Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2022 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2022 1 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport, ee

ONDRES Naturellement

SO

Affiché le : 14 février 2022

COMPTE-RENDU |

Conseil municipal du 10 février 2022 |

à 18h30 - Salle Capranie - ONDRES

Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU:; Jérôme NOBLE; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE,; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD, Sonia

DYLBAITYS; Jean-Michel MABILLET, Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Delphine OUVRANS

Absents excusés :

Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Christine VICENTE en date du 1°° février 2022

Chantal ROCHEFORT donne procuration à Sandrine COELHO en date du 07 février 2022 Davy CAMY donne procuration à Caroline GUERAUD en date du 10 février 2022 Miguel FORTE donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 09 février 2022 Cindy ESPLAN donne procuration à François TRAMASSET en date du 08 février 2022 Senay OZTURK donne procuration à Éva BELIN en date du 07 février 2022 Vincent BAUDONNE donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 09 février 2022 Frédérique ROMERO donne procuration Alain CALIOT en date du 08 février 2022 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 08 février 2022 Jean-Pierre LABADIE donne procuration à Nadine DURU en date du 10 février 2022

Absent non excusé :

Sébastien ROBERT

Secrétaire de séance : Nadine DURU

La séance du Conseil Municipal du 10 février 2022 est ouverte à 18h30 par | Madame Eva BELIN, Maire d'ONDRES. |

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l'assemblée est invitée à délibérer.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de | séance Mme Nadine DURU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Madame le Maire invite l'assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2022. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des voix.

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes : | DM2022-02 — Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du | réaménagement durable de la Plage Centrale d'ONDRES.

Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918 | 40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / wwwondresfr2022-02-01 - Stratégie foncière — définition de périmètres d’études

Depuis de nombreuses années, la Commune d'ONDRES est soumise à une pression immobilière importante en raison de sa situation géographique et de l'attractivité de son bassin de vie.

Pour renforcer l'attractivité du territoire, pour protéger et mettre en valeur le milieu naturel, satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, d'équipements publics, d'emploi et de mobilité, la définition d'une stratégie foncière est primordiale pour permettre un développement adapté de la Commune.

Ainsi, pour exemple, la Commune a autorisé, depuis quelques années, de nombreux programmes immobiliers tel que la Zone d'Aménagement Concertée des Trois Fontaines (480 logements), le programme immobilier des rives du Lac (161 logements), la résidence du promoteur Pichet (61 logements et commerces) ou encore le projet «Les Erables» (55 logements). Ces programmes ont pour conséquence une augmentation de l’utilisation des voies, réseaux, écoles, etc, avec de nouveaux besoins à supporter par la collectivité.

Dans le contexte actuel, nous ne pouvons que constater la faiblesse, voire l'absence de stratégie foncière. Il nous semble donc primordial d’impulser une nouvelle dynamique répondant aux critères précités en ciblant dans un premier temps certains secteurs qui vont être prioritaires et en définissant des objectifs structurants adaptés et réalisables.

Je vous propose donc une sélection de 4 secteurs qui nous paraissent importants pour engager cette première réflexion foncière.

Secteur 1 lieu-dit BERNICHOU:_ limiter l’étalement __urbain_et protection des zones boisées

Il s’agit de définir le modèle d'extension de l'urbanisation en assurant une protection des milieux boisés afin d'éviter un étalement incohérent entrainant un gaspillage du foncier naturel et une imperméabilisation excessive des sols.

La Commune envisage une protection de ce milieu naturel et notamment du réseau hydraulique (fossé, ruisseau, etc.) afin d'éviter une artificialisation des terres, fossés, ruisseau... accentuant l'écoulement des eaux pluviales et rendant les lieux imperméables.

Secteur 2 lieu-dit LABRANERE : aménagement de l'entrée de ville Création d’une entrée de ville en engageant une réflexion sur les bâtiments construits et la voirie existante. Cette entrée Nord de la Commune est abandonnée depuis de nombreuses années, il s'agit de définir les besoins en équipements publics liés notamment au volet mobilité (cheminement doux, transports collectifs, etc...)Secteur 3 Lieu-dit le TURC : protection des espaces naturels et mise en valeur du site

Ce projet porte sur la mise en protection et la mise en valeur d’un poumon vert de la Commune situé à proximité immédiate de l'étang du Turc avec une réalisation d’une voie d'accès sécurisée. Ces aménagements devront permettre l'accueil du public, avec notamment un volet pédestre et découverte du milieu naturel.

Secteur 4 Lieu-dit MAISONNABE : agrandissement de la plaine des sports et création d’une aire communale de stationnement

Réalisation de nouveaux équipements sportifs complémentaires aux installations existantes avec la réalisation d'une aire de stationnement non imperméable afin de permettre et sécuriser le stationnement lors des activités sportives (tournois, entrainements, ..) et également en période estivale (parking-relais en lien avec la navette de la plage).

Cette liste composée de 4 opérations pourra évoluer suivant les besoins et les projets de la Commune.

Chaque projet nécessitera une réflexion spécifique avec la mise en place d'un groupe de travail destiné à définir les éléments indispensables à sa réalisation. Ce travail sera effectué avec l'appui de la Communauté des Communes du Seignanx et de tout autre organisme nécessaire.

La conclusion de ces projets sera retranscrite dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours d'élaboration.

Aussi, afin d'anticiper l'émergence de projets pouvant remettre en cause les objectifs des aménagements susmentionnés, la Commune d'ONDRES dispose de la possibilité d'instaurer des périmètres d'études, conformément à l’article L. 424-1 3° du Code de l'Urbanisme.

Cette possibilité, ouverte par le Code de l'Urbanisme, permettra à la Commune, dans l'attente des études et réflexions menées, et des décisions qui en découleront, de sursoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dès lors que ces travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou d’une opération d'aménagement dans les périmètres d'étude désignés par le Conseil Municipal.

En conclusion, conformément au Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 424-1 et considérant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal actuellement en cours, Madame le Maire propose :

-_ D'instituer des « périmètres d'études » tels que définis préalablement dont les plans sont annexés à cette délibération. A l'intérieur de ces périmètres, toute demande d'autorisation pourra se voir opposer un sursis dont la durée de validité est de deux ans maximum ;

- De mettre en œuvre une étude de stratégie foncière permettant à la Commune d'ONDRES d'adapter l'évolution urbaine et la

préservation des milieux naturels.Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 élus ne participant pas au vote (Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT ; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO et Delphine OUVRANS),

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d'instituer des « périmètres d’études » tels que définis préalablement dont les plans sont annexés à cette délibération. A

l'intérieur de ces périmètres, toute demande d'autorisation pourra se voir opposer un sursis dont la durée de validité est de deux

ans maximum,

- DECIDE de mettre en œuvre une étude de stratégie foncière permettant à la Commune d'ONDRES d'adapter l'évolution

urbaine et la préservation des milieux naturels,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents

nécessaires y afférents.

2022-02-02 - Approbation du prêt à usage (ou COMMODAT) des parcelles cadastrées section AP n° 260 et 257, au profit de M. BOTTA Florent, pour la mise en place d’un éco-pâturage.

Madame Nadine DURU rappelle au Conseil Municipal la réunion publique en date du 18 octobre dernier sur le thème de la transition écologique et du développement durable. Cette rencontre avec la population avait notamment pour objet de présenter brièvement l'ensemble des actions en faveur de la biodiversité, que la commune souhaite mettre en œuvre durant ces 2 prochaines années.

L'un de ces projets consiste à la mise en place, pour une durée d’un an, d'un éco-pâturage sur les parcelles cadastrées section AP n°260 et 257, situées à proximité immédiate de l'école élémentaire.

Après consultation du Centre Permanent d'initiative à l'Environnement (CPIE), Monsieur Florent BOTTA, a démontré un intérêt certain pour ce projet.

Mme Nadine DURU, rappelle au Conseil Municipal le principe du prêt à usage ou COMMODAT, il s’agit d'un contrat par lequel un propriétaire met ses terres gratuitement à disposition d’un exploitant qui se charge de les entretenir.

Mme Nadine DURU demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,Le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention d'occupation des parcelles cadastrées section AP n°260 et 257 sous forme de COMMODAT, au profit de M. BOTTA Florent pour la mise en place d’un éco-pâturage.

AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention correspondante et tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.

2022-02-03 - Demande d'aide à la construction et à l'équipement du bâtiment Information Jeunesse de l’îlot n°3.

Mme le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'il est prévu de construire un bâtiment dédié à la jeunesse qui sera situé au sein de la ZAC des Trois Fontaines, en face du parking de l'école maternelle et de la ludo- bibliothèque (îlot n°3).

Ce bâtiment, aménagé pour être un support à l'Information Jeunesse, est conçu par l'équipe de maïtrise d'œuvre composée de Mme Myriam Wevyland (architecte mandataire), de la SARL TROUILLOT-HERMEL (Paysagistes) et du Bureau d'études INGEROP.

Sur la base des présentations effectuées en comité de pilotage, des choix de labellisation « Passiv'Hous » pour le bâtiment dédié à la jeunesse notamment et des optimisations des aménagements et équipements extérieurs, le projet APD a été validé et le coût prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 877.400 € HT.

Le Département des Landes aide à la construction et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse. Les taux de soutien sont modulés selon le coefficient de solidarité départementale de la commune.

Sur la base du coût des travaux du bâtiment, le montant éligible à la subvention départementale est de 353.000 € HT.

Vu le règlement départemental régissant ce dispositif, le montant de la subvention sollicitée par la commune pour l'aide à la construction est obtenu en appliquant le coefficient départemental de solidarité de référence. La dépense prise en compte pour le calcul de ia subvention est le coût Hors Taxes des travaux envisagés et est plafonnée à 80.000 € HT.

Vu le règlement départemental régissant ce dispositif, le montant de la subvention sollicitée par la commune pour l’aide à l'acquisition d'équipements mobiliers, et notamment informatiques, est obtenu en appliquant le coefficient départemental de solidarité de référence. La dépense prise en compte pour le calcul de la subvention est plafonnée à 10.000 E HT.Vu la nature du projet, l'assemblée délibérante sollicite l'aide du Département pour la construction et les équipements mobiliers et informatiques de la structure labellisée « Info Jeunes » ;

Vu les montants éligibles, l'assemblée délibérante fixe le plan de financement de l'opération et sollicite des subventions comme suit :

MONTANT

DEPENSES MONTANT HT RECETTES ut

Bâtiment 353 000€ | DETR 2019 219 000 €

Equipements extérieurs

. 321 500 € DETR 2022 70 200 € (éligibles)

CAF des Landes 65 000 €

CD 40 (construction du

bâtiment dédié à 80 000 €

l'Information Jeunesse)

CD 40 {aide à

l'équipement mobilier et 10 000 €

informatique

Fonds propres 230 300 €

TOTAL 674 500€ |TOTAL 674 500 €

Madame Le Maire précise à l'assemblée délibérante que les montants prévisionnels seront proposés lors du vote du BP 2022.

Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter cette subvention sur la base des montants prévisionnels.

Vu la délibération n°2019-04-11 de demande de labellisation du Point Information Jeunesse,

Vu la délibération n°2021-12-06 qui permet de fixer le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre et valider le coût d'objectif « travaux » en phase APD,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

Le Conseil Municipal :

e AUTORISE Madame le Maire à solliciter le financement du projet d'aménagement du bâtiment dédié à l'Information Jeunesse au sein de la ZAC des Trois Fontaines, au titre de l'aide à la construction et à l'équipement des lieux dédiés à l'Information Jeunesse,. AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

2022-02-04 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2121-29 et L 2312-1,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration

Territoriale de la République (Art.11),

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), notamment l’article 107,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.

La commission « finances » réunie en date du 1° Février 2022 a permis à M Arla, Maire-Adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines, de présenter les orientations budgétaires et les engagements financiers envisagés pour l'exercice 2022 ;

Cette présentation a donné lieu à débat.

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 voix contre (Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO et Delphine OUVRANS),

Le Conseil Municipal,

ACTE de l'existence du rapport sur les orientations budgétaires 2022 et de la tenue du débat. ‘

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

5°

RE A Le Maire,

Ti