Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 MAI 2020 A 15 H 00

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 MAI 2020 A 15 H 00 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 MAI 2020 A 15 H 00)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE PEILLE DU SAMEDI 23 MAI 2020 A 15 H 00

L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai à quinze heures, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire. Cette séance s’est tenue à huis clos en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, Mme Nicole OUDINOT,

Mme Michelle NOERO, Mme Christine MOLINO, M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie ROSSI, Mme Jessica JAMES, Mme Marie COMPAN, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux.

Absents avec procuration :

Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Motion pour la réouverture de la déchetterie de ST MARTIN DE PEILLE. Les membres présents sont favorables pour l’ajout de ce point.

Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.

1 - Pouvoirs délégués par le conseil municipal de PEILLE au maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer au maire certaines de ses attributions, pendant la durée de son mandat, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration Communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants (dix-huit votes pour, une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale),

Décide de charger Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat :

1- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2- de procéder, dans la limite de 10% au relèvement des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; 4- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 5- de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6- de créer ou de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

15- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'Appel, Conseil d’Etat), devant les juridictions civiles, sociales, commerciales, pénales (juridictions de 1ère instance, Cour d'Appel, Cour de Cassation). En matière pénale, la délégation porte sur les plaintes avec ou sans constitution de partie civile, sur les plaintes déposées auprès du Procureur de la République ou du doyen des juges d'instruction, sur les procédures de citation directe et sur toutes les actions rattachables à la protection juridique des élus et des fonctionnaires municipaux,

16- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions fixées par le conseil municipal,

17- de donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé par le conseil municipal à 120.000.00 € ;

20 - d'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme;

21 - d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

22 – de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

23 – d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire dans ce cadre de l’article L.2122-22 du CGCT seront signées par le Maire ou les adjoints et conseillers municipaux agissant par délégation dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les délégations qui lui ont été accordées ci-dessus seront momentanément exercées conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par délégation.

Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, demande à M. le Maire comment est déterminé le montant de 120.000 € indiqué au n°19 de la délibération ci-dessus.

Monsieur le Maire indique que ce montant est fixé par le conseil municipal, et qu’il est identique à celui voté en 2014, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

2 - Indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire et des Adjoints règlementaires RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la mise en place du Conseil Municipal, de l’élection du Maire et des adjoints, il y a eu lieu de fixer l'indemnité de fonction brute mensuelle du Maire, des adjoints selon les modalités fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2123-23-1 et L.2123-24.

Il rappelle que la Commune de Peille se situe dans la tranche démographique de 1000 à 3499 habitants.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à la majorité des votants (dix-huit votes pour, une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), tenant compte de la réglementation et des missions dévolues au maire et aux adjoints réglementaires,

Fixe comme suit, à compter du 23 mai 2020, date d’installation du conseil municipal, et pour la durée du mandat municipal, le taux de l'indemnité de fonction brute mensuelle du Maire, Monsieur Cyril PIAZZA, à 51,6 % de l'indice brut 1027,

Dit que l'enveloppe budgétaire dévolue aux adjoints est fixée à 15,50 % de l’indice brut 1027, multiplié par le nombre d’adjoints réglementaires, au nombre de cinq.

Monsieur le Maire ajoute que le taux voté de 15,5 % (au lieu de 19,8 %) permettra d’attribuer dans cette même enveloppe, une indemnité aux conseillers municipaux délégués, qui seront désignés ultérieurement par le conseil municipal.

Le montant des indemnités de maire et d’adjoints a été augmenté par rapport à celles allouées durant le mandat précédent, en vertu notamment des directives gouvernementales.

Monsieur le Maire demande à Mme Mélanie MULLER si elle se serait abstenue de voter les indemnités de Maire et Adjoints si elle avait été élue en qualité de maire.

3 - Indemnité pour frais de représentation

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Le Maire indique que l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation afin de couvrir les dépenses engagées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la Commune.

Il propose à l'Assemblée Communale de l’autoriser à percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle de 550 € pour frais de représentation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Fixe à 550 € par mois le montant de l’indemnité pour frais de représentation à verser au Maire à compter du 15 mars 2020 ;

Dit que le montant de cette dépense sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 6536 du budget de la commune.

Monsieur le Maire remercie les élus qui ont voté en faveur de cette attribution. Il indique que dans les mandatures précédentes, le montant de cette indemnité était de 400 € par mois, versée trimestriellement. Elle est versée mensuellement depuis quelques mois.

Il ne s’agit pas d’une indemnité de fonction mais d’une indemnité de frais de représentation. Elle peut être employée par exemple pour la location de tenues vestimentaires pour honorer des invitations, ou encore pour le paiement de frais de stationnement.

Il fait remarquer que tous les autres maires de la CCPP sont retraités, et que depuis son élection en 2014, conformément à ses engagements, il a fait le choix d’une mise en disponibilité afin de pouvoir assister à de nombreuses réunions qui ont lieu tout au long de la journée à divers endroits, ce qui lui aurait été impossible s’il exerçait une activité.

Il indique qu’il a perçu jusqu’à présent en qualité de vice-président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, une indemnité mensuelle de 146 €.

Il ajoute que depuis son élection en 2014, l’entreprise familiale PIAZZA Jules n’a jamais été attributaire de marchés de travaux engagés par la commune de PEILLE, ni même pour la réhabilitation du bâtiment du téléphérique à ST MARTIN DE PEILLE, contrairement aux rumeurs qui ont été lancées pendant la campagne électorale passée.

Par contre, il indique que pendant la mandature 2008 - 2014, personne ne s’est offusqué que le frère d’un élu était le gérant de cette société qui avait été attributaire de travaux de réhabilitation de logements sociaux dans le village.

4- Indemnité pour frais de mission et de déplacement des élus locaux

RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire.

Les élus communaux sont amenés à se déplacer pour accomplir certaines missions, assister à des réunions, participer à des manifestations, représenter la Commune hors du périmètre Communal. Les frais engagés peuvent relever :

- soit de l’exécution de mandats spéciaux (article L.2122-18 du CGCT), missions accomplies dans l’intérêt de la Commune par un membre du conseil municipal avec l’autorisation du Maire, - soit de déplacements pour se rendre à des réunions hors du territoire Communal (article L.2123-18-1 du CGCT).

Afin de dédommager les membres du conseil municipal de ces frais, il revient au conseil municipal de fixer les conditions de prise en charge par la collectivité de ces dépenses.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide

- en ce qui concerne les frais liés à l’exécution de mandats spéciaux, de prendre en charge les dépenses occasionnées (hébergement et restauration, déplacements) sur production des justificatifs des frais de transport et d’un état des frais accompagné des factures acquittées,

- en ce qui concerne les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire Communal (article L 2123-18-1 du CGCT), de prendre en charge sur présentation des pièces justificatives et d’un état des frais, les frais de transport, de repas et de séjour.

Ces remboursements seront effectués conformément aux dispositions du décret n°2006-781 du 3.2.2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Indique que le paiement des dépenses s’effectuera par prélèvement sur les crédits inscrits à l’article 6251 du budget de la Commune.

Monsieur le Maire ajoute que ces frais s’intègrent dans l’enveloppe fixée par un décret ministériel. Le montant du remboursement des frais de nuitées par exemple lors de la participation d’élus au Congrès annuel des Maires de France à Paris est de l’ordre de 120 €/nuit et de 15,25 € par repas. Ce montant est identique au montant de prise en charge de frais pour les fonctionnaires.

En cas de dépassement de ces montants, le supplément reste à la charge des élus.

5 - Centre Communal d’Action Sociale de PEILLE : fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration et désignation des représentants du conseil municipal RAPPORTEUR : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.

L’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est présidé par le Maire et qu’il revient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration.

L’article 123-8 prévoit que les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De fixer à douze le nombre de membres du conseil d’administration ; Conformément à l’article 123-7, il comprend en nombre égal 6 membres élus en son sein par le conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnés à l’article L 123-6 (personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune), - De procéder à la désignation des 6 membres élus :

Liste présentée par M. Cyril PIAZZA (majorité municipale) :

- Béatrice ELLUL

- Serge CASTAN

- Nicole OUDINOT

- François ALZIARI

- Christine MOLINO

- Christophe LERICHE.

Il est procédé à l’élection au scrutin de liste à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le résultat du vote a donné : votants : 19, suffrages exprimés : 18, bulletin blanc : 1, Majorité absolue : 10.

Sont élus par 18 votes pour : Mme Béatrice ELLUL, M. Serge CASTAN, Adjoints au Maire, Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, Mme Christine MOLINO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux.

6 - Désignation des représentants de la Commune auprès de la Commission Administrative de la Caisse des Ecoles de PEILLE

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI , Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée Communale à se prononcer, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, sur le choix de six délégués du conseil municipal au sein de la Commission Administrative de la Caisse des Ecoles de PEILLE.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, a élu, à la représentation proportionnelle :

- François ALZIARI

- Nicole OUDINOT

- Emilie ROSSI

- Christiane DELAIRE

- Damien SCANDOLA

- Mélanie MULLER

en qualité de délégués du conseil municipal au sein de la Commission Administrative de la Caisse des Ecoles de PEILLE, Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, étant de droit, Président de cette commission.

7 - Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D. Victor NICOLAI de PEILLE

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Conformément aux dispositions du décret n°2005-126 du 4 octobre 2005, fixant la nouvelle composition des établissements publics sociaux et médico- sociaux, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants élus de la Commune au sein de l’E.H.P.A.D. Victor NICOLAI et de deux personnes choisies en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement en matière d’action sociale ou médico-sociale. L’une au moins de ces personnes est choisie au sein des associations appartenant au collège des personnes âgées présentes dans le ressort territorial de l’établissement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Procède à la désignation par un vote à bulletin secret des deux représentants de la Commune, en complément de M. Cyril PIAZZA, Maire, Président du Conseil d’Administration :

Le résultat du vote a donné : 19 votants, 18 suffrages exprimés, 1 vote blanc, majorité absolue : 10. M. Serge CASTAN, et Mme Béatrice ELLUL, Adjoints au Maire, ont été élus par 18 votes pour.

Pour la parfaite information du conseil municipal, Monsieur le Maire précise qu’il lui revient de désigner deux personnes au titre du collège des représentants désignés en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement, ou en matière d’action sociale ou médico-sociale. Il propose : - Mme Christiane MILLO, membre de l’association « Le Cercle de l’Union Peillasque » et - Mme Nicole OUDINOT, membre de l’association « Club des Ainés Détente et Loisirs de la GRAVE de PEILLE ».

8 - Désignation de deux délégués de la Commune de PEILLE auprès du Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l’équipement et l’aménagement du territoire des cantons de LEVENS, CONTES, L’ESCARENE ET NICE (S.I.L.C.E.N.)

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que le Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l’équipement et l’aménagement du territoire des cantons de LEVENS, CONTES, L’ESCARENE ET NICE (S.I.L.C.E.N.) demande la désignation de deux délégués du conseil municipal de PEILLE afin de représenter la Commune au sein de ce syndicat.

M. Cyril PIAZZA, Maire et Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire de PEILLE, proposent leur candidature.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

procède à l’élection de deux délégués auprès du Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l’équipement et l’aménagement du territoire des cantons de LEVENS, CONTES, L’ESCARENE ET NICE (S.I.L.C.E.N.). L’élection a eu lieu à bulletin secret à la majorité absolue.

Le résultat du vote a donné : 19 votants, 18 suffrages exprimés, 1 vote blanc, majorité absolue : 10 -1er délégué : M. Cyril PIAZZA , Maire de PEILLE, par 18 votes pour,

-2ème délégué : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire de PEILLE, par 18 votes pour.

Monsieur Cyril PIAZZA et Mme Béatrice ELLUL sont désignés délégués auprès du Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l’équipement et l’aménagement du territoire des cantons de LEVENS, CONTES, L’ESCARENE ET NICE (S.I.L.C.E.N.), en qualité de représentants de la Commune de PEILLE.

9 - Désignation des délégués de la Commune auprès du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G.)

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G.) demande la désignation de deux délégués du conseil municipal de PEILLE afin de représenter la Commune au sein de ce syndicat (un titulaire et un suppléant).

Monsieur Cyril PIAZZA et M. Adrien ARSENTO proposent leur candidature.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G.).

L’élection a eu lieu à bulletin secret à la majorité absolue.

Le résultat du vote a donné : 19 votants, 18 suffrages exprimés, 1 vote blanc, majorité absolue : 10 - délégué titulaire : M. Cyril PIAZZA , Maire de PEILLE, par 18 votes pour, - délégué suppléant : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal de PEILLE, par 18 votes pour. Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de PEILLE, et M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, sont désignés délégués auprès du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G.) en qualité de représentants de la Commune de PEILLE.

10 - Désignation des délégués de la Commune de PEILLE auprès du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U.V.P.).

RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U.V.P.) demande la désignation de huit délégués du conseil municipal de PEILLE afin de représenter la Commune au sein de ce syndicat (4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants). Il est proposé la candidature de

-Délégués titulaires :

Cyril PIAZZA, Nicole OUDINOT, Serge CASTAN, Bernard GIRAUD,

-Délégués suppléants :

Béatrice ELLUL, Christophe LERICHE, Christine MOLINO, Jessica JAMES. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

procède à l’élection de quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U.V.P.). L’élection a lieu à bulletin secret.

Le résultat du vote a donné : 19 votants, 18 suffrages exprimés, 1 vote blanc. Majorité absolue :10. -M. Cyril PIAZZA, Maire, Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Adjoints au Maire, ont été désignés délégués titulaires,et -Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, M. Christophe LERICHE, Mme Christine MOLINO, Mme Jessica JAMES, Conseillers Municipaux, ont été désignés délégués suppléants,

auprès du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U.V.P.) en qualité de représentants de la Commune de PEILLE, par 18 votes pour.

11 - Désignation du délégué élu de la Commune au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) RAPPORTEUR : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.

Dans le cadre de l’action sociale en faveur du personnel Communal, la Commune a adhéré au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.), afin de fournir aux agents une gamme diversifiée de prestations (chèques vacances, chèques cinéma, participation pour les départs en retraite, médailles du travail, etc...). En application des statuts de cet organisme paritaire, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus et d’un délégué des agents qui représenteront la Commune de PEILLE au sein des instances du C.N.A.S.

Suite à l’installation du conseil municipal de PEILLE, il convient de désigner le délégué « élu ». Il est proposé la candidature de M. François ALZIARI, Adjoint au Maire. . Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, A désigné à bulletin secret par 18 votes pour, M. François ALZIARI, Adjoint au Maire de PEILLE, en qualité de délégué élu au C.N.A.S. (19 votants, 18 suffrages exprimés, 1 vote blanc. Majorité absolue : 10).

12 - Dématérialisation des actes à adresser au Contrôle de la Légalité. Acquisition de certificats électroniques

RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial.

Dans le cadre de la dématérialisation des actes des collectivités et de leur transmission au Contrôle de la Légalité, la Commune dispose de deux certificats pour déposer les actes via la plateforme STELA, qui arriveront à échéance en juin 2020.

Suite aux élections municipales, les certificats doivent être révoqués et Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’acquisition de deux nouveaux certificats pour la commune de PEILLE. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour l’acquisition de deux nouveaux certificats et autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en place de ces certificats électroniques.

13 - Demande de relèvement du plafond de la carte d’achat auprès de la Caisse d’Epargne RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que par délibération du 20 mars 2019, le conseil municipal avait adopté le principe d’une carte d’achat auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant maximal annuel des dépenses cumulées ne devant pas dépasser 12.000 € (douze mille euros). Monsieur le Maire indique que d’importants retards de paiement sont constatés depuis plusieurs semaines par les services de la Trésorerie de CONTES, et que cette situation risque de s’amplifier en raison de la crise sanitaire que traverse notre Pays due au coronavirus.

Aussi, il propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter auprès de la Caisse d’Epargne, un relèvement du plafond à 50.000 € (cinquante mille euros), exceptionnellement pour l’année 2020, afin de réduire les délais de paiement des sommes dues à des fournisseurs, notamment à des entreprises locales, qui ont déjà à subir des pertes conséquentes dans leur activité en cette période de confinement.

Les autres conditions d’utilisation de la carte d’achat resteront inchangées. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

Monsieur le Maire indique que la carte d’achat a déjà rendu de nombreux services et permis d’effectuer également des commandes en ligne.

Il ajoute que la commune ne disposant pas de régie d’avance, les délais de mandatement et virement sur le compte des fournisseurs sont souvent assez longs.

Ainsi, face à cette période de crise sanitaire, il sera possible à la commune d’effectuer par le biais de cette carte bancaire, le paiement de factures émises par des entreprises locales dans un plus bref délai. Monsieur le Maire relate l’absence depuis le 13 mai dernier, de l’agent en charge du service des ressources humaines en raison de son hospitalisation. N’ayant pas connaissance de la durée de son absence, il indique avoir procédé lui-même dès le vendredi 15 mai à la saisie des salaires du mois de mai, en collaboration avec la coordinatrice des services et l’apprenti affecté dans ce service depuis septembre 2019 jusqu’à septembre 2020. Les flux de paiement ont été apportés par le policier municipal le 20 mai 2020 aux services de la Trésorerie de CONTES.

Il donne connaissance d’un courriel reçu de ces services le mercredi 20 mai vers 16H30 demandant l’ajout de pièces justificatives (contrats de travail, bulletins de salaires, arrêtés) nécessaires au traitement de la paie, et précise que les documents demandés ont été immédiatement réunis et transmis dès le vendredi 22 mai. En raison du pont de l’Ascension suivi par l’agent de la Trésorerie, il conviendra de prendre contact avec cet agent dès le lundi 25 mai au matin afin de faire le point sur le complément de pièces fournies, pour ne pas retarder le virement de la paie aux agents communaux.

14 - Gratuité de loyers de locaux communaux liés à l’exercice d’une activité commerciale, en raison de la crise sanitaire due au coronavirus.

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale qu’il serait souhaitable de venir en aide à des commerçants et artisans, locataires de locaux communaux situés sur le territoire de la commune de PEILLE, eu égard aux pertes conséquentes dans leur activité subies depuis mars 2020, en cette période de crise sanitaire liée au coronavirus.

Il propose au conseil municipal de ne pas mettre en recouvrement, pour la période d’avril, mai et juin 2020, les loyers se rapportant aux locaux communaux mis en location pour l’exercice d’une activité commerciale : « Patricia Coiffure », « le Petit Commerce », Sublim Ongles », « la Brasserie des Ligures » situés route des Clues à la GRAVE de PEILLE, « l’atelier de M. Yves MONTAROU » situé Place André Laugier à PEILLE, « le Petit Gourmet » et « la boulangerie » de Peille situés Place Carnot à PEILLE, « l’entreprise SIGNUM PAYSAGE » représentée par M. Frédéric RICHIER pour la location du terrain communal situé près de la déchetterie de ST MARTIN DE PEILLE, et « la Société des Bains de Mer de MONACO » pour le MONTE CARLO GOLF CLUB situé quartier Mont Agel à PEILLE.

Il propose également d’accorder à titre gracieux à partir de l’année 2020, l’occupation du domaine public relative aux terrasses qui seront installées chaque année pour la période de juin à octobre par des commerçants situés au village et à la GRAVE de PEILLE :

« le Bar la Voûte » Places du Serre et André Laugier à PEILLE,

« la Pizzeria chez Mimi » Place de la République à PEILLE,

« le Petit Commerce » route des Clues à la GRAVE de PEILLE.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

Monsieur Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, questionne M. le Maire quant à la gratuité des 3 mois de loyers consentie à la Société des Bains de Mer de MONACO et demande la somme que cela peut représenter.

Monsieur le Maire répond que le MONTE CARLO GOLF CLUB, situé sur le territoire de la commune de PEILLE, a dû fermer ses installations sur PEILLE, mais également à MONACO (hôtel, casino...) pendant toute la durée du confinement et que la non mise en recouvrement des loyers pour cette durée de 3 mois doit représenter environ 2500 à 3000 €.

Il ajoute que cette société doit acquitter annuellement la somme de 20.000 € au titre de la location des terrains et qu’elle s’est toujours acquittée de ses taxes et qu’un impôt de l’ordre de 8.000 € à 10.000 € a dû être payé par la commune sous la gouvernance de M. François HOLLANDE, ce qui constitue une taxe importante sur les terrains, même pour les communes.

Il précise avoir souhaité proposer ce geste vis-à-vis de la SBM, au vu des relations entretenues avec la principauté de MONACO, compte tenu également que des administrés sont employés au Golf du Mont Agel, et que le restaurant du Golf reste l’un des établissements ouverts sur la commune.

Il précise qu’il n’a pas souhaité inclure dans cette liste la société MONTE CARLO RADIODIFFUSION dont les activités n’ont pas cessé durant la période de confinement.

Monsieur le Maire ajoute que la gratuité de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants était un engagement de campagne de son équipe municipale, tout comme il proposera lors d’une prochaine séance du conseil municipal, de ramener à 1 €/le m2 le prix du loyer de certains locaux communaux.

15 - Motion pour la réouverture de la déchetterie de ST MARTIN DE PEILLE. RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que depuis le début du confinement, le 17 mars 2020, en raison de la pandémie du coronavirus, les services de la Communauté de Communes du Pays des Paillons ont procédé à la fermeture des déchetteries situés sur son territoire.

Il ajoute que depuis la fin du confinement, le 11 mai dernier, la déchetterie de DRAP a été ouverte au public mais que celle de ST MARTIN de PEILLE est toujours fermée.

De nombreuses demandes ont été formulées en Mairie et auprès de la CCPP par des administrés de PEILLE- Village, la GRAVE de PEILLE et ST MARTIN de PEILLE pour accéder à ce site, d’autant plus que la collecte des encombrants n’a pas été assurée par la CCPP pendant la période de confinement, et que les services communaux ont dû pallier à cette absence de prestation pendant cette longue période. Il propose au conseil municipal une motion quant à la réouverture de ce site. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Demande instamment à M. le Président de la CCPP la réouverture du site de la déchetterie de ST MARTIN DE PEILLE afin de rendre service aux administrés.

Monsieur le Maire indique que cette question sera évoquée au cours d’une réunion du Bureau de la C.C.P.P. le mardi 26 mai 2020 au matin et qu’il espère bien obtenir satisfaction, quitte à proposer de mettre un agent communal à disposition en cas d’indisponibilité du personnel de la CCPP, sans demander une contrepartie financière à la CCPP. Les membres du conseil municipal sont favorables à cette proposition.

Madame Christine MOLINO, Conseillère Municipale, demande à M. le Maire si le transfert de compétences de la collecte des ordures ménagères et des encombrants à la CCPP était une obligation, car il lui semble que sur la commune voisine de la TURBIE, l’enlèvement des ordures ménagères se fait par le biais d’une société privée.

Monsieur le Maire répond que cette compétence a été transférée de droit à la CCPP lorsque la commune de PEILLE a quitté la CARF pour intégrer la CCPP et que la commune de LA TURBIE dépend de la CARF. La CARF doit bénéficier de deux marchés de délégation de service public, l’un conclu avec la société VEOLIA et un deuxième avec une société Monégasque.

Durant la mandature 2014 – 2020, les élus de PEILLE ont souhaité confier la collecte des ordures ménagères par le biais d’une délégation de service public à une entreprise privée, mais les autres maires de la CCPP n’y ont pas été favorables. Il rappelle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est encaissée par la CCPP.

Sur les 13 communes que compte la CCPP, seule la commune de BLAUSASC bénéficie d’une délégation de service public.

Pendant toute la période de confinement, soit depuis le 17 mars, et afin notamment d’éviter des dépôts sauvages, les services techniques de PEILLE ont du se substituer à la CCPP pour l’enlèvement des encombrants qu’elle n’assurait plus.

Une motion a déjà été prise durant la mandature 2014 – 2020 pour demander le maintien de l’ouverture de la déchetterie de ST MARTIN de PEILLE le samedi après-midi.

Mme Christine MOLINO fait remarquer que les horaires d’ouverture de la déchetterie de ST MARTIN le samedi conviennent, et que la fréquentation est importante.

Monsieur le Maire indique que la nouvelle déchetterie implantée sur la route du Col de NICE n’accueillera pas les administrés de la commune de PEILLE, vu la proximité de la GRAVE de PEILLE par rapport à la déchetterie de DRAP.

Ils pourront se rendre aux déchetteries de DRAP ou de ST MARTIN DE PEILLE.

Cette nouvelle structure ne peut pas accueillir toutes les communes afin d’éviter une saturation rapide.

Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises en application des articles L 2122-23 et 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

-achat d’un véhicule renault KANGOO à NDA Autos à la GRAVE de PEILLE pour un montant de 2.750 € TTC,

-cession d’une benne (ancienne benne d’un camion communal) pour 350 € HT à l’entreprise SIGNUM PAYSAGE représentée par M. Fred RICHIER,

- acceptation d’un don de M. Alain GAUDO de 29.388,80 € pour la réfection du clocher de la Chapelle St Joseph à PEILLE-Village. Une cérémonie sera organisée dans le courant de l’année, au cours de laquelle une plaque sera posée dans la Chapelle St Joseph en remerciement de ce don effectué à la mémoire de ses parents, M. Charles GAUDO, ancien Adjoint au Maire de PEILLE, et de son épouse Simone GAUDO.

Monsieur le Maire tient à remercier particulièrement le personnel communal qui a fait preuve de loyauté et disponibilité pendant la crise sanitaire du COVID19.

Il adresse des remerciements plus particuliers à Mme Eva PARMENTIER qui a été sa collaboratrice de cabinet jusqu’au 23 mars 2020, pour sa disponibilité et son travail remarquable, au niveau de la communication notamment (bulletin municipal, réseaux sociaux, etc), ainsi qu’à Mme Christiane VIVAUDO pour le travail qu’elle accomplit au quotidien.

L’ordre du jour était épuisé, la séance est levée à 17 H 40.