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Déliberation - 0488995749 198 liste decisions et dcm
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Déliberation - 0488995749 198 liste decisions et dcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2024
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf avril à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 04 avril 2024
Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN —
Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY -— M. Julien ROLLET - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON
Excusés : Marie-Laure HERCÉ qui donne procuration à Yves TAMIN, M. GACON Romain qui donne procuration à Frédéric SAYROUX
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON
Le procès-verbal du 26 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
- DIA n°02/2024, réceptionnée le 26.03.2024, parcelle AB583 — 311 Route de Paris, surface 83m? au prix de 29 000.00€. Renoncée
DECISIONS
NEANT
Ÿ FINANCES
PROJET DE PROMESSE DE BAIL / URBASOLAR
Délibération n°2024/39
Approuvé à l’unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
MODULATION DU LOYER DE LA MAISON DE SANTE A COMPTER DU 01.01.2024 Délibération n°2024/L40
Approuvé à l’unanimité
FONDS DE CONCOURS NEUTRALITE FISCALE 2024
Délibération n°2024/41
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON