Compte-Rendu - CR CM du 13022020

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Compte-Rendu - CR CM du 13022020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Martillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13022020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

du 13 Février 2020

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique CLAVERIE, Maire.

Présents : Dominique CLAVERIE, Monique POLSTER, Alain SIDAOUI, Bénédicte DELAVAUD, Daniel CARON, Cécile BART, Jacques MEILLAN, Grégory HOLTON, Laurent HALIN, Micheline ROUZIER TOUSSAIN, Philippe LACOSTE, Danielle BERRUYER, Christine BUORO, Julien MONTEIL, Elodie POUVREAU. Absents excusés : Mathieu BLONDLOT (pouvoir à C.BART), Jean Marie BROSSIER (pouvoir à C.BUORO), Céline COSTA (pouvoir à A.SIDAOUI), Florence FLORES (pouvoir à M. POLSTER), Cécile MALLET (pouvoir à L.HALIN) , Jean-Pierre GAILLAUD, Richard JAZE, Maria SAURA.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 23, il a été conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Elodie POUVREAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la précédente réunion.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre dernier.

ORDRE DU JOUR

1 – Présentation et adoption du Compte Administratif 2019 de la commune. Sont présentés les documents examinés par la Commission des Finances du 10/02. Voté à l’unanimité.

2 – Adoption du Compte de Gestion.

Adoption du Compte de Gestion 2019 du Percepteur qui correspond au Compte Administratif de la commune tant en dépenses qu’en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Total par section Dépenses Recettes Résultat/Solde

Fonctionnement 2019 2 117 366,99 3 127 408,88 1 010 041,89

Investissement 2019 2 344 090,12 1 608 571,23 -735 518,89

Total exécution budgétaire 4 461 457,11 4 735 980,11 274 523

Excédent Reporté Fonct. CA 2018 588 338,81 588 338,81

Excédent Reporté Invest. CA 2018 1 105 633,29 1 105 633,29

Investissement Restes à Réaliser 355 277,13 1 024 518,39 669 241,26

Voté à l’unanimité.3 – Affectation de résultats et engagements des dépenses d’investissement. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil le résultat de clôture 2019, et propose d’engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du montant au maximum (sauf pour les emprunts).

Résultats du Compte Administratif 2019

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 1 010 041,89

Excédent reporté R OO2 588 338,81

Résultat de Clôture (a) 1 598 380,70

Section d'Investissement

Résultat de l'exercice - 735 518,89

Excédent reporté R OO1 1 105 633,29

Déficit reporté D OO1 0,00

Résultat de Clôture (b) 370 114,40

Restes à Réaliser en Section d'Investissement

Dépenses engagées non mandatées - 355 277,13

Recettes restant à réaliser 1 024 518,39

Solde des RAR (c) 669 241,26

TRANSCRIPTION au BUDGET 2020

Besoin de financement en investissement (D001)

Excédent investissement reporté R OO1 (b) 1 039 355,66

Dotation complémentaire de réserve 1 000 000,00

section d'investissement R 1O68

Excédent reporté en section de

fonctionnement (R 002)

598 380,70

Voté à l’unanimité.

4 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu Il convient de valider les nouveaux statuts votés le 9/12/2019 en Conseil Communautaire puisque les libellés des compétences optionnelles apparaissent désormais dans les statuts, et leur intérêt communautaire est défini dans des délibérations distinctes. Voté à l’unanimité.

5 – Convention de Passage SDEEG/Commune de Martillac

Concernant la parcelle cadastrée D 467 (parking du Stade) pour le renforcement du réseau électrique, il est demandé de régulariser le passage des réseaux souterrains par une convention.

Voté à l’unanimité.

6 – Convention de Passage ENEDIS/Commune de Martillac

Concernant la parcelle cadastrée B 635 (route de Bernadon) pour le renforcement du réseau électrique, il est nécessaire de permettre la pose d’un futur transformateur par une convention. Voté à l’unanimité.7 – Renforcement réseau : opérations pour compte de tiers

Dans le cadre d’une opération de constructions (parcelle B 1678), le pétitionnaire s’engage à prendre en charge les frais de renforcement de réseau ENEDIS. Montant 2 470,29 € HT

Autre opération de constructions (parcelle B 2029), le pétitionnaire s’engage à prendre en charge les frais de renforcement de réseau ENEDIS. Montant 3 391,42 € HT Voté à l’unanimité.

8 – Dénomination de voie : Impasse de l’Hermitage

Il convient de nommer le nouveau lotissement situé route de la Haille, à proximité du Château de l’Hermitage : « impasse de l’Hermitage ».

Voté à l’unanimité.

Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.