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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3141089670 198 liste des dcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2024
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-quatre, le huit octobre à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 30 septembre 2024
Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN — Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Chantal ROTA - - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON - M. GACON Romain - Marie-Laure HERCÉ - M. Jean-Paul BAILLON — Mme Julie LAFFONT-DUPUY — M. Julien ROLLET — M. Cyril GROULARD Excusé : M. Bruno GEORGES
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET
Le procès-verbal du 10 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
V DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
- DIA n°04/2024, réceptionnée le 03.10.2024, parcelles E 407, 551 et 559 — Le Tafret 143 Impasse de l’eau vive et 235 rue des Sources, surface totale 533m° au prix de 140 200.00€ - Renoncée
- DIA n°05/2024, réceptionnée le 08.10.2024, parcelle AB 397 — 122 rue de Froideville, surface totale 704 m°? au prix de 92 000.00€ - Renoncée
V SERVICES ROANNAIS AGGLOMERATION
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 AVEC LA CAF -— AVIS DES COMMUNES SUR LE PROJET
Délibération n°2024/69
Approuvé à l’unanimité
SERVICE COMMUN DELEGUE PROTECTION DES DONNEES 2025-2027 Délibération n°2024/70
Approuvé à l’unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
V AFFAIRES GENERALES
CONVENTION TERRITOIRE EDUCATIF RURAL
Délibération n°2024/68
Approuvé à lunanimité
DEVENIR DU PRESBYTERE
Délibération n°2024/71
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 21H45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Julien ROLLET
PT.