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Compte-Rendu - CR CM du 21062022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Martillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21062022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 21 juin 2022.
1 – Décisions Modificatives n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des écritures comptables pour ajuster les crédits de recettes de fonctionnement au plus juste des dotations connues après le vote du budget ainsi que la corrections d’articles et l’intégration comptable de frais d’études après travaux.
2 – Mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2023 A compter du 1er janvier 2023 la Commune de Martillac décide de mettre en pace sa nouvelle nomenclature comptable et budgétaire, conformément aux plans comptables des Collectivités locales.
3 – Mise en place de la Taxe locale pour la publicité extérieure au 1er janvier 2023 Par délibération prise le 3 décembre 2020, et suite au travail d’audit réalisé par la société REFPAC-GPAC, il est proposé au conseil municipal de confirmer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
4 – Plan de financement du bassin de rétention (fonds de concours CCM) Afin de réaliser un bassin de rétention pour le quartier de Jean Gilles, le plan de financement prévisionnel est validé et la Commune de Martillac sollicitera une aide financière auprès de la CC de Montesquieu.
5 – Validation de la Modification simplifiée n°2 « la Solitude »
La consultation du public étant terminée, il convient d’approuver la Modification simplifiée n°2 du PLU pour sa mise en application.
6 – Lancement de la procédure pour la Révision allégée n°3 (Smith Haut Lafitte) Il convient de lancer la procédure de révision allégée n°3 du PLU pour le projet de modification d’implantation d’un EBC de Smith Haut Lafitte.
7 – Eclairage public : coupure nocturne
La Commune de Martillac s’engage dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie à réduire la durée d’éclairage public. L’éclairage public sera donc coupé de minuit à 6h00 du matin dans tous les quartiers, sauf centre- bourg, l’avenue du Site Montesquieu et la Route de Bernin.
Voté à l’unanimité
8 – Validation enfouissement chemin la Roche (et subvention SDEEG) Afin de réaliser les travaux d’enfouissement chemin la Roche, la Commune sollicite une aide auprès du SDEEG à hauteur de 9 693,83 €.
9 – Délégation de Maîtrise d’ouvrage réfection chaussée RD111 La Morelle (bande de roulement Département) Pour réaliser les travaux de réfection de la bande de roulement sur la RD111E4, la Commune se voit déléguer la Maîtrise d’ouvrage par le Département de la Gironde. Une aide de 50 000 € est parallèlement attribuée pour ces travaux.
10 – Tarifs de locations des 2 appartements Villa Marie Louise
La Commune étant propriétaire de 2 appartements T2, il convient d’arrêter les montants des loyers.
13 – Impasse des Gerberas : mise à jour du tableau de voirie (chemin rural) Il convient d’inscrire l’impasse des Gerberas dans le tableau de la Voirie Communale et de régulariser son classement en tant que Chemin Rural.
14 – Convention PUP
La Convention PUP (partenariat privé) est annulée, les délais étant dépassé.
15 – Plan de financement de l’étude hydraulique ARTELIA (Cadaujac/Martillac/CCM) L’étude hydraulique menée conjointement avec Cadaujac et la CC de Montesquieu sur le bassin de Techeney est lancée. Le nouveau plan de financement est validé.
16 - Modalités de publicité des actes de la commune (par affichage) La Commune a délibéré pour maintenir l’affichage officiel en Mairie et par internet à compter du 1er juillet 2022.
17 - Convention Territoriale Globale avec la CAF
Il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention avec la CAF de la Gironde et la CC de Montesquieu pour les aides attribuées dans le cadre de la Jeunesse.
18 – Modification du règlement intérieur Jeunesse
Avec la modification des horaires de la pause méridienne, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du Service Jeunesse (vu en Commission le 2 juin). 19 – Révision tarifs de restauration scolaire
Compte tenu de l’augmentation des denrées alimentaires à compter de la rentrée de septembre, la Commission Jeunesse réunie le 2 juin a décidé d’augmenter le prix des repas de la cantine.
20 – Révision tarifs de vente des bombes et des pièges à frelons Il convient de réviser les tarifs de vente en raison de l’augmentation du prix du fournisseur des bombes et des pièges à frelons.
21 – Occupation domaine communal (mise en concurrence)
La Commune envisage de donner une autorisation pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas sur son domaine privé. En application du code du commerce européen, la Commune va lancer une mise en concurrence pour l’attribution d’un emplacement de 6m².
Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.