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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141094)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Humanitaire,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON.Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-022-18496/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-022-18496/25/BM
■ Approbation d'une convention avec la Société des Eaux de Marseille
Métropole pour les travaux d'extension du réseau FEEDER d'eau potable DN 600 dans le cadre de la réalisation du carrefour entre les boulevards Sainte- Marguerite, Catherine Blum et de la Gaye à Marseille (9ème arrondissement) 141090
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération VOI 004-457/16/BM du 30 juin 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré d’intérêt général la réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la Traverse Parangon et l’échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements), et le projet du Boulevard Urbain Sud a été déclaré d’Utilité Publique par Arrêté Préfectoral n°2016-41 du 08 septembre 2016.
Lors des études de conception du projet, il est apparu opportun que la Métropole au titre de sa compétence « eau » crée un FEDER DN600, en vue de la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Marseille. En effet, conformément au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du territoire marseillais, la création d’un feeder DN 600 mm sur le tracé du BUS permettrait de renouveler les maillages anciens et sous dimensionnés des feeders de l’étage 1 Sud du réseau de distribution d’eau de Marseille.
Dès lors, il a été convenu que ces travaux seraient réalisés concomitamment à ceux de la voirie, afin d’éviter la détérioration d’une chaussée récente. Les crédits d’investissement correspondant à ces travaux sont impactés sur le budget annexe de l’Eau de la Métropole. Ainsi, par délibération DEA 014-3322/17/CM le Conseil de la Métropole dans sa séance du 14 décembre 2017 a approuvé la création et l’affectation d’une opération d'investissement pour la pose d’un feeder sous le Boulevard Urbain Sud ; celle-ci étant réalisée au fur et à mesure de l’avancement des travaux du projet.
Ainsi, après la pose d’environ 3000 ml de conduite fonte DN 600 mm d’eau potable entre le boulevard Mireille Lauze et le boulevard de Sainte Marguerite, la présente délibération concerne l’extension du réseau FEEDER d’eau potable à réaliser dans le cadre du réaménagement du carrefour entre le boulevard Catherine Blum, le boulevard de Sainte-Marguerite et le boulevard de la Gaye. Cette extension représente environ 85 ml de conduite fonte DN 600 mm et 20 ml de conduite fonte DN 400 mm qui seront ensuite intégrées dans le domaine public métropolitain.
Conformément aux termes du contrat de Délégation du Service Public métropolitain de l’Eau Potable, une convention doit être établie entre le Maître d’Ouvrage (la Métropole) et son délégataire, la société Eau de Marseille Provence (SEMM) pour préciser les conditions techniques d’exécution des raccordements aux réseaux publics existants réalisés exclusivement par le Délégataire au frais du Maître d’Ouvrage, leurs modalités de paiement, et les modalités du contrôle exercé par la SEMM. Les raccordements sur le réseau public existant et le tamponnement seront réalisés au fur et à mesure de l’avancement du chantier par le délégataire.
L’incidence financière au regard de ladite convention est portée par la Métropole Aix-Marseille- Provence à hauteur de 134 521.59€ HT soit 161 425,91€ TTC en valeur de base. Elle correspond à la pose et à la fourniture de 3 maillages et de 1 tamponnement. Pour cette opération, le contrôle du délégataire sera réalisé gratuitement, conformément aux termes du contrat de Délégation du Service Public métropolitain de l’Eau Potable.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-022-18496/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; La délibération DEA 014-3322/17/CM du 14 décembre 2017 du Conseil de la Métropole approuvant la création et l’affectation d’une opération d'investissement pour la pose d’un feeder sous le Boulevard Urbain Sud ;
La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
L’Arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 8 septembre 2016 déclarant l’Utilité Publique de l’opération du Boulevard Urbain Sud.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Marseille nécessite la création d’un FEEDER DN 600 mm de maillage utilisant le tracé du B.U.S conformément au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du territoire de Marseille ;
Que les travaux de création du FEEDER DN 600 mm sont intégrés aux marchés de réaménagement du carrefour entre le boulevard Catherine Blum, le boulevard de Sainte- Marguerite et le boulevard de la Gaye, dont la Maîtrise d’Ouvrage est portée par la Métropole ;
Que les nouveaux réseaux créés seront intégrés au domaine public de la Métropole et incorporés dans le périmètre de la Délégation du Service Public de l’Eau Potable.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention conclue avec la Société des Eaux de Marseille Métropole relative aux travaux d’extension du réseau FEEDER d’eau potable DN600 réalisés dans le cadre du réaménagement du carrefour entre le boulevard Catherine Blum, le boulevard de Sainte- Marguerite et le boulevard de la Gaye à Marseille (9ème arrondissement) ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-022-18496/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’Eau, en section d’investissement : autorisation de programme n°B140G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°240201400D, « Travaux réseaux 2024-2026 ».
Ces crédits relèvent de la politique « Services collectifs », de la sous-politique « Eau » et du programme « Eau » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5DEZ1 ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS