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Compte-Rendu - 4 comptes rendus rendu du conseil municipal du 16 novembre 2016 2016
Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 comptes rendus rendu du conseil municipal du 16 novembre 2016 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
de
Conliège Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
16
Novembre
2016
à
20
heures.
Présents:
M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
Adjoints;
MM.
Didier
MENETRIER,
Patrick
HALTER,
Florence
RESTELLI,
Alice
BENICHOU-CORDELLIER,
Jean-Louis
LEMARCHAL,
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Jean-
Claude
ROUSSEL.
Absents
: M.
Georges
LAMBERT,
Danielle
TURBIARZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
LEMARCHAL.
Procuration: Madame
Danielle
TURBIARZ
donne
procuration
à
Madame
Colette
GUILLEMAUT. 1 - Approbation
de
la
précédente
séance
du
13
octobre
2016.
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
sous
réserve
de
la remarque
de
Mme
GUILLEMAUT
concernant
les
indemnités
des
adjoints
; celles-ci
n’ont
pas
été
augmentées.
Elles
restent
conformes
au
taux
prévu
par
la loi.
2 — Compte-rendu
du
conseil
d’école.
Monsieur
le Maire
fait le compte-rendu
du
conseil
d’école
du
vendredi
4 novembre
2016.
L’école
de
Conliège
accueille
41
enfants,
21
en maternelle
et 20
en
élémentaire.
Les
TAP
(temps
d’activité
périscolaire)
ont
été
mis
sur pied
par
la mairie
pour
un
budget
de
8
000
euros
environ
et de
nombreuses
activités
y sont
pratiquées
: musique,
basket,
arts
plastiques,
échecs,
tennis
de
table,
gymnastique,
yoga,
activités
variées.
Une
participation
de
25
euros
pour
1 enfant
et 15 € pour
le 2°"
et 10 € pour
le 3°"
est demandée
pour
l’année.
Le
plan
particulier
de
mise
en
sureté
de
l’école
a été
mis
à jour
pour
tenir
compte
des
éventuels
risques
d’intrusion.
Trois
exercices
d’évacuation
ont
été programmés
dans
l’année.
Les
différents
projets
pédagogiques
ont
été présentés
parmi
lesquels
une
classe
découverte
à
Levier
pour
la maternelle
et une
classe
découverte
« cirque
» à Aïsey
pour
l’élémentaire.
L’aménagement
de
toilettes
dans
le bâtiment
de
la classe
élémentaire
a été
demandé.
La
présidente
du
sou
des
écoles
Mme
Cottet-Providence
a également
fait le bilan
et présenté
les projets
de
l’association.
3 — Inondations
:priorisation
des
travaux
et financement
Colette
GUILLEMAUT
et Michèle
ANTOINE
présentent
le dispositif de
financement
des
opérations
de
réparation
des
dégâts
causés
par
les
inondations
du
13
mai.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
du
financement
du
fonds
Barnier,
la totalité
des
travaux
des
communes
touchées
par
les
inondations
doit
être
portée
par
la communauté
d’agglomération
de
Lons,
ECLA.
Certains
travaux
ne
sont
pas
d’intérêt
communautaire
et doivent
être pris
en
charge
par
chaque
commune
à hauteur
de
60%
(40%
pris
en
charge
par
le fonds
Barnier). Le
financement
des
travaux
dépend
de
la catégorie
de
la voie
selon
qu’elle
est
communale
ou
d’intérêt
communautaire.
Voie
communale
: Financement
40%
ETAT
(fond
Barnier)
et 60%
commune.
Voie
communale
d’intérêt
communautaire
: Financement
40
ETAT
(fonds
Barnier)
et 60
%
ECLA. Les
travaux
seront
réalisés
prochainement
par
la société
EIFFAGE
grâce
à un
marché
à bon
de
commande
passé
avec
ECLA.
4 -Renégociation
des
prêts
: finalisation
du
dossier
Michèle
ANTOINE
présente
la délibération
définitive
de
ce
dossier
qui
conduit
la commune
à
renégocier
ses
emprunts.
Finalement,
le taux
de
global
est de
1.20%
pour
l’ensemble
de
nos
prêts
en
cours
auprès
de
la
Caisse
d’épargne.
La
commune
de
Conliège
est chargée
de
rembourser
les prêts
aux
autres
banques.
Le
déblocage
total
des
fonds
au
15
novembre
2016
conduit
à un
différentiel
d’environ
4
900
euros
en
faveur
de
la commune,
évitant
ainsi
de
prolonger
le paiement
d’intérêts
intercalaires.
Dés
crédits
seront
ouverts,
en
dépense
et en
recette,
en
fonctionnement
et investissement,
pour
permettre
l’inscription
des
sommes
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
délibération.
5
—
Recrudescence
des
incivilités
Monsieur
le Maire
fait état d’une
recrudescence
des
incivilités
constatées
sur
le territoire
de
la
commune
: stationnements
intempestifs
gênants
voire
dangereux,
voitures
tampons,
défécation
sur
la voie
publique,
pneus
crevés,
dégradation
du
mobilier
communal,
tentative
de
cambriolage,
non-respect
des
autorités,
etc.
Plusieurs
actions
sont
envisagées :
|
- un
courrier
au
Colonel
de
la Gendarmerie
demande
des
rondes
plus
fréquentes
sur
la
commune. - une
réflexion
sur
la mise
en place
d’un
système
de
« voisins
vigilants
» avec
le concours
de
la Gendarmerie. - l'installation
de
caméras
de
surveillance
dans
les
secteurs
stratégiques.
Une
réflexion
sera
menée
sur
ces
actions
dans
les prochains
conseils.
6 — Point
sur
les travaux
Colette
Guillemaut
fait le point
sur
les
differents
travaux
entrepris
par
les
employés
communaux
à savoir
: élagage
sur
l’ensemble
du
village,
reprise
de
toutes
les
allées
du
cimetière
suite
aux
dégâts
causés
par
les inondations,
enlèvement
barrière
rue des
écoles,
etc.
Ecole
: remplacement
de
la chaudière
en panne
et qui
ne
fonctionne
plus
car
trop
vétuste
(plus
de
30
ans)
du
bâtiment
de
l’école
élémentaire.
7 — Point
sur
l’urbanisme
Monsieur
le Maire
présente
les
demandes
de
travaux
déposées
depuis
le dernier
conseil.
8 — Point
sur
les
travaux
à programmer
à l’église
Notre
Dame
D’importants
dommages
ayant
été
causés
par
des
dégâts
des
eaux
conséquents
sur
la
charpente
au dessus
du
chœur.
De
nombreux
contacts
ont
été pris
avec
des
architectes
et des
charpentiers
spécialisés
dans
ce
type
de
travaux
avec
l’aval
de
la DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
de
Besançon.
La
dernière
visite
aura
lieu
le 23
novembre
et c’est
Georges
Lambert
qui
suit
ce
dossier. Notre
Dame
de
Lorette
: Une
évaluation
des
travaux
que
nécessite
l’état de
la voute
au
dessus
du
parvis
est en
cours
Pour
ces
deux
édifices,
une
décision
de
programmation
des
travaux
et de
financement
sera
prise,
après
les
derniers
avis.
9 Voie
verte
: interdiction
de
circulation
des
chevaux
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
arrêté
du
20
décembre
2007
interdit
la circulation
des
chevaux
sur
la voie
verte.
Le
président
d'ECLA
Jacques
Pelissard
nous
informe
que
la
signalétique
sur
ce
sujet
sera
renforcée.
10 — Conseil
Départemental
: présentation
du
dispositif
d’aide
aux
communes.
Le
Conseil
Départemental
du
Jura
a mis
en place
un
dispositif de
soutien
aux
communes,
intitulé
« Engagement
pour
les
Solidarités
Territoriales
Jurassiennes
».
Il s’agit
d’une
aide
de
20%
du
financement
des
projets
de
la commune,
d’un
montant
minimum
de
10
000
euros
HT,
dans
le respect
d’une
enveloppe
globale
de
11
036
euros,
pour
la période
2016-2018.
11
— Cabine
téléphonique
: procédure
de
donation
à la commune
La
société
Orange
souhaite
retirer
la cabine
téléphonique
située
sur
la place
de
Conliège.
Il est possible
de
maintenir
la cabine
dans
les biens
communaux
à condition
d’entreprendre
certaines
démarches
qui
seront
faites
par
la commune.
12
—
Demande
d’achat
d’un
terrain
communal
Un
habitant
de
Conliège
souhaite
acquérir
une
parcelle
d’un
terrain
communal
sise
sous
l’ancienne
gare.
Le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord
à conditions
que
tous
les
frais
(bornage
notaire
etc.)
soient
pris
en
charge
par
l’acheteur.
13
-Questions
diverses
Le
repas
des
anciens
a été
fixé
au
dimanche
11
décembre
2016.
Une
visite
des
membres
du
CCAS
se
fera prochainement
chez
les personnes
de
plus
de
70
ans.
Le
contrat
de
Mme
DOURIAUD
a été
modifié,
tenir
compte
des
heures
supplémentaires
faites
effectuées
lors des
temps
d’activités
périscolaires.
Cette
modification
est adoptée
à
l’unanimité. M.
le Maire
demande
à ECLA
l'entretien
et le curage
des
fossés
au
niveau
de
l’ancienne
gare
(emplois
verts)
Voie
verte
: M.
le Maire
informe
le conseil
que
les plaques
d’information
détériorées
le long
de
la voie
verte,
seront
remplacées
par
ECLA.
Immeuble
Bolard
: l’estimation
des
bâtiments
est confiée
aux
Domaines
en
vue
de
leur
vente
éventuelle. Montée
de
Montaigu :
le Président
du
Conseil
départemental
confirme
la poursuite
des
études
pour
le contournement
de
la vallée
de
la Vallière
tout
en
indiquant
qu’il
n’a
pas
le
financement
pour
cette
opération.
Vœux
du
maire
et de
la municipalité:
M.
le Maire
présentera
ses
vœux
aux
Conliègeois
le
samedi
7 janvier
à
11h,
salle
des
fêtes,
occasion
aussi
de
s’adresser
aux
nouveaux
arrivants.
22h30
: clôture
de
la séance
Le
Maire
Roger
Rey