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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0308890699 198 liste dcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2024
Liste des décisions et des délibérations
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre à 20H30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 03 décembre 2024
Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal ROTA - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - - Mme Angélique PAPON - Marie-Laure HERCÉ - M. Julien ROLLET — M. Cyril GROULARD - M. GACON Romain
Excusés : Amélie SYBELIN donne procuration à Yves TAMIN, Julie LAFFONT-DUPUY donne procuration à Marie-Laure HERCÉ, Jean-Paul BAILLON
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Julien ROLLET
Le procès-verbal du 12 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
VŸ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le dossier DETR 2025 est déposé auprès des services de l’Etat. L’aide financière est sollicitée à hauteur de 90 000.00€. Les dépenses prises en compte sont les travaux d’aménagement, et les honoraires du maitre d'œuvre (Décision 08/2024).
Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune est renoncée :
- DIA n°06/2024, réceptionnée le 02.12.2024, parcelle E557 — 47 Impasse de l'Eau vive, surface 432m° au prix de 110 000.00€.
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL - ACTUALISATION AU 01.01.2025
Délibération n°2024/79
Approuvé à l’unanimité
V FINANCES
TARIFS SERVICES PUBLICS 2025
Délibération n°2024/80
Approuvé à l’unanimité
ENVELOPPE SOLIDARITE 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL 42
Délibération n°2024/81
Approuvé à l’unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2025 CONSEIL DEPARTEMENT AL 42 Délibération n°2024/82
Approuvé à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE 03/2024 BUDGET COMMUNAL
Délibération n°2024/83
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DECISION MODIFICATIVE 01/2024 BUDGET MAISON DE SANTE
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DECISION MODIFICATIVE 01/2024 BUDGET LOTISSEMENT LA TREILLE Délibération n°2024/85
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PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
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Ÿ SERVICES ROANNAIS AGGLOMERATION
DOTATION A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL AU 01.01.2025
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RENOUVELLEMENT CONVENTION OCCUPATION LOCAUX ECOLE AJSL 2025-2029 Délibération n°2024/92
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UZES
(1102)
- Réf.
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REGULARISATION ECHANGE TERRAINS COMMUNE LA PACAUDIERE /[ETABLISSEMENT LAVENIR
Délibération n°2024/98
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Julien ROLLET