Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 05 30

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 05 30 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 05 30)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

1

Convocation du JEUDI 23 MAI 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour JEUDI 30 MAI 2024 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année 2024. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le JEUDI 23 MAI 2024.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 23 avril 2024

2. Personnel – Emploi saisonnier – Service technique

3. Personnel – Emploi saisonnier – Service école maternelle

4. Administration général – Chasse – Location pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033 – Gré à gré – Attribution

5. Bâtiments communaux – Ecole élémentaire – Robinets radiateurs

6. Adhésion de la commune de Muespach à l’ADAUHR – ATD Alsace

7. Devis d’outillage

8. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du JEUDI 30 MAI 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni JEUDI 30 MAI 2024 à 20 HEURES en

la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année

2024.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 9 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE KOENIG, M.

VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST.

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME CAROLINE GUTZWILLER à MME SEVERINE HEMMERLIN, MME PEGGY SCHWECHLER à MME SOPHIE LESUEUR.

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

Annick FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

2

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 23 AVRIL 2024

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mardi 23 avril 2024 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le jeudi 23 mai 2024. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 23 avril 2024. Madame le Maire rappelle le Conseil municipal que Madame Schwechler Peggy a envoyé un mail à l’ensemble du conseil municipal le jeudi 23 mai 2024 exprimant le souhait de faire rajouter ses remarques.

Madame le Maire propose de faire un tour de table afin d’entendre l’avis des membres du conseil municipal pour l’ajout des remarques formulées par cette conseillère.

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans l’ajout de ses remarques.

DELIBERATION N° 2024/028 – PERSONNEL – EMPLOI SAISONNIER – SERVICE TECHNIQUE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 2° de son article L332-23 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), en raison du volume de travail actuel ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE à compter du 1er Août 2024, de la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35/35èmes), pour une durée de 4 semaines soit jusqu’au 31 Août 2024 inclus, à pourvoir au titre d’un saisonnier d’activité.

DECIDE que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

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DELIBERATION N° 2024/029 – PERSONNEL – EMPLOI SAISONNIER – SERVICE ECOLE MATERNELLE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 2° de son article L332-23 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’ATSEM à raison d’une durée hebdomadaire de service de 15 heures (soit 15/35èmes), en raison du volume de travail actuel ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE à compter du 3 juin 2024, de la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’ATSEM, à raison d’une durée hebdomadaire de service 15 heures (soit 15/35èmes), pour une durée de 5 semaines soit jusqu’au 5 juillet 2024 inclus, à pourvoir au titre d’un saisonnier d’activité.

DECIDE que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/030 – ADMINISTRATION GENERALE – CHASSE – LOCATION POUR LA PERIODE DU 02 FEVRIER 2024 AU 01 FREVIER 2033 – GRE A GRE - ATTRIBUTION

Madame le Maire informe le Conseil municipal que par délibération n° 2013/065 prise au cours de la séance du 24 octobre 2023, l’assemblée délibérante avait décidé de procéder à la location de la chasse communale pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033 par convention de gré à gré. Elle fait part des résultats de celui-ci. Elle invite le Conseil municipal à délibérer. VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 arrêtant le cahier des charges type des chasses communales pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033 ;

VU l’avis émis par la commission communale des chasses communales lors de sa réunion du 2 octobre 2023 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2023/0065 prise au cours de la séance du 24 octobre 2023,

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

4

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’attribuer la location de la chasse communale pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033 à la SOCIETE DE CHASSE SAINT SEBASTIEN, ayant son siège à WALDIGHOFFEN (Haut- Rhin), au prix de 11.000,00 € par an ;

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/031 – BATIMENTS COMMUNAUX – ECOLE ELEMENTAIRE – ROBINETS RADIATEURS

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de faire installer des robinets thermostatiques sur les radiateurs de l’école élémentaire.

Cette décision fait suite à la volonté de garantir un environnement de travail agréable pour les enseignants et les élèves et de réaliser les économies d’énergie.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE ETS. SCHERRER dont le siège est à MUESPACH, pour un montant de 1 611, 40 € H.T soit 1 933,68 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, ,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’installation sur les radiateurs des robinets thermostatiques à l’école élémentaire.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE SCHERRER dont le siège est à MUESPACH, pour un montant de 1 611, 40 € H.T

soit 1 933,68 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/032 – ADHESION DE LA COMMUNE DE MUESPACH A L’ADAUHR- ATD ALSACE

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de la commune de MUESPACH. à l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme, Agence Technique Départementale ATD Alsace.

En application de l’article L 555-1 du CGCT, a été créé entre la Collectivité européenne d’Alsace, les communes et les EPCI adhérents, un établissement public administratif dénommé « Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme - Agence Technique Départementale ADAUHR-ATD Alsace », ayant pour objet principal d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI/Syndicats de la Collectivité européenne d’Alsace, adhérents, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier, dans les domaines suivants :

• L’urbanisme,

• L’aménagement du territoire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

5

• Les constructions et aménagements publics,

• Le patrimoine bâti,

• L’information géographique.

Cette mission d’assistance et de conseil porte sur les analyses préalables relatives à un projet (opportunité et faisabilité du projet en amont des études opérationnelles) ou prendre la forme de conseils aux communes et autre EPCI/Syndicats dans l’exercice de la gestion de leurs compétences qui relèvent des domaines d’activité de l’Agence.

L’adhésion à l’Agence permettra donc, a minima, de bénéficier de l’expertise et des conseils de l’Agence dans les domaines susvisés.

En outre, elle ouvre la possibilité de collaborer plus étroitement dans le cadre de prestations : • De « quasi-régie » pour répondre à un besoin particulier moyennant le paiement d’un prix, • Dans le champ concurrentiel et à titre onéreux (réponse à une consultation).

Les statuts précisent que l’ADAUHR-ATD Alsace exerce ses missions à titre onéreux dans ses différents domaines « opérationnels » (patrimoine bâti, aménagement et construction) jusqu’à la conduite d’opérations (cette composante étant exclue, l’agence n’exerçant pas de mission de maîtrise d’œuvre), sauf dans l’urbanisme réglementaire ou l’Agence exerce clairement son rôle de bureau d’études.

Par conséquent, en devenant membre, la commune profitera de l’ensemble des services de l’Agence développés, ci-dessus.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de confirmer l’adhésion de la commune de MUESPACH à l’ADAUHR-ATD Alsace après validation de la demande par le Conseil d’Administration de l’ADAUHR-ATD Alsace. DECIDE de désigner MME LE MAIRE, RENTZ Régine comme représentant « titulaire » de la commune et M. GRETTER Louis comme représentant « suppléant ».

DECIDE d’autoriser, MME LE MAIRE, RENTZ Régine ainsi que tout autre conseiller qu’il désignerait à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/033 – DEVIS D’OUTILLAGE

Madame le Maire informe le Conseil que le service technique lui a soumis un devis pour de l’acquisition d’outillage. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE LITZLER dont le siège est à ILLTAL, pour un montant de 2 254, 07 € H.T soit 2 704,88 € T.T.C. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat d’outillage.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

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DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE LITZLER dont le siège est à ILLTAL, pour un montant de 2 254, 07 € H.T soit 2 704,88 € T.T.C.

MENTIONNE que la tronçonneuse d’élagage inclues dans la commande d’outillage peut être utilisée exclusivement par le personnel communal titulaire d’une habilitation en cours de validité. DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

1 300 16 rue de la Montagne 15a 58ca

9 192 86 rue du 1er Septembre 15a 51ca

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

MME FESSLER explique être allé à la cérémonie de pose d’un Stolperstein (pavé de la mémoire) à Waldighoffen en hommage à Lucien Wolff victime de la Shoah le 15 mai 2024.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

MME LE MAIRE informe qu’en 2021, la Communauté de Communes Sundgau lançait le service mutualisé de Conseil en Energie Partagé (CEP) afin d’accompagner les communes dans leurs politiques énergétiques. Jusqu’à ce jour, une première convention avait été proposée et offrait l’accès au service grâce à un financement de l’ADEME dans le cadre d’un partenariat de trois ans non renouvelables. Cette première convention a pris fin le 31 décembre 2023, ce qui implique aujourd’hui sa mise à jour.

Afin de poursuivre les missions engagées par le CEP, il est proposé la création d’un service mutualisé à l’instar de celui du secrétariat/archivage itinérant. Par conséquent, cette nouvelle organisation implique que les communes devront payer ce service.

La Comcom Sundgau fait un sondage et souhaite savoir si notre commune est intéressée par ce service.

Le conseil émet un avis favorable.

MME LE MAIRE informe avoir été sollicitée par l’école de Musique, Danse et Théâtre du Sundgau d’Altkirch pour une subvention, car elle rencontre des difficultés. Le conseil a émis un avis défavorable.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

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Nous avons reçu les remerciements de M. Erwin Schwab pour la visite d’une délégation de la commune qui lui a remis le traditionnel panier à l’occasion de son 80ème anniversaire.

MME LE MAIRE informe que la Société BIS IMMO, lotisseur de la rue du des Frênes, n’existe plus et de ce fait les dépôts de garantie déposés au séquestre devront être reversés aux colotis.

MME LE MAIRE rappelle aux conseillers qui souhaitent s’engager dans la réserve communale de sécurité civile de signer l’acte d’engagement afin d’être assuré.

MME LE MAIRE a été interpellée par un habitant qui réclame un panneau sauf riverain au niveau de la rue de la Montagne en descendant (partie haute et basse)

La commission sécurité se réunira sur place.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. HATSTATT explique que :

• En amont du conseil municipal a eu lieu la réunion de la commission d’urbanisme. • La canalisation rue des Sources a été colmatée.

• Mardi 4 juin 2024 se tiendra une réunion sur le récolement organisée par le PETR du Pays du Sundgau.

• Après demande de confirmation auprès de la CC Sundgau, la commune de Muespach se trouve en droit de préemption simple.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT informe que :

• Plusieurs candélabres étaient en panne, l’entreprise Dietschy Muller a pu effectuer les réparations nécessaires.

• Un lampadaire a été renversé au niveau des places de parking du presbytère. Il n’a pas été endommagé et a pu être remis en place.

• Un panneau « Trou en formation » a été dérobé rue du Château d’eau. • Le terrain au 31 rue de la Montagne a été nettoyé par l’entreprise Rokemann.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME LE MAIRE demande aux membres présents de la commission Jeunesse ce qui prévu pour les enfants.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME LE MAIRE a soulevé que la date de livraison des fleurs s’est effectuée trop tard cette année, ce qui retarde leur développement.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique les travaux de réparation qu’il a dû réaliser avec l’aide de M. SEGINGER et M. HATSTATT sur l’écoulement des WC du bâtiment école élémentaire et de la salle communale.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 30 MAI 2024

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Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe qu’une réunion est à prévoir.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : MME FESSLER informe que le façonnage des stères de bois de chauffage devrait être achevé pour fin juin.

Elle explique que le travail lors des deux matinées de replantation en forêt a été anéanti par le gibier qui s’est délecté des jeunes plants. Une réunion entre l’ONF et les chasseurs est à prévoir.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER présente les différentes plantations effectuées au cimetière.

C/ Questions diverses des conseillers :

MME LESUEUR demande si une réunion a déjà eu lieu avec l’école ABCM pour discuter de la suite à venir.

MME LE MAIRE répond qu’une réunion est prévue début juin. Elle fera un compte-rendu au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 08 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 23 avril 2024

2. Personnel – Emploi saisonnier – Service technique

3. Personnel – Emploi saisonnier – Service école maternelle

4. Administration général – Chasse – Location pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033 – Gré à gré – Attribution

5. Bâtiments communaux – Ecole élémentaire – Robinets radiateurs

6. Adhésion de la commune de Muespach à l’ADAUHR – ATD Alsace

7. Devis d’outillage

8. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.