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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3361648545 198 liste dcm 10092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2024
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix septembre à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 04 septembre 2024 Etaient_ présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON - M. GACON Romain - Marie-Laure HERCÉ - M. Jean-Paul BAILLON — Mme Julie LAFFONT-DUPUY — M. Julien ROLLET — M. Cyril GROULARD Excusée : Chantal CHARRONDIERE donne procuration à Chantal ROTA Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Angélique PAPON
Le procès-verbal du 09 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
V DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Aucune DIA n’a été présentée en mairie.
DECISIONS
L’arrivée d’un locataire prévu cet été, a été retardée de quelques jours dans l’un des appartements à l’ancienne Gendarmerie. (Décision 05/2024 annulée et remplacée)
Enfin, le dossier de demande de fonds de neutralité fiscale 2024 a été déposé fin juillet. Le programme des travaux est varié et s’élève à 103 705.56€. Pour mémoire, l’Agglomération reverse à la Commune une subvention annuelle de 24 983.00€. (Décision 06/2024)
Ÿ FINANCES SUBVENTION AJSL - PASS'SPECTACLE ADO 2024/2025
Délibération n°2024/60
Approuvé à l’unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
ADMISSIONS EN NON-VALEURS BUDGET COMMUNAL 2024 —- FONCTIONNEMENT RECETTES
Délibération n°2024/61
Approuvé à l’unanimité
EXONERATION A LA TAXE D’'HABITATION SECONDAIRE POUR LES ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL AU 1'F JANVIER 2025
Délibération n°2024/62
Approuvé à l’unanimité
SINISTRE DU 17.08.2024 — ENCAISSEMENT DES INDEMNITES DE GROUPAMA Délibération n°2024/63
Approuvé à l’unanimité
ACTUALISATION DES QUATRE REGIES COMMUNALES AU 1° OCTORBRE 2024 Délibération n°2024/64
Approuvé à l’unanimité
V AFFAIRES GENERALES
MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR FAMILLE RURALES (SALLE ERA ET SALLE
D’EVOLUTION ECOLE)
Délibération n°2024/65
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE USINE BENOIT AU PSIG Délibération n°2024/66
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A LA COMMUNE D’AMBIERLE Délibération n°2024/67
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 20H40.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON
Le