 ; VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT que sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande l’autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;

CONSIDERANT que le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (MME NICOLE HATSTATT),

DECIDE :

À compter du 1er janvier 2025, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) est instaurée, dans les conditions fixées par la présente délibération.

Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C et de catégorie B, exerçant leurs fonctions à temps complet, à temps non complet ou autorisés à accomplir un service à temps partiel et occupant un emploi dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires :

SERVICE CONCERNE MISSION

Tous les emplois du service technique Déneigement et salage.

Tous les emplois du service administratif Travaux de préparation des élections, mise en place du bureau de vote et dépouillement.

Tous les services

Aide lors des catastrophes naturelles ou

incident survenu sur la commune sur

déclenchement du Maire.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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Tous les emplois du service administratif Surcharge de travail liée à un accroissement de la charge de travail à la demande du Maire.

Tous les emplois du service technique

Surcharge de travail liée à l’absence d’un agent

dans le service technique à la demande du

Maire.

Elles peuvent, en outre, être versées aux agents contractuels territoriaux de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre aux IHTS.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires accomplies. S'agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé.

Un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Toutefois, le temps de récupération accordé à un agent correspondant aux travaux supplémentaires effectuées de nuit ou effectuées un dimanche ou un jour férié est majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

Le nombre des heures supplémentaires accomplies par un agent public exerçant ses fonctions à temps plein ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures, dans lequel sont incluses les heures de dimanche, jours fériés et nuit.

S’agissant des agents publics autorisés à accomplir un service à temps partiel, le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel de 25 heures égal à la quotité de travail effectuée par l'agent.

Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision motivée de l’autorité territoriale, qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité social territorial compétent.

À défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées.

La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel (traitement indiciaire brut TIB et, le cas échéant, nouvelle bonification indiciaire NBI) de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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S’agissant des agents publics autorisés à accomplir un service à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut (traitement indiciaire brut TIB et, le cas échéant, nouvelle bonification indiciaire NBI) et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Ces indemnités ne peuvent être attribuées à un agent public pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.

Une période d'astreinte ne peut être rémunérée au titre des heures supplémentaires. Toutefois, lorsque des interventions sont effectuées au cours d'une période d'astreinte, ne sont pas compensées et donnent lieu à la réalisation d'heures supplémentaires, elles peuvent être rémunérées à ce titre.

DELIBERATION N° 2025/004 – PERSONNEL – TELEPHONE PORTABLE PROFESSIONNEL

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de changer le téléphone portable professionnel défectueux de l’ouvrier communal Cyrille Munch

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - ACS AGRICULTURE dont le siège est à WALDIGHOFFEN, pour un montant de 579,50 € H.T soit 695,88 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat d’un nouveau téléphone portable professionnel. DECIDE d’accepter l’offre déposée par ACS AGRICULTURE dont le siège est à WALDIGHOFFEN, pour un montant de 579,50 € H.T soit 695,88 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/XXX – DEVIS D’OUTILLAGE

Le point a été retiré à l’ordre du jour.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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DELIBERATION N° 2025/005 – VOIRIE – PONT DU GERSBACH – PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération 2024/0571 prise au cours de la séance du 9 décembre 2024 concernant le choix de réhabiliter le pont du Gersbach. Il est nécessaire de décider d’un plan de financement pour cette réhabilitation dont le coût de l’opération est estimé à : 298 952,94 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de financer la réhabilitation du pont du Gersbach comme suit :

- La moitié de la somme à l’aide des fonds propre de la commune,

- L’autre moitié à l’aide d’un prêt,

- Des subventions ont été demandés à plusieurs organismes.

AUTORISE Madame le Maire à se renseigner sur les possibilités de prêts.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prises.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,

PREND note des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales : 1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : néant ;

2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : néant ; 3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ; 9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

2 67 69 Terrain avec maison 240 m² 365 m²

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

MME FESSLER a assisté à la cérémonie des vœux à Steinsoultz.

DELIBERATION N° 2025/006 - COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

MME LE MAIRE informe le conseil du coût des actes confiés par la commune et instruits par le service ADS du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024, soit 11563 Euros.

MME LE MAIRE présente le tonnage des déchets verts par année déposé sur la plateforme du site du Langholz :

2020 - 93

2021 – 154

2022 – 299

2023 – 210

2024 au 30/11 – 319

MME LE MAIRE informe avoir reçu des demandes de subvention pour les Associations Apalib – Apamad et Partag Sep Wal.

MME LE MAIRE a reçu une invitation de la Mairie de Fislis pour une rencontre avec le propriétaire du Willerhof, la Comcom et la commune de Fislis étant donné qu’une partie des terrains se situe sur le ban communal de Muespach.

MME LE MAIRE a reçu une nouvelle lettre de MME SCHULL suite au passage du géomètre pour le rétablissement des bornes au 21 rue de la Montagne. Le poteau en béton supportant l'éclairage public se trouve sur sa propriété. Elle demande que la municipalité le déplace et l’implante dans le domaine public.

MME LE MAIRE informe avoir été sollicité par la COMCOM car la rue des Côteaux, de la Gare et des Fleurs sont cadastrées en propriété commune de Muespach et non pas en domaine public. Dans ces conditions la comcom ne pourra pas faire de travaux d’assainissement dans ces rues. Ces dernières devront d’abord être transférées dans le domaine public. Dans le cadre des travaux d’assainissement que la comcom doit mener pour être conforme en matière de collecte des eaux usées le programmeProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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prévoit des travaux dans notre commune en 2025 dans le secteur rue du Gersbach – Fleurs – Gare – Côteaux.

MME LE MAIRE informe qu’une première réunion concernant le devenir de nos écoles a eu lieu avec les communes voisines, la COMCOM, le CAUE, l’inspection, la préfecture et l’école ABCM.

A l’horizon 2027, les effectifs semblent stables sur le RPI de Muespach/Muespach-le-Haut avec 130 à 135 élèves au total. S’agissant de Steinsoultz, les perspectives sont plutôt à la baisse avec une prévision à 34 élèves, ce qui induit des difficultés à maintenir 2 classes sur la commune. Faut-il intégrer Steinsoultz dans notre RPI ? Nous devons en discuter entre élus et trouver des solutions avant qu’elles ne nous soient imposées. Chaque commune souhaite garder des classes.

En ce qui concerne le bâtiment de la Gare, les offres pour une vente vont de 80000€ à 115000€ à condition de rajouter du foncier. Trouver un acquéreur semble compliqué vu l’implantation de ce bâtiment.

Le CAUE nous invite à réfléchir sur ce bâtiment et propose une nouvelle variante pour le réhabiliter : une salle et cuisine au rez de chaussée et l’appartement au 1er étage que la commune pourrait mettre en location afin d’avoir une rentrée d’argent. La commune pourrait encore bénéficier de subventions dans le cadre de village d’avenir. Il n’y a pas de subvention pour réhabiliter une mairie ou un atelier communal. MME LE MAIRE a demandé aux conseillers de se prononcer : 9 conseillers (MME LE MAIRE, M. GRETTER, MME GUTZWILLER, MME HEMMERLIN ayant donné procuration, M. SEGINGER, MME FESSLER, M. JEGO, MME HATSTATT N., M. LITZLER sont favorables à la réhabilitation.

MME LE MAIRE informe qu'une lettre de rappel a été envoyée au propriétaire du 22 rue du Gersbach concernant les eaux qu’il laisse couler sur la route et qui génèrent des plaques de verglas pour lui demander ce qu’il souhaite entreprendre.

MME LE MAIRE informe avoir reçu un mail du Préfet le 14 janvier 2025 qui lui notifie l’acceptation de la démission volontaire de l’adjoint Rémi Hatstatt à partir du 10 janvier 2025. Les délégations consenties à M. HATSTATT Rémi sont caduques et les clés doivent être rendues à la mairie.

MME LE MAIRE propose de délibérer pour réduire le nombre d’adjoints de 4 à 3 lors du prochain conseil municipal.

MME LE MAIRE relance les conseillers pour les travaux à réaliser lors de la journée citoyenne et leur demande la liste des travaux pour le 31 janvier 2025.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER fixe une réunion pour le 13 février 2025 à 17h.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : Néant.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. LITZLER demande l’avancement du dossier de sécurisation de l’entrée Ouest du village. MME LE MAIRE propose de programmer une réunion entre les membres du conseil et la société BEREST en charge de l’étude.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Le repas des Ainés aura lieu le 7 décembre 2025.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur M. HUGO GOETT:) : Néant.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER annonce que les décorations de Noël sont entrain d’être retirée.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique avoir installé l’ancien vidéoprojecteur ainsi que l’ancien écran de projection de la salle du conseil dans la salle communale.

-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe avoir, avec l’aide de M. SEGINGER, installé un regard collecteur rue de Steinsoultz permettant de canaliser l’écoulement d’eau sur la chaussée dans le collecteur qui a été relié à un regard.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : Néant.

-Commission chargée de la communication (rapporteur MME FESSLER :) :

MME LE MAIRE propose à MME HATSTATT Nicole de prendre rendez-vous avec la secrétaire de mairie pour la mise à jour du site internet.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

C/ Questions diverses des conseillers :

MME HATSTATT N. propose de remettre en location l’appartement situé au-dessus de l’agence postale. Une date a été retenue pour identifier les éventuels travaux préalables à réaliser avant la location.

M. LITZLER informe avoir remis en place le panneau rue de Steinsoultz indiquant le virage.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 00 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ RégineProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 15 JANVIER 2025

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Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 4 novembre 2024

2. Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2024

3. Eglise - Remise en état de la transmission de la cloche n°2 - Devis

4. Forêt communale - Programme des travaux 2025 – Prévisions

5. Personnel - Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires 6. Personnel – Téléphone portable professionnel - Remplacement

7. Devis d’outillage

8. Voirie – Pont du Gersbach – Plan de financement

9. Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

10. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

11. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

12. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.