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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141073)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-021-18495/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-021-18495/25/BM
■ Approbation d'une convention avec la Société des Eaux de Marseille
Métropole pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable dans le cadre de la réalisation du carrefour entre les boulevards Sainte-Marguerite, Catherine Blum et de la Gaye à Marseille (9ème arrondissement) 141067
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération VOI 004-457/16/BM du 30 juin 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré d’intérêt général la réalisation du Boulevard Urbain Sud (BUS) entre la Traverse Parangon et l’échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements), et le projet du Boulevard Urbain Sud a été déclaré d’Utilité Publique par Arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 08 septembre 2016.
La réalisation d’une première tranche du BUS en 2020 a induit la création de nouveaux réseaux d’adduction d’eau potable, puis leur intégration dans le domaine public de l’Eau de la Métropole, afin notamment d’assurer l’alimentation des poteaux incendies ou des réseaux d’arrosage mis en œuvre le long du projet.
Le réaménagement du carrefour entre le boulevard Sainte-Marguerite, le boulevard Catherine Blum et le boulevard de la Gaye, nécessite également la création de nouveaux réseaux d’adduction d’eau potable, correspondant à des canalisations de sections comprises entre 100 mm et 200 mm.
Les réseaux d’eau créés seront intégrés au domaine public de la Métropole. Ainsi, conformément aux termes du contrat de Délégation du Service Public métropolitain de l’Eau Potable, une convention doit être établie entre le maître d’ouvrage et le Délégataire (SEMM) pour préciser les conditions techniques d’exécution des travaux, les modalités du contrôle exercé par la SEMM, et les modalités de raccordement aux réseaux publics existants réalisés exclusivement par le Délégataire aux frais du maître d’ouvrage.
La présente convention concerne les réseaux neufs d’eau potable qui seront posés par la Métropole puis intégrés dans le domaine public métropolitain pour assurer l’alimentation des équipements liés au réaménagement du carrefour entre le boulevard Sainte-Marguerite, le boulevard Catherine Blum et le boulevard de la Gaye. Cette extension du réseau d’eau potable représente environ 85 ml de conduite fonte DN 200 mm et 45 ml de conduite fonte DN 100 mm.
L’incidence financière au regard de ladite convention est portée par la Métropole Aix-Marseille- Provence d’une part, à hauteur de 14 727,95 € TTC en valeur de base. Elle correspond à la pose et à la fourniture de 2 maillages. D’autre part, pour cette opération, le contrôle du délégataire sera réalisé gratuitement conformément aux termes du contrat de Délégation du Service Public métropolitain de l’Eau Potable.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-021-18495/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; La délibération VOI 017-784/15/CC du 19 février 2015 approuvant des créations et affectations d'opérations d'investissements relatives aux opérations d'infrastructures. La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; L’Arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 8 septembre 2016 déclarant l’Utilité Publique de l’opération du Boulevard Urbain Sud.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que les travaux de réaménagement du carrefour entre le boulevard Catherine Blum, le boulevard de Sainte-Marguerite et le boulevard de la Gaye nécessitent l’extension du réseau public de distribution d’eau ;
Que la Maîtrise d’Ouvrage de ces travaux est portée par la Métropole ; Que les nouveaux réseaux créés seront intégrés au domaine public de la Métropole et incorporés dans le périmètre de la Délégation du Service Public de l’Eau Potable.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention conclue avec la Société des Eaux de Marseille Métropole relative aux travaux d’extension du réseau public de distribution d’eau potable induits par le réaménagement du carrefour entre le boulevard Catherine Blum, le boulevard de Sainte-Marguerite et le boulevard de la Gaye à Marseille (9ème arrondissement) ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, en section d’investissement : autorisation de programme n° G220P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°150170200D, « MARSEILLE-BD URBAIN SUD ».
Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures et voiries », de la sous-politique « Infrastructures, voiries » et du programme « Voirie et espaces publics » et seront exécutés par le service gestionnaire « 7INF ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS