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Procès Verbal - Proces verbal du 26 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal 2024 02 22
Procès Verbal - Proces verbal du 22 septembre 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 22 septembre 2025
N°6 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1045
Conseil Municipal
le lundi 22 septembre 2025 à 17h
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025……………………………. 1056
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1054
3) Communications diverses…………………………………….. 1061
4) Proximité - Hommage à Jean-Paul IMBAULT - Dénomination du Jardin des Plantes (quartier Saint-
Marceau) et des Jardins familiaux (quartier de La Source) -
Approbation…………………………………………………….. 1058
5) Vie institutionnelle - Élection d’un nouvel adjoint au Maire... 1062
6) Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation……………………………………………………. 1065
7) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignations de nouveaux représentants de la commune d’Orléans……. 1070
8) Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions………….. 1073
9) Proximité - Quartiers Ouest - Dénomination d’un espace public - Approbation…………………………………………… 1078
SECURITE ET PREVENTION
10) Sécurité - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) relatives au
contrôle des comptes et de la gestion de la commune
d’Orléans s’agissant de la police municipale dans le cadre
de l’enquête portant sur les « politiques territoriales de
sécurité publique » - Communication………………………... 1082
EDUCATION ET SPORTS
11) Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket - Attribution de
subventions au titre de la saison 2025-2026……………….. 1098 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1046
12) Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Actualisation des règlements intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole
Municipale d’Initiation Sportive (EMIS), Orléans Vous
Coach et Sport Santé sur Ordonnance……………………… 1101
13) Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Approbation des conventions de partenariats à passer avec des
associations sportives…………………………………………. 1103
14) Sports - Mise à disposition ponctuelle d’une partie des bassins du CNS et du bassin d’apprentissage Victor
Fouillade auprès des Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour
dispenser des leçons particulières de natation……………... 1106
15) Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de
subventions au titre de la saison 2025-2026……………….. 1108
16) Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de
l'année 2024……………………………………………………. 1111
SANTE ET UNIVERSITE
17) Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Liliane Coupez - Convention d’aide n° 1 à passer avec la SISA MSP Marie
Stuart - Attribution d'une subvention - Approbation………… 1114
18) Santé - Attribution d'aide à la primo-installation de professionnels de santé……………………………………….. 1117
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
19) Communication - Jeunesse - Accueil du jeune enfant et rentrée scolaire 2025………………………………………….. 1120
20) Petite Enfance - Mise en oeuvre du service public de la petite enfance - Définition du cadre de l'avis de la
commune sur les créations d'établissements d'accueil du
jeune enfant en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil
du jeune enfant………………………………………………… 1123
21) Petite Enfance - Création d'une micro-crèche rue de la Bretonnerie portée par la Société Crèche Expansion - Avis
de la commune en tant qu'autorité organisatrice de
l'accueil du jeune enfant………………………………………. 1126
22) Petite Enfance - 8ème rencontre professionnelle des assistants maternels - Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec 14 communes de la Métropole… 1129
23) Petite Enfance - Conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret
(CAF) pour le lieu d'accueil enfant-parent Chocolatine -
Approbation…………………………………………………….. 1131
24) Petite Enfance - Convention avec le conseil départemental du Loiret pour l'accueil des enfants requérant une attention
particulière au sein des Établissements d'Accueil du Jeune
Enfant - Approbation…………………………………………... 1133 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1047
25) Petite Enfance - Délégation de service public sous la forme d’un affermage relative à la gestion de la structure
d'accueil du jeune enfant nommée : "Les Chats Ferrés" sur
le territoire de la ville d'Orléans - Approbation d’un avenant
n° 1………………………………………………………………. 1136
26) Petite Enfance - Gestion de la crèche des Chats Ferrés - Examen du rapport annuel d'activité du concessionnaire
Les Petits Chaperons Rouges pour l'année 2024………….. 1138
27) Petite Enfance - Etablissement d’accueil du jeune enfant nommé "les Chats Ferrés" - Choix du mode de gestion -
Décision sur le principe de recours à la concession de
service public - Approbation………………………………….. 1140
28) Familles - Convention d'habilitation informatique avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret pour le site
Monenfant.fr…………………………………………………….. 1143
29) Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2025……………………………………………………………... 1145
30) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 1148
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
31) Finances - Ligne de trésorerie 2026 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale
CACIB - Approbation………………………………………….. 1158
32) Finances - Les Petites Sœurs des Pauvres - Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une pension de famille
"Ma Maison - Nazareth" de 18 logements collectifs locatifs
sociaux situés 17 rue Jeanne Jugan à Orléans - Garantie
d'un emprunt de 800 000 € à hauteur de 50 % -
Approbation…………………………………………………….. 1161
33) Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction d'une résidence inclusive de 20 logements
collectifs locatifs sociaux en financement ANRU (Agence
nationale pour la rénovation urbaine) situés rue Marine de
Loire à Orléans- Garantie d'un emprunt de 1 630 170 € à
hauteur de 50 % - Approbation………………………………. 1164
PROXIMITE
34) Sports - International Federation for Sports Officials (IFSO) - Retrait de la délibération n°2025-06-26-VODEL-036 -
Approbation d'une convention pluriannuelle - Attribution
d'une subvention………………………………………………..
Retiré de l’ordre du jour
35) Proximité - Quartiers Nord - Dénomination d'un gymnase - Approbation…………………………………………………….. 1168
36) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2026……………………………………………. 1170 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1048
37) Espace public - Stratégie patrimoniale - Rénovation du mobilier urbain et réhabilitation de voirie - Convention
d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole -
Approbation…………………………………………………….. 1173
38) Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec
Orléans Métropole……………………………………………... 1176
39) Questions des Orléanais……………………………………… 1179
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
40) Action foncière - Place d’Arc - Cession des lots de volume 62 et 87 à SNCF Gares & Connexions - Parking sous gare 1183
41) Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Servitude de passage - Convention de servitude et d’un
acte authentique à passer avec RTE - Parcelles
cadastrées section F numéro 213 - 244 - Approbation……. 1186
42) Action foncière - Commune d’Orléans - Implantation d’un poste de distribution publique d’électricité - Convention de
servitude et acte authentique à passer avec ENEDIS -
Parcelle cadastrée section EM numéro 91 - Approbation…. 1189
43) Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 17 et 21 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord
transactionnel - Approbation………………………………….. 1192
44) Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable de la totalité des 7 lots composant la copropriété sise 16
rue des Fils Aymon - Approbation……………………………. 1195
45) Action foncière - Quartier Argonne - Rue du Clos Gauthier - Déclassement d'emprises après désaffectation du
domaine public cadastré - Cession d’une parcelle aux
Résidences de l’Orléanais pour intégration à la résidence
des points d’apports volontaires des déchets - Approbation 1199
46) Action foncière - Quartier Argonne - Rue de Reims - Déclassement d'emprises après désaffectation du
domaine public cadastré - Cession d’une parcelle aux
Résidences de l’Orléanais pour intégration à la résidence
des points d’apports volontaires des déchets - Approbation 1202
47) Action foncière - Locaux 10 rue Molière - Résiliation d'un bail emphytéotique administratif au profit du rectorat -
Approbation…………………………………………………….. 1209
48) Action foncière - Galerie marchande Rives de Loire sise 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de
copropriété n°1103, 1104, 1105, 1107 et 1108 -
Approbation d’un protocole d’accord et d’une acquisition
amiable d’un local commercial à la SCI AMAZONE et à la
SCI PMTDN - Résiliation amiable du bail commercial avec
versement d’une indemnité d’éviction au profit de la SARL
LA DUNE………………………………………………………... 1229 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1049
49) Action foncière - Aire événementielle Chapit'O - Convention d’occupation temporaire du domaine public
constitutive de droits réels à passer avec la société
FLEXOL OMBRIERES D'ORLEANS pour l'installation de
panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation…… 1211
50) Urbanisme - Ecole d’Urbanisme de Paris - Approbation d’une convention d’études……………………………………. 1215
51) Urbanisme - Projets Intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions -
Attribution de subventions…………………………………….. 1217
52) Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du
rapport d'activités des représentants de la Ville d'Orléans
au Conseil d'Administration de la société au titre de
l'année 2024……………………………………………………. 1219
53) Aménagement - Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport
de gestion des représentants de la Mairie au Conseil
d'Administration de la société au titre de l'année 2024……. 1224
54) Aménagement - Concessions d'aménagement - Mandats de travaux - Approbation des comptes rendus d'activités
de la SEMDO pour l'année 2024…………………………….. 1228
55) Aménagement - ZAC Fil Soie - Approbation d’un avenant n° 1 au traité de concession à passer avec la Société
d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO)………………………………………………………... 1231
56) Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la
Société d'Economie Mixte pour le Développement
Orléanais (SEMDO)……………………………………………. 1234
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
57) Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions tripartites de subventionnement……………….. 1237
58) Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions de partenariat……………………………………. 1240
59) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Convention-cadre de partenariat des Musées d'Orléans
avec l'Académie Orléans-Tours……………………………… 1243
60) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Convention de dépôt de la collection
d’œuvres de Max Jacob appartenant à Yvan Guérassimoff
et Ramanya Wei Guérassimoff………………………………. 1245
61) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Dons des dessins de Léon Cogniet par
Bruno Ferté……………………………………………………... 1247 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1050
62) Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat culturel avec l'Association
des Parents d'Elèves pour la création du "Choeur Echo"
pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027……….. 1250
63) Arts et économie créative - Conservatoire - Simplification des modalités de gestion du parc instrumental de location
à compter de l'année scolaire 2025-2026…………………… 1252
64) Arts et économie créative - Conservatoire - DEMOS - Convention de partenariat avec Les Résidences de
l'Orléanais………………………………………………………. 1254
65) Arts et économie créative - Conservatoire - Ajout de deux tarifs supplémentaires à compter du 1er septembre 2025… 1256
66) Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer
avec des associations pour la saison 2025-2026………….. 1258
67) Relations Internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) - Convention de mise à disposition d'un
Volontaire Franco-Allemand des Territoires à passer avec
M. Leander Rüß………………………………………………... 1260
68) Tourisme - Exercice 2024 - Approbation du rapport d'activités des représentants de la Ville d'Orléans au
conseil d'administration de la SPL Orléans Val de Loire
Tourisme………………………………………………………… 1263
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
69) Relations humaines - Versement d’une subvention d’équilibre au Restaurant administratif d’Orléans………….. 1271
70) Relations humaines - Elections professionnelles - Principe du recours au vote électronique……………………………… 1274
71) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 1277
72) Moyens Généraux - Affranchissement du courrier - Approbation d'une convention à passer avec Orléans
Métropole……………………………………………………….. 1279
73) Commande publique - Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques actuelles
(SMAC) - Approbation d’un avenant n°3……………………. 1281
74) Commande publique - Accord-cadre d’entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les
opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT - Lots 1, 3, 4
et 17 - Approbation d’un marché après appel d’offres
ouvert……………………………………………………………. 1283
75) Gestion immobilière - Travaux réalisés sur des murs mitoyens à une propriété de la Ville d'Orléans - 11 et 13
rue de l’Ange - Approbation d'un protocole transactionnel... 1286 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1051
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 29 septembre 2025 et mise en ligne sur le site Internet
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
76) Commande publique - Service Achats - Fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage pour la
Ville d’Orléans, la Métropole d’Orléans et le CCAS
d’Orléans - Approbation de marchés publics après appel
d’offres ouvert…………………………………………………... 1289 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1052
M. le Maire – Mes chers collègues, nous allons ouvrir ce conseil municipal. Malheureusement, les mauvaises nouvelles se sont étagées tout au long de l’été ; plusieurs de nos collègues ou anciens collègues sont décédés. Je vais vous proposer de leur rendre hommage, comme nous le faisons malheureusement trop souvent ces derniers temps.
Je commencerai bien sûr par Jean-Paul Imbault, qui est décédé le 1er juillet dernier. Nous lui avons rendu hommage à l’église Saint-Marceau dans une cérémonie particulièrement émouvante et poignante. Son départ a été brutal, personne ne s’y attendait. C’est un grand vide. Jean-Paul était un homme dont la compétence était immense. Comme je l’ai parfois dit, j’aime beaucoup les plantes et les jardins, et nous avions un petit jeu avec Jean-Paul qui consistait à essayer de se coller l’un l’autre sur des noms de plantes. Il y arrivait très fréquemment avec moi, je n’y suis jamais arrivé avec lui, et ce n’est pas faute d’avoir essayé, croyez-moi.
Jean-Paul était également un passionné, de plantes, mais passionné de tout. Il avait présidé pendant de longues années la corporation de Saint-Fiacre, les Amis des orgues de Saint-Marceau, les voitures anciennes. C’était un hyperactif. Il faisait beaucoup de choses et il le faisait bien.
On lui doit beaucoup à Orléans avec les parcs et jardins qu’il a réalisés pendant ce mandat trop court. Je n’en citerai qu’un, parce qu’il y en aurait beaucoup d’autres, mais parce que celui-ci reste vraiment présent : le parc Berthe Morisot. Je salue d’ailleurs les services de la ville qui ont beaucoup travaillé également sur la réalisation de ce parc. C’est un parc magnifique. On a l’impression qu’il est là depuis toujours, et c’est l’un des signes de la réussite.
Jean-Paul était un ami. Il m’avait fait l’honneur et l’amitié d’accepter de venir sur la liste que nous avons proposée aux Orléanais en 2020. Il y a pris toute sa part et ses interventions au conseil municipal, parfois dans des moments où il y avait des sujets peut-être de moindre intérêt ou de plus de tension, réunissaient tout le monde, parce qu’on l’écoutait, et amenaient une petite musique poétique qui nous délivrait des affres du présent pour nous emmener rêver dans ses réalisations, avec ses couleurs, avec ses volumes, avec ses formes, avec ses saveurs, avec ses senteurs. Nous allons, et je vais en reparler tout à l’heure, lui rendre également hommage prochainement sur le quartier de Saint-Marceau qu’il affectionnait tant.
Nous avons également eu la douleur d’apprendre le décès de notre ancien collègue Yves Tabareau, décédé le 26 juillet. Il a été conseiller municipal à partir de 2001, il a travaillé sur un sujet particulièrement difficile, et il l’était d’autant plus en 2001 qu’il y avait tellement à faire : la voirie. Yves avait toujours des rues à refaire. Il était très prolixe dans sa volonté de réaménager tout Orléans, et je pense qu’il a beaucoup contribué à ce que nous avons pu faire durant ce mandat de l’époque.
Comme s’il n’y suffisait pas, Jean-Luc Poisson est décédé en août dernier. C’est une figure particulièrement connue, impliquée sur la Barrière Saint-Marc, où il a été président du comité des fêtes de la Barrière Saint-Marc pendant un nombre d’années impressionnant, au moins une quinzaine d’années. Il a été adjoint au maire plus récemment. Il avait été auparavant adjoint pour ces quartiers : Barrière Saint-Marc, Est. C’était un homme discret mais très engagé et très volontaire, qui a œuvré au bénéfice de tout Orléans et de nos concitoyens orléanais.
Comme s’il n’y suffisait point, Monique Bertin, qui a été élue à la fin des années 90, était une femme très calme mais qui avait aussi des convictions fortes. Je l’ai connue durant le mandat 1995-2001. Elle était en charge des droits de l’Homme, des relations avec les communautés étrangères et, en même temps, exerçait la profession de secrétaire médicale au centre hospitalier régional, devenu depuis CHU.
Je vous propose, mes chers collègues, que nous puissions observer au moins une minute de silence en l’hommage de ces quatre personnes décédées.
(Une minute de silence est observée.)
Je vous remercie.
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir une nouvelle élue parmi nous. Il s’agit de Marie- Luce LEGENDRE, que je remercie beaucoup d’avoir bien voulu nous rejoindre. Je lui souhaite une chaleureuse bienvenue et le plaisir de nous retrouver, même si nous ne nous sommes jamais vraiment quittés. Bienvenue, chère Marie-Luce.
Madame KOUNOWSKI, vous souhaitiez intervenir.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais prendre la parole, puisque je peux dire que La Source est en deuil. Nous avons perdu Monique Bertin, qui était une femme engagée, ancienne conseillère municipale, engagée pour défendre les droits des femmes, engagée dans le milieu associatif, et qui peut être un exemple pour nous, les femmes en politique, d’une constance et d’une persévérance dans ses engagements. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1053
Je voudrais aussi dire que, dans le même temps, nous avons perdu un sportif de haut niveau, avec un handicap autistique. Je parle de Florent Coqueugniot, qui est décédé tragiquement il y a une semaine et qui a quand même été champion de France d’aviron, champion d’Europe et champion du monde. Il n’avait pas pu participer aux Jeux Olympiques malheureusement, mais c’était un grand sportif orléanais. S’il a réussi ses résultats, c’est grâce à sa persévérance. Je voudrais aussi rendre hommage à sa famille, qui est sourcienne et qui lui a été d’un soutien indéfectible.
M. le Maire – Vous avez bien raison, Madame KOUNOWSKI. Il y avait beaucoup de monde lors de ses obsèques pour lui rendre cet hommage bien mérité. C’est un départ bien trop tôt. En plus, c’était un garçon charmant. Merci de votre intervention.
C’est un début de séance évidemment triste, mais je vous propose de poursuivre.
Je suis confus que nous ayons dû avancer l’horaire du conseil par rapport à ce qui est habituel et je comprends qu’il y ait un certain nombre d’absents en début de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1054
Extrait n°2025-09-22-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 septembre 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Olivier GEFFROY Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1055
]
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Vu la délibération n° 2025-02-24-VODEL-003 du conseil municipal du 24 février 2025 modifiant la délégation de Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions, marchés et avenants
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1056
Extrait n°2025-09-22-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 septembre 2025
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Olivier GEFFROY Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1057
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal de la séance du 26 juin 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1058
Extrait n°2025-09-22-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Proximité - Hommage à Jean-Paul IMBAULT - Dénomination du Jardin des Plantes (quartier Saint- Marceau) et des Jardins familiaux (quartier de La Source) - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Olivier GEFFROY Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1059
Séances
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Proximité - Hommage à Jean-Paul IMBAULT - Dénomination du Jardin des Plantes (quartier Saint-Marceau) et des Jardins familiaux (quartier de La Source) - Approbation.
Jean-Paul IMBAULT (1949), Adjoint au Maire en charge de la Ville Jardin, des parcs et jardins, de la biodiversité et des manifestations et filières horticoles, est décédé le 1er juillet 2025.
Figure emblématique de la ville et plus particulièrement du quartier Saint-Marceau dans lequel il résidait, Jean-Paul IMBAULT était très investi dans la vie locale et associative. Conseiller départemental du Loiret de 2015 à 2021, ancien président de la Corporation Saint-Fiacre, passionné d’histoire locale et de voitures anciennes dont il assurait la présidence du Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret de 2020 à 2025, il a énormément œuvré pour la vie et l’animation du quartier. Féru de musique et organiste, président des Amis de l’Orgue Saint-Marceau, il a également orchestré la création du grand orgue Aubertin de l’église Saint-Marceau. Trésorier de l’amicale de la Sidi Brahim, il était enfin très engagé dans la mémoire et le monde combattant.
Grand défenseur de l’horticulture orléanaise, il mettait à profit de la commune depuis 2020 son expertise et son talent de jardinier paysagiste pour végétaliser et embellir les quartiers et porter l’ambition de la Ville Jardin. En 60 mois, il a porté une politique paysagère très ambitieuse fondée sur l’excellence horticole, l’adaptation climatique et la transmission. Sous son impulsion, plus de 130 000 m² d’espaces verts ont ainsi été aménagés, cinq nouveaux jardins et parcs ont été créés ainsi que de très nombreux projets de végétalisation partout en ville. A l’origine de la manifestation Nuances de Roses, il avait encore initié récemment de nombreux projets pour les jardins de la Ville, notamment le Parc Floral et la roseraie Jean Dupont, et pour son patrimoine arboré.
Jean-Paul IMBAULT a été élevé au grade de Chevalier dans l’ordre national du Mérite, ainsi que dans l’ordre du Mérite agricole en reconnaissance de son action et de son investissement sans faille au bénéfice de notre territoire.
Au regard de son engagement exceptionnel au service d’Orléans et de son attachement indéfectible au quartier Saint-Marceau, il est proposé de lui rendre hommage en renommant le Jardin des Plantes, sis place du Jardin des Plantes, « Jardin des Plantes – Jean-Paul IMBAULT ».
Par ailleurs et à la demande de l’Association Orléanaise pour Jardins Ouvriers et Familiaux qui gère le groupe de nouveaux jardins familiaux réalisés rue du Bouchet, il est proposé de dénommer ces derniers : « Jardins familiaux du Parc Floral – Jean-Paul IMBAULT ».
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du jardin des plantes « Jardin des Plantes – Jean-Paul IMBAULT » ;
- approuver la dénomination des jardins familiaux situés rue du Bouchet : « Jardins familiaux du Parc Floral – Jean-Paul IMBAULT ».
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1060
An 0
M. le Maire – Je viens au point n° 4 de l’ordre du jour sur la dénomination du Jardin des Plantes et des jardins familiaux dans le quartier de La Source en hommage à Jean-Paul Imbault. C’est ce qui vous est proposé. Je pense que c’est bien naturel que nous puissions dénommer Jean-Paul Imbault l’un des plus beaux parcs-jardins d’Orléans, qui est le Jardin des Plantes, qui était d’ailleurs magnifique lors du concours de roses d’il y a quelques jours. C’était absolument superbe, c’était sans doute un hommage des fleurs. Bien sûr, c’est aussi dans le quartier Saint-Marceau, parce que c’est le quartier de Jean-Paul, qu’il aimait tellement. L’association qui traite des jardins familiaux a pris l’initiative de nous proposer cette dénomination en hommage à Jean-Paul pour ce qui concerne les jardins familiaux. Nous avons bien sûr accepté cette très belle proposition.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1061
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :
- l’Association des Diplômés de la Faculté de Médecine de Tours pour la subvention accordée dans el cadre de la cérémonie de remise des diplômes des étudiants ;
- du 52ème Signal Battalion basé à Stuttgart et convié par la Mairie d’Orléans à participer au 81ème anniversaire de la Libération d’Orléans et au 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 ;
- de l’association Anim’Ouest Dunois-Madeleine, pour l’attribution d’une subvention ;
- du Collectif pour le Sport Malagasy-CSM pour la mise à disposition d’infrastructures sportives auprès de l’association, notamment pour le tournoi intersport et culturel des 7 et 9 juin 2025 ;
- de France Alzheimer Loiret, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Orléans Centre pour le soutien de la Mairie à l’occasion de l’organisation du bal des pompiers, le 13 juillet 2025 au Campo Santo ;
- de Madame le Docteur Anne BRETAGNOL, de la Coordination Hospitalière des Prélèvements d’Organes et de Tissus du CHU d’Orléans, pour l’adhésion de la Ville d’Orléans à la charte des Villes Ambassadrices du Don d’Organes ;
- de l’association Nanoprod pour le soutien de la Ville d’Orléans à la programmation culturelle et artistique de « La Fête des Duits », « La Paillote » et « Le Centre Indépendant de Recherche Artistique » ;
- de l’Orléans Triathlon Club 45 pour le soutien apporté lors de la 13ème édition du triathlon « Brin d’Amour ». ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1062
Extrait n°2025-09-22-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Vie institutionnelle - Élection d'un nouvel adjoint au Maire
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Olivier GEFFROY Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1063
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Élection d’un nouvel adjoint au Maire.
À la suite du décès de Monsieur Jean-Paul Imbault, adjoint au Maire de la commune d’Orléans, survenu le 1er juillet 2025, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, conformément à l’article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L. 2122-7-2 du CGCT, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Par ailleurs, l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le 1er alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
L'article L. 2122-7-1 du CGCT dispose que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. », permettant ainsi de placer un nouvel adjoint à la place de son prédécesseur.
Il est proposé de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 13e rang du tableau.
Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint,
Considérant l’obligation de respecter la parité,
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le fait que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le 13e adjoint ;
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- procéder à l’élection, au scrutin secret, d’un nouvel adjoint qui prendra la place de 13e adjoint au Maire dans l’ordre du tableau.
Monsieur Gauthier DABOUT a présenté sa candidature au poste de 13e adjoint au Maire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1064
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants:
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 10 • Nombre de votants: 40
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0
• Nombre de suffrages blancs : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 40
• Majorité absolue: 21
Ont obtenu:
• Monsieur Gauthier DABOUT: 39 voix
• Monsieur Alexandre HOUSSARD: 1 voix
Monsieur Gauthier DABOUT ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé 13e adjoint au Maire et a immédiatement été installé.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal AR PREF + récépissé
M. le Maire – Le départ de Jean-Paul amène une réorganisation. J’ai fait un choix dans cette fin de mandat, et je vous le propose, de ne pas avoir de successeur à Jean-Paul dans sa délégation. Je pense que, de toute façon, sa compétence était telle qu’il aurait été bien difficile de le remplacer.
En revanche, je vais vous proposer de nommer comme adjoint au maire M. Gauthier DABOUT, qui fait un travail considérable sur l’action sociale. Il est conseiller délégué auprès du maire tout simplement parce qu’il n’y a pas suffisamment de postes d’adjoints pour lui permettre d’être adjoint. Je le remercie d’avoir fait le travail de l’adjoint sans avoir le poste, je trouve que c’est un bel état d’esprit. Puisqu’il y a ce poste qu’il est possible de lui attribuer, je propose de le nommer adjoint au maire.
Pour ce qui concerne la délégation de Jean-Paul Imbault, je vous propose deux choses : que les adjoints de quartier puissent prendre la part de la délégation de Jean-Paul Imbault qui peut revenir sur chacun des quartiers. Je vous propose que je prenne ce qui concerne la délégation du parc floral, parce que je pense que cela lui ferait plaisir.
Je propose également que Delphine DE VERNEUIL puisse être, ce que j’ai fait par arrêté, conseillère municipale déléguée auprès du maire, puisqu’il devrait y avoir en toute logique 6 postes d’adjoints de quartier et il n’y en a que 5. Au regard de tout le travail qu’elle fait, et j’y associe Sophie LAHACHE, je souhaite qu’elle soit conseillère municipale déléguée.
Il y aura une délibération n° 6 concernant le régime indemnitaire des élus, qui ne change pas, mais comme il y a ces modifications, on est obligé de refaire passer cette délibération. Je précise qu’il n’y a pas d’augmentation du volume des indemnités, donc cela reste la même chose. Il n’y a pas de changement de ce point de vue, il n’y a pas d’augmentation. C’est un sujet que j’entends un peu au niveau national. Nous faisons en sorte que, comme on dit, les cordons de la bourse soient bien tenus. Évidemment, Il n’y a pas d’inflation en la matière, tant s’en faut.
Avez-vous des remarques ? Nous allons devoir voter. C’est la raison pour laquelle vous avez le petit boîtier. Je vous propose de le faire avec le boîtier, ce sera plus simple. Vous allez avoir la liste. Je vous précise aussi qu’avec la parité, nous votons les adjointes ou adjoints. Ne peut être élu au poste d’adjoint qu’un homme. Cela ne peut pas être une femme, Mesdames. Je suis désolé, mais c’est comme cela. Vous avez la liste de l’ensemble des hommes du conseil municipal. Y a-t-il d’autres candidats ? Il n’y a pas d’autres candidats. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1065
Extrait n°2025-09-22-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Olivier GEFFROY Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1066
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 6 Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats. Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, la fixation des indemnités de fonction des élus et la répartition des enveloppes ont été délibérées par le conseil municipal en date du 10 novembre 2021 puis modifiées par délibérations des 6 février 2023 puis du 13 novembre 2024 pour prendre en compte certains changements intervenus au sein du conseil municipal.
Les taux actuellement appliqués sont les suivants :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er Maire-Adjoint : 64,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Adjoints au Maire : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er Conseiller délégué auprès du Maire : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers délégués auprès du Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers délégués : 14,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Si ces taux sont maintenus, il convient, compte tenu du retrait de la délégation d’un conseiller municipal, dont l’effectivité sera concomitante à l’entrée en vigueur de la présente délibération, de proposer de délibérer pour tenir compte de la réduction de l’enveloppe globale qui en découle.
Par ailleurs, le 1er conseiller délégué auprès du Maire ayant été élu 13ème adjoint au cours de cette même séance, il est également proposé de réattribuer cette fonction à un autre conseiller municipal délégué. Cela entraine par conséquent, la suppression d’une des fonctions de conseiller municipal délégué, et une nouvelle réduction de l’enveloppe globale qui en découle.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;
Vu la délibération n° 2024-11-13-VODEL-014 du conseil municipal du 13 novembre 2024 ;
Vu l’élection du 13ème adjoint au Maire le 22 septembre 2025 ;
, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1067
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-11-13-VODEL-014 du conseil municipal du 13 novembre 2024 ;
- approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau annexé à la présente délibération comprenant la suppression de deux postes de conseillers municipaux délégués, ayant pour conséquence d’en porter le nombre à 11 contre 13 auparavant,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ANNEXE INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
Tableau 1 : ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Enveloppe maximale possible
Fonctions
% IBT Unité Nombre Total
Maire 145,00% 5 960,25 € 1 5 960,25 €
Adjoint au Maire 66,00% 2 712,94 € 21 56 971,74 €
Total Maire +
Adjoints = 62 931,99 €
Conseillers municipaux 6,00% 246,63 € 33 8 138,79 €
Total Conseillers = 8 138,79 €
Enveloppe
totale = 55 71 070,78 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1068
Tableau 2
INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2020-2026 (en €)
REPARTITION DE L'ENVELOPPE
Montants mensuels
(IBT de référence au 01/01/2024*) Fonctions
Nbre % IBT Montant Total
Maire 1 100,00% 4 110,52 € 4 110,52 €
1er Adjoint au maire 1 64,30% 2 643,06 € 2 643,06 €
Adjoints au maire 20 52,47% 2 156,79 € 43 135,80 €
1er Conseiller Délégué auprès
du Maire 1 48,47% 1 992,37 € 1 992,37 €
Conseillers Délégués auprès
du Maire 5 26,00% 1 068,74 € 5 343,70 €
Conseillers Délégués 11 10,45% 429,55 € 4 725,05 €
22 Sous- total: 61 950,50 €
1er Conseiller Délégué auprès
du Maire 1 4,00% 164,42 € 164,42 €
Conseillers Délégué auprès du
Maire 5 4,00% 164,42 € 822,10 €
Conseillers Délégués 11 4,00% 164,42 € 1 808,62 €
Conseillers municipaux 16 4,00% 164,42 € 2 630,72 €
33 Sous- total: 5 425,86 €
total nombre élus 55
total
enveloppe
versée
67 376,36 €
* Montants indicatifs susceptibles d'évoluer en fonction de la valeur du point ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1069
Montant mensuel brut
Récapitulatif par fonction Nbre % IBT (valeur sept. 2025*)
Maire 1 100,00% 4 110,52 €
1er adjoint au Maire 1 64,30% 2 643,06 €
Adjoints au maire 20 52,47% 2 156,79 €
1er Conseiller délégué auprès
du Maire 1 52,47% 2 156,79 €
Conseillers délégués auprès
du Maire 5 30,00% 1 233,15 €
Conseillers délégués 11 14,45% 593,97 €
Conseillers municipaux 16 4,00% 164,42 €
* Montants indicatifs susceptibles d'évoluer en fonction de la valeur du point.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1070
Extrait n°2025-09-22-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignations de nouveaux représentants de la commune d'Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Olivier GEFFROY, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1071
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 7 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignations de nouveaux représentants de la commune d'Orléans.
La Ville d’Orléans est représentée au sein de différents organismes, dans les conseils des écoles publiques maternelles et élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées et dans les organes compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé, etc.
À la suite du décès de M. Jean-Paul IMBAULT, Adjoint au Maire, il convient de procéder à son remplacement au sein d’une école et de l’association syndicale de la rivière du Loiret dont il était représentant de la commune conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de ceux-ci.
Par ailleurs, l’UFR Sciences et Techniques de l’Université d’Orléans conformément à ses statuts, doit renouveler intégralement la composition du collège des personnalités extérieures de son conseil de gestion dont les représentants de la commune d’Orléans. Il est donc nécessaire de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant de façon paritaire (un homme/une femme).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 9 en date du 10 septembre 2020 et n° 6 en date du 15 octobre 2020 portant désignation de représentants au sein de différents organismes extérieurs ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger partiellement la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 10 septembre 2020 en ce qu’elle désigne M. Jean-Paul IMBAULT en tant que représentant titulaire au sein du conseil de l’école élémentaire Maxime PERRARD;
- abroger partiellement la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 15 octobre 2020 en ce qu’elle désigne M. Jean-Paul IMBAULT en tant que représentant titulaire au sein de l’association syndicale de la rivière du Loiret;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville d’Orléans au sein des différents organismes extérieurs ;
- procéder à la désignation des représentants de la Ville d’Orléans au sein des organismes conformément au tableau ci-dessous :
Organismes Fonctions au sein
de l’organisme
Nom du représentant
proposé
ECOLE ELEMENTAIRE
MAXIME PERRARD
Représentante au
conseil d’école Mme Virginie MARCHAND
ASSOCIATION
SYNDICALE DE LA
RIVIERE DU LOIRET
Représentant
titulaire au sein de
l’association
syndicale
M. Olivier GEFFROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1072
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, VIRGINIE MARCHAND, FANNY PICARD, OLIVIER GEFFROY
UFR SCIENCES ET
TECHNIQUES DE
L’UNIVERSITE
D’ORLEANS
Représentant
titulaire au sein du
conseil de gestion
de l’UFR
M. Florent MONTILLOT
UFR SCIENCES ET
TECHNIQUES DE
L’UNIVERSITE
D’ORLEANS
Représentante
suppléante au sein
du conseil de
gestion de l’UFR
Mme Fanny PICARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1073
Extrait n°2025-09-22-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Olivier GEFFROY Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1074
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 8 Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, approuvé par délibération du 21 janvier 2021, fixe la composition, les compétences, les règles de fonctionnement ainsi que la désignation des membres des commissions thématiques de la ville d’Orléans.
La composition des commissions thématiques peut évoluer en fonction, par exemple, des démissions des élus ou encore des modifications apportées aux délégations de fonctions et de signature.
La dernière modification de la composition de ces commissions a été approuvée par délibération n°2025-05-19-VODEL-003 du 19 mai 2025.
Suite à l’installation de Madame Marie-Luce LEGENDRE, il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales selon le détail figurant ci-après.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-05-19-VODEL-003 du conseil municipal du 19 mai 2025, ,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2025-05-19-VODEL-003 du conseil municipal du 19 mai 2025 ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales,
- désigner comme membres des commissions thématiques les membres indiqués dans le tableau ci-dessous. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1075
Intitulé des Commissions Nombre de membres Composition
Sécurité et Prévention
11
Florent MONTILLOT (président de commission)
Frédéric ROSE Martine
HOSRI Laurent
BLANLUET Florence
CARRE Anne-Frédéric
AMOA Corine
PARAYRE Hamid
KHOUTOUL Jean-
Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY
Santé et Université
11
Florent MONTILLOT (président de commission)
Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT
Pascal TEBIBEL
Romain ROY
Franck KENMOGNE KAMGUIA
Thibaut CLOSSET
Aurélien DEVERGE
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Proximité
11
Nadia LABADIE (présidente de commission)
Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
Corine PARAYRE
Florence CARRE
Charles-Eric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER
Delphine DE VERNEUIL
Ressources et Moyens Généraux
11
Isabelle RASTOUL (présidente de commission)
Michel MARTIN Thibaut
CLOSSET Sandrine
MENIVARD Capucine
FEDRIGO Alexandre
HOUSSARD Natalie
LAPERTOT Laurent
BLANLUET Emmanuel
DUPLESSY Aurélien
DEVERGE Vincent
CALVO ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1076
Budget
11
Michel MARTIN (président de commission)
Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
Romain ROY
Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ
Emmanuel DUPLESSY
Aurélien DEVERGE
Vincent CALVO
Solidarités, Familles et Politique de la Ville
11
Gauthier DABOUT (président de
commission)
Régine BREANT
Marc CHEVALLIER
Sophie LAHACHE
Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Education et Sports
11
Thomas RENAULT (président de commission)
Régine BREANT
Martine HOSRI
Romain LONLAS
William CHANCERELLE
Sophie LAHACHE Nadia
LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER Christel
ROYER
Culture, Evènementiel et Promotion du
William CHANCERELLE (président de
commission)
Territoire Aurore POULS
Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
11 Pascal TEBIBEL Alexandre HOUSSARD
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS Sarah
DUROCHER
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1077
Urbanisme, Logement et Développement Béatrice BARRUEL (présidente de commission)
Durable
11
Laurence CORNAIRE
Romain ROY
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ
Gérard GAUTIER
Olivier GEFFROY
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY
Marie-Luce LEGENDRE
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1078
Extrait n°2025-09-22-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Proximité - Quartiers Ouest - Dénomination d'un espace public - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Olivier GEFFROY Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1079
Séances
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 9 Proximité - Quartiers Ouest - Dénomination d'un espace public - Approbation.
Issu d’une famille alsacienne d’origine juive, Alfred DREYFUS (1859, Mulhouse – 1935, Paris) intègre en 1878 l’école Polytechnique afin de poursuivre une carrière militaire. Capitaine stagiaire à l’état- major de l’armée en 1894, il est arrêté et inculpé pour trahison au profit de l’Allemagne. Il devient malgré lui l’objet d’une des plus grandes affaires politico-judiciaires de la IIIe République.
Bouc-émissaire parce qu’il est juif, il est condamné en 1894 à la dégradation nationale et à la déportation perpétuelle sur l’ile du Diable en Guyane. Sa peine est commuée en 1899 lors de son second procès à 10 ans d’emprisonnement, avant d’obtenir la grâce du président Emile Loubet. Il est réhabilité en 1906 et réintégré dans l’armée française mais à un grade inférieur à celui auquel son ancienneté donnait droit.
Officier exemplaire, il sert pendant la Première Guerre mondiale, durant laquelle il est élevé au grade de lieutenant-colonel.
Il est affecté en mars 1918 au commandement du parc d’artillerie de la cinquième région militaire situé rue du Parc à Orléans. Il y demeure jusqu’en janvier 1919 et y accomplit sa dernière mission militaire.
Symbole de la lutte contre l’antisémitisme et l’injustice et figure du courage citoyen, il est proposé d’honorer la mémoire du Capitaine Alfred DREYFUS en dénommant la place d’Armes située dans le quartier Sonis : « Place d’Armes - Alfred Dreyfus ».
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination de la place d’Armes située dans le quartier Sonis : « Place d’Armes - Alfred Dreyfus » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – C’est quelque chose qui est en gestation dans les services depuis un certain temps. Il a été proposé de rendre hommage à Alfred Dreyfus, dont je ne rappelle pas l’histoire, que vous connaissez les uns et les autres. Peut-être que beaucoup d’Orléanais ne le savent pas, Alfred Dreyfus a terminé sa carrière militaire à Orléans. Il était dans le régiment qui se trouvait sur l’actuelle place d’Armes. Il nous a paru assez naturel de lui rendre hommage et de dénommer la place d’Armes : place d’Armes Alfred Dreyfus. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1080
Je dois préciser que j’avais reçu il y a peu de temps une pétition sur le sujet, dont je me suis étonné très franchement, parce que, me semblait-il, tout le monde était au courant que nous avions engagé cette réflexion et que nous allions très prochainement dénommer cette place d’Armes. C’était un processus bien antérieur à la pétition que j’ai reçue, que je ne comprends pas, sauf si les signataires ne savaient pas, et je veux bien l’admettre par avance, que ce processus était engagé. Sinon, je ne verrais pas trop la raison de cette demande.
Madame KOUNOWSKI ? Ce n’est pas sur La Source, c’est la place d’Armes.
Mme KOUNOWSKI – Oui, Monsieur le Maire, je le sais.
Je vais prendre la parole au nom de notre groupe, RCGE, pour exprimer notre grande satisfaction à voter en ce jour cette délibération qui permet d’honorer enfin la mémoire du capitaine Alfred Dreyfus à Orléans, en dénommant la place d’Armes située dans le quartier Sonis. D’ailleurs, vous le disiez, il a fini sa carrière militaire à Orléans, pas très loin du quartier Sonis, puisque c’était dans une caserne qui était près de la place Dunois. Il s’agit de nommer la place d’Armes, située dans le quartier Sonis, place d’Armes Alfred Dreyfus.
Monsieur le Maire, nous sommes régulièrement intervenus auprès de vous depuis 2006, ainsi que des historiens et des associations, pour qu’Alfred Dreyfus, qui a terminé sa carrière à Orléans, ne reste pas le grand oublié de la mémoire orléanaise. Dans cette période où les actes d’antisémitisme, de racisme et de discrimination se multiplient, ce geste mémoriel prend une signification plus grande encore, ce dont la ville d’Orléans ne pourra que s’honorer. Alfred Dreyfus trouve enfin sa place dans la mémoire orléanaise.
Je voudrais ajouter que l’on peut aussi penser à sa femme, Lucie Dreyfus, qui a été toujours à ses côtés alors qu’il vivait des moments terribles et injustes, simplement parce qu’il était juif, et qui a permis qu’Alfred Dreyfus se sorte de cette période extrêmement difficile. D’ailleurs, il s’est exprimé lors du procès de Rennes où il avait été condamné : « Si je suis ici, c’est à elle que je le dois. »
Merci. Alfred Dreyfus trouve sa place dans la mémoire de notre ville.
M. le Maire – C’est un bel hommage que vous rendez à son épouse au travers de cette citation.
Nous nous retrouverons… Je n’ai pas la date exacte, mais maintenant que nous allons, je pense, valider cette proposition, nous allons trouver une date assez proche. J’espère que vous serez nombreux à pouvoir venir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. LONLAS – J’ai une déclaration à faire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues.
Je prends acte de votre décision, Monsieur le Maire, de me retirer ma délégation, une décision pour laquelle vous n’avez malheureusement pas eu la courtoisie de me rencontrer afin de m’en informer directement. Je le regrette.
Pour justifier votre décision, vous invoquez un soi-disant absentéisme. Permettez-moi de répondre brièvement à cet argument. Vous saviez dès 2020 que j’exerçais la profession de pilote de ligne. J’ai toujours été parfaitement transparent sur mes contraintes professionnelles et j’ai d’ailleurs organisé mon engagement en conséquence. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : j’ai été présent à près de 90 % des commissions sport pendant ce mandat, en présentiel ou à distance, quelle que soit l’heure parfois depuis l’autre bout du monde. Je ne compte pas non plus les milliers d’heures passées auprès de tous les acteurs du monde sportif orléanais. Ce fut un engagement certes chronophage, mais surtout un plaisir de les soutenir et de les accompagner.
D’ailleurs, si mon absentéisme aux conseils municipaux était réellement une problématique, pourquoi avoir attendu cinq ans et demi pour agir ? A cinq mois des élections municipales, cette décision interroge sur vos véritables motivations.
Vous regrettez mon soi-disant absentéisme. Le monde sportif et associatif orléanais, contrairement à vous, Monsieur le Maire, salue au contraire ma présence et mon engagement. Depuis l’envoi de ma lettre aux élus la semaine dernière, j’ai reçu plus d’une centaine de messages de soutien : présidents de clubs, bénévoles, adhérents, sportifs de haut niveau. Ils sont plus d’une centaine à m’avoir témoigné leur reconnaissance et leur soutien. Ils sont bien la preuve que le travail a été fait et, j’ose les croire, bien fait. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1081
Le plus significatif, Monsieur le Maire, c’est le soutien de mes collègues élus de votre propre majorité. Au moins une dizaine d’entre eux ici présents ou absents ont salué ma démarche. Je peux vous citer quelques messages : « Tu as le courage de dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas », « Tu sais pouvoir compter sur mon soutien ». Ces témoignages révèlent un malaise profond au sein même du groupe face à un mode de gouvernance que beaucoup jugent autoritaire. J’en veux pour ultime preuve ce courrier que vous avez tenté de faire signer ce week-end aux élus de la majorité dans le but de vous assurer de leur allégeance autant que pour nuire à ma réputation. Je remercie ici mes collègues qui ont refusé d’adhérer à cette démarche indigne.
Ma profession de pilote de ligne m’amène régulièrement à atterrir dans des pays où les citoyens n’ont pas la chance de pouvoir s’exprimer librement, où la parole est muselée, où le pouvoir est concentré dans les mains d’un seul homme qui décide de tout sans consultation et sans dialogue. Ces voyages me rappellent à quel point nos libertés démocratiques sont précieuses et fragiles.
Cette liberté retrouvée, puisque je fais désormais partie des élus de l’opposition, me permettra d’être totalement libre pour les Orléanais dans cette assemblée. Je serai un élu vigilant pour que cette fin de mandat ne soit pas à l’image du fonctionnement autoritaire de ces dernières années, mais qu’elle ouvre la voie à un renouveau démocratique dont les Orléanais ont besoin.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je comprends, Monsieur LONLAS, que vous soyez amer. C’est assez logique. Les comportements que vous dénoncez, je les entends, mais encore aurait-il fallu que vous soyez présent pour les constater. Chacun a bien pu voir que vous n’étiez jamais présent. J’en tire simplement les conséquences. Je vous ai sollicité. Je comprends parfaitement que vos fonctions de pilote, qui sont importantes, vous amènent à être de par le monde, j’en suis bien d’accord et nous en avions parlé au début du mandat. Je ne critique personne sur ses engagements professionnels pour savoir s’il est disponible, quand, comment, etc. La fonction d’élu est une fonction difficile, qui est parfois d’ailleurs incomprise, parce qu’elle se fait souvent en plus d’une activité professionnelle. De ce point de vue, les uns et les autres, je ne critique jamais cela. Je cherche à trouver les solutions, les arrangements, la manière pour chacun de pouvoir travailler en même temps que d’exercer sa fonction.
Vous dites « la courtoisie de me rencontrer », mais encore aurait-il fallu que cela soit possible, puisque j’ai cherché, nous avons cherché à vous joindre. On ne peut même pas vous joindre au téléphone, ce que je comprends. Quand vous êtes dans l’avion, vous ne pouvez pas prendre le téléphone, on est d’accord. Ce n’est pas une raison pour être dans cette acrimonie qui ne mène nulle part. Si l’on avait pu échanger là-dessus, on aurait peut-être pu trouver une autre solution cette fin de mandat pour être dans la plus grande des tolérances, pour dire « on va essayer de trouver les moyens de faire quand même ». A un moment, je suis désolé, quand on n’est jamais là, on ne peut plus faire. Je suis très heureux que vous ayez reçu autant de messages de sympathie. C’est que vous êtes un homme très bien et qu’un certain nombre de personnes vous apprécient, moi aussi, et j’en suis content. L’amertume n’est jamais bonne conseillère.
M. CHANCERELLE – Je souhaite exprimer le plaisir personnel d’avoir travaillé avec Romain LONLAS, qui a mené avec toute notre équipe municipale de très beaux projets, notamment pendant la période des Jeux Olympiques. Je souhaite exprimer aussi la surprise, une forme de déception et, à titre personnel, une forme de tristesse de découvrir ce départ de l’équipe de manière un peu soudaine dans nos boîtes mails en même temps que dans la presse. Je trouve pour ma part que c’était un choix d’agenda assez étonnant. Romain, j’ai un vrai regret sur la forme et sur le fond.
À titre personnel, je ne partage pas le constat d’une gouvernance que tu qualifies d’autoritaire ou de glaciale. Je peux témoigner de beaux projets qui ont été menés pour la culture ou l’événementiel, mais également pour le sport et dans toutes les délégations. Cela ne se fait pas quand il y a une chape de plomb comme telle qu’elle est décrite. Il peut y avoir des manières de gouvernance qui peuvent surprendre, mais à titre personnel, j’ai pu mener les projets de la délégation qui m’est attribuée.
Dont acte aujourd’hui. Nous poursuivons le travail collectif avec toute l’équipe au service des Orléanais, comme nous l’avons fait depuis 5 ans. Je souhaite que l’on garde ce bel esprit collectif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1082
Extrait n°2025-09-22-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Sécurité - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Orléans s'agissant de la police municipale dans le cadre de l'enquête portant sur les "politiques territoriales de sécurité publique"- Communication.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1083
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 10 Sécurité - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Orléans s'agissant de la police municipale dans le cadre de l'enquête portant sur les "politiques territoriales de sécurité publique"- Communication.
La Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Orléans dans le cadre de l’enquête portant sur les « politiques territoriales de sécurité publique ».
A l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis, en date du 2 septembre 2025, un rapport d’observations définitives au maire de la commune d’Orléans qui, en application de l’article L. 243-6 du code des juridictions financières (CJF), doit être communiqué au conseil municipal en l’inscrivant à l’ordre du jour de sa plus proche réunion.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment l’article L.243-6, ,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Orléans s'agissant de la police municipale dans le cadre de l'enquête portant sur les "politiques territoriales de sécurité publique" ;
- acter de la tenue des débats.
Annexe(s) : 1
- Rapport d'observations définitives de la CRC
M. le Maire – Je vais en dire quelques mots et si les deux adjoints à la sécurité qui sont intervenus dans la période de contrôle de la Chambre veulent intervenir, libre à eux évidemment.
Ce contrôle des comptes et de la gestion de la police municipale de la ville s’est réalisé sur cette année 2025. Il s’agit d’un rapport détaillé, chiffré, précis, pour un travail de plusieurs mois que je salue personnellement et qui porte sur la période 2019-2024. C’est cette période qui a été contrôlée par la Chambre régionale des comptes.
Je donne quelques éléments concernant ce rapport. Il précise que les investigations de la Chambre ont porté sur la politique de sécurité et de prévention de la délinquance mise en place par la commune, son articulation avec les forces de sécurité intérieure, l’organisation et les moyens de la police municipale, les résultats obtenus. C’est donc un contrôle qui est à la fois précis et large. Il est précis parce que c’est dans la nature même des investigations de la Chambre régionale des comptes d’aller dans le détail des politiques et des actions qui sont menées. C’est un contrôle également large, et je m’en félicite, si je me permets ce commentaire, parce que, non seulement il traite de la politique liée à la police municipale (répression de la délinquance, dissuasion), mais il intègre également – cela mérite d’être salué, j’insiste sur ce point – les politiques menées en matière de prévention et de ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1084
réussite éducative. La Chambre a pris un ensemble considérant, et nous disons d’ailleurs depuis des années que c’est cet ensemble qui est cohérent et qui doit être globalement appréhendé.
L’articulation avec les forces de sécurité intérieure est un point important, parce que c’est l’ensemble de la relation ou des relations qui sont conduites avec les autorités de l’État, les services de sécurité et l’autorité judiciaire. L’organisation et les moyens de la police municipale, cela va de soi. La Chambre est rentrée dans le détail des effectifs, des moyens financiers, de la gouvernance, de l’organisation, de la manière de fonctionner de la police municipale et, bien évidemment, des résultats obtenus.
Que dit ce rapport sur le fond ? Je vais citer les principaux items. Le premier item, c’est une politique volontariste en matière de sécurité du quotidien, précisant que la stratégie est cohérente et structurée, fondée sur trois piliers : prévention, dissuasion, intervention. Elle note que les effectifs sont stables entre 2019 et 2024, avec 103 policiers municipaux, et que 96 % des postes sont pourvus. Elle cite d’ailleurs des comparaisons avec d’autres villes faisant état que : « La police municipale d’Orléans est parmi les plus importantes et parmi les toutes premières, avec un ratio de près d’un policier municipal pour 1 000 habitants. » Elle cite aussi un certain nombre d’unités de cette police : « L’unité cynophile de premier rang, une unité de police équestre originale », etc. Elle vient vers les chiffres qui sont consacrés à la police, citant un effort budgétaire conséquent de 9,5 M€ en 2024, et elle parle d’un investissement dynamique, en augmentation.
Pour la prévention, c’est également un budget constant, de l’ordre de 7 M€ par an en moyenne, avec l’ensemble des dispositifs que vous connaissez : Carrefour des parents, prévention-médiation, les parents relais, le service de veille éducative, la plateforme pour les 16-20 ans, les travaux d’intérêt général. Elle balaye l’ensemble des dispositifs que nous mettons en œuvre au quotidien. Elle précise qu’il s’agit d’une stratégie de sécurité intégrant prévention et répression. Elle évoque les armements, les équipements régulièrement renouvelés, une gamme d’armements relativement complète, une flotte de véhicules récente, renouvelée régulièrement. Elle cite également le maillage de vidéoprotection qui est dense, le chiffre de 1 600 réquisitions judiciaires sur la période, et c’est important, des technologies avancées, notamment les caméras piétons, la géolocalisation, la télésurveillance. Elle note à juste titre que ces équipements permettent à la police municipale d’être primo-intervenante sur un certain nombre d’actions, d’opérations, encore très récemment ces derniers jours.
Je poursuis avec un nouvel item : une organisation efficace et des unités spécialisées de premier ordre, une stratégie fondée sur le triptyque « patrouillage, îlotage, zonage », une répartition sur le territoire orléanais dense et équilibrée permettant des interventions rapides. Elle évoque le centre de sécurité orléanais qui offre un appui stratégique, même si le rapport sur ce point souligne que la salle du CSO est devenue maintenant trop petite et que l’on doit trouver une adaptation à la montée en puissance de l’ensemble de nos dispositifs de sécurité. Elle évoque les unités spécialisées et la brigade motorisée qui monte en puissance.
Dans les relations avec l’ensemble des partenaires œuvrant en matière de sécurité, elle salue « des relations avec l’autorité judiciaire satisfaisantes », mais elle précise « à approfondir », et j’y reviendrai dans les recommandations qu’elle formule.
Elle conclut ce rapport par une présentation et une analyse des chiffres de la délinquance à Orléans. Elle ne revient pas sur la totalité de la période qui nous intéresse depuis le début des années 2000, mais elle prend la période de contrôle 2019-2024 et elle constate une diminution de 16,4 % de la délinquance sur cette période. Ce qui nous a beaucoup intéressé dans l’analyse des chiffres, c’est que la Chambre des comptes a fait un gros travail de collation des chiffres, des statistiques, et ces chiffres corroborent les nôtres, qui d’ailleurs, comme je le dis chaque année, ne sont pas les nôtres, mais ceux qui nous sont transmis par la police nationale et le ministère de l’intérieur. Parfois, des problèmes de nomenclature peuvent se poser dans le temps. Ce sont des choses assez complexes. Un très gros travail d’investigation a été fait par la Chambre régionale des comptes sur ce point. Un autre point qui nous intéresse tout particulièrement est qu’elle note « une baisse très nette du nombre de mineurs mis en cause, de 65 % entre 2019 et 2024 ». C’est mon commentaire, ce n’est pas ce que dit la Chambre, mais c’est énorme.
Quels sont les éléments sur lesquels la Chambre nous fait des recommandations ? Elle fait quatre recommandations, qui ne portent pas sur la dimension opérationnelle, sur les dispositifs, sur l’organisation, mais sur le pilotage et les outils de mesure de l’activité. Elle constate que la centralisation des processus décisionnels en interne est efficace. Elle fait état du plan de sécurisation du centre-ville que nous avions signé avec la préfète et la procureure de la République. Elle évoque des logiques partenariales souples et opérationnelles, notamment la coordination avec la police nationale et le parquet, « efficace mais à renforcer ». Elle cite également la convention avec des acteurs privés comme le centre commercial Place d’Arc ou les bailleurs sociaux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1085
Les recommandations, qui sont très précises, portent dans l’ensemble de ces outils sur quatre points. Elle nous demande de réunir une fois par an le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), ce que nous avons d’ailleurs commencé à faire. C’est donc une recommandation qui est satisfaite, mais évidemment que nous allons réunir ce CLSPD tous les ans sur cette recommandation.
Deuxièmement, elle nous demande de réaliser un bilan annuel des actions engagées par le CLSPD. De notre point de vue, c’est une très bonne recommandation, parce que nous avons besoin d’entrer encore plus dans le détail dans la conduite des opérations, des actions et des résultats qui sont obtenus pour avoir des éléments les plus fins possible. Avec le CLSPD, c’est l’occasion d’avoir cet outil à disposition.
Troisièmement, elle nous demande de procéder à une évaluation annuelle de la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale. C’est quelque chose dont nous considérons que c’est largement satisfait, puisque nous venons de resigner une convention avec les services de l’État.
Enfin, quatrièmement, elle nous demande de renforcer les outils et indicateurs de suivi d’activité de la police municipale. Nous en sommes également d’accord. J’ai répondu par un courrier, qui est annexé au rapport de la Chambre, un élément sur cette recommandation : la question des moyens. Nous n’en avons jamais fait mystère, nous avons privilégié les moyens opérationnels, parce qu’il y a urgence tous les jours, notamment dans les débuts, dans les premières années. Renforcer ces moyens, cela veut dire créer quelques postes supplémentaires. Comme toujours, mais particulièrement aujourd’hui, nous faisons tous les efforts pour tenir nos dépenses de fonctionnement. Vous le savez bien les uns et les autres, ce n’est pas simple dans la situation nationale que nous connaissons. Je mets simplement un bémol, mais c’est quand même un peu toujours aux collectivités que l’on demande de renforcer les moyens.
Par ailleurs, la Chambre a aussi constaté, dans son analyse des moyens des forces de sécurité de l’État, des manques évidents, non pas dans la capacité des agents qui servent dans la police nationale et dans les services de l’État en règle générale, qui sont tout à fait excellents et remarquables, mais dans les effectifs. La Chambre a constaté de manière structurelle un nombre de postes vacants, notamment dans la police nationale, qui est assez inquiétant, qui s’élève aujourd’hui à environ 80 postes. De même, elle indique qu’il y a un manque plus précis, plus spécifique, mais tout aussi embêtant d’officiers de police judiciaire, parce que c’est toute la chaîne pénale qui est perturbée. C’est de l’ordre d’une vingtaine de postes non pourvus. Attention, que je sois précis, ce ne sont pas des postes dont nous demanderions la création, ce sont des postes qui existent mais qui ne sont pas pourvus. Les officiers, les agents de police ne sont pas là. Cela renvoie à un problème national qui est le recrutement dans les forces de sécurité que chacun connaît, et pour cela, faut-il que les postes soient attractifs et que les policiers nationaux soient complètement soutenus par l’ensemble de la population dans un travail qui est dur, qui est fastidieux et qui est dangereux.
Pour conclure, premièrement, nous mettons en œuvre et nous allons mettre en œuvre ces recommandations avec le tout petit bémol sur la question des créations de postes. Je souhaiterais d’abord que les postes de l’État soient pourvus pour éventuellement envisager des créations au sein de la ville.
Pour ma part, je vois dans ce rapport la reconnaissance de notre engagement très volontariste dans la lutte contre la délinquance. J’y vois également le fait d’un enseignement qui est très important, à savoir que l’on obtient des résultats, et les résultats sont là dès lors que la volonté politique est là, dès lors que l’organisation est là, dès lors que les moyens sont là. Par rapport à ce que pensent beaucoup de nos concitoyens aujourd’hui partout dans notre pays, je veux redire avec force qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a des bonnes politiques et il y a des mauvaises politiques. Évidemment, la mise en œuvre demande du temps, des moyens, de la volonté, tous ces ingrédients, mais quand ils sont réunis, il y a des résultats, et les résultats sont là à Orléans.
Quand je dis cela, vous le savez, je prends toujours cette sorte de codicille pour dire que nous ne sommes jamais dans l’autosatisfaction. Je sors un peu du rapport de la Chambre pour dire que nous y sommes tous les jours et toutes les nuits, qu’il y a des soucis tous les jours et toutes les nuits, que ce n’est jamais terminé. C’est d’ailleurs une fonction qui, de ce point de vue, est harassante. Ce n’est pas comme lorsqu’on fait un beau projet, qu’un jour il y a une inauguration et que l’on est satisfait de voir le projet réalisé. En l’occurrence, on remet tous les jours le métier sur l’ouvrage. On sait aussi les points sur lesquels on travaille en permanence. Nous avons travaillé l’année dernière et encore cette année sur un certain nombre de points sur le centre-ville, qui se sont d’ailleurs considérablement améliorés. On travaille sur la question du narcotrafic avec la police nationale. On travaille aussi, alors que ce n’est plus notre fonction, sur le problème des violences intrafamiliales, dont on constate l’énormité partout. On travaille sur de nouvelles formes de délinquance. On a vu récemment la ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1086
tendance se développer de la prostitution à domicile avec les fameuses locations d’immeubles. On a mis un terme à certaines d’entre elles très récemment par des opérations conjointes qui ont été très bien menées. On voit aussi, et cela fait l’objet du plan qui a été mis en œuvre, les questions liées à la délinquance routière et à l’insécurité routière, qui sont également un vrai sujet. Je ne suis pas exhaustif, parce que ce n’est pas le but de reparler de tous ces sujets, mais c’est pour dire que nous sommes toujours dans la volonté de l’action et pas l’autosatisfaction de la parole.
Je terminerai en saluant, au travers de ce rapport, le professionnalisme de notre police municipale ainsi que, et je les associe complètement, de l’ensemble des acteurs de la prévention et de la réussite qui font un travail formidable au quotidien. Pour tout cela, je les remercie très sincèrement. Je suis certain qu’ils peuvent être fiers du travail qui est accompli et qui va continuer.
Voilà en quelques phrases la présentation d’un rapport qui est dense, riche, intéressant et que l’on peut saluer.
M. CHAPUIS – Comme vous, je partage l’intérêt pour ce document. C’est un document très complet, très intéressant, avec lequel on partage un certain nombre de constats que l’on a pu faire depuis un certain nombre d’années lors de nos différentes prises de parole au sein de ce conseil municipal.
D’abord, parmi les constats qui sont faits pour ce qui ne concerne pas directement la ville d’Orléans, il y a ce constat dramatique sur les postes non pourvus de policiers nationaux, d’officiers de police judiciaire. Il y a un vrai sujet sur ces questions. Il y a un problème de recrutement, d’attractivité. C’est dit dans le document, c’est le pouvoir d’attraction de l’Île-de-France avec un système de primes qui intéresse plus certains policiers que nos territoires. On n’a pas la montagne, on n’a pas la mer, donc parfois, il faudrait un intérêt pour les territoires plus limités.
Dans le document, il est intéressant de pouvoir poser un certain nombre de constats sur le recrutement de la police municipale, sur les difficultés à garder des policiers municipaux. On a parlé de la compétition entre les territoires par rapport aux médecins, mais c’est le cas aussi pour les policiers municipaux, y compris sur des zones géographiques limitées.
C’est un sujet qui a été abordé rapidement, mais qui peut être intéressant sur l’attractivité de ces métiers, à savoir une approche relative à la féminisation de ces métiers. Cette question est posée très clairement dans ce document : comment explique-t-on que tous les métiers sont mixtes et que les femmes peuvent s’inscrire dans ces carrières ? Il y a aussi un travail de sensibilisation pour dire que ces métiers sont aussi ouverts aux femmes.
Dans le document, il y a des recommandations et des propositions. Un certain nombre de propositions très concrètes sont faites sur la question de la doctrine d’emploi et le sujet des contrôles déontologiques externes. Je trouvais que l’approche était assez intéressante à explorer et que les propositions qui étaient faites dans le document étaient plutôt pertinentes.
Concernant la question des caméras, on sent qu’il y a peut-être besoin de sécuriser juridiquement le déploiement de ces caméras, qui font référence à un document qui a été voté en 2001, je crois. Je pense que cela pourrait être intéressant, au-delà de la sécurisation juridique, que l’on repose les questions de leur implantation, de la doctrine autour de ces caméras en conseil municipal, et que l’on mette à jour ce document qui a été présenté il y a une vingtaine d’années.
Je suis étonné par rapport aux caméras piétons. Je crois qu’ils annoncent 28 caméras piétons. Je pensais que c’était généralisé à l’ensemble des policiers municipaux. Je trouve que c’est important. Cela rassure à la fois le policier et les personnes. Il faut voir comment c’est utilisé. J’ai cru comprendre qu’il y avait une utilisation assez limitée aujourd’hui de ces caméras piétons, parce qu’elles sont déclenchées de manière directe par le policier lui-même, qui enclenche ou non la caméra. Cela pourrait être intéressant de réfléchir à ces questions.
Il y a des propositions aussi très concrètes sur l’élargissement du secteur de l’équipe équestre. Ce sont des choses qui ne sont pas dans les recommandations, mais qui sont dans le document et qui sont des propositions très intéressantes.
Le point d’achoppement assez fort du document – j’en ai une lecture peut-être un peu plus sévère que la vôtre –, c’est la question de la transparence. On voit bien que le suivi d’activité reste assez flou, assez opaque, que toutes les instances qui permettent de lever ces questionnements sur la transparence, soit ne sont pas réunies, soit sont réunies de manière très peu fréquente. On a le contrat local de sécurité, mais on a notre commission de sécurité qui n’est pas réunie souvent, qui n’a même pas été réunie par rapport à ce document. Il n’y avait peut-être pas des sujets pour la réunir tous les mois, mais on avait un vrai sujet à mettre à l’ordre du jour de cette commission sécurité qui aurait pu permettre de soulever un certain nombre de questions que l’on a pu se poser en amont du conseil municipal. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1087
Vous avez évoqué rapidement la question des statistiques et des indicateurs qui permettent de révéler l’activité réelle de notre police municipale sur notre territoire. La Chambre régionale des comptes est très sévère, elle en tient des mots assez durs quand elle explique que « la vidéoprotection ne fait pas l’objet de suivi statistique permettant d’en mesurer les résultats ». J’avais l’impression que, chaque année, on nous présentait des éléments qui disaient le contraire. « Ne font pas l’objet d’un suivi régulier d’une année sur l’autre, ce qui ne permet pas de les comparer » : on vous a dit à plusieurs reprises que les chiffres présentés n’étaient pas les mêmes d’une année sur l’autre et que c’était assez complexe de suivre cette activité. Je suis très heureux que ce soit repris dans ce document. Il est dit aussi que « les ruptures de suivi de certains indicateurs ne permettent pas d’objectiver les résultats obtenus ». C’est un document qui vient conforter ce que l’on dit depuis un certain nombre d’années sur la nécessité d’avoir des indicateurs de suivi qui permettent d’objectiver l’activité, notamment sur notre territoire.
Pour terminer, j’ai deux petites remarques. « Nous ne sommes jamais dans l’autosatisfaction » : je vais me permettre de nuancer. Si le sujet n’était pas aussi important, cela me ferait sourire. Avec la communication que vous faites sur le sujet… Je ne remets pas en cause le volontarisme politique qui existe autour de cette thématique, le fait que des résultats soient acquis et qu’un travail soit fait. C’est le cas aussi dans d’autres collectivités. Vous avez fait des choix qui ont permis d’améliorer une part sensible de la sécurité sur notre territoire et on ne l’a jamais remis en question. Cependant, on a un autre regard, un effort de transparence à faire et il faut faire évoluer ces sujets qui évoluent très rapidement.
Je prendrai un exemple et ce sera ma conclusion. Un petit paragraphe n’a pas fait couler beaucoup d’encre et n’a peut-être pas attiré l’attention de l’ensemble des collègues du conseil municipal : la question de l’interpellation sur les délits routiers. Le document s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas forcément un recul des comportements répréhensibles, et c’est peut-être une moindre constatation des infractions. Un grand nombre d’élus ont pu le constater, les violences routières sont un fléau de notre ville. C’est un vrai problème, une vraie inquiétude sur notre territoire. Voir dans le document qu’en 6 ans, on a baissé de moitié les interpellations de délits routiers, c’est un constat, mais je pense que ce qui est vécu au quotidien n’est pas cette réalité. Je pense qu’aujourd’hui, il y a une violence routière sur tous les territoires, pas seulement sur le territoire municipal, des délits routiers qui sont importants. Je pense que l’on doit réfléchir pour voir comment on peut traiter ces sujets. Peut-être faut-il avoir une réflexion sur les priorités de la police municipale et une attention particulière sur ces violences routières.
Je tiens à saluer ce document, le travail qui a été fait et les réponses qui ont pu être apportées, parce que c’est un document d’une très grande qualité.
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter les propos de mon collègue Baptiste CHAPUIS pour insister notamment sur la vidéoprotection, puisque la Chambre régionale des comptes précise que la collectivité a massivement investi dans la vidéoprotection, 1,2 M€ entre 2019 et 2024, ce qui est une somme très conséquente. Même si sa contribution à la lutte contre la délinquance ne fait pas l’objet d’indicateurs de suivi spécifiques, le dispositif a donné des résultats, mais ils ne sont pas quantifiés réellement. On a un investissement important mais, visiblement, avec aucun indicateur de suivi. Cela pose problème, d’autant plus que la Chambre régionale des comptes parle de la salle de supervision et de contrôle de cette vidéosurveillance et dit les choses suivantes : « En termes d’ergonomie, le dimensionnement et la configuration de la salle de supervision se révèlent inadaptés compte tenu du déploiement continu de nouvelles caméras ». On continue à investir dans des caméras et on n’a pas le local qui permet de faire un suivi correct de cette vidéosurveillance. C’est cela qui pose problème.
Il est bien dit après, dans le rapport : « Une contribution à la lutte contre la délinquance qui reste à évaluer. Le déploiement de la vidéoprotection ne fait pas l’objet d’un suivi statistique permettant d’en mesurer les résultats en termes de prévention, d’intervention et d’élucidation, par exemple au travers du nombre d’interpellations auxquelles la vidéoprotection a contribué ou du nombre d’interventions qu’elle a déclenchées. » Je vais ramener cela au terrain. Évidemment, je vais parler de La Source et du centre commercial Bolière, où il y a des incivilités. J’étais au centre commercial tout récent, dimanche matin, et c’était vraiment abominable. Je ne sais pas ce qu’il s’était passé la nuit, mais tous les commerçants étaient catastrophés. On me dit en permanence : « On ne comprend pas, on a des caméras, à quoi cela sert ? »
Par rapport au terrain, et je reprendrai ce qu’a dit Baptiste CHAPUIS, notamment par l’insécurité routière, les rodéos, les quads, etc., ils sont filmés, on voit, mais qu’est-ce qui se passe ? Pas grand- chose. Je voudrais comprendre pourquoi il y a cet écart entre l’investissement qui est fait dans la vidéosurveillance et les résultats sur le terrain qui ne sont pas vraiment ressentis par la population et qui sont d’ailleurs notés et mis en avant par la Chambre régionale des comptes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1088
Le deuxième point sur lequel je voulais intervenir, Monsieur le Maire, c’est par rapport à votre réponse concernant le rapport. Vous donnez les réponses par rapport aux recommandations que fait la Cour des comptes, mais vous terminez en donnant des chiffres dont on ne sait pas d’où ils viennent et en disant : « Nous souhaitons revenir sur l’un des constats du rapport concernant la hausse du nombre de personnes en situation de vagabondage ou de mendicité sur l’espace public. Ce phénomène est en partie lié à des transferts de personnes opérés par l’État depuis Paris vers les grandes villes de province en amont et à la suite des Jeux Olympiques de Paris 2024. Cela a conduit à l’arrivée à Orléans de plus de 700 personnes. » Quand je vois la réponse que la préfète du Loiret vous a faite, elle dit bien que ce ne sont pas du tout ces chiffres. 519 personnes sont arrivées dans le Loiret depuis un an et elle dit que 134 sont restées dans le département. D’où tenez-vous ces chiffres et pourquoi y a-t-il tellement de différence avec ceux qui sont énoncés par la préfète du Loiret ?
M. GRAND – On a des rodéos sur la RD 2020, des vitesses excessives dans un certain nombre de rues, des gymkhanas, des personnes qui trouvent très drôle d’éviter les obstacles que l’on peut mettre dans nos rues pour les empêcher de rouler vite et d’en profiter pour faire des zigzags et prendre de la vitesse. Cela fait rire beaucoup de personnes qui rendent nos rues de plus en plus dangereuses. Il y a, et c’est très malheureux, étant cycliste du quotidien, de plus en plus de violence verbale de la part d’un certain nombre de personnes, vis-à-vis en particulier des cyclistes qui, pour un certain nombre d’entre eux, ne respectent pas forcément les règles. Il y a une manière de se comporter aujourd’hui, de la part d’un certain nombre de nos concitoyens, qui nous met dans une situation de ce que l’on a l’habitude de nommer le sentiment d’insécurité mais qui, pour moi, relève d’une réelle insécurité dans notre ville.
Dans le même temps, on a, depuis 25 ans, des chiffres qui ne cessent de baisser et qui montrent, semble-t-il, que tout va beaucoup mieux dans notre ville, que tout se passe bien. Même si vous prenez la précaution, à chaque fois qu’il y a ce type de rapport ou que le sujet est abordé en conseil municipal, de dire que ce n’est pas simple, et évidemment que ce n’est pas simple, que vous ne vous satisfaites pas des chiffres, la réalité est que nous le voyons dans les médias locaux, vous trouvez, et vous l’avez redit à l’instant, Monsieur le Maire, que les chiffres sont bons. Non, les chiffres ne sont pas bons. Quand on découvre, il y a quelques jours, chez France Info, qu’il semblerait, et j’aimerais que M. MONTILLOT nous l’explique, qu’un certain nombre de chiffres ne soient pas intégrés pour aider à réduire l’impact de l’insécurité dans notre ville, je trouve que l’on touche à un sujet qui est trop grave pour qu’il soit traité de cette manière et qu’on en fasse un outil de communication pour l’action d’une majorité. Je vous demande donc des explications sur les raisons qui font qu’aujourd’hui, on a cette différence énorme entre ce que nous vivons en tant qu’Orléanais et ce que vous montrez avec vos chiffres.
M. le Maire – Vous êtes quand même formidables ! J’hallucine totalement ! C’est un rapport de la Chambre régionale des comptes. Il faut dire si vous mettez en cause les chiffres qui sont donnés par la CRC. Si vous les mettez en cause, je pense que tout le monde sera intéressé de savoir que vous les mettez en cause. Les chiffres sont clairs : 2019-2024, moins 16,4 %, Monsieur GRAND. Je me demande, s’il y avait eu une augmentation, ce que vous auriez dit. Cela aurait été assez formidable. C’est la première chose.
Ensuite, vous amenez à la question de France Info. J’ai tout expliqué en long, en large, en travers et dans le détail à France Info. Si France Info ne veut pas prendre en compte ce que je dis, c’est son problème, ce n’est pas le mien. Je ne peux pas vous laisser dire que les chiffres ne sont jamais les mêmes, parce que c’est faux. D’ailleurs, la Chambre produit elle-même des tableaux. Encore une fois, vous laissez penser insidieusement que les chiffres de la Chambre sont faux. C’est quand même fort de café. Cela fait depuis 2001 que nous prenons exactement les mêmes items. Cela s’appelle la délinquance de proximité. Cela s’appelait avant la délinquance de voie publique. Ce sont exactement les mêmes. On les prend justement parce que ce sont les mêmes.
Qu’est-ce qu’il n’y a pas dans ces chiffres ? C’est très simple, et un grand amalgame est fait. Il n’y a pas, par exemple, la délinquance économique. Vous avez signé un chèque en bois, c’est dans la délinquance générale, ce n’est pas dans la délinquance de proximité. Dans la délinquance de proximité, vous allez trouver tout ce qui touche aux violences de voie publique : les cambriolages, les vols, les homicides, les violences aux personnes, les dégradations aux biens publics ou aux biens tout simplement. Je m’étonne franchement que, depuis toutes ces années, vous en soyez toujours là, parce que vous le savez. Les chiffres sont toujours les mêmes.
Vous nous dites qu’il faut que la ville d’Orléans, si je vous ai bien compris, ait ses propres statistiques et puisse avoir ses propres données, ses propres analyses. Attendez une seconde, mes chers collègues. Si la ville faisait ses propres chiffres, que dirait-on ? Je vous le dis : « vous avez bidouillé les chiffres pour qu’ils vous soient favorables ». C’est 2 plus 2 égale 4, c’est à peu près de ce niveau. Justement, que faisons-nous ? Nous prenons les chiffres qui ne sont pas les nôtres. Nous prenons les ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1089
chiffres police nationale et ministère de l’Intérieur. C’est simple. Vous avez la même structure sur toute la France.
Que s’est-il passé il y a un certain nombre d’années ? Le ministère de l’Intérieur, et on en discute tous les ans – on ne doit pas parler clairement, ce n’est pas possible – il y a un certain nombre d’années, a changé des éléments de sa nomenclature, mais nous n’y sommes pour rien. Dans ces changements, nous avons gardé les mêmes items délinquance de proximité. Ce que l’on compare, y compris depuis 2001 ou même avant, ce sont les mêmes statistiques sur les mêmes bases, et cela permet de voir l’évolution. L’évolution vous ennuie peut-être, mais je ne pense pas. Elle vous ennuie peut-être en tant que politiques et elle vous plaît en tant que citoyens. Effectivement, la délinquance a considérablement chuté. C’est un fait. Que l’on nous dise « il reste ceci, il reste cela, il faut faire ceci ou cela », je suis preneur. Vous rouvrez des vieilles lunes qui n’ont vraiment pas de raison d’être. C’est aussi simple que cela.
Je reviendrai peut-être sur un certain nombre de choses, mais je ne peux pas laisser passer le fait qu’on remette en cause ce que j’ai pu comprendre à un moment de votre propos, et j’espère que je me suis trompé : le sérieux de l’analyse de la Chambre régionale des comptes. Ce n’est pas parce que cela ne vous plaît pas que ce n’est pas sérieux. C’est très sérieux. On peut reprendre chiffre par chiffre. On a fait un travail colossal avec l’adjoint à la sécurité, avec la direction générale des services, avec la police municipale, avec la direction prévention, médiation, pour recoller tous ces éléments. On a fourni des tonnes d’éléments à la Chambre régionale des comptes. Ce travail a été fait. Dire qu’il n’y a pas de transparence et que c’est opaque, non. C’est parfaitement clair. Ce que nous demande la Chambre, ce sont des éléments supplémentaires.
Je vous l’ai dit dans mon propos introductif, on peut toujours tout faire, mais qui le fait et combien cela coûte ? C’est un grand truc français, on peut faire plein de statistiques, on peut avoir plein d’administratifs qui travaillent sur tout cela, mais dehors, il y a des policiers et c’est cela qui est important de mon point de vue. Ceux-là font le boulot. Il faut aussi que l’on ait, et tout est dans le discernement, dans l’équilibre des choses, un certain nombre d’éléments statistiques.
Je reprends un exemple, Madame KOUNOWSKI, que vous citez sur la vidéoprotection. Vous dites qu’il faut que l’on ait un indicateur d’efficience sur la vidéoprotection. Très bien, mais comment voulez- vous le calculer ? Vous ne savez pas comment cela se passe. Pardon si je suis un peu brutal. Comment cela se passe ? La vidéoprotection, c’est en permanence, tout le temps, tous les jours, toutes les heures, dans l’action de la police municipale. C’est comme si vous me disiez – je vais à peine caricaturer – qu’il faudrait un indicateur sur l’efficience de l’utilisation des voitures de la police. Évidemment, ils utilisent les voitures tout le temps. La vidéoprotection, c’est la même chose. On a en permanence le concept qui est mis en œuvre et qui est rappelé, le concept de patrouille, d’action, d’être présent sur le terrain et d’agir sur le terrain au plus vite. Évidemment, en permanence, on a la géolocalisation. Nos patrouilles sont géolocalisées en permanence, en ce moment même. Le CSO active peut-être une patrouille de la police municipale pour lui dire : « Il se passe quelque chose à tel endroit, il faut y aller tout de suite ». On le voit avec les caméras, on a le tableau qui montre le patrouillage des véhicules, où sont nos véhicules en permanence, donc on va guider le plus proche vers la zone d’action. Le véhicule arrive, fausse alerte, il ne se passe rien ou, au contraire, il se passe quelque chose. Évidemment, l’ensemble de la géolocalisation plus l’ensemble de nos terminaux de caméras au CSO vont contribuer à cette action. Comment voulez-vous après qu’on la traduise en termes de chiffres, en termes d’indicateurs, en termes de statistiques ? L’indicateur est pratiquement à 100 %.
Je vous donne la réponse opérationnelle, parce que cela fait un paquet d’années que je la connais et que je le vois tous les jours, et pas toutes les nuits, heureusement, mais presque. Je sais quelle est la réponse opérationnelle. Si l’on me dit de créer un indicateur sur la vidéoprotection, j’en ai un qui est objectif : les saisines qui sont faites par l’autorité judiciaire. La Chambre donne le nombre de réquisitions judiciaires chaque année et sur le total, donc on les a. On a un indicateur qui dit un certain nombre de choses et qui peut être comparé année après année. Par exemple, et M. MONTILLOT pourra l’expliquer encore mieux que moi, l’indicateur peut parfois baisser ou augmenter en raison d’un certain nombre de facteurs très objectifs que l’on connaît. Dire qu’il y a un indicateur global d’efficience de la vidéoprotection… Sur quelle base, comment ? On va développer une armée de personnes pour faire cet indicateur. Je préfère une armée ou en tout cas des patrouilles de la police municipale qui soient dehors au quotidien.
C’est ce que je disais dans ma conclusion sur les moyens que cela demande. On considère que les statistiques nationales sont satisfaisantes. J’essaie de bien cadrer les choses. Elles sont satisfaisantes, parce que cela nous permet de voir les évolutions de la délinquance. Est-ce qu’elles mesurent tout ? C’est un débat sans fin. On avait fait il y a longtemps une enquête de victimation sur cette question : est-ce que les statistiques que l’on a mesurent tout ou rendent compte de l’appréciation de nos concitoyens ? Personnellement, je vous l’ai déjà dit, j’ai été surpris, parce que ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1090
cela colle assez bien. Si quelqu’un qui, dans la rue, se met à gesticuler, à parler très fort et donne l’impression d’être énervé, évidemment, il n’y a pas de délit, donc vous n’allez pas le retrouver dans une statistique. Évidemment que certains de nos concitoyens peuvent être agacés par cela, moi le premier d’ailleurs. Vous ne le retrouvez pas dans la statistique, donc vous allez dire que l’on n’a pas de bonnes statistiques sur la délinquance. Non, parce que dans cette enquête de victimation, on a vu que les tendances étaient celles qui étaient perçues.
Vous parlez de la Bolière. Oui, on entend bien, mais de manière générale, on considère que l’outil statistique est performant. On peut toujours aller plus loin dans le détail, mais à quoi cela sert en termes opérationnels ? Est-ce que cela va nous dire, par exemple, qu’il faut enlever une caméra à tel endroit et la mettre ailleurs ? Non, pas du tout. C’est un certain nombre d’autres éléments qui vont nous dire : là, il y a tel problème que l’on connaît très concrètement parce qu’on a des rapports de police qui nous disent qu’il y a tel problème à tel endroit. On va dire peut-être qu’il faut améliorer la surveillance. Ce n’est pas l’outil statistique qui va, au travers d’un affinement de notre connaissance, améliorer notre capacité d’action. Je crois que ce n’est pas vrai. Je pense que l’outil est là.
En revanche, on peut toujours aller plus loin dans l’analyse. Ces outils affinés sont plus utiles dans un débat national que dans une action locale. La vidéoprotection est utile ou pas utile, c’était un grand débat, et l’on va dire « oui, vous voyez ceci, cela ». Encore une fois, je ne sais même pas trop comment avoir un outil statistique rigoureux qui rende compte de la réalité. J’ai donné l’exemple de la vidéoprotection, je pourrais en donner beaucoup d’autres.
M. GEFFROY – Je suis effectivement comptable ou co-comptable avec mon collègue Florent MONTILLOT sur la période du contrôle de la Chambre et j’assume, pour ce qui me concerne, tous les éléments à charge ou à décharge qui ont pu être pointés dans ce rapport, dont je salue, comme l’ensemble de mes collègues d’ailleurs, le grand sérieux. C’est un travail extrêmement approfondi, qui est crédible et qui nous donne quand même, qu’on le veuille ou non, une photographie extrêmement intéressante et fouillée. Je rappelle d’ailleurs qu’elle est faite dans le cadre d’une enquête nationale qui va venir s’agréger dans un second temps, mais qui donne, sur notre outil de sécurité de police municipale, une photographie qui fait foi en quelque sorte, parce qu’elle est extrêmement bien travaillée. Je note qu’elle est très complémentaire avec les présentations qui sont faites chaque année dans cet hémicycle, de manière invariable depuis 2001. Quand j’entends qu’il y a des ruptures, qu’on ne connaît pas les indicateurs d’activité, je vous renvoie tout simplement aux comptes rendus officiels de nos séances depuis 2001. Il y a sans doute des choses qui ont évolué chaque année, et c’est bien normal, mais vous allez quand même retrouver une très grande constance dans les indicateurs de délits, notamment de délinquance de proximité, mais aussi des indicateurs d’activité de la police municipale. Tout cela confirme globalement une photographie qui me paraît perfectible bien entendu, mais extrêmement honnête, fouillée, sérieuse et crédible.
Le bilan qu’en tire la Cour – vous avez cité de très larges extraits, Monsieur le Maire – est très positif sur l’ensemble de la période. La Cour salue une démarche professionnelle, très structurée, sur un temps long, ce qui est extrêmement important pour qu’une politique publique puisse avoir une efficacité. La Cour, de mémoire, emploie l’adjectif « volontariste » à plusieurs reprises. Elle salue également l’approche globale. Vous avez mentionné le triptyque « prévention, dissuasion, répression », mais on inclut dans l’analyse les relations avec la police nationale, les relations avec le parquet et les relations avec les bailleurs sociaux, les transporteurs publics et l’ensemble des partenaires locaux.
On salue également l’effort financier. Ce n’est quand même pas neutre. La Cour donne un ratio extrêmement intéressant. La dépense médiane dans les communes équivalentes est de 36,50 € par habitant en 2023 et il est de 68,60 € à Orléans, donc on est sur un ordre d’idée quasiment du simple au double. Tout cela a un sens. Vous l’avez dit, Monsieur le Maire, cela est à mettre en comparaison, malheureusement, avec l’évolution des effectifs de police nationale et, singulièrement, des effectifs de voie publique qui sont ceux que nos concitoyens voient le plus. Je n’oublie pas naturellement les effectifs de police judiciaire qui sont eux-mêmes très à la peine et dont nous avons un cruel besoin, singulièrement pour ce qu’on pourrait appeler le petit judiciaire, c’est-à-dire celui qui permet de régler les délits de voie publique et les délits de proximité.
Enfin, la Cour met en exergue les résultats obtenus. Là encore, il y a des chiffres. On peut les contester, mais ils sont quand même très bien établis, me semble-t-il, et très bien étayés : sur la délinquance de proximité, moins 16 %. J’ajoute d’ailleurs que, sur la durée du mandat 2014-2020, c’était moins 24 %, donc ce ne sont pas du tout des épiphénomènes, bien au contraire. On est plutôt sur une action pérenne qui vient saluer évidemment le travail remarquable des policiers municipaux. Je n’oublie pas les personnels de prévention et de médiation (moins 65 % de mineurs). C’est tout à fait notable. Je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de villes en France qui aient ce type de ratio. J’attends avec une certaine gourmandise les résultats de la consolidation nationale que va pouvoir faire la Cour, en tout cas qu’elle annonce en 2026, qui seront extrêmement éclairants. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1091
Je vais dire quelques mots sur les recommandations qui sont faites, même si cela a été très largement abordé. Elles tournent beaucoup autour de la formalisation d’un certain nombre de démarches et de contrôles internes. J’entends tout cela et j’ai été confronté à la réalité du quotidien, à la réalité opérationnelle. Par exemple, réunir le conseil local de sécurité (CLSPD) une fois par an de manière formelle en grand-messe ici dans cet hémicycle, c’est utile, mais je ne suis pas sûr de l’avoir fait bien comme il faut toutes les années civiles. Je dois avouer qu’il y a peut-être eu des trous dans la raquette, mais j’ai beaucoup privilégié des groupes de travail, notamment sectoriser des conseils restreints du CLSPD qui sont, me semble-t-il, beaucoup plus intéressants. On a travaillé, par exemple, à l’échelle du quartier des Carmes, à l’échelle du quartier Dauphine quand il y avait besoin, et sur un temps assez limité, un peu à la manière de ce que fait le GLTD à l’initiative du procureur de la République, où l’on prend un secteur donné, on se donne une feuille de route, on a une connaissance extrêmement fine du quartier, et c’est là où l’on a une véritable efficacité sur le terrain. Les grands- messes, c’est très bien, c’est très utile, et il faut faire des bilans, il faut avoir beaucoup d’indicateurs, c’est formidable, mais quand on est pris dans cette nécessité opérationnelle… Nos concitoyens nous y poussent tous les jours. Lorsque vous êtes dans cette fonction, des gens vous interpellent, parce qu’ils ont des problèmes à régler. Vous êtes là pour les régler, un peu moins pour faire des réunions de plénière.
Par ailleurs, j’ai noté dans le rapport que la Chambre disait qu’il manque un contrat opérationnel de prévention et de sécurité, il manque un contrat de sécurité intégré, le tout en plus du contrat local de sécurité, plus le CLSPD, plus… Il va peut-être falloir quand même que l’on mette un peu d’ordre là- dedans, parce que quand on fait autant de réunions d’autant d’organismes, c’est autant de temps qu’on ne passe pas à faire autre chose. J’espère que, dans le Beauvau des polices municipales, qui semble-t-il a été une démarche extrêmement constructive avec beaucoup de propositions, qui devait déboucher sur un projet de loi, on aura une clarification du paysage institutionnel de la gouvernance de la sécurité locale pour essayer de mobiliser l’ensemble des partenaires quand on a besoin de le faire, mais pas plus qu’il ne faut. On a déjà un certain nombre de choses qui fonctionnent très bien. La convention de coordination est une pièce maîtresse, le travail fait avec le procureur de la République est absolument fondamental, comme le travail fait avec le préfet, la formalisation. Il faudrait avoir une armée de gens qui font des statistiques, qui font des comptes rendus, qui diffusent les comptes rendus. Le choix qui a toujours été fait à la DSTP est d’avoir un appui administratif qui ne prenne pas sur la ressource opérationnelle. C’est cela, l’arbitrage qui est fait quand on est soumis à la contrainte financière. C’est un choix, en tout cas pour ma part, que j’ai totalement assumé.
Il y a un point sur lequel la Chambre n’insiste pas au-delà du formalisme des indicateurs : la qualité des relations humaines que l’on doit impérativement avoir pour faire avancer ces dossiers. Vous pouvez avoir un CLSPD qui se réunit deux fois par an en séance plénière, mais si vous n’avez pas l’oreille et l’écoute du procureur de la République, tout cela ne sert à rien. Si vous n’avez pas l’oreille et l’écoute du préfet, tout cela ne sert à rien. Pour moi, ce sont des vrais indicateurs, qui sont totalement informels et qu’il est très difficile de formaliser et de mettre dans un tableau. Cela me paraît évident.
Sur le suivi statistique, j’entends bien les remarques qui sont faites ici ou là. D’abord, il ne faut pas oublier que les statistiques du ministère de l’Intérieur ont été refondues en 2017 ou 2018 et que cela a été extrêmement perturbant de retrouver notre profondeur statistique sur les indicateurs qui avaient commencé à être mesurés en 2001. On ne peut pas changer le thermomètre, sinon on est accusé d’avoir tripatouillé les chiffres, ce qui est parfois sous-entendu plus ou moins fortement, et on n’arrive pas à avoir une mesure exacte de la réalité. J’assume complètement le fait que le dialogue avec l’État a été compliqué, parce que le ministère de l’Intérieur travaillait sur de nouveaux agrégats qu’il a fallu déconstruire pour remonter à la source des chiffres, item par item, pour que l’on puisse reconstituer une profondeur de série statistique et apporter des éléments, qui parfois ont pu être à la hausse comme à la baisse. Peu importe, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est le thermomètre.
Par ailleurs, sur les indicateurs d’activité de la police municipale, je renvoie aux comptes rendus qui sont faits dans cet hémicycle, aux nombres de PV qui ont pu être dressés par les policiers municipaux, aux nombres de mises à disposition qui peuvent être faites par les policiers municipaux, aux nombres d’opérations conjointes de sécurité réalisées par la police municipale avec la police nationale sous réquisition du procureur de la République. Je pense que l’on trouve, peut-être pas avec une continuité parfaite, un certain nombre d’indicateurs d’activité de la police municipale qui sont extrêmement précis, qui sont documentés et qui sont chiffrés.
Un dernier mot, si vous le permettez, sur ce que je considère être le cœur de ce rapport de la Chambre régionale des comptes : il nous dit tout simplement que, quand il y a une volonté, il y a un chemin et il y a des résultats. D’ailleurs, la Chambre l’écrit, la compétence légale actuelle des maires est suffisante pour agir. On peut toujours faire mieux, et le Beauvau des polices municipales donnera sans doute des éléments nouveaux, mais ici et maintenant, on peut agir. Ceux qui ne veulent pas agir, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1092
ceux qui ne veulent pas prendre les manettes, c’est un choix politique. La sécurité, c’est le sujet de l’État, ce n’est pas le sujet du maire. Certains maires, on l’entend encore, portent cette parole. C’est un choix politique qui est tout à fait respectable, mais c’est un choix. Ce n’est pas une incapacité à faire. La Cour le dit de manière extrêmement claire, c’est un vrai choix politique. Elle relève que l’observatoire des finances et de la gestion publique locale montre que la couleur politique des communes a une influence sur le niveau des moyens alloués aux polices municipales, donc c’est un vrai choix. Cela me paraît extrêmement important.
J’ajouterai qu’elle a aussi une influence sur la manière d’appliquer la loi et sur la volonté de l’appliquer un peu, beaucoup, passionnément ou pas du tout. C’est, par exemple, le choix que nous avons fait en 2016 de l’armement létal des polices municipales. Ce n’est pas un choix partagé par tout le monde, loin s’en faut. Nous considérions à l’époque, et je le pense toujours, que c’était une nécessité absolue de le faire, mais c’est un vrai choix et le cadre légal nous le permet.
Au-delà de ces compétences légales, la Chambre nous montre également qu’on peut innover dans ce cadre légal actuel. Les brigades cynophiles, l’expérimentation sur le chien stupéfiant, les brigades équestres, l’armement, les caméras piétons – en 2018, c’était une expérimentation –, la brigade Stop Incivilités en 2019, les drones en 2019-2020… On n’est toujours pas habilité à pouvoir utiliser des drones, ce qui est complètement hallucinant. Je les ai utilisés pendant un Festival de Loire en 2019 et pendant le Covid en 2020, dans des conditions extrêmement restrictives. Il serait quand même grand temps qu’une police municipale, dans le cadre de ses actions, puisse le faire. Aujourd’hui, Orléans l’a démontré, et d’autres villes aussi, il est possible d’innover dans le cadre actuel et de prendre le sujet à bras-le-corps. C’est là où je trouve le rapport de la Chambre extrêmement intéressant. Dans les mois qui vont venir, c’est un élément dans le débat public qu’il sera intéressant de porter à la connaissance de tout le monde.
M. MONTILLOT – Avec toutes ces interventions, je ne suis pas déçu d’être présent dans cette séance du conseil municipal, parce qu’il y a toujours la bonne foi et la mauvaise foi. Je vais d’abord revenir sur certains points majeurs de ce rapport de la Chambre régionale des comptes, puis je me permettrai d’apporter quelques éléments de réponse à certaines interventions.
Le premier point, Serge GROUARD l’a évoqué, qui est marqué en tête de ce rapport, c’est le point 1, « une stratégie de sécurité intégrant prévention et répression », en rappelant que c’est en travaillant sur nos deux jambes que nous pouvons avoir les résultats obtenus. À l’intérieur de ce premier point, c’est le point 1-2-1, « un volet prévention et réussite particulièrement développé ». Je veux revenir sur ce point. Cela a déjà été évoqué, mais je voudrais revenir un quart de siècle auparavant. À l’époque, en 2000, on avait cet affrontement dialectique sur le fait que les causes de la délinquance sont socio- économiques. C’est le chômage, et d’ailleurs, si on baisse le chômage, on baisse la délinquance, si ce n’est à considérer qu’un chômeur est un délinquant potentiel. Je dirais qu’à Orléans, on s’était toujours opposé à cette idée dialectique, doctrinale d’ailleurs, notamment portée à gauche, en considérant que les causes étaient d’abord socio-éducatives. Quand j’avais évoqué cette question en 2000, pendant la campagne électorale, c’était avec un certain nombre d’informations extrêmement précises et de regards précis dans le monde entier sur le sujet.
Or, on voit bien aujourd’hui la réalité du diagnostic que nous avions posé, parce que c’est comme en médecine, si vous faites un mauvais diagnostic, je ne suis pas certain que la thérapie puisse fonctionner. Quand on explique que les causes sont socio-économiques et qu’on va miser uniquement sur la baisse du chômage, c’est l’échec de Lionel JOSPIN qui, lui-même le reconnaît : « J’avais cru qu’en baissant le chômage, je ferais baisser la délinquance ». C’est la période en France où elle a le plus explosé.
En l’occurrence, on est dans une situation où, il faut le rappeler – c’est évoqué par la Chambre régionale des comptes –, Orléans se caractérise par un taux de pauvreté qui est élevé, à 22 %, c’est- à-dire supérieur de 50 % à la moyenne nationale et de 66 % à la moyenne régionale. On est dans la métropole d’Orléans, sur les 22 communes, la deuxième commune après Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour le niveau médian de revenu familial. C’est pour dire que si les causes étaient socio- économiques, Orléans ne devrait pas avoir une baisse de 80 % de la délinquance et une baisse de 90 % de la délinquance des mineurs. On devrait avoir une explosion de la délinquance, mais c’est exactement l’inverse. C’est donc la preuve que tout ce que nous avons misé depuis le départ sur l’aide à la parentalité, sur la réussite éducative, et je ne rentre pas dans le détail parce que cela a déjà été évoqué, c’est quelque chose qui fonctionne. Je pense que l’on rentre dans le cercle vertueux, parce que faire baisser la délinquance des mineurs dès le départ permet ensuite de faire baisser la délinquance tout court. Il est assez rare qu’un mineur qui n’a jamais été délinquant devienne délinquant à l’âge de 80 ans. Cela peut arriver, mais c’est plus rare. En revanche, pour un délinquant mineur, surtout récidiviste (3, 4, 5, 10 fois pour certains), malheureusement, il y a un risque assez fort que l’on ait une réitération et des récidives lorsqu’il deviendra majeur. C’est un point qui mérite d’être souligné et qui est évoqué dès le départ par la Chambre régionale des comptes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1093
Le deuxième point, et je rejoins ce qui a été évoqué par Olivier GEFFROY, est la différence entre le fonctionnel et l’opérationnel. On peut faire beaucoup de rapports, on peut passer beaucoup de temps dans les bureaux à travailler sur des statistiques, sur le nombre de réalisations, etc., même si on les présente chaque année au conseil municipal, mais ce qui compte, ce sont deux choses. C’est le travail opérationnel au quotidien, le jour et la nuit. Dans ce domaine, ce que nous soulignons à Orléans, c’est la qualité du partenariat, nonobstant les difficultés des effectifs, parce qu’on a un très très bon partenariat avec la police nationale, notamment avec des opérations conjointes de sécurité qui ont lieu toutes les semaines. Pour autant, sur la période qui est constatée, la Chambre régionale des comptes relève une diminution de 25 % des policiers sur la sécurité publique, c’est-à-dire la sécurité sur le terrain. On passe de 285 à un peu plus de 210. C’est une perte de plus de 70 policiers nationaux sur le terrain. C’est la qualité opérationnelle, la qualité du partenariat et l’exigence quotidienne qui nous permettent d’avoir ces résultats indépendamment des actions de prévention et de réussite.
Dans ce domaine, c’est ce partenariat avec tous les acteurs, pas uniquement les acteurs de la sécurité, mais la police nationale, les acteurs de la justice. Je voudrais rappeler que nous avons nos réunions hebdomadaires et mensuelles avec la directrice de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental de la police nationale, la procureure de la République. Bien au-delà de cela, ce sont les partenariats avec les autres institutions, c’est-à-dire les centres commerciaux, Place d’Arc, les bailleurs sociaux. On est la seule ville en France à avoir une convention avec tous les bailleurs sociaux situés dans la ville d’Orléans. Ce partenariat porte notamment sur les actions de médiation sociale par un relais dans les quartiers. Je voudrais rappeler également l’Éducation nationale. Notre partenariat est quotidien, avec toutes les écoles et tous les collèges d’Orléans. Il faut rappeler ces éléments extrêmement importants.
Le dernier point est que la Chambre régionale des comptes dit que, compte tenu de la situation de la police nationale, et cela n’a été relevé par personne, la police municipale intervient également sur le maintien de l’ordre. Je rappelle que, théoriquement, la police municipale n’intervient pas sur le sujet du maintien de l’ordre, mais il est rappelé par la Chambre régionale des comptes que la police municipale d’Orléans s’est retrouvée dans certaines circonstances, notamment en 2023, au moment de la situation nationale d’émeutes, à intervenir seule sur le maintien de l’ordre, parce que la police nationale était à Montargis. Elle souligne également que quasiment en permanence, la police municipale est primo-intervenante, c’est-à-dire qu’elle arrive la première sur les lieux d’un délit, ce qui nous permet de faire les interpellations.
Tout cela se traduit par cette baisse de la délinquance sur laquelle la Chambre régionale des comptes nous a demandé, à nous et à la police nationale, de vérifier, de contrôler, de revérifier et de recontrôler. On y a passé quasiment un semestre, non seulement sur la période « incriminée » 2019- 2024, mais aussi jusqu’en 2001. Cela nous a permis de démontrer que les chiffres de la police nationale étaient totalement ceux que nous avions présentés chaque année au conseil municipal.
Monsieur GRAND, vous faites référence – cela tombe bien, parce que je l’ai sous les yeux – à une émission de France Info. Je finis par me poser des questions sur la raison d’être de cette intervention de France Info. Je vais vous le lire, au-delà de ce que le maire lui-même a pu répondre en direct : « Premier bémol. Dans son calcul de la délinquance, la mairie prend en compte 7 indicateurs comme les vols avec violence et les cambriolages, mais elle en exclut d’autres comme l’usage de stupéfiants ou les escroqueries ». D’abord, on n’exclut rien. Depuis 2001, à travers ce qu’évoquait Olivier GEFFROY, il se trouve que les indicateurs ont changé de nom, mais pas de catégorie. Cela s’appelait d’abord la délinquance de voie publique, puis c’est devenu la délinquance de proximité et cela s’appelle aujourd’hui les indicateurs de pilotage de service (IPS). En réalité, cela ne change strictement rien. Je vous redonne les 7 indicateurs, parce que je les présente chaque année au conseil municipal : les vols avec violence, les vols à main armée, les cambriolages et tentatives, les vols à la tire, les vols d’automobile, les vols de deux roues motorisés, les vols roulottes et accessoires, c’est-à-dire dans les véhicules, les dégradations et destructions. C’est simple, cela n’a pas changé depuis 2001. Ces indicateurs sont toujours les mêmes. La seule différence est qu’ils ont été appelés différemment. Ce sont exactement les mêmes et c’est ceux que nous prenons.
En revanche, on peut vous parler des stupéfiants. Si vous ne mettez plus de policiers dans la rue, il n’y a plus de statistiques sur les stupéfiants. Sauf à aller directement en hôpital psychiatrique à Daumézon, je ne suis pas certain qu’un fumeur de shit ou qu’un dealer aille déposer plainte parce qu’il est en train de fumer du shit ou parce qu’il est en train de dealer. L’activité de la police sur le terrain et la réalité de la délinquance sont deux choses totalement différentes. Cela n’a aucun sens. Si la police municipale fait bien son travail, et elle le fait, elle trouve tous les jours des personnes qui sont en train de consommer ou des personnes qui ont 10 grammes, 12 grammes, 5 grammes sur le terrain. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1094
Quelque chose d’autre est intéressant dans ce que raconte France Info, et cela va me ramener à ce que vous disiez sur les médias. C’est l’inverse de ce que vous racontez. « Orléans ne fait pas beaucoup mieux que les villes de taille comparable ». Prenons Caen, dans le Calvados, et Besançon, dans le Doubs. Entre 2016 et 2024 – je ne sais pas pourquoi c’est 2016 et 2024, puisque nous, c’est 2019 et 2024 – on voit que le nombre de cambriolages baisse à Orléans, mais il baisse aussi à Caen et à Besançon. C’est très curieux. Pour quelle raison France Info ne prend pas les 7 items ? Pour quelle raison n’a-t-on pas les statistiques ? Je peux vous parler de Troufignon-les-Oies et de Coucougnette-les-Canards, où j’ai noté qu’entre 2015 et 2020, à Coucougnette-les-Canards ou à Troufignon-les-Oies, il y a eu une baisse, etc. D’ailleurs, curieusement, on ne nous donne aucun chiffre sur cette baisse et on ne donne pas la baisse de la DVP dans ces villes. C’est intéressant. Ce serait aussi intéressant qu’on nous donne les chiffres depuis 2001 sur Besançon et Caen, mais France Info ne les donne pas.
C’est très amusant de voir que l’on communique l’intégralité des chiffres, on ne supprime aucun item d’une année sur l’autre, même quand cela monte, parce que parfois, cela monte sur un item quand cela baisse sur tous les autres. On ne cache rien, on ne diminue rien, on n’augmente rien, on prend les chiffres de la police nationale, des dépôts de plaintes. En revanche, c’est très extraordinaire, vous vous référez à un article de France Info qui prend Besançon et Caen, et pourquoi pas prendre… C’est intéressant, vous parlez des médias. J’ai La République du Centre du 17 septembre, il y a 5 jours : « Clermont-Ferrand dans les griffes du trafic de stups : 4 meurtres en 6 mois. » Vous avez entendu parler de Limoges cet été. Vous avez dû parler des violences urbaines à Aurillac cet été. C’est le Massif central, ce n’est pas Marseille, ce n’est pas Nîmes, ce n’est pas Grenoble, ce n’est pas Nantes, ce n’est pas Rennes, ce n’est pas la région parisienne, toutes les villes dont on nous parle tous les jours sans aucune exception.
Merci, Monsieur GRAND. Oui, les médias, on peut en parler. C’est à la une de notre média départemental. Dans ce domaine, avoir cette capacité exceptionnelle d’arriver à démontrer qu’une baisse est plutôt une hausse – je vous rends hommage –, il faut être très fort, surtout dans la mauvaise foi.
J’ai pu entendre un certain nombre d’autres éléments comme, Monsieur CHAPUIS, le fait de dire que pour les caméras, il faudrait une sécurisation juridique. Il n’y a pas besoin de sécurisation juridique. Le rapport ne dit pas qu’il y a besoin de sécurité juridique, il dit que c’est en 2001, quand on a créé le dispositif de vidéoprotection, que l’on a présenté le schéma juridique. Le schéma juridique n’a pas changé. Vous m’excuserez, il n’a absolument pas changé. Vous savez ce qui a changé ? C’est le mot. En 2001, cela s’appelait vidéosurveillance. Monsieur CHAPUIS, je vais vous lire les articles, parce que je les ai. Cela s’appelait la vidéosurveillance et, maintenant, cela s’appelle la vidéoprotection, parce que cela a été changé dans la LOPPSI 2. Il se trouve simplement que la LOPPSI 2 a repris le terme que nous utilisons depuis 2001, parce que nous l’utilisons depuis le début, à savoir « vidéoprotection ».
Ensuite, vous dites qu’il y a 28 caméras piétons. Non, 28 en 2024. Chaque année, c’est un investissement supplémentaire. Nous aurons, avant la fin de cette mandature, une cinquantaine de caméras piétons, ce qui correspond à un binôme, puisque les policiers sont toujours minimum en binôme. Il y a un peu plus de 100 policiers municipaux sur le terrain et il y aura toujours un policier sur deux qui aura sa caméra piéton. Je vous rassure, c’est une très bonne chose et cela nous aide énormément.
Vous commencez sur la transparence, l’opacité, etc. Des personnes qui nous écoutent, des personnes qui sont en train de nous suivre, soit dans la salle, soit en vidéo, entendent que la Chambre régionale des comptes soulignerait un manque de transparence et d’opacité. Je vais vous lire l’article 5.1, page 50 du rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la police municipale. Que dit-elle ? « Des outils et indicateurs de suivi de l’activité de la police municipale à consolider ». Est-ce qu’à un moment ou un autre, la Chambre régionale des comptes parle d’une problématique d’opacité ? Elle demande la consolidation. « Dans son rapport, la Cour des comptes relevait que l’intensification de l’activité des polices municipales pouvait se mesurer au moyen de plusieurs indicateurs, dont le nombre de contraventions ». Chaque année, vous avez toutes les indications, contraventions sur les problèmes de l’arrêté bivouac ou sur les autres arrêtés. « En l’espèce, la commune indique ce qu’il en est, mais pas de façon antérieure à 2020 ». Oui, parce qu’on donne cela au fil de l’eau au conseil municipal, on a donné tous les chiffres 2020, 2021, 2023, 2024.
Ensuite, que dit-elle ? « La Chambre s’est appuyée sur les présentations annuelles de la DSTP au conseil municipal mettant en évidence les principaux indicateurs d’activité de la police municipale retracés ci-après. Toutefois, certains indicateurs n’ont pas fait l’objet d’un suivi régulier d’une année sur l’autre. » Ils mettent un renvoi 137 : « lutte contre les stupéfiants, délinquance de proximité par quartier ». C’est très simple, Monsieur CHAPUIS, pour la délinquance de proximité par quartier, les indicateurs nous étaient fournis jusqu’en 2010. À partir de 2010, ils ne nous ont plus été fournis, donc ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1095
on ne va pas les inventer. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, je peux vous indiquer que nous avons les indicateurs sur les 8 premiers mois de l’année 2025 versus les 8 premiers mois de l’année 2024 et je vous annonce une bonne nouvelle. Elle ne le sera pas pour M. GRAND, je le regrette pour lui. C’est une baisse de 17,8 % sur les 8 premiers mois de l’année. Je ne les ai pas par quartier, mais vous pourriez les demander à la DIPN. N’hésitez pas à écrire en disant : « M. MONTILLOT ne nous donne pas les indicateurs par quartier. Pourriez-vous nous les donner ? » À vous, ils les donneront, j’en suis convaincu.
En ce qui concerne la vidéoprotection, Madame KOUNOWSKI, quand on lit les rapports, il faut les lire jusqu’au bout et pas uniquement par petits morceaux. À quoi sert la vidéoprotection ? C’est l’article 4- 6-4. Que dit la Chambre régionale des comptes ? Elle dit : « Une contribution à la lutte contre la délinquance qui reste à évaluer ». Elle ne dit pas que cela ne sert à rien. « Le déploiement de la vidéoprotection ne fait pas l’objet d’un outil statistique. Cependant, les opérateurs qui visionnent en temps réel les images des caméras alertent les équipages sur le terrain en cas de comportement suspect. La DIPN – la direction interdépartementale de la police nationale, c’est-à-dire le patron de la police nationale – confirme que la vidéoprotection gêne la délinquance et favorise la réactivité des équipages ». Je termine, en haut de la page 48 : « Effectivement, le nombre de réquisitions judiciaires en vue de l’extraction des images est important. Plus de 1 600 réquisitions ont été comptabilisées entre 2019 et 2024, 271 par an en moyenne, avec une accélération entre 2023 et 2024, soit plus 35 %. » Quand vous rajoutez le rôle des opérateurs en direct et en permanence, plus ce que dit la police nationale sur le fait que cela favorise la réactivité, plus le fait qu’après coup, cela permet d’obtenir un suivi judiciaire, je pense que tout cela mérite d’être souligné.
Je voudrais terminer sur la vidéo. La vidéo n’est pas une fin, c’est un moyen. La vidéo n’est qu’un moyen et pas une fin en soi. Cela nous permet de travailler sur les élucidations et surtout d’éviter les dérapages lorsqu’il y a des rixes, lorsqu’il y a des vols dans les commerces, que sais-je encore.
Voilà les précisions que je voulais apporter par rapport aux différentes interventions, et je vous en remercie.
M. KENMOGNE – Je suis navré, je prends un peu le débat en cours de route, mais j’ai pu écouter les différents échanges qui ont eu lieu. On ne peut pas dire que la vidéoprotection ne sert à rien. Bien sûr que si ! On ne caricature pas, c’est vous qui caricaturez. Si vous me permettez de continuer mon propos, la vidéoprotection est un outil de dissuasion. Ensuite, la vidéoprotection est un outil de résolution des enquêtes. On vient de vous donner les chiffres des réquisitions judiciaires, donc on ne peut pas dire que la vidéoprotection ne sert à rien. C’est un élément de sécurité fondamental pour notre ville.
Ensuite, la police municipale est, dans bien des cas, primo-intervenante dans les situations à Orléans, parce que la police nationale n’a pas assez d’équipages pour y aller ou pour d’autres raisons. On constate que la police municipale intervient souvent en première position et en premier lieu. Que fait- on ? On s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection pour pouvoir guider les équipages. On s’appuie sur les dispositifs vidéo comme les caméras individuelles. On s’appuie sur l’armement, on s’appuie sur tous ces dispositifs qui permettent de dire, et je l’ai rappelé ici à de nombreuses reprises, qu’Orléans est l’une des villes les plus sûres de France.
Je commence à en avoir marre de ce débat qui consiste à dire que la sécurité ne sert à rien, que les dispositifs qu’on met en place ne servent à rien. Je ne vais pas revenir sur les nombreux arrêtés municipaux qui ont été pris ici sur la délinquance des mineurs, sur le couvre-feu, etc. À un moment donné, il faut arrêter. Sur le Beauvau des polices municipales qui, je l’espère, va permettre d’accentuer les moyens à disposition de la police municipale, notamment en termes d’accès aux fichiers… Je le sais pour y avoir travaillé personnellement dans le cadre de mon activité professionnelle. Pourquoi fait-on un Beauvau des polices municipales ? Parce qu’on se rend compte que la police municipale est un acteur majeur de la sécurité, non pas seulement pour la ville d’Orléans, mais pour le département. C’est un relais de la police nationale. Il faut arrêter de dire que la vidéoprotection ne sert à rien.
Mme KOUNOWSKI – Je veux bien débattre, mais débattre sur des propos qu’on tient, pas des interprétations qui n’ont aucun sens. On n’a jamais dit cela. Si le débat est à ce niveau, ce n’est même plus la peine de débattre !
M. MONTILLOT – Pour l’ensemble des élus, je pense que l’on a eu un débat intéressant, mais ce n’est pas uniquement le débat qui est intéressant, c’est le rapport de la Chambre régionale des comptes. Le rapport dit des choses simples : une baisse de la délinquance continue à Orléans. Je note que, dans certaines villes, et je ne parle pas de Coucougnette-les-Oies ni de Trifougnon-les- Canards… Dans la durée, de 2001 à 2024, et je viens de vous donner les chiffres sur 2025, on a une baisse de ces indicateurs, donc c’est important. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1096
Il est également important de souligner cette doctrine à Orléans depuis 2001, sans discontinuer, sur cet équilibre entre la prévention et la dissuasion-répression. C’est le plus important.
Le chiffre le plus important, et cela a été souligné par Serge GROUARD, ce n’est même pas la baisse de la délinquance, c’est la baisse encore plus forte de la délinquance des mineurs, parce qu’on investit dans l’avenir, que ce soit par l’éducation, par la réussite éducative, par les médiateurs, par les parents-relais, par l’aide à la parentalité. C’est cela qui nous permet d’avoir cette addition. Je pense que, de ce point de vue, le débat nous a permis d’éclaircir les choses et de ramener l’église au milieu du village.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues, pour vos interventions. Ce rapport a un mérite supplémentaire, celui d’avoir permis ce débat et d’éclairer les positions des uns et des autres. J’ai un peu de recul dans le temps et je vois les évolutions qui sont intéressantes.
Mes chers collègues de l’opposition, finalement, vous seriez encore plus sécuritaires que nous quelque part, parce que vous en demandez encore plus. Vous nous dites « et à la Bolière, et ceci, et ailleurs, etc. » et vous décrivez d’ailleurs une situation presque apocalyptique d’Orléans. Comme vous, j’habite dans cette ville, mais je n’ai pas tout à fait la même perception. Je sais bien que certaines échéances arrivent. Cette inflation verbale ne manque pas de m’étonner, parce que je me rappelle un temps où vous vous êtes opposés à toutes les mesures que nous prenions. Vous vous êtes opposés à l’époque aux premiers arrêtés que j’ai signés concernant, par exemple, les mineurs de moins de 13 ans qui étaient seuls dans la rue à des heures indues. C’était dans la continuité historique, à moins que vous ne soyez plus les représentants des formations politiques qui se sont succédé dans l’opposition depuis une vingtaine d’années.
C’est quand même assez formidable. Vous vous êtes opposés à la vidéoprotection. Je me souviens des débats que nous avons eus dans cet hémicycle pour dire grosso modo que c’était Big Brother qui arrivait à Orléans. C’était toujours dans la nuance, dans la tempérance, dans le discernement.
Pour l’arrêté des mineurs, je me souviens avoir défendu au tribunal d’Orléans, moi-même d’ailleurs, parce que j’étais accusé à l’époque de porter atteinte aux libertés fondamentales de la République. Je cite, de mémoire, le texte exact. Je m’en souviens très bien parce que je suis allé défendre. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur de l’époque, au lieu de considérer peut-être qu’il y avait des novations qui se faisaient dans certaines villes, à Orléans notamment, une fois que les plaignants ont été déboutés en première instance, est allé lui-même attaquer le maire d’Orléans en Conseil d’État – je me souviens de tout cela – parce que nous portions atteinte aux libertés fondamentales de la République. Nous avons gagné.
Vous vous souvenez forcément, plus récemment, M. GEFFROY l’a rappelé, du débat sur l’armement de la police municipale. Nous avons été traités pratiquement de va-t-en-guerre. On nous a dit que nous allions contribuer à développer l’insécurité parce que nous armions la police municipale et que le fait de l’armer créait un sentiment, un climat de dangerosité et d’insécurité. C’est ce que vous avez dit ; je les ai, je peux les ressortir. C’est à peu près ce que j’ai dit au mot près.
Aujourd’hui, ce qui est intéressant, c’est que vous n’êtes plus sur ces attendus. M. KENMOGNE a raison de dire que votre propos, quelque part, est insidieux. Sur la vidéoprotection, il faudrait un indicateur pour mesurer à quoi elle sert. Si on s’interroge sur le sujet, cela veut dire que le doute est permis sur son utilité. Je vous ai expliqué au plan opérationnel, c’est tous les jours, toutes les heures, tout le temps, c’est en permanence qu’elle sert, puisqu’elle est reliée au CSO. Elle va permettre, d’une part, de voir s’il y a des lieux d’agression et, d’autre part, elle va permettre d’intervenir le plus rapidement possible. Nous le savons bien, avec M. GEFFROY et M. MONTILLOT, que grâce à cette vidéoprotection, nous avons évité quelques drames ici et là. C’est une réalité, c’est une vérité. On serait arrivé quelques minutes plus tard, je n’ose pas imaginer ce qui aurait pu se passer dans certains cas. Plutôt, je peux l’imaginer très bien.
Sur d’autres sujets, vous êtes embarrassés, parce que vos postures politiques, vous le savez bien, ne sont pas comprises par la plupart des Français. Les gens en ont marre de cette insécurité, ils veulent des actions fortes, mais en même temps, il y a un logiciel qui, quelque part, vous empêche de tirer les conclusions, à savoir qu’il y en a marre de la délinquance dehors. C’est la réalité. La réalité, c’est qu’avec tout ce que l’on fait depuis plus de 20 ans à Orléans, on est régulièrement classés comme l’une des villes, voire la ville qui a obtenu la plus forte baisse de la délinquance, et toujours d’ailleurs en matière de prévention de réussite éducative, avec une chute encore plus énorme de la délinquance des mineurs, de 10 à 1. C’est énorme ! Nous sommes – je le dis, à moins que l’on me démontre l’inverse – la première ville de France et la seule ville de France à obtenir ces résultats. Oui, cela nous satisfait, mais ce n’est pas suffisant, parce que cette délinquance est mouvante en permanence et elle appelle en permanence des évolutions dans nos dispositifs, dans nos méthodes, dans nos manières de faire, dans nos outils. Cela a été dit aussi, et je rejoins ce qu’a dit M. GEFFROY sur la question des drones. On est en permanence en action. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1097
Plutôt que de ressasser des vieilles lunes, il n’est que temps de constater la réalité dehors et d’agir face à cette réalité. Nous agissons de manière volontariste et pragmatique. Il y a une tendance à droite qui est de dire « répression ». Il y a une tendance à gauche qui est de dire « prévention ». Je dis des tendances parce que c’est plus compliqué que cela, mais quand même. On fait les deux, parce que ce sont les deux ensemble qui font les résultats. C’est aussi simple que cela. Parfois, c’est vrai que je trouve regrettable que l’on se perde dans des débats politiques ou idéologiques qui n’ont plus de sens. Je vois néanmoins qu’il y a une évolution positive, et c’est tant mieux.
Merci aux uns et aux autres. Nous allons suivre attentivement tout cela, notamment le rapport de la Chambre régionale des comptes, pour, si ce n’est déjà fait, prendre en compte ses recommandations et pouvoir y répondre du mieux possible. Voilà, mes chers collègues, ce que l’on pouvait dire, dans un débat qui a été assez long mais qui a été, je l’espère en tout cas, particulièrement intéressant.
Je vais vous demander, toujours avec cette formule, de bien vouloir prendre acte de cette communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Centre Val-de-Loire relative au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Orléans s’agissant de la police municipale dans le cadre de l’enquête portant sur les politiques territoriales de sécurité publique, et également de bien vouloir acter de la tenue des débats. Ce n’est pas sur le fond, c’est sur le fait d’acter que cette présentation et ces débats ont eu lieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire – Cela ne préjuge en rien du contenu et de l’appréciation de chacun du contenu. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1098
Extrait n°2025-09-22-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket - Attribution de subventions au titre de la saison 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Romain LONLAS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1099
Séances
Commission éducation et sports du 08 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 11 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket - Attribution de subventions au titre de la saison 2025- 2026.
Suite à la délibération n°2024-10-17-COMDEL-004 du conseil métropolitain d’Orléans Métropole rendue exécutoire le 21 octobre 2024, portant sur la modification des compétences facultatives, le soutien aux clubs sportifs de haut niveau professionnel est revenu de compétence communale.
Dans ce cadre, le soutien à la SEMSL Orléans Loiret Basket revient, à compter de la saison 2025- 2026, dans le champ de compétence de la Mairie d'Orléans.
Ainsi, la Mairie d’Orléans souhaite accompagner la SEMSL Orléans Loiret Basket en tant que club emblématique du sport de haut niveau de basket au niveau local, via une convention d'objectifs pour la réalisation de missions d'intérêt général au titre de la saison 2025-2026.
Ce soutien reposera sur une convention d’objectifs approuvée par délibération du Conseil Municipal.
En remportant la Leaders Cup Pro B, en terminant 3ème de Pro B et en étant éliminé en 1/2 finale des play-offs pour l’accession au plus haut niveau du basket français : la Betclic Elite (Pro A), Orléans Loiret Basket se maintient, pour la saison 2025-2026, en Pro B devenue Elite 2.
Il est ici précisé que l’article R. 113-1 du code du sport mentionnant le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale est respecté dans le cadre de la présente convention d’objectifs et de soutien.
En fonction de ces éléments, il est proposé que la ville d’Orléans accompagne le club professionnel pour la saison sportive 2025-2026 sur la base d’une convention d’objectifs, à hauteur de 1 112 000 € pour la SEMSL Orléans Loiret Basket.
Concernant les subventions publiques aux clubs professionnels, à statut juridique de sociétés sportives, il est à rappeler que ce soutien est strictement encadré par le code du sport et notamment l’article L. 113-2.
Ainsi les subventions publiques sont destinées à accompagner les clubs dans la mise en place d’intérêt général sur ces 3 axes suivants :
- Opérations liées à la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés
- Participation aux actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale en particulier les scolaires et les quartiers de la politique de la ville.
- Opérations liées à la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives
Le soutien de la commune d’Orléans permet également à la SEMSL ORLEANS LOIRET BASKET, installée à l’Aréna COMET, d’envisager des perspectives de développement comme l’accueil d’un public plus large, l’amélioration de leurs conditions d’accueil et de préparation, une meilleure visibilité et médiatisation du club, …. Cela conduit, a contrario, à une augmentation de charges liées notamment aux déplacements des jeunes du centre de formation, aux frais logistiques ou à ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1100
l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans ces enceintes sportives lors des événements organisés.
La subvention publique ne peut pas être utilisée pour le fonctionnement général de la structure. Vu l'avis de l
a conférence des maires
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs et de soutien à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket et lui attribuer dans ce cadre une subvention de 1 112 000 € au titre de la saison sportive 2025-2026, dans le respect des seuils énoncés par l’article R. 113-1 du code du sport, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la commune et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 30, nature 65748, opération SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention OLB 2025-2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT, THIBAUT CLOSSET, ROMAIN LONLAS ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1101
Extrait n°2025-09-22-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Actualisation des règlements intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (EMIS), Orléans Vous Coach et Sport Santé sur Ordonnance.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1102
Séances
Commission éducation et sports du 08 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 12 Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Actualisation des règlements intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (EMIS), Orléans Vous Coach et Sport Santé sur Ordonnance.
La Mairie renouvelle son offre de dispositifs sportifs annuels : L’’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (EMIS) à destination des enfants ; Orléans Vous Coach, à partir de 16 ans et pour la pratique partagée en famille et enfin le dispositif Sport Santé sur Ordonnance sous condition de prescription médicale.
Par conséquent, il est proposé d’actualiser les règlements intérieurs de ces dispositifs pour les prochaines saisons sportives à venir.
L’actualisation des règlements précisent l’ensemble des modalités d’inscription ou d’annulation (physique ou dématérialisé via moncompte.orleans-metropole.fr). Il est également rappelé l’importance du respect des horaires indiqués pour le bon déroulement des séances. Enfin, ils encadrent le prêt de matériel spécifique par la collectivité lors des séances.
La mise à jour du règlement permet également d’intégrer la priorisation des semaines d’inscription en cas de demandes multiples amenant ainsi une meilleure gestion des effectifs et la possibilité à davantage d’usagers de pratiquer les activités proposées.
Pour le Sport Santé sur Ordonnance, il est notamment prévu de reconduire l’action avec une tarification unique (orléanais ou non orléanais) favorisant ainsi le développement personnel aussi bien physique que psychologique via la pratique d’une activité sportive adaptée aux capacités et aux pathologies des adhérents.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger les précédents règlements intérieurs des dispositifs sportifs EMIS, Orléans Vous Coach, Orléans Vous Coach- activité en Famille et Sport Santé sur Ordonnance,
- approuver l’actualisation des règlements intérieurs des dispositifs sportifs EMIS, Orléans Vous Coach, Orléans Vous Coach- activité en Famille et Sport Santé sur Ordonnance annexés à la délibération,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir au nom de la Mairie toutes les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 3
- Règlement EMIS;
- Règlement OVC;
- Règlement Sport sur Ordonnance
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1103
Extrait n°2025-09-22-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Approbation des conventions de partenariats à passer avec des associations sportives.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1104
Séances
Commission éducation et sports du 08 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 13 Sports - Dispositifs sportifs municipaux - Approbation des conventions de partenariats à passer avec des associations sportives.
La commune d’Orléans souhaite permettre à chaque orléanaise et orléanais, quel que soit son âge, son genre, sa situation financière, qu’il soit ou non confronté au handicap, de pratiquer le sport de son choix.
Pour cela, la collectivité met en place chaque année des dispositifs éducatifs et sportifs complémentaires. « L’Ecole Municipale d’Initiation Sportive » (EMIS) propose des activités sportives aux enfants, afin de leur faire découvrir des disciplines variées et de susciter l’envie de poursuivre une pratique régulière au sein d’un club. « Orléans Vous Coach » (OVC) s’adresse aux jeunes, aux adultes et aux familles qui souhaitent pratiquer une activité physique régulière et encadrée. Enfin, le « Sport Santé sur Ordonnance » propose, aux usagers atteints d’une pathologie chronique (détenant une prescription médicale), des activités physiques adaptées et encadrées par des éducateurs formés.
La commune d’Orléans et certaines associations sportives locales souhaitent collaborer afin d’organiser des interventions sur un ou plusieurs des dispositifs municipaux. Les modalités des interventions, réalisées sans compensations financières, sont précisées dans une convention de partenariat propre à chaque association.
Il est également à rappeler que les clubs sous conventions d’objectifs interviennent aussi dans les différents dispositifs éducatifs et sportifs de la ville.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat à passer avec les associations sportives qui interviendront sur les dispositifs, à titre gracieux, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1105
ASSOCIATIONS DISPOSITIFS
Aviron Club Orléans Olivet Sport Santé
Boxing Club Victoria Sport Santé
Cercle Michelet Orléans Haltérophilie Sport Santé
Saint Marceau Tennis de Table Sport Santé
USO Echecs Sport Santé
USO Taïchi Chau & Qi Gong Sport Santé
USO Tennis EMIS / OVC
Annexe(s) : 7
- Convention partenariat dispositifs sportifs 25 26 ACOO
- Convention partenariat dispositifs sportifs 25 26 BCV
- Convention partenariat dispositifs sportifs 25 26 CMOH
- Convention partenariat dispositifs sportifs 25 26 SMTT
- Convention partenariat dispositifs sportifs 25 26 USO Echecs
- Convention partenariat dispositifs sportifs 25 26 USO Taïchi
- Convention partenariat dispositifs sportifs 25 26 USO Tennis
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1106
Extrait n°2025-09-22-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Sports - Mise à disposition ponctuelle d’une partie des bassins du CNS et du bassin d’apprentissage Victor Fouillade auprès des Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour dispenser des leçons particulières de natation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1107
Séances
Commission éducation et sports du 08 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 14 Sports - Mise à disposition ponctuelle d’une partie des bassins du CNS et du bassin d’apprentissage Victor Fouillade auprès des Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour dispenser des leçons particulières de natation.
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, visant notamment à promouvoir l’apprentissage et la pratique de la natation, la Mairie d’Orléans propose des activités aquatiques au sein des piscines de la commune.
En complément des activités aquatiques organisées par la collectivité, et compte tenu de l’intérêt que représente l’apprentissage de la natation pour le public, la Mairie d’Orléans autorise – sous conditions – à ses agents titulaires du diplôme de MNS, à dispenser des cours particuliers de natation au Complexe Nautique de La Source et à la piscine Victor Fouillade.
Afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans la mise en œuvre de ces cours particuliers, il convient d’établir une convention d’occupation du domaine public entre la commune et les agents concernés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les modalités de mise à disposition ponctuelle d’une partie des bassins du CNS et du bassin d’apprentissage Victor Fouillade auprès des Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour dispenser des leçons particulières de natation ;
- approuver le projet de convention en annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention MNS
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1108
Extrait n°2025-09-22-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de subventions au titre de la saison 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1109
Séances
Commission éducation et sports du 08 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 15 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SASP Orléans Loiret Football - Attribution de subventions au titre de la saison 2025- 2026.
La SASP US Orléans Loiret Football a été créée en 2011. Elle a pour objet la gestion et l’animation des activités sportives relatives à la pratique du football donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations. Elle gère l’effectif et les activités des équipes composant le groupe Elite de la SASP US Orléans Loiret Football, les rencontres officielles ou non auxquelles participent ces équipes mais également toute action de cohésion sociale et de sécurité publique en relation avec les activités de la société.
Suite à la relégation de la SASP US Orléans Loiret Football à l’issu de la saison 2019 – 2020, cette dernière n’a pu remonter en Ligue 2 dans les deux années qui suivent la relégation perdant ainsi l’agrément du Centre de Formation puis son statut professionnel en 2025.
La SASP US Orléans Loiret Football évoluera lors de la saison 2025/2026, dans le championnat National 1, 3ème échelon du championnat de France de football (plus haut niveau amateur).
Dans ce cadre, le club est revenu, depuis la saison 2023-2024, dans le champ de compétence communal. La commune d’Orléans souhaite alors accompagner la SASP US Orléans Loiret Football en tant que club emblématique du sport de haut niveau de football au niveau local via une convention d'objectifs pour la réalisation de missions d'intérêt général au titre de la saison 2025- 2026.
La convention d’objectifs 2024-2025 étant arrivée à échéance le 30 juin 2025, il y a lieu de renouveler le partenariat par la mise en place d’une nouvelle convention au titre de la saison 2025-2026 avec la Mairie d’Orléans.
Ce soutien reposera sur une convention d’objectifs approuvée par délibération du conseil municipal.
Il est ici précisé que l’article R. 113-1 du code du sport mentionnant le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale est respecté dans le cadre de la présente convention d’objectifs et de soutien.
En fonction de ces éléments, il est proposé que la commune d’Orléans accompagne le club pour la saison sportive 2025-2026 à hauteur de 200 000 €.
Concernant les subventions publiques aux clubs, à statut juridique de sociétés sportives, il est à rappeler que ce soutien est strictement encadré par le code du sport et notamment l’article L. 113-2.
Ainsi les subventions publiques sont destinées à accompagner les clubs dans la mise en place d’intérêt général sur ces 3 axes suivants :
- Opérations liées à la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs ;
- Participation aux actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale en particulier les scolaires et les quartiers de la politique de la ville ;
- Opérations liées à la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1110
La subvention publique ne peut pas être utilisée pour le fonctionnement général de la structure.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la SASP US Orléans en date du 10 septembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs pour la saison sportive 2025-2026 à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football et lui attribuer dans ce cadre une subvention de 200 000 € au titre de la saison sportive 2025-2026, dans le respect des seuils énoncés par l’article R113-1 du code du sport, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la commune et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 30, nature 65748, opération SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention SASP US Orleans Football 25-26
M. CHAPUIS – Je suis déjà intervenu en commission l’année dernière. Tous nos clubs représentent notre ville, nos couleurs et notre image. Un certain nombre de faits divers ont rythmé ce club. Des engagements avaient été pris pour qu’une clause éthique soit intégrée, et elle a été intégrée. Malheureusement, j’ai cru comprendre que la prise en compte de cette clause et la mise en place d’un certain nombre de formations sur le sexisme, le racisme et la gestion du personnel n’ont pas été opérantes sur ce club. Je voulais savoir s’il y avait des engagements plus fermes sur ces questions. Ce sont des sujets qui avaient été abordés l’année dernière. Des engagements avaient été pris vis-à- vis de la mairie et cette clause avait été ajoutée dans cette convention. Je pense qu’il faudrait que l’on fasse assez attention, une fois que des engagements sont pris, oraux ou écrits, à ce qu’ils soient bien tenus. J’ai cru comprendre que, sur ces questions, il y avait eu des engagements, mais qu’ils n’avaient pas été tenus. Je souhaiterais que l’on soit attentif sur la prochaine convention pour qu’il y ait une vraie réalisation de ces sensibilisations à destination de l’ensemble des acteurs du club, pour que ces faits divers tragiques ne soient pas répétés.
M. le Maire – Je vous entends, mais je peux vous rassurer, Monsieur CHAPUIS. Nos clubs sportifs sont très bien suivis et toutes ces questions sont parfaitement, de mon point de vue, prises en compte. Je veux vous rassurer là-dessus.
Mme ROYER – Pour rappel, le sujet de l’éthique dans les conventions avait été pris en compte. Effectivement, on en avait discuté en commission, et cela avait été pris en compte pour la rédaction de la convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1111
Extrait n°2025-09-22-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1112
Séances
Commission éducation et sports du 08 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 16 Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année 2024.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société SOGERES, concessionnaire de service public de la restauration collective, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du concessionnaire SOGERES, pour la gestion de la restauration collective, au titre de l’exercice 2024
Annexe(s) : 2
- Compte rendu d'activités restauration SOGERES Orléans 2024
- Synthèse CRA 2024
Mme BREANT – Comme le demande le code de la commande publique, la société SOGERES, concessionnaire du service public de la restauration collective, a remis son rapport d’activité pour l’exercice 2024. On peut noter deux ou trois remarques : une baisse des repas au niveau scolaire due à une baisse importante d’élèves à la rentrée scolaire 2023-2024 (200 enfants). Il y a eu l’effet JO où l’on a fait beaucoup d’olympiades et beaucoup moins de repas, puisqu’il y avait beaucoup de pique- niques. On note aussi une augmentation pour les goûters scolaires et les centres de loisirs. On remarque aussi une augmentation de la part de la ville à la suite de la signature du protocole transactionnel que j’avais déjà présenté ici. On remarque également un véritable engagement de la part de la SOGERES, et je tiens à le souligner, pour travailler avec les producteurs locaux, notamment depuis la convention signée entre la chambre d’agriculture et la ville.
M. DUPLESSY – J’ai une question sur ce rapport, parce que je n’ai rien trouvé sur la question du gaspillage alimentaire. On a eu un gros travail l’année dernière sur ce nouveau règlement qui a pu mettre un certain nombre d’amendes. A-t-il au moins produit des effets sur le gaspillage ?
Mme BREANT – Vous avez totalement raison, Monsieur DUPLESSY. Avant, on avait 200 repas gaspillés par jour. Maintenant, on arrive à 50 repas.
M. le Maire – C’est un très beau résultat. On pourrait dire qu’il y en a toujours 50 de trop, mais on est aussi dans la marge très difficile à gérer. Les trois quarts économisés, c’est un résultat que je salue et je vous en remercie. C’est un très beau résultat.
Quant aux sanctions que vous évoquez, à ma connaissance, il n’y en a quasiment pas eu.
Mme BREANT – La première année, on n’a pas du tout appliqué les sanctions pour que les familles s’imprègnent complètement du règlement. On applique les sanctions à partir du 1er septembre de cette année, et il n’y en a pas beaucoup. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1113
M. le Maire – Très peu.
M. DUPLESSY – Sans vouloir relancer le débat précédent, comme quoi, la répression n’est pas toujours nécessaire.
M. le Maire – Non, mais la dissuasion. C’est ce que vous n’avez pas compris, Monsieur DUPLESSY, c’est la dissuasion. La dissuasion marche super bien et cela permet d’éviter la répression.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1114
Extrait n°2025-09-22-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Liliane Coupez - Convention d’aide n° 1 à passer avec la SISA MSP Marie Stuart - Attribution d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1115
Séances
Commission santé et université du 09 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Liliane Coupez - Convention d’aide n° 1 à passer avec la SISA MSP Marie Stuart - Attribution d'une subvention - Approbation.
La Ville d’Orléans souhaite soutenir l’exercice de la médecine sur son territoire au bénéfice de ses habitants. Aussi, la ville a permis l’ouverture de la maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.) Liliane Coupez en janvier 2015 au cœur du quartier de l’Argonne.
Le soutien de la ville, favorisé par un dialogue permanent, a notamment pris la forme d’aides ponctuelles (installation et fleurissement du patio, fourniture d’un défibrillateur…).
Après plusieurs années de fonctionnement, certains locaux sont vacants. Or, les praticiens installés au sein de la M.S.P. Liliane Coupez se répartissent l’ensemble des charges (électricité, eau, fournitures administratives, logiciels, taxe d’ordures ménagères, frais d’entretien des locaux, maintenances ascenseur, porte, climatisation, alarme, etc.), ce qui va alourdir les coûts supportés par chacun.
Les professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Liliane Coupez ont sollicité le soutien de la Mairie, notamment dans l’aide à la prise en charge des charges des locaux vacants et également de ceux affectés aux internes en médecine et aux assistants médicaux, ainsi que celle du loyer des locaux affectés aux assistants médicaux. Elle a transmis à la mairie le tableau desdites charges pour 2024 et 2025.
Considérant que les charges de ces cabinets incombent aux praticiens en place et considérant la politique de la ville d’Orléans en matière d’offre de soins et d’accompagnement des populations, il a été convenu entre la ville d’Orléans et la SISA MSP MARIE STUART une convention.
Cette convention détermine la subvention apportée par la ville au regard des cabinets vacants et des cabinets occupés par les assistants médicaux de médecine générale à 38.755,64 € au titre des années 2024 et 2025.
Considérant cette demande de soutien de l’exercice médical et de l’importance d’accueillir des médecins assistants et des internes afin d’assurer la pérennité de l’exercice médical dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP),
Considérant le tableau des charges prévisionnelles des locaux vacants et des loyers des locaux occupés par les assistants médicaux de médecine générale fourni à la Mairie par le comptable de la SISA MSP MARIE STUART pour 2024 et 2025 (prévisionnel),
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’aide n°1 à passer avec la SISA MSP Marie Stuart ;
- accorder une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 38 755,64 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1116
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention d'aide n°1 - MSP Liliane Coupez
- Tableau de répartition des subventions
M. MONTILLOT – Nous soutenons les maisons de santé pluridisciplinaires, que nous avons d’ailleurs financées aux trois quarts par les fonds publics de la ville d’Orléans. Nous prenons en charge les locaux qui sont dédiés à la fois aux internes et aux assistants médicaux dans les différentes maisons de santé pluridisciplinaires. En l’occurrence, il s’agit de Liliane Coupez pour 38 755 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1117
Extrait n°2025-09-22-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Santé - Attribution d'aide à la primo-installation de professionnels de santé.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Martine HOSRI, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1118
Séances
Commission santé et université du 09 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 18 Santé - Attribution d'aide à la primo-installation de professionnels de santé.
Lors des Conseil Municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement par la Ville
- pour les médecins :
- ne peut dépasser 15 000 € ;
- concerne les installations hors Z.I.P. ;
- concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ;
- vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- pour les sages-femmes et les orthophonistes :
- ne peut dépasser 10 000 € ;
- concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ; - vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement : - en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ; - en matière de fonctionnement, l’aide soumise à justificatifs, ne peut dépasser 50 % de l’aide totale apportée par la ville d’Orléans.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation aux professionnels listés dans le tableau annexé pour un montant total de 15.000€ ;
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1119
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire SAN.
Annexe(s) : 1
- Proposition d'attribution d'aide à la primo-installation
M. MONTILLOT – Nous le faisons quasiment à chaque séance de conseil municipal. Il y a trois ans, nous avons décidé d’apporter une aide à la primo-installation pour les médecins qui viennent s’installer à Orléans. Nous proposons ce soir une aide de 15 000 € pour une cardiologue qui s’est installée le 1er septembre dans la maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès, en centre-ville. La MSP, inaugurée il y a quatre ans, est aujourd’hui complète.
Je me permets, Monsieur le Maire, de rappeler des éléments importants sur nos trois MSP. On a la maison de santé pluridisciplinaire Liliane Coupez, la première à avoir été ouverte début 2015, la maison de santé Saint-Marceau en 2019 et Madeleine Brès en 2021. Au total, le portage de ces trois maisons de santé représente 6,648 M€, sur lesquels la ville d’Orléans a porté financièrement 4,918 M€, c’est-à-dire 74 %, l’État, qui arrive en deuxième position, 1,087 M€, soit 16,4 %, la région 643 000 €, c’est-à-dire 9,6 %. Cela me permet de dire les choses et de ramener les éléments de langage les plus précieux et les plus précis. J’interviens souvent au conseil régional sur le fait qu’ils indiquent que les maisons de santé sont financées par la région. Non, elles sont subventionnées par la région, et en l’occurrence, elles le sont pour Orléans à hauteur de 9,6 %, lorsque la ville d’Orléans les finance à hauteur de 74 %. Au-delà de ces financements d’investissement, nous avons le portage des aides pour les cabinets, les internes et les assistants médicaux.
M. le Maire – Ce qui nous satisfait actuellement, même s’il y a encore beaucoup de travail à faire, c’est que l’on voit la courbe des départs de médecins et la courbe d’arrivées des médecins se croiser, c’est-à-dire que l’on a désormais plus de médecins qui arrivent que de médecins qui partent. On est en train d’enrayer la désertification médicale. Y en a-t-il suffisamment ? Non, mais la tendance est positive.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur MONTILLOT, une précision. Le docteur Caroline STIN qui s’installe, médecin cardiologue, travaillait à l’hôpital avant, au CHU de La Source, donc elle était déjà à Orléans. Elle va s’installer en tant que praticien, en tant que privée. Cela veut dire qu’on avait un cardiologue à l’hôpital d’Orléans qui s’installe dans une maison de santé, très bien, mais en espérant qu’elle soit bien remplacée à l’hôpital, parce que sinon, c’est une opération blanche, je dirais.
M. le Maire – Le CHU monte également en puissance, avec notamment, mais pas seulement, l’arrivée des PUPH. Nous sommes à plus d’une vingtaine aujourd’hui et d’autres vont arriver, qui s’échelonnent tout au long de cette année 2025. J’espère que l’on soit autour de 25 à la fin de l’année. Il y en aura d’autres, en 2026, 2027, etc. pour arriver – c’est difficile de s’engager sur un chiffre précis –, on espère, à une quarantaine de PUPH. Évidemment, derrière, c’est l’organisation générale de l’hôpital qui évolue avec les chefs de service et le développement de certaines unités, et la cardiologie en fait partie. Logiquement, il va y avoir un développement de la cardiologie dans le CHU.
M. MONTILLOT – Je vais me permettre de répondre à Mme KOUNOWSKI, parce qu’elle ne connaît manifestement pas l’histoire totale du docteur STIN. Le docteur STIN a été autrefois au CHR, quand il n’était pas CHU, mais le docteur STIN est partie à Londres il y a plusieurs années. Elle est revenue de Londres le 1er septembre et elle s’est installée à la maison de santé Madeleine Brès. C’est parce que nous avons mis en place nos dispositifs d’installation qu’elle a décidé de revenir à Orléans. Il n’y a pas de perte pour le CHU, puisqu’elle était partie du CHR a long time ago, puisqu’elle était à Londres.
M. le Maire – Ce qui n’empêche pas le CHU de monter en puissance.
M. MONTILLOT – C’est le 20e médecin en trois ans dont nous aidons l’installation, et il y en aura encore d’ici la fin de l’année.
M. le Maire – Merci de cette précision. Le chiffre est important.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1120
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT, MME BREANT
N° 19 Communication - Jeunesse - Accueil du jeune enfant et rentrée scolaire 2025.
M. DABOUT – Cette présentation est un peu particulière et nous ne l’avons encore jamais vue, puisque le service public de la petite enfance est une nouveauté qui a pris effet en date du 1er janvier 2025. Elle a été instaurée par une loi de 2023 qui rend les collectivités et les villes autorités organisatrices des sujets de petite enfance.
Sur la slide, on a un récapitulatif de quelques chiffres concernant la politique de petite enfance de la ville d’Orléans, avec un nombre de places d’accueil qui continuent d’augmenter. En tout cas, les efforts sont faits pour atteindre nos objectifs et permettre à chaque famille d’avoir un mode de garde adapté, pas trop loin de chez elle ou de son travail. Il y a une diversité des offres, que ce soit des crèches collectives, des crèches municipales ou des berceaux réservés dans des crèches privées, et d’autres dispositifs qui ne sont pas de l’accueil régulier, mais tout aussi utiles pour les parents et pour les enfants. Je ne vais pas commenter plus longuement ces chiffres. On pourra y revenir si vous en avez envie.
Concernant le service public de la petite enfance dans ses fondements, il se base sur deux piliers : la stratégie d’offre et la stratégie éducative. On va le voir par la suite, la ville d’Orléans était en avance sur la mise en place de ce service public de la petite enfance qui impose aux grandes villes d’avoir cette double stratégie, qui était mise en place à Orléans déjà depuis un certain temps.
On va détailler les différents aspects attendus dans le cadre de la compétence de la mairie, de l’autorité organisatrice du service public de la petite enfance. Ce sont des mots complexes, qui sont l’illustration de mécanismes et de dispositifs simples, mais essentiels et efficaces pour prendre en charge les enfants et assurer une qualité d’accueil et une offre à chacun.
Dans un premier temps, on divise ces compétences en quatre, et une qui est celle de l’autorité organisatrice du service public de la petite enfance. La première est de recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leur famille. C’est une mission qui semble évidente et qui est faite régulièrement au niveau de la ville d’Orléans. Elle qui permet d’avoir une cartographie des besoins des familles et d’engendrer des démarches qui permettront de répondre aux besoins des familles dans leurs spécificités et dans leur individualité. Ce n’est pas uniquement la garde en tant que tel, mais ce sont aussi les besoins spécifiques en cas de situation de handicap pour certains jeunes enfants, des besoins d’accueil plus émiettés. Il s’agit d’adapter l’offre à la demande pour répondre aux besoins des familles.
Ensuite, on a la planification du développement des modes d’accueil du jeune enfant. Cette compétence se fait dans le cadre de la CTG 2022-2026 qui a été signée et qui nous permet d’anticiper et de prévoir des ouvertures de places dans les quartiers de la ville d’Orléans.
Si l’on continue sur l’information et l’accompagnement des familles, c’est un sujet majeur qui, à Orléans, est assuré en grande majorité par le relais petite enfance qui est situé au CCAS, 69 rue Bannier. Ce sont des agents de la ville d’Orléans qui ont pour objectif d’accompagner les parents dans la recherche d’un mode de garde adapté à leurs besoins et d’aider les assistantes maternelles dans le développement de leur projet pour se conformer aux nécessités et aux obligations de la PMI et construire leur projet de devenir assistante maternelle.
Soutenir la qualité du mode d’accueil sur le territoire est primordial. On s’attarde un peu dessus parce que c’est, à mon sens, l’un des enjeux majeurs qui va être devant nous, sur lequel on s’est renforcé. Soutenir la qualité des modes d’accueil sur le territoire, c’est s’assurer que les dispositifs qui sont mis à disposition des parents et des enfants sont cohérents avec ce que la ville veut en termes de qualité, en termes de prospection pédagogique pour les enfants de moins de 3 ans sur le territoire de la commune.
Le petit rond au milieu, c’est l’autorité organisatrice du service public de la petite enfance. Cela va engendrer, au niveau de notre assemblée, un nouveau type de délibération, puisque dorénavant, les accueils collectifs, les accueils de jeunes enfants qui vont vouloir s’implanter à Orléans vont devoir demander l’avis de notre conseil municipal. Nous allons devoir porter ensemble un avis positif ou ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1121
négatif sur l’installation de ces crèches, micro-crèches ou établissements d’accueil du jeune enfant sur notre territoire.
Le service public de la petite enfance, c’est, dans sa terminologie, quelque chose de nouveau, puisqu’on ne l’avait pas encore prononcé dans cette enceinte. Dans la réalité, dans les faits, dans le service de la petite enfance de la ville d’Orléans, c’est une action qui est déjà bien menée depuis des années.
Mme BREANT – Concernant la rentrée 2025-2026, les TPS, ce sont les sections de toute petite maternelle, 2 ans : 142 inscrits. On peut noter qu’un travail a été fait avec la cité éducative dans les quartiers prioritaires pour que les enfants de ces quartiers puissent y accéder. C’est un travail de socialisation. Ce sont des enfants qui ne sont ni en halte-garderie ni en crèche. A également été mise en place à La Source une formation pour les ATSEM et pour les professeurs des écoles. On travaille conjointement avec l’éducation nationale et le périscolaire tout autour de l’enfant.
En maternelle, nous avons 3 486 inscrits, dans 67 écoles publiques, en élémentaire 5 634 inscrits. On a perdu 120 enfants. Par rapport à la moyenne nationale, on est plutôt bien. Ce n’est pas réjouissant, mais il faut aussi noter l’attractivité de la ville, où beaucoup de jeunes couples s’installent.
Dans les écoles privées, on a environ 2 500 inscrits. C’est l’école privée maternelle et élémentaire. C’est un chiffre constant.
Carte scolaire : on a eu trois ouvertures et deux fermetures en maternelle, notamment Joli Bois et les Aydes après un comptage, après la rentrée. En élémentaire, on a une ouverture et cinq fermetures. On peut s’estimer bien, parce que dans de nombreuses communes, il y a eu beaucoup plus de fermetures. On a 160 classes dont 1 ULIS en maternelle et 270 classes en élémentaire dont 12 ULIS.
S’agissant de l’éducation artistique et culturelle, je ne vous présente plus le fameux catalogue où les enseignants peuvent s’inscrire. Il y a de la culture, de la science, de l’artistique, du théâtre, de l’art visuel. Je crois que l’on est une des rares villes en France à présenter autant d’actions éducatives, c’est à souligner. On a eu cette année 187 projets, 6 000 élèves, 130 000 €. On a eu notamment, dans le cadre du renouveau de la labellisation de la ville Orléans d’art et d’histoire, un concours artistique sur le thème « Lisez la ville, ses traces et ses fragments ». Ce concours a été exposé sur les grilles de l’hôtel Groslot. On a eu évidemment beaucoup de visiteurs et les gens pouvaient voter. Cela a eu beaucoup de succès. C’est dans le but que les enfants s’imprègnent de leur ville et apprennent leur ville.
On a eu aussi le carnaval dans le quartier Argonne et le quartier La Source. Dans le quartier Argonne, on a eu 800 enfants, plus les familles, et dans le quartier La Source, 1 200 enfants. C’était Rio et le Brésil, et on a eu le soleil en même temps, ce qui était très bien. On a eu aussi la présence de l’éducation nationale, qui est venue déambuler avec nous.
On a aussi La Tête dans les nuages, mais c’est un classique. Les restitutions se font toujours dans des lieux emblématiques de la ville, les lieux culturels, le théâtre, le Musée des Beaux-Arts, le MOB. C’est pour donner l’envie et la gourmandise aux enfants de revenir dans des lieux culturels, ce qui est très important.
On a fait aussi les 10 jours sans écran, notamment avec le périscolaire. Ce n’est pas seulement 10 jours, c’est tout le long de l’année, mais on a marqué l’action.
On a eu First Lego League. Il s’agit de réfléchir, comprendre et manipuler pour résoudre des problèmes et présenter les résultats de sa recherche, avec un robot et des Lego. Cette action a pour but de donner l’envie et le goût aux élèves des études scientifiques, puisque l’on a un problème en France : on a de moins en moins d’élèves qui font des études scientifiques.
On a bien sûr « J’apprends au potager ». C’est une action très ancienne, mais 40 agents se sont formés à la gestion des biodéchets.
On a « Bien manger au restaurant scolaire, consom’acteur et biodiversité, du producteur à l’assiette ». Il s’agit de découvrir les ressources, leurs exploitations et transformations pour mieux comprendre. On a eu des visites dans les exploitations agricoles. Cela plaît beaucoup. C’est tout nouveau aussi pour les agriculteurs, parce qu’ils doivent recevoir des élèves. Cela a représenté 56 projets, 1 000 élèves et 12 000 €. On a aussi la transition écologique.
On a également le sport, et je parlerai plus tard du Festival de Loire. Le sport, des enjeux de santé et de sécurité : on travaille très bien conjointement avec le service du sport. On a 315 000 €, 2 050 créneaux, savoir nager 7 600 élèves, savoir rouler à vélo 1 500 élèves. On vous a fait aussi une présentation pour la sécurité routière. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1122
Cette année, on a aussi le Festival de Loire, où l’on a un village pédagogique très fourni, avec plus de 300 activités.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je peux dire pour la rentrée scolaire. Je tiens à remercier M. le directeur de l’éducation et tous les agents qui travaillent autour des élèves et qui accompagnent les familles, ainsi que le Carrefour des parents et la réussite éducative.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison, Madame BREANT. La rentrée s’est bien passée. Je me joins à vos remerciements auprès de tous les agents de la ville, de l’ensemble de l’éducation nationale et de tous les acteurs qui ont œuvré pour cela. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1123
Extrait n°2025-09-22-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - Mise en oeuvre du service public de la petite enfance - Définition du cadre de l'avis de la commune sur les créations d'établissements d'accueil du jeune enfant en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1124
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 20 Petite Enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Définition du cadre de l'avis de la commune sur les créations d'établissements d'accueil du jeune enfant en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
La commune d’Orléans mène une politique volontariste en matière d’accueil du jeune enfant, avec 704 places en crèches municipales ou financées par la collectivité, et l’accompagnement par le Relais petite enfance des 364 assistantes maternelles indépendantes, qui proposent 1007 places d’accueil.
Grâce à sa connaissance fine des besoins des familles, la commune dialogue avec les porteurs de projets pour favoriser leur installation sur le territoire dans des conditions optimales d’accueil et de maillage territorial.
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a instauré le service public de la petite enfance, qui redéfinit les principes et les modalités d’accueil de la petite enfance et vise à garantir à chaque famille une solution d'accueil de qualité pour les jeunes enfants.
Les communes, investies de nouvelles missions et compétences en la matière, sont les acteurs principaux de cette transformation. Reconnaissant ainsi le savoir-faire de l’échelon communal, la loi a ainsi désigné les communes comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.
A ce titre, aux termes de l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles, les communes sont désormais compétentes pour :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; - Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; - Soutenir la qualité des modes d'accueil.
A Orléans, ces nouvelles compétences confiées par la loi viennent entériner et compléter l’ensemble des actions et dispositifs d’ores et déjà déployés.
Dans le cadre de ces nouvelles attributions confiées à la commune, le code de la santé publique dispose dans son article L. 2324-1 que tout « projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation (…), d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ».
Cet avis, portant sur l’opportunité d’installation d’un établissement de droit privé au regard des besoins du territoire, constitue une pièce justificative obligatoire à fournir pour engager la procédure de demande d’autorisation d’ouverture auprès du président du conseil départemental.
Il est rendu sur le fondement des besoins recensés sur le territoire, notamment dans le cadre du diagnostic de la convention territoriale globale conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales, et sur les attentes de la collectivité en matière de qualité d’accueil.
C’est pourquoi il est proposé que les demandes d’avis ainsi formulées à la commune, et soumises à l’approbation du conseil municipal soient évaluées à l’aune des critères suivants :
- Pertinence territoriale : la zone d’implantation dispose-t-elle d’une offre suffisante ou est-elle identifiée comme prioritaire au regard des besoins territoriaux ? ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1125
- Equilibre de l’offre : L’installation d’un nouvel établissement sur la zone considérée répond-elle aux besoins de maintien de l’offre et viendrait-elle équilibrer ou déséquilibrer l’offre existante ? - Accessibilité financière : la grille tarifaire est-elle adaptée à la sociologie de la zone et permet- elle une mixité des publics ?
- Qualité d’accueil : Le projet d’établissement proposé répond-il aux valeurs de qualité d’accueil soutenues par la Ville dans le cadre de son projet éducatif, et s’inscrit-il dans le cadre du référentiel national pour la qualité d’accueil du jeune enfant paru en mai 2025 ? - Relations avec la collectivité : Le porteur de projet s’engage-t-il à participer aux instances de concertation proposées par la Ville en matière d’accueil du jeune enfant ?
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment dans son article L.214-1-3
Vu le code de la santé publique, notamment dans son article L. 2324-1
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les critères de cadrage de l’avis de la commune, sollicitée en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur les projets de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Annexe(s) : 0
M. DABOUT – Si vous m’avez tous écouté, et je n’en doute absolument pas, c’est ce dont je vous parlais, à savoir ces nouvelles délibérations dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Il nous est demandé de nous accorder sur le cadre de ce service public de la petite enfance, avec des arguments qui nous permettront de donner un avis sur l’implantation d’un nouvel accueil du jeune enfant.
En synthèse, c’est la pertinence territoriale, l’équilibre de l’offre sur le territoire, l’accessibilité financière, la qualité d’accueil qui nous est absolument indispensable et sur laquelle on est très vigilant, et la relation avec la collectivité, parce qu’il nous semble nécessaire et indispensable d’avoir des liens constants avec l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant sur le territoire pour que nous ayons un objectif commun et un partage entre toutes les activités, qu’elles soient privées ou publiques, auprès de nos tout-petits.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1126
Extrait n°2025-09-22-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - Création d'une micro-crèche rue de la Bretonnerie portée par la Société Crèche Expansion - Avis de la commune en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1127
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 21 Petite Enfance - Création d'une micro-crèche rue de la Bretonnerie portée par la Société Crèche Expansion - Avis de la commune en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
Le service public de la petite enfance, instauré par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, a désigné les communes comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
Dans le cadre de ces nouvelles attributions confiées à la commune, le code de la santé publique dispose dans son article L. 2324-1 que tout « projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation (…), d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ».
Cet avis, portant sur l’opportunité d’installation d’un établissement de droit privé au regard des besoins du territoire, constitue une pièce justificative obligatoire à fournir pour engager la procédure de demande d’autorisation d’ouverture auprès du président du conseil départemental.
Ainsi, en application de la délibération cadre du conseil municipal du 22 septembre 2025, l’avis de la commune repose sur les critères suivants :
- Pertinence territoriale : la zone d’implantation dispose-t-elle d’une offre suffisante ou est-elle identifiée comme prioritaire au regard des besoins territoriaux ?
- Equilibre de l’offre : L’installation d’un nouvel établissement sur la zone considérée répond-elle aux besoins de maintien de l’offre et viendrait-elle équilibrer ou déséquilibrer l’offre existante ? - Accessibilité financière : la grille tarifaire est-elle adaptée à la sociologie de la zone et permet- elle une mixité des publics ?
- Qualité d’accueil : Le projet d’établissement proposé répond-il aux valeurs de qualité d’accueil soutenues par la Ville dans le cadre de son projet éducatif, et s’inscrit-il dans le cadre du référentiel national pour la qualité d’accueil du jeune enfant paru en mai 2025 ? - Relations avec la collectivité : Le porteur de projet s’engage-t-il à participer aux instances de concertation proposées par la Ville en matière d’accueil du jeune enfant ?
La Société La Petite Crèche, représentée par M. Florian PERDRIZOT et Mme Marion BRETEAU a déposé une demande d’autorisation pour l’ouverture d’une crèche nommée « Le P’tit Univers » au 11 rue de la Bretonnerie, de catégorie micro-crèche pour une capacité de 11 places.
Les porteurs du projet ont été rencontrés par les services municipaux. Après échanges et étude du dossier, il apparaît que le projet répond aux attentes locales en matière d’accueil du jeune enfant.
Concernant la pertinence territoriale et l’équilibre de l’offre, le lieu d’implantation de cet établissement correspond aux zones identifiées dans le cadre de la convention territoriale globale conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret en 2022.
Concernant l’accessibilité financière, cette structure ne repose pas sur la tarification nationale de « prestation de service unique ». En revanche, le porteur de projet propose une grille tarifaire dégressive selon le niveau de revenu de la famille.
Par ailleurs, cet établissement, monté en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau d’Orléans, propriétaire du local, sera également ouvert aux familles non affiliées.
Concernant la qualité d’accueil et les relations avec la Ville, le projet d’établissement répond aux principes de qualité d’accueil défendus par la Ville, et notamment en matière d’accueil individualisé, d’accueil et d’implication des familles dans la vie de la structure, d’accueil des enfants présentant un handicap, et de travail d’équipe. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1128
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment dans son article L.214-1-3
Vu le code de la santé publique, notamment dans son article L. 2324-1,
Vu la délibération cadre du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2025,
Considérant la demande de la Société Crèche Expansion, reçue le 23 mai 2025, concernant l’implantation de la micro-crèche « Le P’tit Univers » 11 rue de la Bretonnerie à Orléans,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable au projet de création de la micro-crèche « Le P’tit Univers », sise 11 rue de la Bretonnerie à Orléans.
Annexe(s) : 1
- Fiche de synthèse
M. le Maire – On crée une mini-crèche.
M. DABOUT – On ne crée pas une mini-crèche, mais on favorise l’implantation d’une mini-crèche. Cela suit la délibération que vous venez de voter à l’unanimité – je vous en remercie – puisqu’on donne notre avis, et je vous propose de donner un avis favorable, sur l’implantation de cette micro- crèche rue de la Bretonnerie, qui est portée par la société Crèche Expansion et qui répond aux différents critères que je vous ai énoncés précédemment.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1129
Extrait n°2025-09-22-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - 8ème rencontre professionnelle des assistants maternels - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec 14 communes de la Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1130
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 22 Petite Enfance - 8ème rencontre professionnelle des assistants maternels - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec 14 communes de la Métropole.
Le 4 octobre 2025, se déroulera la huitième édition des rencontres professionnelles des assistants maternels de la métropole.
Cette manifestation annuelle, fruit du travail partenarial des Relais Petite Enfance de la métropole orléanaise, permet d’offrir un cadre d’échanges et un lieu de professionnalisation à l’ensemble des assistants maternels du territoire autour d’une thématique liée à l’exercice de leur métier.
Fort de sa réussite et du bilan positifs des sept dernières rencontres, les Relais Petite Enfance du territoire de la métropole orléanaise souhaitent s’associer à nouveau afin de promouvoir le métier d’assistant maternel et contribuer à la formation de ces professionnels de la petite enfance.
En effet, en plus de leur mission d’information, les Relais Petite Enfance ont la mission d'offrir un cadre d'échange des pratiques professionnelles et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
Cette année, 15 Relais Petite Enfance seront associés, représentant 20 communes de la métropole (Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy), et mettront leurs moyens en commun pour organiser cette manifestation.
Cette rencontre aura lieu le samedi 4 octobre 2025 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Braye et se tiendra sur le thème du sommeil du jeune enfant. Après un temps d’accueil, une conférence sera animée par Madame Lucile DUVAL, psychologue spécialisée en neuropsychologie, intitulée « le sommeil du jeune enfant à la lumière de la recherche scientifique ».
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pour l’organisation de la 8ème rencontre professionnelle des assistants maternels à passer avec les communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle- Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, qui se tiendra à Saint-Jean de Braye le samedi 14 octobre 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1131
Extrait n°2025-09-22-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - Conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF) pour le lieu d'accueil enfant-parent Chocolatine - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1132
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 23 Petite Enfance - Conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF) pour le lieu d'accueil enfant- parent Chocolatine - Approbation.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret contribue par son action sociale au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte, et à la prévention des exclusions.
A ce titre, elle soutient et accompagne la commune d’Orléans dans la mise en œuvre de sa politique d’accueil du jeune enfant, en participant au fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant parent Chocolatine (LAEP).
La précédente convention d’objectifs et de financement est arrivée à échéance au 31 décembre 2024. Suite à l’évaluation réalisée quant au projet de fonctionnement, un avis favorable a été donnée par la CAF pour le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement.
La présente convention est prévue pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, afin d’être en cohérence avec les dates d’effet de la Convention territoriale Globale.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs et de financement du Lieu d’Accueil Enfant Parent Chocolatine géré par la commune d’Orléans, à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs et de financement LAEP
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1133
Extrait n°2025-09-22-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - Convention avec le conseil départemental du Loiret pour l'accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1134
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 24 Petite Enfance - Convention avec le conseil départemental du Loiret pour l'accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant - Approbation.
Depuis 2001, le conseil départemental réserve des places en crèche collective pour les familles orientées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI). En effet, dans le cadre du Schéma Départemental Enfance Famille, le conseil départemental du Loiret souhaite faciliter l’accueil au titre de la prévention précoce des jeunes enfants de parents en situation de fragilité et rencontrant des difficultés parentales, dans les établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces places réservées sont régies par une convention entre le conseil départemental et la commune d’Orléans. Les termes de la convention prennent en compte les difficultés rencontrées par de nombreuses familles à Orléans, tant sur le plan éducatif que social. Ce dispositif répond ainsi à plusieurs objectifs :
- pour l’enfant : cet accueil concourt à la prévention des troubles du développement, des difficultés relationnelles et aide à préparer la séparation d’avec le milieu familial en vue de l’entrée en maternelle ;
- pour les parents : il facilite et développe l’exercice de la fonction parentale et concourt à la lutte contre l’isolement social et l’exclusion.
La convention prévoit la gratuité de l’accueil pour les familles pour une période maximum de 3 mois. Un projet d’accueil individualisé est établi pour chaque enfant accueilli. Et un bilan éducatif et financier est réalisé au bout de 3 mois avec les familles.
La convention prévoit :
- 10 places pour les familles orientées par la PMI,
- 2 places pour les familles du Centre Parental,
- une participation forfaitaire versée par le département d’un montant de 6 000 euros par place et par an, soit un montant annuel de 72 000 euros.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 214-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’une durée de 3 ans, à passer avec le conseil départemental du Loiret pour 12 places réservées à l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures Petite Enfance gérées par la commune d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1135
- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention conseil départemental
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1136
Extrait n°2025-09-22-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - Délégation de service public sous la forme d’un affermage relative à la gestion de la structure d'accueil du jeune enfant nommée : "Les Chats Ferrés" sur le territoire de la ville d'Orléans - Approbation d’un avenant n° 1.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1137
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 25 Petite Enfance - Délégation de service public sous la forme d’un affermage relative à la gestion de la structure d'accueil du jeune enfant nommée : "Les Chats Ferrés" sur le territoire de la ville d'Orléans - Approbation d’un avenant n° 1.
L’exploitation de la structure d’accueil du jeune enfant nommée « Les chats ferrés » a été confiée à la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR), dans le cadre d’une délégation de service public qui arrivera à échéance le 31 mai 2026.
A l’approche de l’échéance de ce contrat, et conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, les modalités de la procédure de remise en concurrence ont été lancées.
Néanmoins, afin d’assurer une continuité dans la qualité d’accueil assurée aux enfants et aux familles, avec qui les repères sont travaillés au quotidien et afin de ne pas provoquer d’interruption entre les deux contrats et dans le cadre de l’article R. 3135-8 du code de la commande publique, il est proposé de prolonger de 2 mois la durée d’exécution du contrat actuel de délégation de service public conclu avec la société LPCR, soit jusqu’au 31 juillet 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la structure d’accueil du jeune enfant nommé Les Chats Ferrés ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Annexe(s) : 2
- Avenant n° 1
- Compte d'exploitation prévisionnel
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1138
Extrait n°2025-09-22-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - Gestion de la crèche des Chats Ferrés - Examen du rapport annuel d'activité du concessionnaire Les Petits Chaperons Rouges pour l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1139
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 26 Petite Enfance - Gestion de la crèche des Chats Ferrés - Examen du rapport annuel d'activité du concessionnaire Les Petits Chaperons Rouges pour l'année 2024.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à destination de l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société Les Petits Chaperons Rouge, concessionnaire de service public de gestion de la crèche collective des Chats Ferrés, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel d’activités du concessionnaire Les Petits Chaperons Rouges, pour la gestion de la crèche collective des Chats Ferrés, au titre de l’année 2024.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel du délégataire
- Synthèse rapport annuel
M. DABOUT – Comme chaque année, il est de ma compétence de vous présenter rapidement le rapport d’activité de la concession de gestion de la crèche des Chats Ferrés. Vous avez le détail en annexe. En 2024, 193 enfants ont été accueillis. C’est une crèche importante qui rend service à la population orléanaise de centre-ville, mais pas seulement, puisqu’elle est notamment ouverte le samedi. On voit que les enquêtes de satisfaction des familles sont positives et en amélioration, ce qui prouve qu’une fois reçues ces enquêtes de satisfaction, la crèche sait prendre en compte – il n’était pas question de pratiques, mais de rotation du personnel – les remarques des parents pour s’améliorer, et j’en suis très satisfait.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1140
Extrait n°2025-09-22-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Petite Enfance - Etablissement d’accueil du jeune enfant nommé "les Chats Ferrés" - Choix du mode de gestion - Décision sur le principe de recours à la concession de service public - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1141
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 27 Petite Enfance - Etablissement d’accueil du jeune enfant nommé "les Chats Ferrés" - Choix du mode de gestion - Décision sur le principe de recours à la concession de service public - Approbation.
La crèche des Chats Ferrés, située dans le quartier Carmes en hyper centre, possède une capacité d’accueil de 75 places réparties en 5 unités d’enfants : 17 berceaux sont proposés aux petits de moins d’un an, 30 aux moyens d’un à deux ans, et 28 aux plus grands de plus de 2 ans.
L’amplitude d’ouverture de l’établissement est de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h le samedi. Il s’agit de la seule crèche orléanaise qui soit ouverte le samedi.
L’équipement est exploité dans le cadre d’une délégation de service public depuis 2010. Le présent contrat, qui a débuté le 1er juin 2021, arrivera à échéance le 31 juillet 2026, sous réserve de l’approbation par le conseil municipal de l’avenant de prolongation du contrat pour deux mois supplémentaires.
A l’approche de l’échéance de ce contrat, et conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le choix du futur mode de gestion de l’équipement.
Deux modes de gestion s’offrent classiquement à la ville d’Orléans pour gérer ce service : la gestion publique directe (via une régie) ou semi directe (via une société publique locale (SPL)), et la gestion privée confiée à un tiers, sous la forme d’une concession de service public.
Quel que soit le mode de gestion, la ville d’Orléans restera l’autorité organisatrice du service, et conservera notamment la définition des objectifs en termes de service aux usagers en ce compris le niveau de qualité exigé, la définition du règlement de fonctionnement de l’établissement, les conditions d’accès des familles à l’équipement, et les conditions d’accueil, d’encadrement et d’animation pédagogique.
Après examen des différents modes de gestion, il est proposé de lancer une procédure de passation d’un contrat de concession de service pour la crèche de 75 places, pour les raisons suivantes :
- Les profils des familles étant variés sur la ville, une offre diversifiée public/privé peut répondre
à ces différentes attentes ;
- Disposer d’une crèche en horaires élargis notamment le samedi permet de garantir un
équilibre vie familiale, vie sociale et vie personnelle notamment des familles dont au moins un
des parents travaille en horaires décalés ;
- Recruter, gérer et fidéliser du personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives
d’évolution et de formation tout en favorisant l’emploi local ;
- Maitriser les impacts sur les services fonctionnels de la Ville ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1142
- Conserver un contrôle fort du service par la collectivité et maîtrise de la qualité du service ;
- Optimiser la gestion du service et maitriser les coûts : optimisation du taux d’occupation,
optimisation des possibilités de financement de la CAF ;
- Limiter l’impact sur le budget du fonctionnement de la Ville car cette organisation en horaires
atypique implique des coûts de fonctionnement plus élevés, liés notamment à la mobilisation
d’un personnel renforcé, conformément aux normes réglementaires en vigueur ;
- Assurer le maintien en bon état de fonctionnement des équipements ;
- Transférer les risques d’exploitation à l’opérateur privé.
La consultation qui serait engagée dans ce cadre aurait pour objet l’attribution d’un contrat de concession de service public portant sur la gestion de l’établissement d’une part, et l’entretien et la maintenance technique du bâtiment d’autre part.
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée qui sera au maximum de 5 ans, sera en adéquation avec les investissements retenus.
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annexé à la présente délibération qui présente, de manière détaillée, le contexte, les motivations du mode de gestion proposé, les caractéristiques des prestations à assurer par le concessionnaire, précisant notamment le périmètre et les missions confiés aux concessionnaires, la durée de la convention, les conditions financières et la répartition des rôles entre les parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annexé visé à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe d’une gestion par voie de concession de service public pour l’exploitation de la structure d’accueil du jeune enfant nommée « les Chats Ferrés » ;
- approuver le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public (et effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et pour prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
Annexe(s) : 1
- Rapport sur le choix du mode de gestion
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1143
Extrait n°2025-09-22-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Familles - Convention d'habilitation informatique avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret pour le site Monenfant.fr
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1144
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 28 Familles - Convention d'habilitation informatique avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret pour le site Monenfant.fr.
Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence), la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a créé le site www.monenfant.fr. Il a pour vocation d’accompagner et d’informer les familles tout au long de leur vie de parents.
Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants en leur permettant de disposer d’une information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s’agissant de l’information des familles, du développement de l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
À ce titre, il est notamment prévu d’enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d’accueil et services figurant sur le site www.monenfant.fr par des informations portant sur :
- les modalités de fonctionnement des établissements ;
- les disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
Pour ce faire, un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extranet, il est prévu la signature d’une convention d’habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner les informations sur les établissements précités.
La convention a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caf les modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’habilitation informatique avec la CAF du Loiret ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention d'habilitation informatique Monenfant.fr
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1145
Extrait n°2025-09-22-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1146
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 29 Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2025.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le conseil municipal a élargir la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourse projets Jeunes, projet libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la première subvention est en l’espèce d’aider Mme ROUISSI Léa à la réalisation d’un stage humanitaire de 5 semaines au Cambodge pour 6 étudiants infirmiers.
L’objectif de la seconde est en l’espèce d’aider Mme HERBLOT Manon à la réalisation d’un stage humanitaire de 5 semaines à Madagascar pour 6 étudiants infirmiers.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,
- attribuer deux bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 2 000 € à Mme ROUISSI Léa et Mme HERBLOT Manon au titre de l’année 2025 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1147
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ septembre 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1148
Extrait n°2025-09-22-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Laurent BLANLUET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1149
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 30 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie d’Orléans pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 211 195 € pour l’exercice 2025.
Mme BARRUEL Prévention des risques
Nom de l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de subvention Montant
proposé en
2025
Centre européen de
prévention du risque
inondation (CEPRI)
Soutenir l’association dans la mise en place d’une
« fresque de la crue », nouvel outil collaboratif d’auto
mobilisation des citoyens pour mieux les préparer à une
inondation majeure et particulièrement celle liée aux
crues de Loire
5 000 €
TOTAL 5 000 €
(Avis de la commission Urbanisme, logement et développement durable) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. DABOUT Handicap
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant
voté en
2024
Montant
proposé en
2025
COM’SIGNES Subvention exceptionnelle / 3 000 €
BIBLIOTHEQUE
SONORE
D’ORLEANS ET DU
LOIRET
Subvention de fonctionnement 1 500 € 1 500 €
TOTAL 1 500 € 4 500 €
(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1150
M. DABOUT Solidarités
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant
voté en
2024
Montant
proposé en
2025
Parentèle Assurer la sécurité des relations affectives entre parents et enfants dès la conception
1 000 € 6 000 €
L’Acheminée Favoriser la sociabilisation des très jeunes enfants en présence des parents
2 850 € 2 850 €
TOTAL 3 850 € 8 850 €
(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. MONTILLOT Politique de la ville
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant
voté en
2024
Montant
proposé en
2025
UFOLEP Faisons vivre le sport dans les quartiers d’Orléans
/ 4 500 €
ORLEANS FUTSAL Faisons vivre le sport dans les quartiers les quartiers d’Orléans
/ 5 500 €
FIVER ACADEMY Faisons vivre le sport dans les quartiers les quartiers d’Orléans
/ 3 500 €
ALLIANCE
FRANCAISE
Apprentissage du français langue étrangère
(FLE) dans les quartiers prioritaires de la ville
(QPV)
6 000 € 13 500 €
BGE Projet Creaboost Valorisation de l’entreprenariat Orléanais
/ 3 000 €
PUNCH LIFE Action Punch life en lien avec la maison de la réussite des Blossières
4 000 € 7 500 €
SAVEURS
SUCREES SALEES
Aide au loyer / 545 €
AJLA Action famille* 4 000 € 2 000 €
TOTAL 14 000 € 40 045 €
* Déjà subventionnée à hauteur de 2000€ lors du conseil municipal du 17 mars 2025.
(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1151
Mme BRÉANT Politique de la ville
Projets soutenus dans le cadre du label Cité éducative en faveur des quartiers prioritaires de l’Argonne et de La Source
Nom de l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de subvention Montant
proposé en
2025
ACTION NUMERIQUE Robot coding
3 800€
Association TROUPE
des SALOPETTES
Animer la lecture dès le plus jeune âge et favoriser
l’écriture 1 500 €
Association L!BRE DE
MOTS
Des chemins, des pensées au lycée
1 700 €
Association CULTURES
ET PARTAGES DU
LOIRET
Projet éducatif
1 000 €
AJLA Accompagnement à la scolarité
2 900 €
Association COUP DE
POUCE
Club langage 2024 (rectificatif)
3 000 €
Association PROXITE Mentorat pour les jeunes en difficulté…
1 500 €
PLEYADES Soutien à la parentalité et à l’éducation
1 500 €
ATELIERS AMASCO Ateliers Amasco – Jouer et apprendre
5 000 €
COLLEGE
MONTESQUIEU
Le langage pour mieux apprendre
1 300 €
COLLEGE FOURNIER Mieux accompagner les élèves DYS
1 000 €
COMITE
DEPARTEMENTAL DE
BADMINTON DU
LOIRET
Apprentissage par le sport
1 000 €
Fédération régionale
CIDFF
Jeu d’Education Populaire contre les discriminations et
les inégalités 2 000 €
CIE CINCLE
PLONGEUR
Danser mille secrets de poussins
3 800 €
CIE MASQUARADES Actions de prévention des addictions aux écrans et le cyberharcèlement 1 000 €
ASSOCIATION DEFI Apprendre en chanson
1 500 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1152
CIE E7KA "Dans un cocon…"
1 200 €
ESPACE C2B Parentalité et langue: clé de la réussite Educative 1 500 €
INTERGENERATIONS
45
Les ainés au service des élèves
1 000 €
LA FABRIQUE OPERA Opér'Argonne
2 500 €
LES PETITS
DEBROUILLARDS
Sciensationnel, les scientifiques en herbe
1 500 €
MUSIQUE ET
EQUILIBRE
Les sons de mon école
1 000 €
NOMAD' SERANE Construire ma relation à l’autre
2 400 €
NOS QUARTIERS ONT
DU TALENT
Génération excellence
2 500 €
OUVEMAZULIS Concert et master classe dans le cadre des "rencontres musicales d'Emmaüs" 1 500 €
PASS EMPLOI
SERVICE
Elève-toi !
1 000 €
SEVE Atelier philo pour les enfants
1 500 €
Théâtre CHARBON A voix haute
1 500 €
Théâtre CHARBON "Entendre le non…"
1 200 €
UNION PETANQUE
ARGONAISE
L’UPA au service des élèves
2 000 €
USO ECHECS Echec et Maths
1 700 €
TOTAL 57 500 €
(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1153
M. MONTILLOT Santé
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant
voté en
2024
Montant
proposé en
2025
Maison des Femmes Contribution aux frais de fonctionnement de la Maison des Femmes d'Orléans
20 000 € 15 000 €
Groupe Action Gay
et Lesbien Loiret
(GAGL 45)
Favoriser l'intégration dans la société et
combattre l'isolement - Prévenir le mal-être et le
suicide - Accompagner la mise œuvre du projet
de développement du GAGL 45
9 500 € 9 500 €
Association
Française contre les
Myopathies
(AFM) TELETHON
Vaincre la maladie en finançant la recherche 12 000 € 10 000 €
Planning Familial Accompagner dans le choix d'une contraception - écouter et orienter - former et informer
/ 1 000 €
TOTAL 35 500 €
(Avis de la commission Santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Mme LABADIE Relations publiques
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant
voté en
2024
Montant
proposé en
2025
Réseau Forum des
Droits Humains
Aide au fonctionnement du Réseau Forum des
Droits Humains dont l’objectif est de promouvoir
les droits humains et soutien aux différentes
activités annuelles dont le thème pour 2025 est
« Savoirs, pour s’émanciper ».
1 000 € 1 000 €
France Bénévolat
Loiret
Aide au fonctionnement de l’association qui a
pour objectif de développer le bénévolat
associatif par l’organisation de formations et la
participation à des forums.
1 800 € 1 800 €
TOTAL 2 800 € 2 800 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1154
M. CHANCERELLE Événementiel
Nom de l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de subvention Montant
proposé en
2025
Association Confrérie
Oenogastronomique des
vins AOC Orléans et
Orléans Cléry
Organisation samedi 17 janvier 2026 de l’événement “Le
Grand Chapitre de la fête de la Saint-Vincent” à
l’auditorium du musée des Beaux-Arts afin de mettre en
avant les valeurs de la confrérie et promouvoir des
produits locaux, dont les vins AOC Orléans et Orléans-
Cléry
3 100 €
Association Blues Boom Organisation samedi 20 septembre 2025 d’un bal blues avec la présence de 2 musiciens en live
500 €
TOTAL 3 600 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Attribution des subventions à des associations culturelles pour un montant total de : 500 €
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant
voté en
2024
Montant
proposé en
2025
Association Sportive
du lycée des Métiers
et des Services Paul
Gauguin
Attribution d’une subvention pour l’organisation
du projet « Eau choix : on n’agit ou pas » auquel
sont associés des établissements des villes
jumelles
/ 2 500 €
USO Kendo Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour sportif et culturel pour 11 membres
de l’association du 25 octobre au 2 novembre
2025 qui feront un retour de cet échange au
cours de l’année 2026
750 € 2 000 €
TOTAL 750 € 4 500 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1155
M. GABELLE Mémoire
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant
voté en
2024
Montant
proposé en
2025
Union Nationale des
Combattants du
Loiret
Soutien financier pour l’organisation d’une
grande cérémonie patriotique intitulée « La Fête
du Drapeau », qui se tiendra le 21 septembre
2025 au château de Lisledon à Villemandeur, à
l’occasion du centenaire du Bleuet de France.
/ 1 000 €
Ceux de Verdun,
leurs descendants et
leurs amis d’Orléans
et du Loiret
Pérennisation du souvenir des soldats morts à
Verdun, participation à toutes manifestations
rappelant l’héroïsme de ces Hommes,
célébration annuelle de l’anniversaire de cette
bataille, transmission aux jeunes générations
l’exemple de ces combattants, organisation des
visites sur site, conférence et débat,
participation aux manifestations mémorielles
locales et nationales
600 € 600 €
Société des
Membres de la
Légion d’Honneur
Section du Loiret
Attribution d’une subvention à l’association pour
soutenir son action en faveur de jeunes
méritants, en valorisant l’apprentissage, la
formation professionnelle et l’insertion socio-
professionnelle
/ 500 €
Association des
Déportés et Internés
Résistants et
Patriotes du Loiret –
ADIRP 45
Attribution d’une subvention pour la mise en
place d’interventions dans les établissements
scolaires afin de sensibiliser les élèves à la
mémoire de la déportation et au message des
déportés
500 € 500 €
Fédération
Française des
Groupes de
Conservation de
Véhicules Militaires -
MVCG
Soutien financier pour la participation au 81è
anniversaire de la libération d’Orléans, défilé de
23 véhicules militaires anciens, de 60 personnes
en tenues d’époque et la participation à la
cérémonie au monument de la Victoire le 16
août 2025
9 000€
(Montant
exceptionnel
pour le 80°
anniversaire
de la
Libération)
1 500€
TOTAL 10 100 € 4 100 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1156
M. RENAULT Sports
Nom de l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de subvention Montant
proposé en
2025
Soutien à l’investissement matériel
Association Sportive de
Course d’Orientation
Création de cartographie d’Orléans et son centre-ville 1 300 €
Spéléologie
Subaquatique Loiret
Acquisition de bouteilles de plongée et de capteurs d’air 1 500 €
USO Volley Acquisition matériels pédagogiques (chariots ballons, kits matériels)
3 500 €
Orléans Futsal Acquisition matériels pédagogiques et photographiques 6 500 €
Aviron Club Orléans
Olivet
Acquisition minibus 7 000 €
Orléans Loiret Hockey
sur Glace
Acquisition matériels pédagogiques (buts de hockey,
tenues)
7 000 €
Subventions exceptionnelles aux clubs orléanais de sports collectifs et individuels par équipe suite aux résultats sportifs de la saison 2024/2025.
US Orléans Football
Américain
Évolution en 2ème division pour la seconde année
consécutive avec à la clé un titre de champion de France
1 000 €
Orléans La Source
Rugby
Accès en fédérale 3 suite à un titre de champion régional 3 000 €
TOTAL 30 800 €
(Avis de la commission Éducation et sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1157
Mme ROYER Manifestations sportives
Nom de l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de subvention Montant
proposé en
2025
Club des Anciennes de
l’Automobile
13ème traversée Orléans le 27 juillet 2025 500 €
AS Handisport Orléans 23ème édition de l’Open Paratennis du Loiret du 4 au 8 novembre 2025
4 000 €
Saint Marceau Tennis de
Table
Master Elite National Handisport le 24 et 25 octobre et
Changeons de Regard du 1er au 6 décembre
9 000 €
TOTAL 13 500 €
(Avis de la commission Éducation et sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 211 195 € pour l’exercice 2025 ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Tableau subventions associations culturelles
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL, LAURENT BLANLUET, OLIVIER GEFFROY, DELPHINE DE VERNEUIL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1158
Extrait n°2025-09-22-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Finances - Ligne de trésorerie 2026 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1159
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 31 Finances - Ligne de trésorerie 2026 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB - Approbation.
La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de crédit de trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Huit établissements financiers ont été consultés : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne Loire Centre, Société Générale, La Banque Postale, Arkéa, Crédit Coopératif, Crédit mutuel et BNP Paribas.
Cinq établissements ont présenté une offre : le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la Banque Postale, la Caisse d’Epargne Loire Centre, le Crédit Mutuel et Arkéa.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB pour un volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB, sont les suivantes :
• Montant maximum : 15 000 000 €
• Objet : financement des besoins de trésorerie
• Durée : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
• Index et marge : Euribor 3 mois + 0,38 % l’an, avec Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00% • Base de calcul : exact/360
• Frais de dossier : 0,05 %, soit 7 500 €,
• Périodicité des intérêts : mensuelle
• Commission de non utilisation : néant
• Marge appliquée aux intérêts de retard : 3 % l’an
• Modalités d’utilisation : tirages et remboursements effectués par Internet ou par fax le cas échéant.
• Montant minimum de 15 000 € par tirage.
• Procédure de virement de trésorerie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB, portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 15 000 000 € dont les caractéristiques sont exposées ci-dessus et destinées à faire face à des besoins momentanés de trésorerie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Projet de contrat ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1160
M. CLOSSET – C’est une délibération très technique. Il s’agit de renouveler une ligne de trésorerie destinée à ajuster quotidiennement la trésorerie de la ville. On fait appel régulièrement à des lignes de trésorerie.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1161
Extrait n°2025-09-22-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Finances - Les Petites Sœurs des Pauvres - Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une pension de famille "Ma Maison - Nazareth" de 18 logements collectifs locatifs sociaux situés 17 rue Jeanne Jugan à Orléans - Garantie d'un emprunt de 800 000 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1162
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 32 Finances - Les Petites Sœurs des Pauvres - Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une pension de famille "Ma Maison - Nazareth" de 18 logements collectifs locatifs sociaux situés 17 rue Jeanne Jugan à Orléans - Garantie d'un emprunt de 800 000 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 21 mai 2025, la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres sollicite la garantie d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 800 000,00 € (soit 400 000,00 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une pension de famille "Ma Maison - Nazareth" de 18 logements collectifs locatifs sociaux situés 17 rue Jeanne Jugan à Orléans.
Une aile du rez de chaussée sera consacrée aux espaces collectifs, l’autre aile ainsi que l’étage seront consacrés aux logements à destination de personnes en précarité vieillissantes.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 176914 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
➢ Ligne du Prêt 1 n° 5679411 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) - Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 800 000,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 400 000,00 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 25 ans
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : amortissement prioritaire
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Taux de progression de l’amortissement : 0 %
- Mode de calcul des intérêts : équivalent
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la congrégation Petites Sœurs des Pauvres précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 176914 en annexe signé entre Petites Sœurs des Pauvres, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Vu l’agrément d’Etat n° 20241126074,
Vu la demande de garantie formulée par la congrégation Petites Sœurs des Pauvres, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1163
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 800 000,00 €, souscrit par Petites Sœurs des Pauvres auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 176914, constitué d’une Ligne du Prêt : ▪ PLAI : 800 000 €,
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 400 000,00 € (quatre cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Petites Sœurs des Pauvres, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Petites Sœurs des Pauvres pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 176914
- Convention à passer avec Petites Sœurs des Pauvres
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE GAUTHIER DABOUT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1164
Extrait n°2025-09-22-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction d'une résidence inclusive de 20 logements collectifs locatifs sociaux en financement ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) situés rue Marine de Loire à Orléans- Garantie d'un emprunt de 1 630 170 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1165
Séances
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 33 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction d'une résidence inclusive de 20 logements collectifs locatifs sociaux en financement ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) situés rue Marine de Loire à Orléans- Garantie d'un emprunt de 1 630 170 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 12 juin 2025, la SEM Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 1 630 170,00 € (soit 815 085,00 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué de 4 lignes, est destiné à financer la construction d'une résidence inclusive de 20 logements collectifs locatifs sociaux en financement ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) situés rue Marine de Loire à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 173849 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
➢ Ligne du Prêt 1 n° 5668015 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) - Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 891 447,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 445 723,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,4 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 2 n° 5668016 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier - Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 105 415,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 52 707,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,4 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1166
➢ Ligne du Prêt 3 n° 5668017 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) - Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 574 477,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 287 238,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 4 n° 5668018 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) foncier - Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 58 831,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 29 415,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Les résidences de l’Orléanais s’engagent envers la Ville d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que Les résidences de l’Orléanais puissent se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu la décision de financement ANRU n° C0793-31-0097,
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais,
Vu le contrat de prêt n° 173849 en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1167
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 630 170,00 €, souscrit par Les résidences de l’Orléanais auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 173849, constitué de 4 lignes du Prêt : • PLAI : 891 447,00 €,
• PLAI foncier : 105 415,00 €,
• PLUS : 574 477,00 €,
• PLUS foncier : 58 831,00 €.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 815 085,00 € (huit cent quinze mille quatre-vingt-cinq euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du Contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les résidences de l’Orléanais, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer aux résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec Les Résidences de l’Orléanais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 173849
- Convention à passer avec Les Résidences de l'Orléanais
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Le point 34 est retiré de l’ordre du jour. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1168
Extrait n°2025-09-22-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Proximité - Quartiers Nord - Dénomination d'un gymnase - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1169
Séances
Commission éducation et sports du 08 septembre 2025
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME PARAYRE
N° 35 Proximité - Quartiers Nord - Dénomination d'un gymnase - Approbation.
Alice MILLIAT (1884, Nantes – 1957, Paris) s'est battue toute sa vie pour la reconnaissance des femmes dans le sport et dans les instances sportives.
Nageuse, hockeyeuse et rameuse, elle considère que le sport féminin a sa place dans la vie sociale au même titre que le sport masculin. C’est ainsi qu’elle devient Présidente du club Fémina-Sport en 1915 et fait partie des fondatrices de la Fédération des Sociétés Féminines Sportives de France en 1917. Devant l’immobilisme des fédérations sportives à inclure des femmes dans le monde du sport, Alice MILLIAT crée en 1921 la Fédération Sportive Féminine Internationale.
Elle fait de la participation des femmes aux Jeux Olympiques son plus grand combat. Les refus successifs du Comité International Olympique (C.I.O.) de les intégrer aux compétitions la conduisent à organiser dès 1922 les premiers Jeux Mondiaux Féminins à Paris, considérés depuis comme les premiers Jeux Olympiques Féminins.
A partir de 1928, sous son impulsion, le C.I.O. autorise les femmes à concourir aux épreuves d’athlétisme et Alice MILLIAT devient la première femme juge internationale et arbitre des épreuves d'athlétisme masculines et féminines. C’est cependant une victoire en demi-teinte car le C.I.O. en profite pour mettre les compétitions féminines sous la tutelle des fédérations dirigées par des hommes.
Epuisée par des années de militantisme, Alice MILLIAT quitte la scène sportive en 1935 et décède à Paris en 1957 dans l’anonymat.
Dans le cadre de la mise en valeur des femmes dans l’espace public et plus particulièrement des pionnières, il est proposé de rendre hommage à cette militante exceptionnelle du combat pour la reconnaissance du sport au féminin en dénommant le gymnase situé rue Eloy d’Amerval dans le quartier Gare : gymnase Alice MILLIAT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du gymnase situé rue Eloy d’Amerval dans le quartier Gare : gymnase Alice MILLIAT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1170
Extrait n°2025-09-22-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1171
Séances
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 36 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2026.
Depuis le 1er janvier 2024, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du code d’imposition sur les biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces textes encadrent strictement les tarifs à approuver, notamment en arrêtant des tarifs normaux plafonnés et des tarifs maximaux plafonnés pour certaines catégories de publicités et pré-enseignes.
Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Ainsi, le taux de variation correspondant pour l’année 2024 est de + 1,8 %. Par ailleurs, l'évolution annuelle ne peut être négative et l'augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 454-47 du CIBS, il appartient à la commune d’Orléans, autorité compétente, de fixer les tarifs applicables sur son territoire par délibération pour une application au 1er janvier de l’année suivante. En effet, Orléans Métropole ne pourrait se substituer aux communes et instituer une TLPE unique sur tout ou partie de son territoire qu’avec un accord des conseils municipaux à la double majorité qualifiée.
Il n’est pas envisagé actuellement d’instaurer des tarifs réduits et des exonérations, ainsi que le CIBS en offre la possibilité.
Enfin, il est rappelé que, suite à l’approbation du règlement local de publicité métropolitain par délibération du conseil métropolitain en date du 11 février 2021, le pouvoir de police administrative spéciale en la matière n’ayant pas été transféré au président de l’EPCI par décision des maires, il revient aux communes de prendre toutes les mesures, notamment répressives, pour l’application dudit règlement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2333-6 et suivants,
Vu le code d’imposition sur les biens et services et notamment ses articles L. 454-39 et suivants,
Vu l'avis de la commission proximité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1172
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les tarifs de la TLPE ainsi qu’il suit :
Tarifs TLPE (en € au m² - arrondi au dixième d'euro)
Tarifs 2025 Tarifs 2026
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m2
. Non numériques 24,40 € 24,84 €
. Numériques 71,07 € 72,35 €
> 50 m2
. Non numériques 48,80 € 49,68 €
. Numériques 137,27 € 139,74 €
ENSEIGNES
≤ 7 m2 Exonération de droit
> 7 m2 et ≤ 12 m2 24,40 € 24,84 €
> 12 m2 et ≤ 50 m2 48,80 € 49,68 €
> 50 m2 93,15 € 94,83 €
- appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2026 ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget principal, fonction 80, nature 73174, service gestionnaire POD.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1173
Extrait n°2025-09-22-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Espace public - Stratégie patrimoniale - Rénovation du mobilier urbain et réhabilitation de voirie - Convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1174
Séances
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 37 Espace public - Stratégie patrimoniale - Rénovation du mobilier urbain et réhabilitation de voirie - Convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole - Approbation.
La commune d’Orléans investit pour la qualité de ses aménagements urbains. Dans l’objectif de maintenir un haut niveau d’exigence qualitatif de ses espaces publics, elle souhaite la mise en place d’une stratégie patrimoniale permettant le renouvellement du mobilier urbain et des travaux de réhabilitation de voirie. Toutes ces actions en faveur de la valorisation de l’espace public orléanais sont destinées à garantir un cadre de vie agréable et qualitatif et, ainsi, pérenniser les projets d’aménagements réalisés.
Afin d’atteindre cet objectif, la commune d’Orléans s’est rapprochée d’Orléans Métropole pour proposer de prendre en charge le financement d’une partie de ces opérations relevant de la compétence d’Orléans Métropole, dans le cadre du dispositif de l’offre de concours.
Ces travaux portent sur :
Renouvellement du mobilier urbain
Renouvellement des lames de bancs
Renouvellement des bancs
Renouvellement des potelets et barrières
Renouvellement de corbeilles de propreté
urbaine
Renouvellement de distributeurs de sacs à
déjections canines
Réhabilitation de voirie
Reprise de revêtements surfaciques sur
chaussée / trottoir
Reprise de bordures / caniveaux
Reprise d'allées piétonnes
Le plan de financement se présente ainsi :
Voirie
(compétence OM)
Prise en charge OM
(20 %)
Prise en charge VO
(80 %) Réhabilitation
de voirie
192 000 € HT 38 400 € HT 153 600 € net
Voirie
(compétence OM)
Prise en charge OM
(20 %)
Prise en charge VO
(80 %) Renouvellement
mobilier urbain
168 000 € HT 33 600 € HT 134 400 € net
Afin de formaliser la volonté de la commune d’Orléans, il est donc proposé la signature d’une convention d’offre de concours, versée par la commune d’Orléans au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux de réhabilitation de voirie et de renouvellement du mobilier urbain, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale, pour un montant total de 288 000 € net. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1175
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une offre de concours d’un montant de 288 000 € net, par la commune d’Orléans, au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux de réhabilitation de voirie et de renouvellement du mobilier urbain, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant,
- imputer la dépense correspondante, soit 288 000 € net au budget principal de l’exercice en 2025, section investissement, fonction 847 compte 2041512, opération GA2P011, gestionnaire PVO, destinataire PVO, engagement 25PVO00002.
Annexe(s) : 1
- Convention offre de concours Orléans - Réhabilitation voirie
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1176
Extrait n°2025-09-22-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1177
Séances
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 38 Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes, prévoit la requalification des rues listées ci-dessous :
- rue de Lahire ;
- belle rue Saint-Laurent et rue du Puits Saint-Laurent ;
- rue de la Concorde ;
- rues Adolphe Crespin et Croix de Malte ;
- chemin de Halage ;
- rue du Belneuf ;
- rue des Cordiers et rue de Bellebat ;
- rue de la Bascule et rue de la Croix de la Pucelle ;
- rue Jules Gouchault ;
- rue Vieille Levée et rue Dante Alighieri ;
- rue des Lavandières ;
- rue Croix Baudu.
Il prévoit également l’amélioration de la voirie via la réfection de la couche de roulement des rues listées ci-dessous :
- rue des Ateliers ;
- rue Eugène Vignat.
L’aménagement de l’espace urbain se doit de répondre aux attentes des citadins et minimiser l’impact écologique des villes. Réduire les émissions des gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air, développer la mobilité douce, protéger et favoriser la biodiversité font partie des principaux enjeux des requalifications. Compte-tenu de son intérêt à la réalisation de ces travaux, et de son souhait d’un traitement particulièrement qualitatif de ces projets, notamment dans le choix des matériaux, la commune d’Orléans s’est rapprochée d’Orléans Métropole pour proposer de prendre en charge le financement d’une partie de l’opération relevant de la compétence d’Orléans Métropole, dans le cadre du dispositif de l’offre de concours.
Les travaux portent sur :
- la voirie et les trottoirs ;
- l’éclairage public ;
- les espaces verts ;
- la réfection de la couche de roulement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1178
Le plan de financement relatif à l’offre de concours se présente ainsi :
Offre de concours des rues Voirie
(Compétence OM)
Prise en charge
OM
(20 %)
Prise en charge
VO
(80 %)
€ HT € HT NET
Rue de Lahire 708 333,00 € 141 666,60 € 566 666,40 € Belle rue Saint-Laurent et rue du Puits
Saint-Laurent
383 333,00 € 76 666,60 € 306 666,40 €
Rue de la Concorde 279 583,00 € 55 916,60 € 223 666,40 €
Rues Adolphe Crespin et Croix de Malte 791 666,00 € 158 333,20 € 633 332,80 €
Chemin de Halage 266 667,00 € 53 333,40 € 213 333,60 €
Rue du Belneuf 695 833,00 € 139 166,60 € 556 666,40 €
Rue des Cordiers et rue de Bellebat 157 167,00 € 31 433,40 € 125 733,60 € Rues de la Bascule et de la Croix de la
Pucelle
683 334,00 € 136 666,80 € 546 667,20 €
Rue Jules Gouchault 179 167,00 € 35 833,40 € 143 333,60 €
Rue Vieille Levée et rue Dante Alighieri 266 667,00 € 53 333,40 € 213 333,60 €
Rue des Lavandières 312 500,00 € 62 500,00 € 250 000,00 €
Rue Croix Baudu 1 618 291,00 € 323 658,20 € 1 294 632,80 €
Couche de roulement rue Eugène Vignat 140 172,25 € 28 034,45 € 112 137,80 €
Couche de roulement rue des Ateliers 66 667,00 € 13 333,40 € 53 333,60 €
Afin de formaliser la volonté de la commune d’Orléans, il est donc proposé la signature d’une convention d’offre de concours, versée par la commune d’Orléans au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux de requalification, pour un montant total de 5 239 504,20 € net.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une offre de concours par la commune d’Orléans, au bénéfice d’Orléans Métropole, dans le cadre de la requalification des rues listées ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en 2025, section investissement, fonction 844 compte 2041512, diverses opérations, gestionnaire PT1, destinataire VOI, divers engagements.
Annexe(s) : 1
- Convention offre de concours Orléans - Requalification rues
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1179
Séances
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 39 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question concerne la place du chien en centre-ville. Nous avions deux questions qui portaient sur ce même thème, donc nous avons décidé de regrouper ces deux questions en une.
Voici la première question : « Bonjour, j’habite en centre-ville et je constate qu’il manque cruellement d’un espace où les chiens, petits et grands, puissent courir et se défouler en sécurité. Avec mes voisins et autres propriétaires, nous allons soit au Campo Santo, soit au jardin de l’Évêché depuis sa réouverture, mais nous comprenons bien que nous dérangeons particulièrement les enfants et les nounous. Ne serait-il pas temps d’installer un vrai parc à chiens en centre-ville ? J’ai vu qu’un caniparc a été inauguré à l’ouest. Ne pourrait-on pas avoir la même chose ? »
La deuxième partie de la question, quant à elle, demande plus largement s’il peut être envisagé de nouveaux espaces ou des horaires adaptés à des promenades sans laisse dans les parcs de l’agglomération.
Mme DE VERNEUIL – Je vous remercie pour ces deux questions qui sont particulièrement d’actualité, car elles permettent d’officialiser l’ouverture à cette rentrée d’un espace réservé aux chiens dans le quartier centre-ville, au jardin de l’Évêché, un espace où ils n’ont pas besoin d’être tenus en laisse et peuvent courir sans gêner les autres usagers du parc.
Depuis déjà quelques mois, nous constatons avec les échanges avec les Orléanais et des courriers en mairie que la demande est de plus en plus forte. Nous avons déjà répondu à la problématique en créant un espace réservé à Sonis, à l’ouest. En collaboration avec les 34 riverains qui en avaient fait la demande, nous avons créé, dans les plus brefs délais, un espace vert pour que les chiens se défoulent.
En centre-ville, le problème est encore plus important en raison de la densité du quartier et du nombre de chiens en appartement. Ainsi, que ce soit à partir des remontées des propriétaires de chiens ou des assistantes maternelles, nous avons compris que la cohabitation était difficile et qu’il fallait trouver une solution. Ainsi, est né l’espace canin du jardin de l’Évêché, réalisé dans les mêmes conditions que celui de Sonis. Les propriétaires sont également mis à contribution pour ramasser les déjections de leur chien afin que le lieu reste propre et que chacun puisse continuer à l’utiliser.
Concernant la possibilité de créer des horaires réservés pour les chiens dans les parcs du centre-ville, une réflexion peut être menée, mais cela pose le problème de l’entretien des parcs, celui des pelouses, des massifs de fleurs, etc. Au jardin de l’Évêché notamment, récemment rénové comme vous le savez, les chiens que les propriétaires laissent en liberté ont détruit les jeunes pousses de sapins et nous obligent à les remplacer. De la même manière, certains propriétaires, malheureusement, ne ramassent pas les déjections des animaux, empêchant complètement l’utilisation de l’espace pour les autres usagers.
Nous mesurons bien que la problématique des chiens en ville est plus large et qu’une réflexion plus globale doit être menée en collaboration avec les premiers concernés pour ouvrir de nouveaux espaces ou permettre des aménagements.
M. le Maire – Merci pour cette réponse très précise. J’ajoute que deux espaces viennent d’être créés. Je peux dire que celui de Dunois fonctionne bien. Celui de l’Évêché est plus récent, donc on va voir, mais c’était également une bonne idée. En faire d’autres, très certainement. Effectivement, le centre- ville est contraint, donc il faut réfléchir et trouver les lieux.
Je veux dire une chose aussi sur la question des déjections canines. Je constate que de plus en plus de propriétaires font attention, ramassent et tiennent la ville propre. Il faut les en remercier également. Avec les sacs que l’on met à disposition… Je ne dis pas que tout est parfait, mais cela fonctionne de mieux en mieux. Beaucoup de gens sont sensibles et font maintenant attention. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1180
Mme LABADIE – La deuxième question est la suivante : « Hier, c’était la fête de la musique, et le centre-ville était plein d’activités et rempli de piétons. J’ai pu constater avec surprise que certaines rues, avec un fort trafic piétonnier, n’étaient pas bloquées à la circulation motorisée. Je pense notamment aux rues Jeanne d’Arc, des Minimes, place du Général de Gaulle, rue Royale, quai du Châtelet. J’ai souvenir, début 2010, que le centre-ville n’était pas accessible aux véhicules motorisés et je trouvais cela plutôt sécurisant. Pourquoi cela n’a-t-il pas été reconduit ? »
M. le Maire – Bonne question, et M. CHANCERELLE a sans doute une réponse.
M. CHANCERELLE – Je vais essayer d’apporter une réponse à cette personne.
Ce n’était pas hier, la fête de la musique, mais il y a trois mois. Merci pour cette question qui nous permet de réfléchir à une évolution possible de la fête de la musique. Depuis 2010, la ville d’Orléans a choisi de laisser à cet événement le caractère spontané qui était à l’origine, il y a une quarantaine d’années. Chaque groupe de musique peut donc s’installer où il le souhaite. La ville n’est pas organisatrice au sens propre du terme. Il n’y a pas de piétonnisation prévue, il n’y a pas de matériel mis à disposition, hormis des raccordements électriques pour certains groupes amplifiés. Vous le savez, depuis 2020, on essaie de travailler beaucoup à la culture sur l’espace public, et l’on voit que les pratiques évoluent, les attentes des publics évoluent. Cette fête de la musique, qui ne prend pas une ride, voit aussi toujours un nombre croissant de gens qui viennent profiter de cette belle soirée. Il est peut-être temps pour nous aussi d’effectuer une nouvelle réflexion sur notre manière de voir la fête de la musique, de l’envisager et de voir comment les Orléanais peuvent en profiter pleinement. Si cela doit passer par une piétonnisation de certaines rues, notamment la rue Jeanne d’Arc ou le pourtour de la cathédrale, je pense que cela peut avoir de l’intérêt. On reviendra vers cette personne rapidement, dès que l’on aura pu en parler, lors notamment d’un comité de programmation et d’organisation de la fête de la musique.
M. le Maire – Je pense que c’est une bonne idée. Merci aux personnes qui ont posé des questions.
J’en profite pour vous faire un petit point sur un autre sujet. On parlait des espaces pour les chiens. Je dis un petit mot sur les moustiques, notamment le moustique tigre. Le moustique tigre, bien malheureusement, mais c’était évident, est arrivé à Orléans. On en a repéré plusieurs. Nous allons, ville d’Orléans, lancer une campagne de sensibilisation, de communication, d’information et de prévention, parce que c’est ce qui me paraît être l’élément essentiel.
Il y a une situation où une personne a contracté le chikungunya par une piqûre de moustique tigre, du côté des Montées. L’Agence régionale de santé fait, à juste titre, observer que, dans ce type de cas, la réglementation nationale amène une démoustication sur un périmètre précis. Cela fait un diamètre de 300 m, un rayon de 150 m. Une première opération a eu lieu avec l’utilisation de produits insecticides. Je comprends cette réglementation nationale et l’objectif qui est poursuivi. Je n’ai pas la vérité révélée, je le dis comme je le pense, et je pense deux choses. Je pense que ce type d’action n’aura aucun effet. Si l’on avait pu, par le passé, éradiquer même le moustique par l’utilisation parfois massive d’insecticides, cela se saurait. Cela ne marche pas. En revanche, c’est embêtant, parce que c’est un insecticide. C’est un produit qui va avoir des effets, non seulement sur le moustique, mais aussi sur l’ensemble des organismes vivants, notamment l’ensemble des insectes, des petits mammifères, des batraciens, etc.
Évidemment que la pulvérisation ne va concerner que les espaces publics. Chez vous, concrètement, à part quelqu’un qui va arriver en vous disant « je pulvérise partout » Cela renforce le fait qu’on peut plus que douter de l’efficacité de ce type de mesure. En revanche, ce type de mesure va contribuer à détruire, dans le périmètre incriminé, une biodiversité pour laquelle on fait le maximum pour la protéger et dont on sait qu’elle est fragile. J’ai pu m’entretenir et échanger avec l’Agence régionale de santé, qui comprend très bien la problématique, mais qui applique une réglementation nationale que, pour ma part, je pense absurde. On va esquinter de la biodiversité sans résultat, alors que si l’on veut lutter contre des espèces invasives, que ce soit le moustique tigre, dont on connaît les méfaits – on est bien d’accord, je ne sous-estime surtout pas – ou d’autres espèces invasives… On a beaucoup parlé du frelon asiatique, mais malheureusement, il y en a un certain nombre d’autres. Je pense qu’au contraire, il faut réussir à favoriser une sorte d’équilibre avec notamment des prédateurs qui pourront limiter, enrayer – supprimer, je n’y crois pas – la progression du moustique tigre. Certains animaux mangent les moustiques. C’est aussi simple que cela. Je préfère les favoriser plutôt que de les détruire, parce que c’est absurde de les détruire. Il y a des batraciens qui mangent les moustiques, il y a des libellules qui mangent les moustiques, il y a des oiseaux qui mangent les moustiques, il y a des insectes qui en mangent. On va faire table rase. Soit c’est parfaitement inefficace et ce n’est pas la peine de le faire, soit c’est efficace et cela va tout bousiller.
Nous avons des parlementaires parmi nous et je peux me permettre de vous en saisir, parce que je pense que ce sont des questions qui méritent un débat. Il n’y a pas de réponse efficace, il va falloir qu’on l’admette une fois pour toutes. On fait tout pour limiter le frelon asiatique, mais il est là. Le jour ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1181
où l’on arrivera à vraiment l’éradiquer, je ne sais pas comment. Je sais qu’on peut limiter, on peut équilibrer, on peut permettre à la nature de compenser cela. Par des mesures d’insecticide, on va au contraire la fragiliser un peu plus.
Très concrètement, j’ai dit que je n’étais pas d’accord avec ces pulvérisations qui sont faites, d’autant plus que des moustiques tigres, et on l’a vu notamment ce week-end avec Mme LABADIE sur des manifestations fort sympathiques qui étaient plutôt sur le nord d’Orléans, il y en a aussi au nord d’Orléans. On ne va pas mettre des périmètres partout dans Orléans et pulvériser partout. C’est un non-sens absolu. Cela me fait mal de voir que l’on pulvérise des produits qui sont des insecticides pour un résultat qui n’arrivera pas, mais qui va faire du mal à tout le reste, ce qui est totalement contre-productif.
En revanche, il faut faire en sorte que les habitants aient bien conscience de ce problème et aient le réflexe des bonnes mesures. On ne met pas des petites coupelles d’eau un peu partout dans le jardin ou sur le balcon, parce que c’est un nid à prolifération. En revanche, ce n’est pas la peine non plus d’aller mettre des insecticides partout si l’on a une petite mare dans le jardin, parce que c’est là où il y a des grenouilles. C’est évident, mais cela mérite d’être dit. C’est bien, parce que cela vous intéresse, alors que d’habitude, quand on parlait il y a longtemps des problèmes de biodiversité, cela n’intéressait absolument personne. Je vous remercie de votre intérêt, ce qui montre qu’il y a des évolutions intéressantes dans notre société.
On va engager en retour, et je le dis là maintenant parce qu’on l’a vu ce week-end très concrètement, donc c’est tout récent, des campagnes de prévention et de sensibilisation. L’ARS a produit d’ailleurs des documents qui sont très intéressants et on va voir avec l’ARS comment travailler pour diffuser le plus possible cette information auprès des habitants et pour limiter cette progression.
Merci de votre attention. Je vois que M. DUPLESSY souhaitait intervenir.
M. DUPLESSY – C’est un sujet auquel je suis sensible, et je peux comprendre certains de vos doutes sur le mode opératoire, mais je rappelle qu’une opération de démoustication ne vise pas à lutter contre la prolifération de l’espèce, mais à éliminer les individus qui portent le chikungunya. Rassurez- vous, on se doute bien que ce n’est pas en tuant des moustiques sur un périmètre de 150 mètres qu’on va lutter contre une invasion de ce type d’espèces.
Par ailleurs, la réglementation prévoit que les points d’eau doivent être protégés particulièrement. S’il y a un terrain dans la zone concernée, normalement, l’ARS et les pulvérisateurs doivent appliquer une réglementation spéciale, notamment s’il y a un point de captage d’eau. Je comprends que vous doutiez du fait que cela vise à lutter contre la prolifération, parce que cette opération ne vise pas à lutter contre la prolifération, mais bien à tuer les quelques individus qui auraient le chikungunya sur place.
M. le Maire – J’entends ce que vous dites, parce que l’ARS et les services de l’État tiennent ce type d’argument, que j’entends. C’est purement théorique. Vous n’arriverez pas, sur 300 mètres de diamètre, à éradiquer un moustique, tigre ou autre, ou même un seul insecte. Je ne souhaite pas que cela se passe chez les particuliers, mais le moustique est peut-être chez un particulier, planqué dans un toit. Quand on a un moustique chez soi, on a le plus grand mal à s’en débarrasser, donc sur des périmètres, où est passé le moustique ? En ce moment, on a de l’eau et du vent.
Si l’on trouve un autre cas de chikungunya, on va encore remettre un périmètre, puis un autre ? On va aller jusqu’où ? C’est la question. Il y en a partout en France. J’appelle plutôt à des mesures de prévention en amont, mais qui nous dépassent totalement. Comment est arrivée la pyrale du buis ? Elle est arrivée par des containers avec des buis qui venaient de Chine. La France est quand même l’un des berceaux du buis dans le monde, les jardins à la française. Est-on obligé d’importer du buis ? Ce sont toutes ces questions qui sont posées. Je ne peux pas apporter les réponses ici évidemment, mais le combat est vain. En revanche, il est destructeur pour le reste, c’est cela que je veux dire.
Mme FEDRIGO – Je m’inscris totalement dans vos propos, notamment le fait de pulvériser des insecticides ou des produits. On sait depuis très longtemps que la pulvérisation d’insecticides, notamment dans le cadre de l’agriculture, qui a pu se comprendre à une époque où l’on avait moins de connaissances sur le sujet, a fait le plus de ravages sur la biodiversité au cours des 40 dernières années. Là où la chute a été la plus significative, ce n’est pas forcément sur les populations d’insectes, mais sur les petits mammifères, les batraciens et les oiseaux, qui sont les prédateurs directs de ces insectes. Les dégâts que l’on a aujourd’hui sont directement la cause de cela. Je pense que beaucoup de nos concitoyens le savent. On a vu l’engouement qu’il y a eu sur cette pétition contre la loi Duplomb, qui a finalement été promulguée. On entend aussi les arguments qui disent que les actifs chimiques sont beaucoup moins forts que ce qui était produit à l’époque. En effet, mais toujours est-il qu’il n’y a pas de possibilité d’un processus de sélection de ce qu’on veut réellement éliminer, donc c’est toute la biodiversité qui en pâtit. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1182
Je remercie l’Orléanais qui a posé la question sur les chiens et les parcs en ville. C’est un sujet qui concerne beaucoup d’Orléanais, puisque plus d’un Français sur deux est propriétaire d’un animal. Beaucoup de choses sont faites. On essaie de faire des compromis entre l’habitat, l’urbanisme et le bien-être de chacun. On a sans doute des efforts à faire, mais je trouve que la ville d’Orléans est de mieux en mieux équipée et je souhaite que cela continue dans cette dynamique.
M. le Maire – Vous avez raison, tout est question d’équilibre et de compromis dans ce genre de choses, parce que la ville étant ce qu’elle est, elle n’est pas extensible à souhait. Merci beaucoup pour votre intervention.
Je voulais profiter de cette question sur les animaux pour évoquer le moustique tigre. Le temps de préparer cette campagne de communication, d’information et de sensibilisation, on va lancer tout cela.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1183
Extrait n°2025-09-22-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Place d’Arc - Cession des lots de volume 62 et 87 à SNCF Gares & Connexions - Parking sous gare
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1184
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 40 Action foncière - Place d’Arc - Cession des lots de volume 62 et 87 à SNCF Gares & Connexions - Parking sous gare.
La SNCF s’est rapprochée de la ville d’Orléans dans le cadre de l’aménagement des parkings lui appartenant situés au 1er sous-sol de l’actuelle gare ferroviaire. Les travaux du géomètre réalisés ont mis en évidence que deux volumes n° 62 et 87 jouxtant le parking sous gare, actuelle propriété de la SNCF, demeurent appartenir à la ville d'Orléans.
Ces volumes à usage de parking correspondent à des délaissés inexploités et jamais affectés à usage du public, au titre de différents protocoles multi partenariaux et actes notariés signés lors de l’opération d’aménagement de la gare, de la liaison train-tram et de la rue Saint-Yves ainsi que de l’abandon du projet Sogeprom.
Ces volumes n° 62 et 87 correspondent à ce jour à un escalier de sortie de secours des parkings, un local froid et une partie du parking se trouvant sous la gare, qu’ils desservent tout en restant utilisés par la SNCF. Ils dépendent de la volumétrie « Place d’Arc » qui a fait l’objet d’un état descriptif de division en volumes des 4 et 18 septembre 1986, modifié depuis, cadastré section AT numéros 212 à 214, 108, 111, 216 et 217, 220 et 221, 227 et 230.
Afin de régulariser la situation foncière, des pourparlers ont été engagés en vue de céder ces deux lots de volumes à SNCF Gares & Connexions, lesquels ont abouti à un accord sur un prix ferme de 22.000 €, conformément à l’avis de valeur établi le 3 juillet 2025 par la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale, saisie en application de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales.
Il est prévu d’intégrer dans l’acte de vente, toutes clauses encadrant les modalités d’éventuelles aliénations ultérieures par un pacte de préférence en cas de revente ou d’apport à une autre entité, dans les 20 ans de la signature de l’acte notarié et clause d’intéressement.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge exclusive de l’acquéreur.
Le bien sera vendu en l’état et libre de toute occupation.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. Elle ne crée pas de droits au profit du futur acquéreur. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié, par dérogation aux stipulations de l’article 1304-6 du code civil.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 3 juillet 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Considérant l’intérêt de cette transaction pour la commune d’Orléans, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1185
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder à la SNCF Gares & Connexions aux conditions susvisées les volumes 62 et 87 dépendant de l’ensemble immobilier en volume « Place d’Arc » ayant pour assiette cadastrale les parcelles cadastrées section AT numéros 212, 213, 214, 108, 111, 216, 217, 220, 221, 227 et 230 sur la commune d’Orléans :
« VOLUME NUMERO SOIXANTE-DEUX (62)
Volume parking
Volume de forme irrégulière et le droit d’y réaliser toutes constructions et aménagements, figurant sur le plan sous le numéro soixante-deux.
Un volume d’une surface de base de cent soixante-treize (173) mètres carrés environ, figurant au plan sous le numéro 62.3.01 et délimité :
Horizontalement
- au Nord la propriété riveraine
- Au sud la fraction 61.3.01 du volume numéro 61,
- A l’Est la fraction 87.3.01 du volume numéro 87,
-A l’Ouest la propriété riveraine.
Verticalement
- Niveau bas d’une manière générale sans limitation de profondeur
-Niveau haut en limite au-dessous de la fraction 71.1.01 du volume 71, située approximativement à la côte NGF 114.23.
VOLUME NUMERO QUATRE-VINGT-SEPT (87)
Volume parking
Volume de forme irrégulière et le droit d’y réaliser toutes constructions et aménagements, figurant sur le plan sous le numéro quatre-vingt-sept.
Un volume d’une surface de base de dix-neuf (19) mètres carrés environ, figurant au plan sous le numéro 87.3.01 et délimité :
Horizontalement
- au Nord l’extérieur de la propriété
- Au sud la fraction 86.3.01 du volume numéro 86,
- A l’Est la fraction 86.3.01 du volume numéro 86,
-A l’Ouest la fraction 62.3.01 du volume numéro 62.
Verticalement
- Niveau bas d’une manière générale sans limitation de profondeur
-Niveau haut en limite au-dessous de la fraction 92.1.01 du volume 92, située approximativement à la côte NGF 114.00. »
Moyennant le prix de 22.000 euros (VINGT-DEUX MILLE EUROS) au vu de l’évaluation par la Direction de l’Immobilier de l’Etat - pôle Evaluation Domaniale en date du 3 juillet 2025.
Les frais d’acte et les honoraires seront supportés exclusivement par l’acquéreur.
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville. Section investissement, fonction 024, nature 024 FON
Annexe(s) : 2
- Avis pôle évaluation domaniale
- Plan lots de volumes 62 et 87
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1186
Extrait n°2025-09-22-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Servitude de passage - Convention de servitude et d’un acte authentique à passer avec RTE - Parcelles cadastrées section F numéro 213 - 244 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1187
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 41 Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Servitude de passage - Convention de servitude et d’un acte authentique à passer avec RTE - Parcelles cadastrées section F numéro 213 - 244 - Approbation.
La société Réseau de Transport d’Electricité a pour projet la création d’une liaison aérienne à 90kV La MOTTE – ST CYR C1& ANGELIQUE – ST CYR – RELAIS C2. Ces aménagements nécessitent le déplacement de pylônes existants et la présence de nouveaux conducteurs aériens permettant des liaisons de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage électrique. Ces installations sont en partie situées sur les parcelles cadastrées section F n°213 -244, propriétés de la Ville d’Orléans et exploitées par Monsieur RAVIER et Monsieur JUNKER dans le cadre d’une convention d’occupation précaire et révocable.
La société RTE s’est rapprochée de la Ville d’Orléans dans le cadre du remplacement de deux pylônes qui donnent accès à deux supports pour le passage des conducteurs aériens d’une longueur totale d’environ 335 mètres pour la liaison aérienne dénommée 90 kV LA MOTTE- ST CYR C1, d’une longueur d’environ 272 mètres pour la liaison aérienne dénommée 90 kV ANGELIQUE - ST CYR- RELAIS C2. Ces aménagements traversent les parcelles cadastrées section F n°213 et 244.
L’indemnité versée par RTE à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux résultant de l’exercice des activités sus visées est fixée à 2 862 euros, au bénéfice de la ville d’Orléans.
L’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de l’article L.1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été demandé en date du 4 avril 2025. La valeur vénale de ces emprises est estimée à 360 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2122-4,
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets solaires photovoltaïques,
Vu le projet de la convention de servitude ci-annexée,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de servitude constitutive de droits réels et l’acte authentique correspondant à passer avec RTE, moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire, compensatrice et définitive de 2 862 euros (deux mille huit cent soixante-deux euros) au bénéfice de la ville d’Orléans, étant précisé que les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront intégralement à la charge de RTE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude sous seing privé ci-annexée avec ses pièces jointes, convention qui sera régularisée en vue de sa publication au service de la publicité foncière par acte authentique devant notaires dans un délai d’un an dont les frais seront supportés par RTE, ainsi que toutes pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1188
- accepter à titre de compensation forfaitaire et définitive, la somme de 2 862 euros ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget en cours, fonction 515, nature 70323, opération 10A187, gestionnaire FON, destinataire FON, engagement 25FON00044.
Annexe(s) : 4
- Avis des domaines
- Convention de servitude Saint-Cyr-en-Val F n.213-244-n.10390
- Plan F n°213
- Plan F n° 244
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1189
Extrait n°2025-09-22-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Commune d’Orléans - Implantation d’un poste de distribution publique d’électricité - Convention de servitude et acte authentique à passer avec ENEDIS - Parcelle cadastrée section EM numéro 91 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1190
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 42 Action foncière - Commune d’Orléans - Implantation d’un poste de distribution publique d’électricité - Convention de servitude et acte authentique à passer avec ENEDIS - Parcelle cadastrée section EM numéro 91 - Approbation.
La Ville d’Orléans est engagée dans la mise en œuvre de sa feuille de route en faveur de la transition écologique et souhaite contribuer activement au développement des énergies renouvelables sur son territoire. Dans ce cadre, ENEDIS a sollicité la Ville d’Orléans pour la signature d’une convention de mise à disposition constitutive de droits réels en vue de réaliser des travaux pour l’implantation d’un nouveau poste de distribution d’une surface de 25 m² sur la parcelle cadastrée EM n°91, propriété de la Ville d’Orléans, dont les portes s’ouvriront à partir du cheminement piéton, situé à proximité de la Place Albert Camus.
Le Code général de la propriété des personnes publiques dans son article L.2122-4 prévoit que « des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l'article 639 du code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent. ».
Le nouveau poste de distribution est compatible avec l’affectation de la parcelle concernée et s’avère nécessaire en vue du raccordement électrique au réseau de distribution du projet d’ombrière solaire photovoltaïque sur le parking pour véhicules légers de ladite parcelle. Cette installation a, par ailleurs fait l’objet d’un permis de construire autorisé par les services compétents et dont les travaux doivent commencer au premier trimestre 2025. A fortiori, le nouveau poste permettra également, à terme, de raccorder des infrastructures de recharge pour véhicules électriques qui s’implanteraient sur le parking.
L’indemnité versée par ENEDIS à titre de compensation forfaitaire et définitive est fixée à 525 euros, au bénéfice de la Ville d’Orléans, payable au jour de la régularisation par acte authentique.
L’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de l’article L.1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été demandé en date du 3 février 2025. La valeur vénale de cette emprise d’une surface totale de 25 m² est estimée à 525 € soit 21 € HT / m².
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment en son article L.2122-4,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’installation du poste ENEDIS d’une surface de 25 m² sur la parcelle cadastrée section EM n° 91 ;
- approuver la convention de servitude constitutive de droits réels et l’acte authentique correspondant à passer avec ENEDIS, moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire, compensatrice et définitive de 525 euros au bénéfice de la Ville d’Orléans, étant précisé que les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront intégralement à la charge de ENEDIS ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1191
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude sous seing privé ci-annexée avec ses pièces jointes, convention qui sera régularisée en vue de sa publication au service de la publicité foncière par acte authentique devant notaires dans un délai d’un an dont les frais seront supportés par ENEDIS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- accepter à titre de compensation forfaitaire et définitive, la somme de 525 euros ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours ; fonction 515, nature 2115, opération 10A187, gestionnaire FON, destinataire FON, engagement 25FON00045;
Annexe(s) : 3
- Avis des Domaines
- Convention de servitude ENEDIS - Place du marché Orléans
- Plan EM n° 91
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1192
Extrait n°2025-09-22-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 17 et 21 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord transactionnel - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1193
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 43 Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 17 et 21 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord transactionnel - Approbation.
Par une délibération en date du 23 mai 2024, la commune d’Orléans a approuvé le protocole d’accord transactionnel passé avec la société SUEZ, les assureurs et les propriétaires concernés du 17, 19 et 21 rue de Bourgogne visant à mettre un terme définitif aux différends survenus entre toutes les parties, portant sur les conséquences financières, techniques et juridiques passées ou à venir de la démolition des immeubles cités ci-dessus, consécutifs aux mouvements de terrain qui ont causé d’importants désordres aux immeubles et considérant l’état de catastrophe naturelle reconnue par arrêté du 24 mai 2022 publié le 25 juin 2022 au Journal officiel de la République ;
Dans le cadre de ce protocole, les propriétaires des immeubles situés aux numéros 17, 19 et 21 de la rue de Bourgogne ont consenti à céder à la Ville d’Orléans l’emprise foncière de leurs immeubles respectifs à l’issue des opérations de démolition et de déblaiement ;
Considérant que ces cessions se font à l’euro symbolique, compte tenu des fortes incertitudes techniques affectant le sol et le sous-sol des emprises foncières concernées, eu égard aux conclusions de l’expert judiciaire Hubert sur les désordres affectant les terrains, du coût et de l’importance des fondations qui seraient rendues nécessaires pour l’édification de toute construction nouvelle ;
Considérant que l’acquisition de ces terrains par la ville d’Orléans s’inscrit dans un projet d’intérêt général, l’opération de revitalisation « Bourgogne Village », en faveur des Orléanaises et Orléanais ;
Considérant les engagements précédemment évoqués, les opérations de démolition et de déblaiement intervenus à l’été 2024, induisent la cession à l’euro symbolique à la Ville d’Orléans des parcelles suivantes :
• la parcelle cadastrée section BM numéro 289 sise 17 rue de Bourgogne pour une superficie totale de 188 m²appartenant à Madame Marie SEBBAN et Monsieur Pierre-Antoine VARIN ; • la parcelle cadastrée section BM numéro 146 sise 21 rue de Bourgogne pour une superficie totale de 131 m²appartenant à la SCI JAWAD ;
Les contraintes techniques affectant le sol et sous-sol de l’emprise foncière de la parcelle cadastrée section BM numéro 149 sise 19 rue de Bourgogne appartenant à la SCI URBA 4000 n’ont pas encore permis de définir la division parcellaire de cette emprise traversante jusqu’à la rue Coquille ; une délibération ultérieure sera soumise afin d’arrêter les modalités de division de cette parcelle, objet du protocole d’accord transactionnel.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Vu l’état de catastrophe naturelle reconnue par arrêté du 24 mai 2022 publié le 25 juin 2022 au Journal officiel de la République ;
Vu la délibération n°2024-05-23-VODEL-015 approuvant le protocole d’accord transactionnel ;
Vu les avis compatibles de la Direction de l’Immobilier de l’Etat – pôle d’évaluation domaniale - en date du 18 novembre 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1194
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir les emprises situées à Orléans, à savoir :
• la parcelle cadastrée section BM numéro 289 sise 17 rue de Bourgogne pour une superficie totale de 188 m² appartenant à Madame Marie SEBBAN et Monsieur Pierre-Antoine VARIN ; moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser ; les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur ; • la parcelle cadastrée section BM numéro 146 sise 21 rue de Bourgogne pour une superficie totale de 131 m² appartenant à la SCI JAWAD ; moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser ; les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits du budget principal de l’exercice en cours, nature 2115, fonction 515, opération 10A187A, code gestionnaire FON destinataire FON, engagement 21FON00040.
Annexe(s) : 4
- Avis de valeur vénale 17 rue de Bourgogne
- Avis de valeur vénale 21 rue de Bourgogne
- Plan cadastre 17 et 21 rue de Bourgogne
- Protocole d'accord transactionnel
Mme BARRUEL – Pour l’instant, pour le 19 rue de Bourgogne, il y a encore un problème d’emprise et de division parcellaire. C’est pour cela que l’on n’a pas pu signer le protocole en même temps que les deux autres parcelles.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1195
Extrait n°2025-09-22-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable de la totalité des 7 lots composant la copropriété sise 16 rue des Fils Aymon - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1196
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 44 Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable de la totalité des 7 lots composant la copropriété sise 16 rue des Fils Aymon - Approbation.
Dans le contexte de catastrophe naturelle et de la zone de péril de la rue de Bourgogne, l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble sis 16 rue des 4 Fils Aymon, a fait part de son souhait de mettre en vente les biens leur appartenant, dépendant de la copropriété, située à proximité immédiate des immeubles du 17,19 et 21 rue de Bourgogne depuis démolis.
Les locaux à usage d’habitation sont libres de toute location et occupation, la résiliation des baux étant intervenus consécutivement au sinistre et à l’arrêté du 12 janvier 2022 de police générale portant interdiction de pénétrer et d’occuper les lieux.
Compte tenu de la centralité de l’ensemble immobilier et de sa localisation au cœur du secteur de l’opération de revitalisation « Bourgogne Village », la Commune entend constituer une réserve foncière.
Les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix global de 319 500 €, au vu de l’avis de la direction de l’immobilier de l’État en date du 4 juin 2025, frais d’acte en sus à la charge de la Ville ; il est ainsi proposé au Conseil municipal de signer les actes d’acquisitions consécutifs, à savoir :
- Avec Monsieur DESSI Angelo et Madame DESSI Chantal, propriétaires du lot de copropriété n° 1, correspondant à un appartement au rez-de-chaussée à gauche et 127/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 38 000 euros. Ce lot est d’une surface approximative de 19 m².
- Avec Monsieur DESSI Angelo et Madame DESSI Chantal, propriétaires du lot de copropriété n° 2, correspondant à un appartement au rez-de-chaussée à droite et 194/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 50 500 euros. Ce lot est d’une surface approximative de 27,27 m².
- Avec Monsieur EMINIC Lionel et Madame LAMARQUE Isabelle, propriétaires des lots de copropriété nos 3 et 4, correspondant à un placard et un appartement au 1er étage et 3 et 161/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 60 000 euros. Ces 2 lots sont d’une surface approximative de 2,49 m² et 21,62 m².
- Avec Monsieur EMINIC Lionel et Madame LAMARQUE Isabelle, propriétaires du lot de copropriété n° 5, correspondant à un appartement au 1er étage et 190/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 65 000 euros. Ce lot est d’une surface approximative de 26,89 m².
- Avec Monsieur HIDALGO Eric et Madame HIDALGO Marie-Claire, propriétaires du lot de copropriété n° 6, correspondant à un appartement au 2ème étage à droite et 143/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 46 000 euros. Ce lot est d’une surface approximative de 22 m².
- Avec Monsieur MERANDON Damien et Madame MERANDON Anne Laure, propriétaires du lot de copropriété n° 7, correspondant à un appartement au 2ème étage à gauche et 182/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 60 000 euros. Ce lot est d’une surface approximative de 29,2 m². ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1197
La commune se porte acquéreur de l’intégralité des lots composant la copropriété sise 16 rue des 4 Fils Aymon, telle que décrite dans l’état descriptif de division, soit la totalité des lots privatifs et, par conséquent, la totalité des quotes-parts afférentes aux parties communes, entraînant de fait la suppression de la copropriété conformément à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965.
En raison de la nature sinistrée de l’immeuble, de l’interdiction d’y pénétrer, et des circonstances exceptionnelles ayant motivé la procédure d’acquisition à l’amiable par la Ville, les diagnostics techniques immobiliers préalables à la vente ne sont pas exigés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis compatible de la Direction de l’Immobilier de l’Etat – pôle d’évaluation domaniale - en date du 4 juin 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir les lots de copropriété suivants, dépendant de la copropriété sise 16 rue des 4 Fils Aymon, ensemble immobilier édifié sur un terrain situé à Orléans, ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BM numéro 147 pour 89 m² :
- auprès de Monsieur DESSI Angelo et Madame DESSI Chantal :
• du lot de copropriété n° 1 et 127/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 38 000 euros,
• du lot de copropriété n° 2 et 194/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 50 500 euros, auquel il convient d’ajouter les frais d’acte de vente.
- auprès de Monsieur EMINIC Lionel et Madame LAMARQUE Isabelle : • des lots de copropriété nos 3 et 4, et 3 et 161/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 60 000 euros,
• du lot de copropriété n° 5 et 190/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 65 00 euros, auquel il convient d’ajouter les frais d’acte de vente.
- auprès de Monsieur HIDALGO Eric et Madame HIDALGO Marie-Claire, propriétaires du lot de copropriété n° 6 et 143/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 46 000 euros, auquel il convient d’ajouter les frais d’acte de vente.
- auprès de Monsieur MERANDON Damien et Madame MERANDON Anne Laure, propriétaires du lot de copropriété n° 7 et 182/1000èmes des parties communes générales, moyennant le prix global de 60 000 euros, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte de vente.
Les biens seront acquis libres de toute location, toute occupation, sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits du budget principal de l’exercice en cours, nature 2115, fonction 515, opération OVI00011A, code gestionnaire FON, destinataire AME, engagement 25FON00039.
Annexe(s) : 2
- Avis de valeur vénale
- Plan de cadastre ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1198
M. GEFFROY – Sur les 17 et 21, c’est le fruit d’un protocole à l’amiable qui a été signé sous pression d’une décision de justice avec tous les partenaires, donc c’est très bien. Le 16, c’est une discussion complètement amiable. Cela nous permet d’avoir, sous réserve que le 19 soit réglé – au mois de novembre ou, au plus tard, au mois de décembre, j’espère que ce sera le cas –, la maîtrise foncière complète. Cela nous permettra de faire ces fameux travaux de renforcement de sous-sol qui sont indispensables pour conforter ce secteur et dérouler ensuite sur le projet Bourgogne Village. Le confortement de l’assise est un projet en soi, mais derrière, il y a un projet urbanistique d’aménagement extrêmement important pour tout le quartier.
On devrait avoir terminé, courant octobre, les travaux de renforcement de la façade du pignon du n° 15 de la rue de Bourgogne. On a bon espoir qu’à cette échéance, les habitants pourront revenir enfin chez eux. C’est une très bonne nouvelle.
De l’autre côté des emprises sinistrées, il y a le n° 23. Le résultat des études nous a malheureusement contraints à interdire l’habitation du n° 23 définitivement tant que les travaux n’auront pas été faits. De la même manière, celles et ceux qui sont passés dans le secteur ont bien vu qu’à l’angle de la rue aux Loups et de la rue Bourgogne, on a modifié le périmètre de sécurité, parce qu’on a un point sensible à l’endroit qui a été marqué. Il faut qu’on le fasse assez rapidement. Si tout se passe bien, on pourrait espérer commencer des travaux, qui sont très lourds, très engageants pour la collectivité, et qui seront d’ailleurs partagés entre la ville d’Orléans et Orléans Métropole pour la voirie, en début d’année. Cela nous emmènerait quand même pendant plusieurs mois, en espérant que, fin 2026, on puisse voir le bout du tunnel et la réouverture complète, et qu’on s’inscrive définitivement dans un projet positif de réaménagement de Bourgogne Village.
M. le Maire – Merci de ces précisions. C’est important, notamment pour les riverains.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1199
Extrait n°2025-09-22-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Quartier Argonne - Rue du Clos Gauthier - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public cadastré - Cession d’une parcelle aux Résidences de l’Orléanais pour intégration à la résidence des points d’apports volontaires des déchets - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1200
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 45 Action foncière - Quartier Argonne - Rue du Clos Gauthier - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public cadastré - Cession d’une parcelle aux Résidences de l’Orléanais pour intégration à la résidence des points d’apports volontaires des déchets - Approbation.
Orléans Métropole est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, notamment par la collecte en points d’apports volontaires (PAV).
Par délibération n°2021-04-29-COM-18 en date du 5 mai 2021, il a été convenu de préciser les modalités de mise en place, de remplacements, et de financement des conteneurs enterrés sur le territoire d’Orléans Métropole par le biais de nouvelles conventions de gestion et de financement passées avec les bénéficiaires de la collecte enterrée des déchets ménagers, bailleurs et syndics bénéficiaires.
Ces conventions rappellent, par ailleurs, qu’il est strictement interdit de déposer des déchets sur la voirie, y compris à proximité des conteneurs et qu’il revient la charge au bénéficiaire de nettoyer tout dépôt sauvage.
Dans ce contexte, la réalisation de l’opération d’intégration à la résidence Clos Gauthier à Orléans de l’emprise foncière portant les PAV et formant une petite enclave au niveau de la clôture de la résidence nécessite une régularisation foncière. Ainsi, les résidences de l’Orléanais se porteront acquéreur de la parcelle cadastrale référencée section CM n° 1063 de 21 m², pour l’intégrer à l’assiette foncière de la résidence avec la pose à leur frais d’une clôture.
La parcelle qui n’avait pour objet que de supporter les conteneurs enterrés utilisés par les habitants de la résidence du Clos Gauthier, constituant une propriété de droit privé en partie clôturée, l’emprise à déclasser n’assure pas à ce jour de fonctions de stationnement, de desserte et de circulation de la voie.
Sur le fondement de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des emprises concernées ne nécessite pas d’enquête publique puisque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Le déclassement des parcelles, considérant leur désaffectation, relève de la compétence de la commune d’Orléans demeurée propriétaire.
La cession est faite en l’état existant, des servitudes seront également instituées et rédigées au regard des connaissances actuelles de la présence de réseaux de gaz et d’électricité sous l’emprise concernée et qu’il y a lieu de régulariser par acte notarié.
Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de la verser, l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de l’article L .1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été réceptionné en date du 21 juillet 2025. Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1201
Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à la signature de l’acte authentique de vente.
Considérant la désaffectation résultant de la cessation de tout usage public.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la Voirie routière notamment en son article L.141-3,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation effective de l’emprise susvisée, cadastrée section CM n° 1063 ;
- prononcer le déclassement du domaine public communal, de la parcelle cadastrés section CM n° 1063 ;
- approuver la cession aux Résidences de l’Orléanais, pour porter l’opération projetée, de la parcelle cadastrée section CM n° 1063 pour 21 m² au vu du document modificatif du parcellaire cadastral, ainsi déclassée, moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser, tous les frais et émoluments induits étant à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- autoriser l’acquéreur, le cas échéant, à prendre possession des lieux emportant de fait la garde juridique et toutes responsabilités pour démarrer les travaux envisagés avant la signature de l’acte authentique, sous réserve d’une demande expresse de sa part.
Annexe(s) : 2
- Avis des Domaines
- Plan
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1202
Extrait n°2025-09-22-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Quartier Argonne - Rue de Reims - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public cadastré - Cession d’une parcelle aux Résidences de l’Orléanais pour intégration à la résidence des points d’apports volontaires des déchets - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1203
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 46 Action foncière - Quartier Argonne - Rue de Reims - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public cadastré - Cession d’une parcelle aux Résidences de l’Orléanais pour intégration à la résidence des points d’apports volontaires des déchets - Approbation.
Orléans Métropole est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, notamment par la collecte en points d’apports volontaires (PAV).
Par délibération n°2021-04-29-COM-18 en date du 5 mai 2021, il a été convenu de préciser les modalités de mise en place, de remplacement et de financement des conteneurs enterrés sur le territoire d’Orléans Métropole par le biais de nouvelles conventions de gestion et de financement passées avec les bénéficiaires de la collecte enterrée des déchets ménagers, bailleurs et syndics bénéficiaires.
Ces conventions rappellent, par ailleurs, qu’il est strictement interdit de déposer des déchets sur la voirie, y compris à proximité des conteneurs et qu’il revient la charge au bénéficiaire de nettoyer tout dépôt sauvage.
Dans ce contexte, lors de la requalification de la rue de Reims dans le cadre du projet de rénovation urbaine « ANRU 2 Argonne » de la Métropole d’Orléans, les PAV enterrés existants ont été intégrés dans la résidence « Argonne » des RDO, nécessitant une régularisation foncière. Ainsi, les résidences de l’Orléanais se porteront acquéreur de la parcelle cadastrale référencée section BY n° 1311 de 2 m², pour l’intégrer à l’assiette foncière de la résidence avec la pose à leur frais d’une clôture.
La parcelle qui n’avait que pour objet d’accéder aux conteneurs enterrés utilisés par les habitants de la Résidence, l’emprise à déclasser n’assure pas à ce jour de fonctions de stationnement, de desserte et de circulation de la voie.
Sur le fondement de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des emprises concernées ne nécessite pas d’enquête publique puisque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Le déclassement des parcelles, considérant leur désaffectation, relève de la compétence de la commune d’Orléans demeurée propriétaire.
Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de la verser, l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de l’article L .1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été réceptionné en date du 21 juillet 2025. Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur.
Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à la signature de l’acte authentique de vente.
Considérant la désaffectation résultant de la cessation de tout usage public.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions conjuguées du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 141-3 et suivants et R. 141-4 et suivants, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1204
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation effective de l’emprise susvisée, cadastrée section BY n° 1311 ;
- prononcer le déclassement du domaine public communal, de la parcelle cadastrés section BY n° 1311 ;
- céder aux Résidences de l’Orléanais, pour porter l’opération projetée la parcelle cadastrée section BY n° 1311 pour 2 m² au vu du document modificatif du parcellaire cadastral, ainsi déclassée, moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser, tous les frais et émoluments induits étant à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville : fonction 515, nature 775, opération 10A187 FON, engagement n° 25FON00041.
Annexe(s) : 2
- Avis des Domaines
- Plan
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1205
Extrait n°2025-09-22-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Galerie marchande Rives de Loire sise 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de copropriété n°1103, 1104, 1105, 1107 et 1108 - Approbation d’un protocole d’accord et d’une acquisition amiable d’un local commercial à la SCI AMAZONE et à la SCI PMTDN - Résiliation amiable du bail commercial avec versement d’une indemnité d’éviction au profit de la SARL LA DUNE.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1206
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 48 Action foncière - Galerie marchande Rives de Loire sise 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de copropriété n°1103, 1104, 1105, 1107 et 1108 - Approbation d’un protocole d’accord et d’une acquisition amiable d’un local commercial à la SCI AMAZONE et à la SCI PMTDN - Résiliation amiable du bail commercial avec versement d’une indemnité d’éviction au profit de la SARL LA DUNE.
Dans un contexte marqué par le vieillissement progressif et la baisse du taux d’occupation des locaux commerciaux affectant la galerie marchande située aux 103 à 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans, la Ville d’Orléans a engagé une démarche stratégique visant à encadrer la mutation économique et commerciale de ce site. Cette orientation s’inscrit dans une volonté affirmée de préserver la diversité de l’offre commerciale de proximité, facteur essentiel de dynamisation urbaine et d’attractivité du quartier concerné.
Il relève de l’intérêt communal de poursuivre la constitution d’une réserve foncière en vue de permettre, à terme, une cession éventuelle à l’opérateur qui pourrait être désigné, lequel pourra, le cas échéant, être déjà détenteur de droits en copropriété. Cette stratégie vise à favoriser une recomposition cohérente et globale de la galerie marchande, tout en garantissant le maintien d’une offre diversifiée de commerces et de services de proximité.
Dans un contexte de mise en vente par les propriétaires, la Ville d’Orléans s’est rapprochée de la SCI L’AMAZONE et de la SCI PMTDN en vue d’acquérir les biens et droits immobiliers dans la galerie.
Après pourparlers, l’accord de cession par la SCI AMAZONE et la SCI PMTDN, propriétaire de la cellule commerciale, intervient au prix de 173.000,00 € (cent soixante-treize mille euros), pour des locaux occupés, restant conforme à l’avis de la direction de l’Immobilier et de l’Etat en date du 2 décembre 2024, assorti de la marge d’appréciation de 5 % retenue, frais d’acte en sus.
Lesdits biens sont actuellement loués à usage de club privé-discothèque au profit de la SARL LA DUNE suivant un bail commercial en date du 28 novembre 2018 pour une durée de neuf ans. À cet effet, conformément à l’accord convenu avec les parties, il sera constaté concomitamment à l’acquisition des locaux, la résiliation anticipée et amiable du bail commercial susvisé moyennant le versement par la Ville d’Orléans d’une indemnité évaluée par le cabinet Ansoine Expertises en date du 31 octobre 2024, actualisé le 29 août 2025. Le montant ferme et définitif de ladite indemnité s’élève à 267 292,00 € (deux cent soixante-sept mille deux cent quatre-vingt-douze euros), et se décompose comme suit :
- Perte des agencements du local : 67 723,00 € (soixante-sept mille sept cent vingt-trois euros) ;
- Trouble commercial causé par le projet de réhabilitation de la galerie marchande Rives de Loire : 156 404,00 € (cent cinquante-six mille quatre cent quatre euros) ; Créance de M. B.: 43 165,00 € (quarante-trois mille cent soixante-cinq euros).
Ladite indemnité sera versée à la SARL LA DUNE lors de la signature de l’acte de résiliation du bail et une fois la résiliation devenue définitive à l’égard des créanciers inscrits s’il s’en révèle.
Considérant les engagements précédemment évoqués, il a été convenu de procéder :
- à la régularisation d’un protocole d’accord tripartie afin de formaliser cette entente et de fixer l’ensemble des modalités juridiques et financières de cet accord ;
- à l’acquisition des locaux occupées par la SARL LA DUNE moyennant un prix principal de 173.000,00 € (cent soixante-treize mille euros) ;
- à la résiliation anticipée et amiable du bail commercial concomitamment à l’acquisition des locaux, moyennant le versement d’une indemnité d’éviction revalorisée, d’un montant de 267 292,00 € (deux cent soixante-sept mille deux cent quatre-vingt-douze euros) au profit du Preneur ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1207
Cette acquisition sera incorporée dans la réserve foncière dans l’attente d’une recomposition globale de la galerie marchande préservant la diversité de commerces et de services ; la personne publique devenue propriétaire ou son opérateur exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire, notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété.
Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du Code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à la signature de l’acte authentique de vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil,
Vu le code de commerce, et notamment les articles L.145-14 et suivants relatifs à l’indemnité d’éviction, et les règles de droit commun régissant la vente et la résiliation d’un bail commercial,
Vu l’avis rendu par le Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Immobilière de l’Etat le 2 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver un protocole d’accord tripartie relatif à l’acquisition et à la libération des locaux, devant être régularisé avec la SCI AMAZONE, représentée par Monsieur Guinemert DAGNET (société civile immobilière dont le siège social est à ORLEANS, 5 Avenue de Paris, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 394 085 971 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans), la SCI PMTDN, représentées par Madame Marie-Catherine CALPAS et Monsieur Guinemert DAGNET (société civile immobilière dont le siège social est à ORLEANS, 5 Avenue de Paris , inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 353 111 487 immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ORLEANS), la société LA DUNE, représentée par Monsieur Sébastien RASTOLL (Société A Responsabilité Limité dont le siège social est à ORLEANS, 105 bis rue du Faubourg Madeleine, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 844 207 670, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans) occupant actuel des locaux.
Cet acte préparatoire au transfert de propriété permet d’entériner l’accord intervenu pour l’acquisition des locaux occupés appartenant à la SCI AMAZONE et à la SCI PMTDN au profit de la Ville d’Orléans, moyennant le prix de 173 000,00 € (cent soixante-treize mille euros) puis de procéder concomitamment à l’achat, à la résiliation anticipée et amiable du bail commercial en cours avec le versement d’une indemnité, d’un montant 267 292,00 € (deux cent soixante-sept mille deux cent quatre-vingt-douze euros). L’indemnité sera versée au profit de la SARL LA DUNE par la Ville d’Orléans lors de la signature de l’acte constatant la résiliation du bail commercial ;
La commune d’Orléans supportera les frais afférents à la rédaction et à la publication du protocole.
- décider d’acquérir les lots de copropriété suivants n°1103, 1104, 1105, 1107 et 1108.à usage de club privé – discothèque à aménager, d’une surface totale de 305 m² représentant 43/1000èmes, 56/1000èmes, 43/1000èmes, 25/1000èmes, 34/1000èmes des parties communes générales, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situé 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans, dans les volumes numéros 31,41,65,84,86,98,99 et 100 ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section AK numéro 201, moyennant le prix principal de 173.000,00 € (cent soixante-treize mille euros) ventilé comme suit :
• 37 000,00 € (trente-sept mille euros) pour l’acquisition du lot n°1103 appartenant à la SCI AMAZONE ;
• 136 000,00 € (cent trente-six mille euros) pour l’acquisition des lots n°1104, 1105, 1107 et 1108 appartenant à la SCI PMTDN ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1208
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié qui seront supportés par la commune d’Orléans ;
- abroger ponctuellement et uniquement pour les besoins de la présente délibération, la délégation qu'il a consentie à Monsieur le Maire par délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 en date du 24 février 2024 en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T., et notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, et reprendre ponctuellement ladite compétence en vue de délibérer ci-après sur la résiliation du bail commercial au profit de la SARL LA DUNE ;
- approuver la résiliation anticipée et amiable du bail commercial concomitamment à l’acquisition des locaux désignées ci-dessus, moyennant le versement par la commune d’Orléans d’une indemnité d’éviction revalorisée, d’un montant de 267 292,00 € (deux cent soixante-sept mille deux cent quatre- vingt-douze euros) au profit de la SARL LA DUNE ;
Il conviendra d’ajouter au montant de l’indemnité les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié qui seront supportés par la commune d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord tripartie, l’acte notarié d’acquisition des locaux et concomitamment l’acte constatant la résiliation anticipée et amiable du bail commercial ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune, fonction 515, nature 2115, opération KA1P039, gestionnaire FON, destinataire COM, engagement 25FON00043.
Annexe(s) : 2
- Avis de valeur
- Rapport d'actualisation Ansoine Août 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1209
Extrait n°2025-09-22-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Locaux 10 rue Molière - Résiliation d'un bail emphytéotique administratif au profit du rectorat - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1210
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 47 Action foncière - Locaux 10 rue Molière - Résiliation d'un bail emphytéotique administratif au profit du rectorat - Approbation.
Par bail emphytéotique en date du 28 juin 1982, avenanté le 22 novembre 1995, la Mairie a mis à disposition du Ministère de l’Éducation Nationale des locaux situés sur l’emprise du groupe scolaire des Acacias, devenu Molière, actuellement cadastré section AR n° 336 et situé 10 rue Molière à Orléans, depuis le 1er mars 1982, pour une durée de 50 ans, afin d’y installer les services du centre de traitement interacadémique de traitement de l’information.
Par courrier en date du 17 mars 2025, le Rectorat a manifesté son intention de libérer ces locaux à la fin du mois de mai 2025. La Direction Générale des Finances Publiques a confirmé cette décision par courrier datée du 21 avril 2025.
Il convient en conséquence de procéder à la résiliation du bail emphytéotique, permettant de récupérer la maîtrise du bien.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la résiliation du bail emphytéotique du 28 juin 1982 passé avec l’Etat, sans indemnité, les frais et éventuels émoluments étant à la charge de l’emphytéote ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes, pièces et documents permettant la régularisation de la résiliation du bail emphytéotique.
Annexe(s) : 1
- Plan
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1211
Extrait n°2025-09-22-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Action foncière - Aire événementielle Chapit'O - Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à passer avec la société FLEXOL OMBRIERES D'ORLEANS pour l'installation de panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................2 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................53 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1212
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 49 Action foncière - Aire événementielle Chapit'O - Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à passer avec la société FLEXOL OMBRIERES D'ORLEANS pour l'installation de panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation.
La Ville d’Orléans est engagée dans la mise en œuvre de sa feuille de route en faveur de la transition écologique et souhaite contribuer activement au développement des énergies renouvelables sur son territoire. La Ville a autorisé, conjointement avec Orléans Métropole, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de solariser une partie de son patrimoine. Le site du parking de l’aire événementielle Chapit’O figure dans la liste des sites concernés.
Le parking de l’aire événementielle Chapit’O, équipement d’intérêt métropolitain dont l’assiette foncière demeure propriété de la Ville, est situé sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais, parcelles cadastrées section AB n° 1p, 6p et 7p, selon projet de division parcellaire à régulariser. Le parking est une dépendance du domaine public métropolitain. Il constitue également un bien de retour de la délégation de service public confiée par Orléans Métropole à la société GL EVENTS VENUES.
Après désignation du groupement MELVAN-SMART ENERGIES comme lauréat de l’AMI en juin 2023, ce projet est aujourd’hui prêt à passer en phase travaux. Le projet consiste en la construction d’une centrale composée de six rangées d’ombrières photovoltaïques, visant à couvrir le parking existant tout en améliorant le confort des usagers en les protégeant des aléas climatiques. Les ombrières couvriront une surface totale de 7 493 m² environ, avec une hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres. Les pylônes sont systématiquement implantés en fond et limite entre les places de stationnement pour minimiser l’impact sur la capacité du parking et les manœuvres des usagers.
La puissance totale du projet est de 1 679 kWc, pour une production annuelle estimée à environ 1 851 MWh, équivalent à la consommation annuelle moyenne électrique d’environ 460 ménages orléanais et pour un montant d’investissement total de 2 056 441 euros.
Pour organiser la coexistence entre les ombrières et le domaine public, les parcelles feront l’objet d’une division volumétrique, conformément au plan ci-annexé.
De plus, l’installation et l’exploitation de ces ombrières photovoltaïques nécessitent de consentir une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d’une durée de 30 années afin de mettre à disposition le volume destiné à accueillir la centrale photovoltaïque en ombrières.
Le volume donné en convention d’occupation temporaire du domaine public par la Ville d’Orléans est ainsi défini : volume n° 2 d’une surface de base de 9 655 m², correspondant à une épaisseur de vide d’air limitée en hauteur destinée à accueillir les ombrières photovoltaïques, la structure de leurs supports et les liaisonnements.
Des servitudes seront constituées au bénéfice du volume n° 2 pour permettre l’exploitation, notamment des servitudes d’ensoleillement, d’accès, d’ancrage et de passage de câbles en tréfond, qui viendront grever des emprises communales, soit le volume n° 1 correspondant aux espaces de stationnement, et en tant que de besoin sur les parcelles adjacentes, sous réserve de leur compatibilité avec leur affectation publique et en garantissant le bon fonctionnement des espaces publics.
Les servitudes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées par acte ultérieur ou précisées par une convention de gestion. Elles sont rédigées au regard des connaissances et technologies actuelles et de l’affectation actuelle du tènement. Les parties pourront convenir d’un commun accord de modalités d’adaptation, prenant en compte toute évolution future. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1213
Il est en conséquence proposé de consentir cette convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS, société par actions simplifiée (SAS), désormais composée de deux coactionnaires :
• la SAS MELSMART (85 %), associant les sociétés MELVAN et SMART ENERGIES, • la SPL Orléans Energies (15 %), après la cession des parts préalablement détenues par Orléans Métropole et la Ville d’Orléans.
Les pourparlers ont abouti à un accord sur une redevance annuelle de 3 358 € pour ce site. Cette redevance est conforme au montant de redevance globale proposée au moment de l’offre finale sur l’ensemble des 21 sites inscrits dans l’AMI. Cette offre de redevance globale a été jugée à hauteur de 30 % de la note finale parmi les autres critères de sélection de l’AMI, en comparaison des offres concurrentes. La redevance ainsi négociée à l’échelle du site, est inférieure à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale, rendu en date du 31 juillet 2025, évaluant la redevance annuelle à hauteur d’une part fixe à 0,60 €/m² assortie d’une marge d’appréciation de 10 % et d’une part variable représentant 3 % du chiffres d’affaires hors taxes.
La redevance négociée est motivée dans le contexte économique tendu de la filière solaire photovoltaïque ces derniers mois, avec une baisse des tarifs de revente de trimestre en trimestre et au regard du projet porté de soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de la métropole d’Orléans. De surcroit, le choix de recourir à des panneaux solaires assemblés en France dans le projet a un impact sur l’économie générale du projet. Les retombées économiques pour la Ville ne se limitent pas à la redevance perçue puisque la présence de la SPL dans l’actionnariat de la SAS portant le projet (15 % du capital) lui rapportera des dividendes, qui, de fait, viendront soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de la Métropole.
Au terme du contrat, la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS s’engage à procéder au démantèlement des ombrières photovoltaïques et des constructions et à remettre les lieux mis à sa disposition en état initial de fonctionnement, à ses frais exclusifs.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de la division volumétrique et de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ainsi que les articles L.1311-2 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1-1 et suivants, L. 2122-6 et suivants, ainsi que l’article L. 2122-20,
Vu la délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets solaires photovoltaïques,
Vu la délibération n° 2023-09-25-VODEL-041 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2023 portant sur la prise de participation de la commune d’Orléans au capital des SAS FLEXOL TOITURES D’ORLEANS, et FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS,
Vu la délibération n° 2024-03-28-VODEL-006 du Conseil municipal en date du 28 mars 2024 autorisant la Ville à céder ses parts de la SAS à la SPL Orléans Energies ;
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 31 juillet 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de consentir une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) constitutive de droits réels d’une durée de 30 années portant sur le volume n° 2 d’une surface de base de 9 655 m² environ destiné à accueillir une centrale photovoltaïque en ombrières sur les espaces de stationnement de l’aire événementielle Chapit’O, cadastrée section AB n° 1p, 6p et 7p à Fleury-les- ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1214
Aubrais, à la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS, dont le siège est à Orléans (45000), 77/79 boulevard Alexandre Martin, identifiée au numéro SIREN 982 715 005, moyennant une redevance annuelle de 3 358 € (trois mille trois cent cinquante-huit euros). Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire y compris l’état descriptif de division en volumes ;
- consentir et accepter toutes servitudes y compris installations d’ouvrages afin de permettre une utilisation rationnelle des volumes, notamment sur le volume n° 1 conservé par la Ville et en tant que de besoin sur les parcelles adjacentes ;
- autoriser la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux ;
- accepter ou consentir toute autorisation de prise de possession anticipée ou de jouissance différée, compte tenu des travaux induits par le projet, emportant de fait la garde juridique et toutes responsabilités relatives aux travaux engagés par le maitre d’ouvrage avant la signature de l’acte authentique ;
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 515, nature 70323 FON.
Annexe(s) : 2
- Avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat
- Projet d'état descriptif de divisions en volumes (EDDV)
M. le Maire – C’est bien, parce que ce dispositif monte en puissance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1215
Extrait n°2025-09-22-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Urbanisme - Ecole d’Urbanisme de Paris - Approbation d’une convention d’études.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1216
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 50 Urbanisme - Ecole d’Urbanisme de Paris - Approbation d’une convention d’études.
La commune d’Orléans a été sollicitée par l’École d’Urbanisme de Paris afin que des étudiants du master Urbanisme et Aménagement dans le cadre du parcours Projet, Programme et Management Urbain (PROMU) puissent mener une étude à visée opérationnelle. Ce parcours est organisé autour d’un travail d’ateliers sur commande réelle pour une mise en situation professionnelle. Chaque atelier correspond à un groupe d’une dizaine d’étudiants de différentes formations, encadrés par deux enseignants de l’école d’urbanisme de Paris. Il se déroule sur un semestre de l’automne 2025 au printemps 2026.
La commune propose de confier la réalisation d’une étude urbaine axée sur le secteur Guignegault, dans le quartier Saint Marceau.
L’objectif de l’étude serait de poser une stratégie de développement de mise en cohérence paysagère, urbaine et fonctionnelle afin d‘anticiper et d’encadrer les mutations possibles.
Aussi ce travail sera conduit entre septembre 2025 et mars 2026.
Une convention d’étude doit être signée avec l’École d’Urbanisme de Paris précisant les modalités effectives du travail (sujet, interlocuteurs, méthode et planning, dates de restitution).
La commune s’engage à verser à l’École d’Urbanisme de Paris une indemnisation forfaitaire d’un montant de 6 000 € afin de couvrir des frais divers, notamment de déplacements, de reproduction ou d’achat de matériel. Le paiement interviendra en 2026 après la remise du rapport définitif et sur présentation d’une facture.
Ceci exposé,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’études à passer avec l’École d’Urbanisme de Paris pour l’année scolaire 2025-2026 ;
- approuver le versement d’une indemnité forfaitaire de 6 000 € dans les conditions fixées ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune, fonction 515, nature 62268, gestionnaire FON, destinataire FON, engagement 25FON00046.
Annexe(s) : 2
- Annexe à la convention d'étude
- Convention d'étude
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1217
Extrait n°2025-09-22-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Urbanisme - Projets Intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1218
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 51 Urbanisme - Projets Intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 45 452 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU, engagements 25DPU00043 à 25DPU00045
Annexe(s) : 4
- Convention du 17 rue de Limare
- Convention du 65 rue du Colombier
- Convention du 68 rue d'Illiers
- Tableau d'attribution
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 49 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1219
Extrait n°2025-09-22-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du rapport d'activités des représentants de la Ville d'Orléans au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1220
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 52 Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du rapport d'activités des représentants de la Ville d'Orléans au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2024.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport.
Le rapport satisfait à l’ensemble des exigences de l’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales.
La Société d’Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) a pour objet d’intervenir pour toutes actions se rapportant au développement économique et social, au domaine de l’immobilier de santé, de l’immobilier touristique et de loisirs sur le territoire du département du Loiret dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques.
En 2024, les statuts de la Société ont été modifiés pour étendre le champ d’intervention de la SEMDO au domaine des énergies renouvelables dans la perspective d’une complémentarité d’actions avec la SPL ORLEANS ENERGIES.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 4 533 958 € réparti entre la commune d’Orléans pour 35,38%, Orléans Métropole pour 35,55 %, la commune d’Olivet pour 2,47 %, une assemblée spéciale composée des communes de Semoy, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la- Ruelle pour 3,44 %.
En ce qui concerne les partenaires privés : la Caisse des Dépôts et Consignations pour 9,94 %, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre pour 7,35 %, le Crédit Agricole Centre Loire pour 2,41%, CIL entreprises pour 1,54 %, la SEM les Résidences de l’Orléanais pour 0,75 %, la société VALLOGIS pour 0,52 %, la Banque Populaire pour 0,36 %, la SCCI Arcade VYV pour 0,14 %, Boursorama pour 0,10 %, BTP services pour 0,05 % et Association Renouveau du Vieil Orléans pour 0,02 %.
Instances de gouvernance
Le Conseil d’Administration de la SEMDO est composé de 17 administrateurs, soit six au titre de la Ville d’Orléans, six au titre de la Métropole, un au titre de la Ville d’Olivet et un au titre de l’Assemblée Spéciale. Les 3 autres administrateurs étant des représentants d’actionnaires privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature.
En ce qui concerne la commune d’Orléans, les administrateurs sont Mme Béatrice BARRUEL, M. Romain ROY, Mme Laurence CORNAIRE, M. Alexandre HOUSSARD, M. Florent MONTILLOT et M. Jérome BORNET.
Madame BARRUEL a été élue Présidente de la SEMDO le 12 octobre 2020 et M. Edouard PASQUELIN a été nommé Directeur Général le 29 mars 2022. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1221
L’Assemblée Générale de la SEMDO s’est tenue le 18 juin 2024 et les Conseils d’Administration les 16 avril et 4 décembre 2024.
La SEMDO emploie 20 salariés. Par ailleurs, la SEMDO contribue à la gestion sociale logistique et financière par le biais de conventions de gestion et de mise à disposition de personnel pour le compte de la SPL ORLEANS ENERGIES, de la SEMPAT Orléans Val de Loire et de la SAS FONCIERE COMMERCE DE l’ORLEANAIS.
En ce qui concerne les opérations :
Au 31 décembre 2024,
• 21 opérations d’aménagement sont actives dans le portefeuille d’affaires de la SEMDO dont deux nouvelles concessions en 2024 : Concession pour l’aménagement de l’Ecoquartier des Groues sur les communes d’Orléans et Saint Jean de la Ruelle et la concession multisites coeur de Ville de Jargeau.
- 14 Zones d’Aménagement Concerté sous forme de concessions dont 7 sur la commune d’Orléans ;
- 3 opérations hors procédure d’urbanisme sous forme de concessions ;
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager ;
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale, quartier de la Source à Orléans ;
- 1 opération sous forme d’opération de restauration immobilière, quartier des Carmes à Orléans ;
- 4 concessions d’aménagement ont été clôturées en 2024 : la ZAC de la Bosserie à Gien, la ZAC des Halles 1, la ZAC des Halles 2 et la ZAC des Allées de la Source à Orléans ;
• 5 conventions de mandat sont actives
- 2 conventions devraient être clôturées en 2025 (convention de mandat conclue avec la Région Centre pour la rénovation/ restructuration du lycée agricole le Chenoy à Amilly ainsi que le mandat conclu avec Orléans Métropole pour l’hôtel d’entreprises Campus Agreen Tech Valley à Orléans.
Par ailleurs, la SEMDO gère un certain nombre d’opérations directes engagées en propre :
- Le Clos du Bois Rose 2 à Huisseau sur Mauves lotissement de 23 lots. La SEMDO s’est rendue propriétaire du foncier en 2023. Les travaux de VRD ont débuté en 2024 et se poursuivront en 2025. A fin 2024, 5 promesses de vente ont été régularisées avec des réalisations en 2025;
- Opération le Larry à Olivet îlot B1 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de 17 logements sociaux et 26 logements en accession à la propriété. Au 31 décembre 2022, la VEFA avec le bailleur 3 F a été signée ainsi que 9 VEFA portant sur des logements en accession. Les travaux se sont poursuivis en 2023 pour une livraison en mars 2024 Cette opération sera à clôturer au 1er semestre 2025 ;
- Opération le Larry à Olivet îlot B2 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de 21 logements collectifs sociaux et 8 logements sociaux en individuel. La livraison des logements a été réalisée en 2021. La garantie de parfait achèvement a expiré le 31 mars 2023. Il a été constaté des désordres concernant la décoloration de certains sols souples. Une expertise a été menée en début d’année 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1222
L’avancement global de réalisation des ZAC et lotissements à fin 2024 est de :
- 57 % en investissement ;
- 54 % en recettes prévisionnelles ;
- 56 % en surfaces commercialisées.
En 2024, la SEMDO a acquis notamment près de 5,8 hectares de parcelles bâties ou non bâties, principalement dans la ZAC Fil Soie (3,0 ha), sur le lotissement Les Jardins de Cassini au Malesherbois (1,8 ha) et dans la AC les Jardins du Bourg à Ingré (1 ha). Le montant de ces acquisitions s’élève à 5 M€ HT. En ce qui concerne les cessions, celles-ci ont porté sur environ 14 553 m² de surface de plancher pour les opérations à vocation d’habitat ou mixtes. Elles correspondent à 220 logements dont notamment 142 logements sur la commune d’Orléans, 67 logements pour Saint-Jean-de-Braye et 11 logements pour Ingré
Les opérations confiées par la commune d’Orléans représentent 28 % du chiffre d’affaires de fonctionnement de la SEMDO et celles d’Orléans Métropole 45 %. Les opérations directes de la S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent 9 % de l’ensemble des rémunérations.
La SEMDO détient par ailleurs des participations dans la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) ainsi que dans la société Stuart Commercial SA, propriétaire du centre commercial Marie Stuart dans le quartier de l’Argonne.
La SEMDO détient par ailleurs 49% du capital d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV) qui réalise l’opération les Jardins du Bourg à Ingré. La SEMDO intervient également au moyen d’une Société par actions simplifiée (SAS), AR Confidences, dont elle détient 49% du capital social. Créée à l’origine pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Sanitas, projet abandonné depuis, les statuts de cette société ont été modifiés et ont désormais comme objet social la réalisation de toute opération d’aménagement et de promotion sur le territoire de la métropole. La réalisation d’un îlot démonstrateur dans la ZAC Jardin du Val Ouest s’effectue dans le cadre de cette SAS.
La SEMDO a également pris une participation d’un montant de 25 %, soit 250 €, dans le capital d’une Société par action simplifiée (SAS), Mutation Urbaine, en vue de la reconversion urbaine de l’ancien site ENEDIS avenue de Saint Mesmin à Orléans. Cette SAS a été créée en décembre 2023 et immatriculée au registre du commerce en janvier 2024 avec comme autre actionnaire la Société Bouygues Immobilier.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations d’aménagement pour la SEMDO est passé entre 2023 et 2024 de 26 millions d’€ à 28 millions d’€, avec une répartition du chiffre d’opérations qui se présente comme suit :
- 77 % pour les concessions (75 % en 2023) ;
- 20 % pour les mandats (10 % en 2023) ;
- 3 % pour les opérations en propre (15 % en 2023).
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 19 415 000 € en 2023 à 21 233 000 € en 2024 tandis que celui des mandats est passé de 2 668 000 € en 2023 à 5 450 000 € en 2024 et pour les opérations en propre de 3 970 000 € en 2023 à 960 000 € en 2024
Les six opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules 79 % du chiffre d’opérations annuel des concessions d'aménagement :
- Opération César Frank : (5 M€);
- ZAC Carmes Madeleine (4M€) ;
- ZAC Interives : (3 M€) ;
- ZAC Jardin du Val Ouest : (2M€) ;
- ZAC du Fil Soie : (2M€) ;
- ZAC secteur Ouest Ingré : (1M€). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1223
Le chiffre d’affaires de fonctionnement de la société est en diminution passant de 2,839 millions d’euros en 2023 à 2,592 millions d’euros en 2024 (soit - 9 %). Quant au résultat net, il s’élève à 371 738 € au titre de l’exercice 2024.
Sujets d’incertitudes
La commercialisation des droits à construire des programmes de logements a été impactée par les premiers effets de l’augmentation des taux d’emprunts. En raison de faibles taux de pré- commercialisation, les promoteurs ont sollicité la prorogation des délais des compromis de vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, après débat, le rapport des représentants de la commune au conseil d’administration de la SEMDO ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2024.
Annexe(s) : 3
- Rapport d'activités SEMDO année 2024
- Rapport engagements financiers extérieurs SEMDO année 2024
- Rapport financier SEMDO année 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1224
Extrait n°2025-09-22-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Aménagement - Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1225
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 53 Aménagement - Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2024.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D. 1524-7 issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport.
Il est rappelé que la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) a pour objet sur le département du Loiret et les départements limitrophes, l’étude et la réalisation des opérations suivantes :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, a notamment usage d’activités, tertiaire, artisanal, commercial, touristique ou du vieillissement de la population,
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux,
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra consentir tout type de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d’occupation précaire,
- la cession de ces immeubles bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux,
- la création ou la cession de filiales, la prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou non, dans toutes affaires ou opérations immobilières. Elle procède notamment à la gestion, l’exploitation, l’entretien, la location et/ou à la commercialisation de ces bâtiments, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans les limites légales par voie notamment d’apport de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de création d’acquisition de location, de cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Il est par ailleurs rappelé que la SEMPAT n’a pas vocation à réaliser des opérations de portage foncier, sauf à titre exceptionnel.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 8 270 000 € réparti entre la commune d’Orléans pour 34,21%, Orléans Métropole pour 36,28 %, la Caisse des Dépôts et Consignations pour 19,36 %, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre pour 3,05 %, le Crédit Agricole Centre Loire Investissement pour 3,05%, le Crédit Mutuel pour 3,05% et la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) pour 1,02 %.
Instances de Gouvernance
Le Conseil d’Administration de la SEMPAT est composé 13 administrateurs soit 4 au titre de la Ville et 4 au titre de la Métropole. Les 5 autres administrateurs étant des représentants des actionnaires privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature pour exercer leurs fonctions.
En ce qui concerne la commune, les administrateurs sont M. Luc NANTIER, M. Alexandre HOUSSARD. M. Florent MONTILLOT et Mme Dominique TRIPET.
M. Luc NANTIER a été élu Président de la SEMPAT le 25 janvier 2021 et M. Jean Pierre MILLET a été nommé Directeur Général le 27 mars 2017. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1226
L’Assemblée Générale de la SEMPAT s’est tenue le 18 juin 2024 et les Conseils d’Administration les 4 avril, 11 juillet et 10 décembre 2024.
La SEMPAT ne dispose pas de personnel. Une convention de prestation de services avec la SEMDO a été signée le 8 décembre 2021 pour la période 2022/2023. Deux nouvelles conventions ont été conclues en décembre 2023 pour la période 2024/2026 (convention de moyens généraux et convention de mise à disposition de personnel).
Opérations en 2024 :
Concernant la gestion immobilière du 80 quai du Chatelet, hôtel Empreinte, un nouveau bail a été signé en novembre 2024 prenant effet à compter de juillet 2024.
En ce qui concerne la gestion immobilière de la Halle de la Charpenterie, 5 commerces sont implantés dans la halle. Pour 3 d’entre eux, les plans d’apurement mis en place suite à la crise sanitaire sont respectés, pour l’un de cinq commerces, la dette locative est en hausse sur l’année 2024. Pour le dernier commerce, celui-ci est à jour de ses loyers.
Un recours contentieux a été intenté par des candidats non retenus pour occuper des locaux dans la halle de la Charpenterie auprès du Tribunal Administratif. Ils contestent l’attribution des baux Brasserie Relais d’Alsace et Bowling. Par jugement en date du 1er décembre 2022, le Tribunal Administratif s’est déclaré incompétent sur le sujet. Les candidats non retenus ont par la suite saisi le Tribunal Judiciaire. Ils demandent au juge de constater une faute dans les négociations et pourparlers qui n’auraient pas été menés et exécutés de bonne foi par la SEMPAT. Une demande d’indemnité de 100 000 € est sollicitée. Une audience est fixée en juillet 2025.
En ce qui concerne la gestion immobilière des deux commerces rue du Petit Puits, pour l’un des commerces n’ayant pas retrouvé une activité d’avant la crise sanitaire, un redressement judiciaire est en cours avec le maintien de son activité, la SEMPAT a produit un état de ses créances. Le second commerce a fait part à la SEMPAT de son souhait d’acquérir les murs. La vente est prévue en mars 2025.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de l’immeuble Bolière, compte tenu du départ de la Maison de l’Emploi, un bail d’occupation précaire avait été signé jusqu’au 15 septembre 2023 avec cet établissement qui a définitivement quitté les lieux fin juillet 2023. Ces locaux ont été repris par le Conseil Départemental qui recherchait un lieu en vue de la création d’une agence pluridisciplinaire dans le domaine du social. Le bail a pris effet au 15 septembre 2023.
Suite aux travaux de reprises réalisés en 2017 des locaux de Pôle Emploi, l’expert judiciaire a rendu son rapport final. Les dommages exposés par la SEMPAT (pertes de loyers, charges induites, travaux de reprise) ont été retenus par l’expert. La SEMPAT, via son avocat, a assigné en référé début 2020 l’assurance Dommage Ouvrage à fin d’indemnisation. L’affaire est toujours en attente devant le Tribunal de Commerce. Fin 2022, le juge judiciaire a désigné un médiateur qui a débuté sa mission au cours de l’année 2024. Face au refus de certaines parties de prendre leur part de responsabilité dans ce dossier la SEMPAT a réinscrit l’affaire au rôle du Tribunal judiciaire en janvier 2025. Une audience est prévue en juillet 2025. Une médiation conventionnelle suit son cours en parallèle avec certaines parties.
Un nouveau bail a été signé entre Pôle Emploi et la SEMPAT en avril 2023 pour une durée supplémentaire de 9 ans dont 6 ans ferme avec une révision à la baisse du loyer en gommant les indexations annuelles depuis 2013. Pôle Emploi souhaite par ailleurs, que soit engagé un processus d’amélioration du bâtiment pour limiter les consommations énergétiques. Des pistes d’études ont déjà été mises en place par la SEMPAT
En ce qui concerne la gestion immobilière de la Maison de Santé pluridisciplinaire Liliane COUPEZ, le bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) a été renouvelé fin 2020, pour une durée de six ans. Plusieurs médecins ayant quitté les lieux, la SISA s’interroge sur le montant du loyer et des charges. Au cours de l’année 2024, des échanges tripartites SISA, SEMPAT, commune d’Orléans ont eu lieu en 2024 pour améliorer le fonctionnement de la MSP notamment la SEMPAT n’envisage pas de d’indexer les loyers au titre des années 2025 et 2026 et de ne pas facturer les cabinets vacants. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1227
En ce qui concerne la maison de santé Madeleine BRES, la SEMPAT n’envisage pas de d’indexer les loyers au titre des années 2025 et 2026 et de ne pas facturer les cabinets vacants. Des échanges tripartites SISA, SEMPAT, commune d’Orléans ont eu lieu en 2024 pour améliorer le fonctionnement de la MSP.
Par ailleurs, la SEMPAT dans le prolongement de son objet et en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Caisse d’Epargne Loire Centre et le Crédit Agricole Centre Loire, a pris une participation dans une nouvelle société foncière dédiée au portage d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal, de services situés sur le territoire de la métropole d’Orléans, et le cas échéant sur celui du Département du Loiret sur décision spécifique. Cette participation s’élève à 40 % du capital global de 3 700 000 soit 1 480 000 €.
Cette société commerciale sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée fin décembre 2023 et porte le nom de SAS Foncière Commerce de l’Orléanais. Son immatriculation au registre du commerce a été effectuée le 4 janvier 2024. Lors de sa création, 50% du capital a été libéré.
Cette Foncière aura notamment vocation à acquérir, restructurer, mettre en location et valoriser des actifs, d’intervenir par l’acquisition, la gestion et la valorisation d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal et de services dans une optique de requalification et de diversification de l’armature commerciale. Les premiers investissements ont eu lieu fin décembre 2024, par l’acquisition de 4 cellules commerciales rue des Carmes, et 4 autres au sein du centre commercial Halles Bolière à Orléans la Source.
D’un point de vue financier, le résultat net de la SEMPAT Orléans Val de Loire au 31 décembre 2024 est de 339 772 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver après débat, le rapport de gestion des représentants de la commune au Conseil d’Administration de la SEMPAT ainsi que le bilan et les comptes au titre de l’année 2024.
Annexe(s) : 2
- Rapport de gestion SEMPAT année 2024
- SEMPAT rapport financier
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1228
Extrait n°2025-09-22-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Aménagement - Concessions d'aménagement - Mandats de travaux - Approbation des comptes rendus d'activités de la SEMDO pour l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1229
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 54 Aménagement - Concessions d'aménagement - Mandats de travaux - Approbation des comptes rendus d'activités de la SEMDO pour l'année 2024.
La commune a confié à la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS (SEMDO), par voie de concessions et de mandats, l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement urbain ainsi que la construction d’équipements publics, par voie de de conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la SEMDO est tenue d’adresser annuellement à la commune les comptes rendus d’activités à la collectivité (CRAC) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions et concession d’aménagement présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2024 et comprennent :
• Un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
• Le récapitulatif des actions menées par la SEMDO dans le cadre de l’exercice 2024 ;
• Les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2024 ;
• Le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2024.
L’analyse des CRA. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour l’année 2024 est conforme aux objectifs définis par la commune.
Conventions et concessions d’aménagement
- ZAC Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012, 23 novembre 2012, 6 juillet 2015, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021 et 4 juillet 2024 ;
- ZAC Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du 23 mars 2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 10 juillet 2017 10 septembre 2020 et 29 juin 2023 ;
- ZAC du Clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée par avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 juillet 2017, 10 septembre 2020 et 29 juin 2023 et 4 juillet 2024 ;
- ZAC du Fil Soie : traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2017 ;
- ZAC Bourgogne : traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du 26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021 et 4 juillet 2024 ;
- ZAC Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par avenants du 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018, 22 septembre 2022 et 4 juillet 2024 ;
- ZAC Jardin du Val Ouest : traité de concession du 13 février 2017 modifié par avenants du 10 juillet 2017 et 29 juin 2023. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1230
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la commune au 31 décembre 2024 sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le conseil municipal dans le cadre des conventions d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions d’aménagement.
Il est à noter que les dossiers de clôture et de suppression de ZAC pour la ZAC des Allées de la Source, la ZAC des Halles 1 et la ZAC des Halles 2 ont été approuvés en conseil municipal des 4 juillet 2024 et 23 septembre 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300 -5,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité (CRAC) intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées à la SEMDO par voie de conventions publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :
- ZAC Coligny ;
- ZAC Sonis ;
- ZAC du Clos de la Fontaine ;
- ZAC du Fil Soie ;
- ZAC Bourgogne ;
- ZAC Carmes Madeleine ;
- ZAC Jardin du Val Ouest;
Annexe(s) : 7
- CRAC 2024 - FIL SOIE
- CRAC 2024 - ZAC BOURGOGNE
- CRAC 2024 - ZAC CARMES MADELEINE
- CRAC 2024 - ZAC CLOS DE LA FONTAINE
- CRAC 2024 - ZAC COLIGNY
- CRAC 2024 - ZAC JARDIN DU VAL OUEST
- CRAC 2024 - ZAC SONIS
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1231
Extrait n°2025-09-22-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Aménagement - ZAC Fil Soie - Approbation d’un avenant n° 1 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................39 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1232
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 55 Aménagement - ZAC Fil Soie - Approbation d’un avenant n° 1 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
Par délibération n°22 en date du 13 novembre 2017, le conseil municipal a attribué la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Fil Soie à la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (SEMDO).
Depuis, l’aménageur, en lien avec la collectivité, et à l’écoute des remarques exprimées par les habitants lors des différentes réunions et rencontres, a travaillé à la mise au point du projet dans le respect des objectifs de l’opération et de sa programmation. La ZAC Fil Soie, de part et d’autre l’avenue des Droits de l’Homme, accueillera 600 logements, diversifiés entre du logement individuel et des petits collectifs, et de l’activité économique jusqu’à 10 200 m² de surface de plancher.
Le parti paysager de cette opération d’aménagement s’est révélé être au cœur du projet et d’en guider sa constructibilité au sein d’un parc habité. Il préserve et met en valeur les espaces non bâtis, espaces végétalisés et cheminement, représentant ainsi plus de la moitié de la surface opérationnelle du projet. Un travail important a été mené sur les mises à distance des futures constructions par rapport aux habitations existantes par des espaces paysagers plantés.
Un avenant n°1 au traité de concession est proposé pour prendre en compte l'évolution et la mise au point du projet. Cet avenant porte sur :
L’actualisation du bilan prévisionnel de l’opération.
La définition de l’avant-projet sommaire des espaces publics et du plan de composition ont permis de préciser les dépenses et recettes de l’opération.
L’évolution du contexte, l’allongement des études, les modifications impliquées par la définition du projet, ainsi que la hausse du coût du foncier et de son portage par l’aménageur sont à prendre en compte.
La mise à jour du montant des fonds de concours conformément au dossier de réalisation approuvé par le conseil municipal le 3 février 2022, et en cohérence avec l'évolution de la programmation et le plan de composition paysager des espaces publics Le bilan de l’opération prévoit deux fonds de concours relatifs à :
- un équipement public dont la réalisation excède la part des besoins propres aux habitants et usagers de la ZAC.
Initialement prévu à hauteur de 700 000 €, ce fond de concours à la ville d’Orléans est réduit à 350 000 €. L’évolution de la programmation, avec une part plus importante de logements collectifs, diminue plus particulièrement le besoin d’équipement scolaire déjà suffisamment dimensionné dans le secteur. Ce besoin a été anticipé par l’extension réalisée de l’école Michel de la Fournière
- l’aménagement des abords de l’avenue des Droits de l’Homme et de ses carrefours. Initialement prévu à hauteur de 850 000 €, ce fond de concours à Orléans Métropole est réduit à 425 000 €. Le plan de composition paysager développe un aménagement de part et d'autre de l'avenue des droits de l'homme. Il propose des pistes cyclables et des cheminements doux dans un environnement végétal. Ces cheminements confortables aujourd’hui manquants à l'avenue des Droits de l'Homme seront réalisés par l'opération et participeront à la requalification de l'avenue.
L’inscription d’une participation pour remise d’ouvrage de la Ville à hauteur de 660 338 € HT, soit 792 405, 60 € TTC. Dans le cadre de cette opération d'aménagement, de nouvelles voies seront créées pour desservir les futurs logements, les voies existantes internes au quartier seront requalifiées, des cheminements piétons et cycles seront créés et réaménagés, de vastes espaces ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1233
naturels seront mis en valeur. A terme, l'ensemble de ces espaces publics réalisés sera remis au concédant. Ces équipements seront à l'usage des habitants de tout le secteur environnant, allant au- delà du périmètre de l'opération. Conformément à l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme, une participation pour la remise de ces espaces publics à la collectivité est sollicitée par l’aménageur à la commune. Cette participation sera appelée à partir de 2027 et suivant le phasage de réalisation des travaux.
Des précisions afin de faciliter la gestion de trésorerie concernant :
- la possibilité d’imputer des frais financiers de court terme et de créditer des produits financiers
- les éventuels frais du fait du régime fiscal propre de l’opération de concession.
Après application de l’avenant n° 1, le bilan financier de la ZAC Fil Soie se trouvera donc ainsi modifié, passant de 21 346 000 € HT à 26 519 000 € HT, avec une participation du concédant pour remise d’ouvrage de 660 338 € HT (soit 792 405, 60 € TTC), et deux fonds de concours versés par l’opération à hauteur de 775 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-5 et suivants relatifs au traité de concession d’aménagement ;
Vu la délibération n° 2016-11-14-VODEL-028 du conseil municipal du 14 novembre 2016, approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZA.) du Fil Soie ;
Vu la délibération n° 2016-2017-11-13-VODEL-022 du conseil municipal du 13 novembre 2017, désignant, après consultation, la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO), concessionnaire de l’opération d’aménagement afin d’aménager la ZAC ;
Vu la délibération n° 2021-05-20-VODEL-039 du conseil municipal du 20 mai 2021 portant sur la modification du périmètre de la ZAC Fil Soie ;
Vu la délibération n° 2022-02-03-VODEL-047 du conseil municipal du 3 février 2022 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Fil Soie ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 au traité de concession qui intègre la participation de 660 338 € HT (soit 792 405, 60 € TTC) mise à la charge de la commune ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents nécessaires à son exécution ;
- imputer la dépense correspondante au budget de la commune, section investissement, fonction 515, opération 10A482, service gestionnaire AME sous réserve du vote du budget
Annexe(s) : 1
- ZAC FIL SOIE - Avenant n°1 au traité de concession
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1234
Extrait n°2025-09-22-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................39 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1235
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 11 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 56 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) est chargée par la Ville d’Orléans, par voie d’un traité de concession signé en 2010, de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Carmes Madeleine. Il est proposé de passer avec la SEMDO un avenant n° 8 à ce traité afin de prendre en compte des plus-values qui sont dues à l’avancement opérationnel, à des découvertes fortuites et des opportunités d’acquisitions :
- Adaptation du prix de vente d’appartements de l’ilot 2 de la rue des Carmes dues aux difficultés de commercialisation,
- Évolution des frais financiers,
- Frais de portage, de gestion et fiscalité des immeubles acquis,
- Des opportunités d’acquisitions de fonciers et de locaux commerciaux permettant de poursuivre la requalification du quartier,
- Mise à jour de la rémunération du concédant.
Il s’avère également nécessaire de nettoyer les transepts de la chapelle Saint Charles, dans l’attente d’un programme de réhabilitation lourde.
Suite aux résultats de l'étude de sol G3 pour la construction du bâtiment neuf de l’université, cette mission géotechnique d'exécution qui intervient pendant la phase de chantier a fait apparaître d’importants vides sous les futurs espaces publics. Aussi, des injections sous voirie à l’entrée de la rue Croix de Bois se sont avérés nécessaires.
Par ailleurs, l’évolution de programme, les difficultés de commercialisation et l’avancement actuel du chantier, nécessitent d’allonger la durée de la concession de 17 trimestres soit jusqu’au 24 février 2033.
Le bilan financier de la ZAC Carmes Madeleine se trouve ainsi modifié avec une participation du concédant passant de 36 739 000 € HT à 38 419 000 € HT, soit une augmentation d’un montant de 1 680 000 € HT
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant le traité de concession de la ZAC Carmes Madeleine entre la Ville et la SEMDO et ses avenants des 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018 et 22 septembre 2022,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 8 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à passer avec la SEMDO modifiant la participation du concédant à la ZAC ainsi augmentée d’un montant de 1 680 000 € HT;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la commune ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1236
- imputer la dépense correspondante au budget de la commune, section investissement, fonction 515, nature 238 op10A4751 AME, sous réserve du vote du budget.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 8 au traité de concession ZAC Carmes Madeleine
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1237
Extrait n°2025-09-22-VODEL-057 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions tripartites de subventionnement.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1238
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 57 Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions tripartites de subventionnement.
Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 24 au 28 septembre 2025, la Mairie d’Orléans souhaite soutenir les acteurs agissant à son bon déroulement ainsi qu’à sa promotion.
La Mairie souhaite ainsi apporter son soutien financier aux projets associatifs qui lui sont proposés, comme présentés ci-après.
Au titre des convergences des bateaux en amont et en aval vers le Festival de Loire, la Mairie d’Orléans souhaite valoriser l’arrivée par voie d’eau des bateaux participant au Festival de Loire dans le cadre d’une convention tripartite entre les organisateurs des deux convergences de bateaux rejoignant le Festival de Loire, décrites ci-après et son prestataire Evénements Voiles Traditions en charge du rassemblement de bateaux du festival :
L’association « La Rabouilleuse Ecole de Loire » souhaite promouvoir le Festival de Loire durant l’événement « La Grande remontée » qui aura lieu du 1er au 23 septembre. Dans le cadre de cette convergence, une vingtaine de bateaux remontera la Loire vers Orléans, 20 escales sont programmées au cours desquelles, le Festival de Loire sera mis en avant.
A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « La Rabouilleuse école de Loire » à hauteur de 2 500 € à des fins de mise en avant de l’activité ligérienne, des enjeux de navigabilité sur la Loire et de rayonnement du Festival de Loire. Il est précisé qu’Evénements Voiles Traditions (EVT) assure le défraiement des bateaux, sur une base prévisionnelle d’un montant de 12 110 € net maximum. Ce montant sera redéfini par EVT en fonction du nombre de bateaux réellement inscrits dans le cadre de la convergence en aval, suivant le temps de navigation et des participants au festival.
L’association « Voile de Loire Centre-Val de Loire, Bourgogne, Auvergne » organise la convergence en amont « La coulée douce ». Une quarantaine de bateaux rejoindront le Festival de Loire depuis Decize. Des escales sont programmées au cours desquelles le Festival de Loire sera mis en avant.
A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Voile de Loire Centre-Val de Loire, Bourgogne, Auvergne » à hauteur de 2 500 € à des fins de mise en avant de l’activité ligérienne, des enjeux de navigabilité sur la Loire et de rayonnement du Festival de Loire. Il est précisé qu’Evénements Voiles Traditions (EVT) assure le défraiement des bateaux, sur une base prévisionnelle d’un montant de 12 300 € net maximum. Ce montant sera redéfini par EVT en fonction du nombre de bateaux réellement inscrits et suivant le temps de navigation qui aura été estimé par EVT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de subventionnement à passer avec les associations « La Rabouilleuse Ecole de Loire », « Voile de Loire Centre-Val de Loire, Bourgogne, Auvergne » et EVLT au titre de la promotion du Festival de Loire 2025 dans le cadre des convergences organisées respectivement en aval et en amont du festival ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1239
- dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes aux associations : • La Rabouilleuse Ecole de Loire : 2 500 €
• Voile de Loire Centre-Val de Loire, Bourgogne, Auvergne : 2 500 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention La Rabouilleuse Ecole de Loire
- Convention Voile de Loire CBA
M. GABELLE – « La Grande Remontée » est partie de Saint-Nazaire avec une vingtaine de bateaux, qui sont ce soir à La Chapelle-Saint-Mesmin. C’est l’association « La Rabouilleuse ». Pour l’association « Voile de Loire », cela s’appelle « La Coulée douce » et 60 bateaux sont partis de Decize. Les deux vont converger durant le Festival de Loire le jour J, c’est-à-dire dans deux jours.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1240
Extrait n°2025-09-22-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions de partenariat.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1241
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 58 Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions de partenariat.
Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 24 au 28 septembre 2025, la Mairie d’Orléans initie différents types de partenariat avec :
✓ Orléans Gestion qui s’engage à réserver le parc de stationnement « Les Halles Charpenterie » aux véhicules autorisés par la Mairie d’Orléans du samedi 20 septembre à partir de 20h00 au mercredi 1er octobre jusqu’à 7h00 ainsi qu'à prendre en charge le redéploiement de ses abonnés. Il s’engage également à privilégier l’accès des personnes en situation de handicap au parking des Halles Châtelet en réservant 70 places. Enfin, Orléans Gestion s'engage également à éditer 24 000 tickets horaires aux couleurs du Festival de Loire 2025. En contrepartie, des balades bateaux seront proposées au partenaire.
✓ Keolis qui apporte son soutien technique au Festival de Loire pour faciliter l’accessibilité du public par les transports en commun au site de l’événement et par la mise en avant du visuel du Festival de Loire sur ses différents supports de communication. En contrepartie, des balades bateaux seront proposées au partenaire.
✓ Total Energies qui s’engage à mettre en avant le Festival de Loire 2025 dans trois de ses stations d’autoroute, Orléans Saran et Gidy par une mise en avant du film promotionnel de l’événement. Orléans Saran et Tours Val de Loire installeront une table théâtralisée avec des affiches aux couleurs de l’événement et des produits du territoire orléanais (de mi-juillet à fin septembre 2025). En contrepartie, des balades bateaux seront proposées au partenaire.
✓ La société Options s’engage à aménager un espace réceptif dans le jardin de la Charpenterie du 24 au 28 septembre, dans le cadre d’un partenariat financier à hauteur de 17 656,25 € HT, soit 21 187,50 € TTC correspondant à la remise commerciale. Il est à préciser que ce montant relève de la valorisation du partenariat. En contrepartie, la Mairie d’Orléans proposera des balades bateaux et un accès à l’espace partenaires.
✓ Le cinéma Pathé Orléans qui s’engage à mettre à disposition une salle de cinéma à titre gratuit avec entrées gratuites pour le public, afin de proposer des séances de cinéma pour les scolaires et des cinéma-débats tout public les mercredi 24, jeudi 25 et vendredi 26 septembre 2025 ainsi qu’une salle dédiée à la projection de 4 films documentaires en lien avec la Loire et les invités d’honneur du Festival, les Lacs alpins. Ces films seront diffusés en boucles, le samedi 27 septembre 2025, l’ensemble des séances étant gratuites pour le public. En contrepartie, des balades bateaux seront proposées au partenaire ainsi qu'une visibilité sur les supports de communication du Festival de Loire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1242
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat à passer avec les structures listées ci-avant dans le cadre du Festival de Loire 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant.
Annexe(s) : 5
- Convention de partenariat Keolis;- Convention de partenariat Options;- Convention de partenariat Orléans gestion;- Convention de partenariat Pathé Orléans;- Convention de partenariat Total Energie
M. GABELLE – Certains participent depuis le début.
M. le Maire – Tout à fait, et on les remercie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1243
Extrait n°2025-09-22-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Convention-cadre de partenariat des Musées d'Orléans avec l'Académie Orléans-Tours
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1244
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 59 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Convention-cadre de partenariat des Musées d'Orléans avec l'Académie Orléans- Tours.
Les Musées d’Orléans proposent un partenariat avec l’Académie d’Orléans-Tours afin d’associer leurs compétences pour se porter garants de la qualité artistique, culturelle et scientifique de l’offre éducative élaborée autour des ressources offertes par les Musées d’Orléans, pour contribuer à l’éducation des jeunes et à la formation des personnels qui les encadrent.
Considérant que les démarches de l’académie Orléans-Tours sont portées par la conviction que l’éducation artistique et culturelle participe à la structuration de l’identité culturelle des jeunes, favorise leur intégration dans leur cadre de vie, stimule leur curiosité et leur ambition.
Les Musées d’Orléans sont engagés dans la sensibilisation de tous les publics aux œuvres et objets qui constituent leurs collections. Ils développent une programmation artistique, culturelle et pédagogique riche et variée au sein de leurs bâtiments, mais également auprès de structures partenaires (associatives, scolaires…), qui favorise la rencontre, le dialogue et l’émulation, et s’inscrivent dans une volonté de réduire les disparités géographiques en matière d’accès à la culture.
Le partenariat entre les parties privilégie, sans hiérarchie, les publics scolaires empêchés ou particulièrement éloignés de l’offre culturelle, dont les jeunes des réseaux d’éducation prioritaire, des zones rurales et péri-urbaines, des cités éducatives, des territoires éducatifs ruraux, de l’enseignement professionnel, et les jeunes en situation de handicap.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention 2025 - 2028 à passer avec l’Académie d’Orléans - Tours,
- autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Convention cadre de partenariat
- Grille tarifaire - Gratuité étudiants et - 26 ans
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1245
Extrait n°2025-09-22-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention de dépôt de la collection d’œuvres de Max Jacob appartenant à Yvan Guérassimoff et Ramanya Wei Guérassimoff.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1246
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 60 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Convention de dépôt de la collection d’œuvres de Max Jacob appartenant à Yvan Guérassimoff et Ramanya Wei Guérassimoff.
La présente convention a pour objet de définir en application des dispositions de l’article L.451-11 du Code du patrimoine les conditions et modalités du dépôt par les déposants au Musée des Beaux-Arts d'Orléans de 35 œuvres de Max Jacob leur appartenant et dont la description figure en annexe 1.
Cette convention fixe les termes du dépôt pour 5 ans de la collection de gouaches et de dessins de Max Jacob constituée depuis 15 ans par Yvan Guérassimoff et Ramanya Wei Guérassimoff. Celle-ci représente l’ensemble des facettes de l’art de dessinateur de Max Jacob (scènes de théâtre, sujets religieux, paysages, portraits).
Prêteur de l’exposition, présentée au Musée des Beaux-Arts d’Orléans, Max Jacob. Vues de Paris (11 octobre 2024-2 février 2025), le couple, récemment expatrié aux Etats-Unis, souhaite que sa collection puisse être présentée au public. Le musée prendra en charge le transport, mais les déposants assureront les œuvres pendant toute la durée de leur dépôt au musée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de dépôt de la collection d’œuvres de Max Jacob appartenant à Yvan Guérassimoff et Ramanya Wei Guérassimoff ;
- dans ce cadre, accepter ce dépôt d’une durée de 5 ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de dépôt
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1247
Extrait n°2025-09-22-VODEL-061 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Dons des dessins de Léon Cogniet par Bruno Ferté
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1248
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 61 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Dons des dessins de Léon Cogniet par Bruno Ferté.
Considérant l'intérêt artistique, historique et patrimonial des œuvres de Léon Cogniet (1794-1880), peintre orléanais de renom dont le Musée des Beaux-Arts d'Orléans conserve déjà plusieurs pièces emblématiques ;
Considérant que la donation sous réserve d’usufruit permet au donateur de céder la propriété d’un bien (culturel en l’occurrence) en en conservant l’usufruit : la commune d’Orléans devient propriétaire des œuvres (inscrites sur l’inventaire du musée), mais celles-ci resteront chez leur donateur jusqu’à sa mort. La commune d’Orléans et ses Musées peuvent néanmoins en disposer pour des expositions temporaires.
Considérant la proposition de don formulée par Monsieur Bruno Ferté, consistant en la cession gracieuse de quatre œuvres de Léon Cogniet, sous réserve d'usufruit, venant enrichir de manière significative les collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans ;
Considérant que les œuvres données sous réserve d’usufruit au Musée des Beaux-Arts est définitive et sont les suivantes :
En 2021 : Anonyme, 2nde moitié du XVIIIe siècle, Académie d’homme, sanguine, 60 x 39 cm, inv. 2021.14.1. Provient de l’Ecole gratuite de dessin d’Orléans
2025
• Léon Cogniet, Jeune moine, plume et encre ferrogallique, 17,3 x 13,5 cm, inv. 2025.5.1 • Léon Cogniet, Deux têtes d’homme de profil à gauche, plume et encre ferrogallique, 11 x 10,2 cm, 2025.5.2
• Léon Cogniet, Cavaler oriental renversé, plume et encre ferrogallique, 15,5 x 13,7 cm, inv. 2025.5.3
• Léon Cogniet, Egyptienne portant une enfant sur ses épaules, plume et encre ferrogallique, 21,3 x 13,6 cm, inv. 2025.5.4
Considérant que ce don s'inscrit pleinement dans la politique de développement et d'enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans en cohérence avec sa mission de conservation et de valorisation du patrimoine artistique ;
Considérant que l'acceptation de ce don par la Ville d'Orléans est soumise à l'approbation du Conseil Municipal en vertu de l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le don de quatre œuvres de Léon Cogniet offert par Monsieur Bruno Ferté au profit du Musée des Beaux-Arts d'Orléans, sous réserve d'usufruit ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette acceptation ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1249
- de remercier chaleureusement Monsieur Bruno Ferté pour sa générosité et sa contribution à l'enrichissement du patrimoine culturel orléanais.
Annexe(s) : 0
M. CHANCERELLE – Je remercie les généreux donateurs qui poursuivent l’histoire de ce musée, qui s’est construit justement sur la générosité des donateurs.
M. le Maire – C’est tout à fait juste.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1250
Extrait n°2025-09-22-VODEL-062 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat culturel avec l'Association des Parents d'Elèves pour la création du "Choeur Echo" pour les années scolaires 2025- 2026 et 2026-2027.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1251
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 62 Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat culturel avec l'Association des Parents d'Elèves pour la création du "Choeur Echo" pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Mairie s’attache à prendre en compte la diversité des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local. La Mairie souhaite soutenir les associations qui travaillent en lien avec le Conservatoire, en faveur des élèves et du public orléanais.
L’association des parents d’élèves du conservatoire (A.P.E.C.) œuvre depuis de très nombreuses années au sein du Conservatoire dans le domaine de l’éducation et de la diffusion musicale.
En 2023, le Conservatoire a créé le « Chœur Echo » destiné à permettre aux parents des Elèves et à certains grands débutants une pratique musicale collective. A compter de l’année scolaire 2025-2026, et pour deux ans, le Conservatoire en accord avec l’APEC, propose la reprise du « Chœur Echo » en gestion directe par l’APEC, moyennant une adhésion destinée à rémunérer un(e) intervenant(e) et les frais annexes. L’association s’engage ainsi à permettre à un large public, éventuellement non musicien, l’accès à la pratique du chant choral au travers d’un choix d’œuvres appartenant à différentes esthétiques.
Cette association apporte son soutien aux familles pour le déroulement des études au Conservatoire, en accordant des aides financières aux élèves en matière de fournitures, entrées aux spectacles, sorties scolaires, stages, etc. Cette collaboration s’inscrit dans la convention de partenariat 2024-2027 votée en Conseil municipal du 3 juin 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat culturel avec l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire pour la création du "Choeur Echo" pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
Annexe(s) : 1
- Convention pluriannuelle de partenariat culturel avec l'APEC
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1252
Extrait n°2025-09-22-VODEL-063 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - Simplification des modalités de gestion du parc instrumental de location à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1253
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 63 Arts et économie créative - Conservatoire - Simplification des modalités de gestion du parc instrumental de location à compter de l'année scolaire 2025- 2026.
Les différents tarifs pratiqués par le Conservatoire - frais de dossier et de scolarité, de location d'instruments de musique, de locations de salles et d'entrées aux spectacles – ont été actualisés et adoptés par le Conseil Municipal du 19 mai 2025.
Actuellement, seule la facturation des frais de scolarité se fait en trois fois (novembre, mars, mai). La location d’instruments fait l’objet d’encaissement par le biais de la régie de recette n° 16 en présence des familles au moment de la rentrée scolaire et contre remise de l’instrument. Il est proposé d’adjoindre à cette facturation la location d’instruments dans l’objectif de simplifier les modalités de gestion du parc instrumental de location en :
- sécurisant les opérations financières en supprimant la manipulation de fonds au profit d’une facturation avec recouvrement des recettes par le Trésor Public ;
- simplifiant le process de location en renonçant à la remise de l’instrument contre paiement ; - économisant le coût de location d’un terminal de paiement pour le paiement par carte bancaire ;
et de permettre aux usagers :
- de répartir les dépenses sur l’année scolaire ;
- de limiter le temps d’attente lors de la remise de l’instrument dans les locaux du conservatoire ; - d’être accueillis dans de bonnes conditions grâce à une meilleure gestion des flux des publics.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la simplification des modalités de gestion du parc instrumental de location en acceptant que la location des instruments de musique soit facturée en 3 fois au même rythme que celle des frais de scolarité ;
- décider que ces modalités sont applicables à partir du 1er septembre 2025 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, service gestionnaire CTO.
Annexe(s) : 1
- Mise à jour de la grille tarifaire votée en mai 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1254
Extrait n°2025-09-22-VODEL-064 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - DEMOS - Convention de partenariat avec Les Résidences de l'Orléanais.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1255
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 64 Arts et économie créative - Conservatoire - DEMOS - Convention de partenariat avec Les Résidences de l'Orléanais.
La commune d’Orléans, en partenariat avec la Philharmonie de Paris et l’Orchestre Symphonique d’Orléans, a créé en 2021 un orchestre composé de 90 enfants des quartiers prioritaires de la ville. Sont associés au projet les Directions de la Culture, de l’Animation sociale, de l’Education et de la Jeunesse, Réussite, Prévention et médiation.
Ce dispositif, d’une durée de trois ans, se déroule pour la deuxième cohorte de 2024 à 2027 et sera clôturé par deux concerts, l’un à Paris à la Cité de la Musique, l’autre à Orléans.
Dans une cohérence pédagogique et artistique globale, la commune d’Orléans propose un apprentissage de la musique classique à des enfants ne disposant pas d'un accès facile à cette pratique pour des raisons économiques, sociales, ou géographiques. Le projet s’adresse à des enfants de 7 à 12 ans habitant dans des quartiers relevant de la politique de la ville (QPV).
Les Résidences de l’Orléanais, société d’économie mixte rattachée à Orléans Métropole, ont pour mission la construction et la gestion de logements sociaux. Elles sont propriétaires et gestionnaires d’un patrimoine de près de 10’000 logements comprenant des logements sociaux collectifs et individuels, à louer ou à acheter ; des résidences pour personnes âgées, des logements adaptés au maintien des séniors à domicile ; des locaux commerciaux et associatifs, etc. La moitié de leur patrimoine est situé en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Souhaitant participer à l’accessibilité culturelle pour ses locataires, mais également à la musique dite classique, les résidences de l’Orléanais souhaitent favoriser le dispositif DEMOS afin de lutter contre la perception de culture élitiste et difficile d’approche.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la commune d’Orléans et Les Résidences de l’Orléanais ;
- dans ce cadre, recevoir une somme forfaitaire de 150 € par an par enfant engagé dans le dispositif Démos et dont les parents sont locataires aux Résidences de l’Orléanais, sur la durée de la convention de partenariat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1256
Extrait n°2025-09-22-VODEL-065 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - Ajout de deux tarifs supplémentaires à compter du 1er septembre 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1257
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 65 Arts et économie créative - Conservatoire - Ajout de deux tarifs supplémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Les différents tarifs pratiqués par le Conservatoire - frais de dossier et de scolarité, de location d'instruments de musique, de locations de salles et d'entrées aux spectacles – ont été actualisés et adoptés par le Conseil municipal du 19 mai 2025.
Dans le cadre d’une partie de la programmation, nommée « Instants suspendus, Concerts hors-série de la salle de l’Institut », mise en œuvre par le Conservatoire à la Salle de l’Institut, il est préconisé :
- un tarif plein de 25 euros ;
- un tarif réduit de 15 euros, uniquement pour les élèves du conservatoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour l’année 2025-2026 l’ajout de deux tarifs pour des concerts spécifiques de la programmation de la salle de l’Institut ;
- décider que ces modalités sont applicables à partir du 1er septembre 2025 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, service gestionnaire CTO.
Annexe(s) : 1
- Tarifs salles CRD 25-26
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1258
Extrait n°2025-09-22-VODEL-066 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1259
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 66 Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2025-2026.
La commune souhaite reconduire le soutien et les partenariats pédagogiques et/ou culturels avec :
- L’association NC Danse, qui dispense un enseignement de danse classique, complétant ainsi l’offre dans cette discipline. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 443,50 €, pour mémoire la valorisation 2024 était de 433,50€ ;
- L’association OPUS 45, qui participe sous forme de sessions à la formation des élèves de la classe de direction d’orchestre du conservatoire. En contrepartie de cette collaboration pédagogique, l’association OPUS 45 est accueillie gracieusement pour donner un concert dans la salle de l’Institut. La valorisation de cette mise à disposition de locaux est évaluée à 440 €, pour mémoire la valorisation 2023 était de 431 € ;
- L’association La Rêveuse, qui dispense un enseignement sur instruments anciens complétant ainsi l’offre pédagogique et artistique du conservatoire. Un espace bureau et des salles de cours sont mis à disposition de l’association pour l’accompagner dans sa démarche de collaboration sur divers projets au sein de l’établissement et avec plusieurs associations dans le domaine du spectacle vivant. La valorisation de cette mise à disposition de locaux est estimée à 6669 €, pour mémoire la valorisation 2024 était de 6 545 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2025- 2026, avec les associations, NC Danse, OPUS 45 et La Rêveuse ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la commune et accomplir les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération CB2H300A, service gestionnaire CTO.
Annexe(s) : 3
- Convention La Rêveuse 2025-2026
- Convention NC DANSE 2025-2026
- Convention OPUS 45 2025-2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1260
Extrait n°2025-09-22-VODEL-067 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Relations Internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) - Convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand des Territoires à passer avec M. Leander Rüß.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1261
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 67 Relations Internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) - Convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand des Territoires à passer avec M. Leander Rüß.
Depuis 1960, les villes d’Orléans et de Münster (Allemagne) sont jumelées et développent des relations amicales fortes. Elles ont mis en place un plan d’actions où la jeunesse et la mobilité internationale des jeunes constituent une priorité.
Depuis 2020, les villes d’Orléans et de Münster accueillent un Volontaire Franco-Allemand des Territoires avec l’appui de l’Association Française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) à laquelle la ville est adhérente. Une convention est ainsi établie entre les deux collectivités territoriales pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires. Ce dispositif de volontariat est mis en place par l’AFCCRE dans le cadre du Service Civique avec le soutien de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) au profit des collectivités territoriales françaises et allemandes. Il vise à renforcer la mobilité des jeunes en Europe, donner une nouvelle dimension aux jumelages, aux partenariats franco-allemands et à développer de nouveaux projets franco-allemands.
L’AFCCRE qui porte l’agrément du Service Civique, joue le rôle d’intermédiation auprès de l’Agence de Service Civique et de l’OFAJ ; elle apporte un soutien à l’installation des jeunes dans l’autre pays, à leurs démarches administratives dès leur arrivée et à la participation des volontaires à 4 séminaires interculturels et linguistiques organisés par l’OFAJ.
Le statut de Service Civique est régi par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. Ce volontaire devra être issu si possible de la ville jumelle de Münster ou de sa région.
A Orléans, le volontaire Allemand aura pour principales missions :
- Participer à la mise en place du plan d’actions défini entre les deux villes et bâtir des projets susceptibles d’être soutenus notamment par l’O.F.A.J et le Fonds citoyen Franco-Allemand du territoire ;
- Poursuivre et actualiser le recensement des initiatives à dimension franco-allemande du territoire ; - Partager l'actualité du jumelage Orléans-Münster et participer aux échanges institutionnels entre les deux villes ;
- Participer et contribuer à la mise en place d’événements et d’actions de promotion de la ville de Münster, de l’Europe et des autres villes partenaires de la ville d’Orléans.
Après diffusion de l’offre de volontariat auprès des instances de Münster et étude des candidatures, il a donc été décidé de recruter M. Leander Rüß pour un contrat de Volontariat Franco-Allemand des territoires dans le cadre d’un service civique allant du 29 septembre 2025 au 31 août 2026 à raison de 35 heures par semaine.
Le coût pour la ville s’élève à 1309.93€ pour la période concernée correspondant au versement d’une indemnité de 114.85€ par mois sur 11 mois et 2 jours. Le Volontaire bénéficiera d’une indemnité complémentaire mensuelle de 504.98€ versée directement par l’Agence du Service Civique. La participation du Volontaire aux séminaires pédagogiques et les frais de déplacement afférents seront pris en charge par l’OFAJ.
La commune d’Orléans pourra également prendre en charge le coût des formations du Volontaire Leander Rüß, nécessaires à l’exercice de ses missions (ex : formation visant à améliorer sa pratique du français…). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1262
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre les collectivités d’Orléans et de Münster pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires ;
- approuver la convention de mise à disposition tripartite à passer avec l’AFCCRE et le Volontaire Franco-Allemand des Territoires M. Leander Rüß pour une durée de 11 mois et 2 jours allant du 29 septembre 2025 au 31 août 2026 ;
- décider l’attribution à M. Leander Rüß d’une indemnité mensuelle de 114,85 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 048, nature 65131, opération 0000932, service gestionnaire REI.
Annexe(s) : 2
- Convention de mise à disposition
- Convention entre collectivités
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1263
Extrait n°2025-09-22-VODEL-068 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Tourisme - Exercice 2024 - Approbation du rapport d'activités des représentants de la Ville d'Orléans au conseil d'administration de la SPL Orléans Val de Loire Tourisme.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1264
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 12 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 68 Tourisme - Exercice 2024 - Approbation du rapport d'activités des représentants de la Ville d'Orléans au conseil d'administration de la SPL Orléans Val de Loire Tourisme.
La présente délibération répond à l’obligation faite aux représentants des collectivités actionnaires de SEM ou SPL de produire au moins une fois par an un rapport écrit, conformément aux articles L. 1524- 5 et D. 1524-7 du code général des collectivités territoriales, applicables depuis le 1er janvier 2023.
L’article L. 1524-5 dispose en effet : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. ».
L’article D. 1524-7 fixe quant à lui la liste exhaustive des informations devant figurer dans ce rapport.
Le rapport figure en annexe de la présente délibération, dont ce qui suit constitue la synthèse.
Retour sur le processus de création de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME :
- Par délibération du 17 décembre 2015, le conseil de communauté a approuvé la création de la Société Publique Locale (SPL) ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME et décidé que la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » en était membre fondateur avec la commune d’Orléans et a désigné les 2 représentants de la Communauté d’Agglomération au sein de la S.P.L. ;
- Par délibération du 20 octobre 2016, le conseil de communauté a approuvé le rachat d’actions par la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » à la Ville d’Orléans et a désigné les 8 administrateurs qui représenteront la collectivité au sein de la S.P.L ; - Jusqu’à fin 2023, la gestion de l’Office de Tourisme était confiée à la S.P.L. via un marché de prestations de service.
Au vu des bons résultats de la S.P.L., la pertinence de ce modèle de gestion a été réinterrogée et en 2023, une étude d’opportunité a été réalisée pour envisager un passage en délégation de service public (DSP). Par délibération du 16 novembre 2023, le conseil métropolitain a ainsi approuvé le contrat de délégation du service public pour la gestion de l’Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce contrat a été attribué de gré à gré sans mise en concurrence, en raison de la relation de quasi-régie existante entre ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME et Orléans Métropole.
Différentes activités sont confiées à l’Office de Tourisme, notamment :
- Les missions de service public d’accueil, d’information et de promotion (accueil et information du public, promotion de la destination),
- Le service commercial, conception et commercialisation de produits touristiques, commercialisation de billetterie, espace boutique. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1265
Capital social :
Le capital social de la S.P.L. est composé de 300 000 € répartis ainsi que suit 80 % pour Orléans Métropole, 20 % pour la Ville d’Orléans.
Les instances de gouvernance :
Le conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME est composé de 10 administrateurs dont 8 désignés par Orléans Métropole et 2 par la Ville d’Orléans. Pour la Mairie d’Orléans, les représentants sont :
Administrateurs représentant la Ville d’Orléans
au Conseil d’Administration de la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME
Administrateurs représentant la Ville d’Orléans
à l’Assemblée Générale de la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME
Mme Capucine FEDRIGO M. Luc NANTIER
M. Luc NANTIER M. Evrard LABLEE
La Présidente de la S.P.L., Madame Marie-Philippe LUBET, a été élue par le conseil d’administration du 11 décembre 2020.
Les collectivités actionnaires ont choisi d’opter pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Le directeur général, Monsieur Axel De BEAUMONT, a été nommé par le conseil d’administration le 15 décembre 2017 et est en poste depuis le 2 janvier 2018.
Le nombre de salariés au 31 décembre 2024 est établi à 20, pour une masse salariale de 753 666,10 €.
Autres instances qui régissent la S.P.L. :
- le comité technique, qui doit fournir aux membres du conseil d’administration une analyse des dossiers soumis à son examen sur la pertinence des projets et leur incidence sur le plan d’affaire de la société (avis technique, juridique et financier). Il effectue également le suivi budgétaire et suit le déroulement des actions et opérations confiées à la société. Il est composé de la Présidente du conseil d’administration, du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint Développement du Territoire et Attractivité Ville/Orléans Métropole, du Directeur de l’Attractivité, du Tourisme et de l’Evénementiel Ville/Orléans Métropole et du représentant du Service d’Appui et de Ressources (SAR) Ville d’Orléans/Orléans Métropole ; - le conseil des acteurs du tourisme qui est consulté avant toute réunion du conseil d’administration sur les projets de délibération intéressant la promotion, l’accueil et le développement touristiques, à l’exclusion des questions relatives à l’organisation interne de la S.P.L. Il est composé de 9 membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme et issus des branches professionnelles du tourisme ;
- la commission des achats qui est compétente pour attribuer les marchés conclus dans le cadre des textes en vigueur en matière de commande publique, est composée de la Présidente du conseil d’administration, d’un membre du conseil d’administration représentant Orléans Métropole, d’un membre du conseil d’administration représentant la Ville d’Orléans et du Directeur Général de la S.P.L.
L’assemblée générale de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME s’est tenue le 11 juin 2024 et les conseils d’administration les 12 février, 25 avril, 30 septembre et 17 décembre 2024.
L’activité en 2024 :
L’année 2024 fut, une nouvelle fois, une bonne année touristique et constitue dans bien des domaines une année record que ce soit en termes de fréquentation de notre territoire ou de chiffre d’affaires et ce malgré le contexte national ou international dégradé.
Du point de vue de la promotion, 2024 a été très riche et de très nombreuses actions ont été déployées tant en tourisme de loisirs, qu’en tourisme d’affaires, en tourisme sportif ou en E-tourisme. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1266
La fréquentation de la destination Orléans Val de Loire a été globalement bonne mais avec des variations selon les périodes et la météo.
Malgré un contexte économique, social, politique et météorologique difficile, notre destination a réussi à convaincre, séduire et fidéliser une clientèle nationale et internationale et ce de janvier à décembre. La S.P.L. a accentué davantage la promotion de notre destination, que ce soit en tourisme de loisirs, d’affaires ou sportif et a continué à se professionnaliser touristiquement. Elle a opté pour porter une vision ambitieuse et responsable pour le développement de son secteur touristique avec la mise en place d’un tourisme durable ayant pour objectif de valoriser nos atouts exceptionnels tout en préservant les ressources naturelles et développer un tourisme qui progresse dans la durée en mettant en avant :
- les circuits pédestres et cyclables qui permettent de découvrir la ville et ses environs de manière douce et immersive ;
- les produits du terroir et les savoir-faire artisanaux ;
- les hébergements écologiques ;
- les transports en commun et les mobilités douces ;
- la préservation de la biodiversité et des paysages naturels à travers des communications et des actions pédagogiques ;
- des partenariats innovants pour développer des projets pilotes et expérimenter de nouvelles pratiques touristiques.
La S.P.L. a obtenu la norme ISO20121 « Organisation responsable appliquée à l’événementiel ». Cette reconnaissance internationale atteste de son engagement pour un développement durable dans la gestion de ses événements et de ses activités touristiques.
En avril 2024, elle a obtenu le renouvellement de la marque « Accueil Vélo » pour une durée de 3 ans.
2024 marque la mise en place d’un nouveau positionnement stratégique pour sa promotion touristique autour de la surprise, une destination « Renversante ». Ce message permet de continuer d’appliquer la stratégie « 4 saisons » pour faire connaître et attirer les touristes, clients, tout au long de l’année. Cela passe aussi par une structuration de l’offre « city break » et la création de produits et circuits attractifs.
Orléans Métropole et la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME ont été accompagnées par une agence de relations presse spécialisée dans le tourisme. L’objectif principal était de faire découvrir notre territoire aux leaders d’opinion (journalistes et influenceurs digitaux) pour qu’ils parlent de la destination « Orléans Val de Loire » auprès de leur audience/lectorat.
Une nouvelle campagne d’affichage promotionnel a été lancée sur Paris, Londres, Amsterdam, Bruxelles et Cologne. Une campagne touristique en partenariat avec Tourisme Loiret ainsi qu’une campagne de promotion sur le site de réservation de voyage « SNCF Connect » ont été réalisées.
Un nouveau CityPass intégrant les balades en Loire a été mis en place. Une refonte de la plateforme informatique pour mieux suivre les visiteurs et consommateurs sur les différents outils physiques et digitaux a été entreprise.
En 2024, l’implantation d’un chalet sur les bords de Loire de juin à septembre a permis d’avoir un point de renseignements et de vente annexe. Il a rencontré un vif succès.
Au niveau des partenariats, ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME a enregistré 285 partenaires dont 115 cotisants représentant un chiffre d’affaires de 55 129 € HT (+16,72 % par rapport à 2023), les non- cotisants étant principalement constitués par des équipements publics municipaux (musées, jardins…).
161 928 visiteurs ont été accueillis à l’Office de Tourisme (31 % d’étrangers, 69 % de français) soit une progression de +5 % par rapport à 2023 (154 243). Pour les touristes étrangers : + de 6 % proviennent d’Espagne, 6 % d’Allemagne, 4 % de Belgique, 3 % des Pays-Bas et 2 % du Royaume Uni. En ce qui concerne les touristes français : 60 % proviennent des régions Centre Val de Loire et Ile de France. Il est à noter que l’ensemble des régions de France est représenté.
Créé début 2024, le pôle « Tourisme Sportif » a pour vocation d’assister les directions des sports des collectivités métropolitaines à accueillir davantage de fédérations, ligues, clubs… sportifs, en entraînements, matchs, compétitions, « mise au vert », AG… Les principales actions réalisées ont été : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1267
- La mise à jour du « Meeting Guide Sports » avec une attention particulière portée sur les préparatifs des JO de 2024,
- La participation au workshop « Sport&Events »,
- L’accompagnement et le soutien pour les demandes liées à l’organisation d’événements sportifs : plus de 120 équipes en matchs, stages de préparation ou mise au vert ont été accueillies représentant plus de 2 000 sportifs soit plus de 1 000 000 € de retombées directes rien qu’en hébergement.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME via son pôle Tourisme d’affaires, « Orléans Convention » (Bureau des Congrès d’Orléans Métropole) a participé à de nombreux salons et workshops comme :
- 3 salons en France et à l’étranger ;
- 1 workshop à Londres et à Bruxelles ;
- 6ème édition du workshop « EventPr’O » organisée au CO’Met ;
- Organisation du workshop à Paris « CO’Met passe Paris » ;
- Organisation à Paris, en partenariat avec Tours Val de Loire Tourisme, de « La Loire se met en Seine ».
179 dossiers séminaire et 12 dossiers congrès ont été suivis dont 4 grands porteurs de projet qui ont été accompagnés pour l’organisation de leurs événements à CO’Met. Pour les 12 congrès, l’estimation des retombées économiques a été évaluée à 1 153 714 € de retombées directes et 2 692 000 € de retombées indirectes.
Une solution digitale pour faciliter la recherche d’hébergements pour les participants des congrès a été mise en place en fin d’année.
Le bureau des congrès supervise également la location de la salle de réception (1er étage) de l’Office de Tourisme qui, en 2024, a été commercialisée sur 78 demi-journées soit une exploitation de +77 % de la salle. Le chiffre d’affaires est de 10 228 € HT.
Le service groupe a, quant à lui, réalisé une très belle année 2024 avec un chiffre d’affaires de 376 000 € HT (cumul visites individuelles, groupes, petit train touristique et balades bateau) soit +7 % par rapport à l’année précédente. Pour les visites guidées individuelles, 7 000 personnes ont été accueillies pour des recettes en progression de +9,32 %. Pour les visites guidées groupes, il est à noter une baisse du chiffre d’affaires de -14,51 % (190 086 € HT) mais avec un nombre de dossiers confirmés identique (354 groupes) et un nombre de participants en hausse (12 054 personnes accueillies). Cette baisse peut s’expliquer par un pouvoir d’achat moins important, la réduction des prestations... La clientèle groupe est principalement française ; la clientèle internationale est principalement allemande.
En 2024, le retour des balades en bateau sur la Loire et la mise en place d’un chalet d’informations sur les bords de Loire durant l’été ont permis d’atteindre un chiffre d’affaires jamais égalé à l’Office de Tourisme : 47 783 € HT représentant 7 113 passagers transportés. Un tiers des ventes des billets a été réalisé en ligne, un tiers à l’Office de Tourisme, place du Martroi et près d’un tiers au niveau du chalet. Les ventes de billets individuels « petit train » par l’Office de Tourisme continuent encore à progresser : +6,27 % d’augmentation du chiffre d’affaires avec un total de 90 974 € HT. Il est à noter que, dans le cadre d’une démarche écologique, ce petit train fonctionne désormais au bio-carburant (colza).
En ce qui concerne la boutique, le chiffre d’affaires est de 133 037 € HT (+6 % par rapport à 2023). Quant à la billetterie, il s’élève à 51 988 € HT (+5,4 % par rapport à 2023).
Le site internet de l’Office de Tourisme a enregistré 638 943 visites ce qui équivaut à une progression de +103 % de visites par an.
La boutique en ligne a enregistré 21 768 visites et 4 497,99 € TTC de ventes pour un prix moyen du panier de 17,68 € contre 20,43 € en 2023.
L’ensemble des ventes sur le site internet s’élève à 56 843,13 € HT contre 37 445,16 € HT en 2023, soit une hausse annuelle de +51,77 %. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1268
L’application « Destination Orléans » a enregistré 9 324 consultations et 2 605 téléchargements (6 877 et 1 757 en 2023).
Sur les réseaux sociaux, 34 491 mentions « J’aime » ont été signifiées sur Facebook (32 587 en 2023) et sur Instagram, on comptabilise 12 998 abonnés (12 437 en 2023).
Situation financière :
Au niveau des recettes, l’objectif contractuel fixé dans le compte prévisionnel d’exploitation établi par Orléans Métropole (500 000 € HT) a été dépassé et un record des recettes collectées a été, à nouveau, atteint en 2024 : avec un montant de 643 430 € HT (602 160 € HT en 2023) soit une hausse de +6,8 % en un an et de +141,19 % en 8 ans.
Les charges de personnel s’élèvent à 1 016 219 € (contre 951 785 € en 2023).
Le résultat d’exploitation est de +45 290 € (contre -101 732 € en 2023).
Le résultat de l’exercice pour 2024 est un bénéfice de +45 356 € après reversement à la métropole de la clause d’intéressement.
Au 31 décembre 2024, le total du bilan de la S.P.L. s’élève à 1 038 612 € (contre 954 501 € en 2023).
Evolution prévisible de la S.P.L. et perspectives d’avenir :
L’année 2025 sera une nouvelle année d’exploitation sous le format DSP et permettra réellement à l’Office de Tourisme d’affiner ses approches commerciales et comptables.
Dans la continuité de l’année 2024, la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME a bâti des plans d’actions ambitieux pour développer un tourisme durable sur le territoire et continuer sa phase de maturité touristique, comme par exemple :
- Accentuation de la stratégie tourisme durable (labellisation « Destination innovante durable » pour le tourisme d’affaires) ;
- Développement des actions du service « Tourisme Sportif » ;
- Poursuite des campagnes de promotion auprès de la clientèle étrangère ; - Poursuite de l’ensemble des plans d’actions optimisés et adaptés pour l’ensemble des pôles/services de la structure (tourisme de loisirs, tourisme d’affaires, E-tourisme…).
Les sujets d’incertitudes :
Dans un contexte national et international incertains, il parait difficile de prévoir quels seront les comportements de la clientèle touristique en 2025 et dans les années à venir tant ceux-ci changent rapidement depuis quelques années (réduction du budget vacances, des périodes de vacances, déplacements à l’étranger privilégiés…).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville d’Orléans au conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME au titre de l’année 2024.
Annexe(s) : 2
- Rapport d'activités SPL ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME 2024
- Synthèse du rapport d'activités 2024 produit par la SPL OVLT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1269
Mme FEDRIGO - Je prends un petit moment pour m’attarder sur ce compte rendu de l’année 2024, parce que quand il y a des bonnes nouvelles, je pense qu’il faut en profiter. L’année 2024, en termes de tourisme, a été une année record, puisque l’on a eu + 12 % de fréquentation de notre belle ville, avec 3,3 millions de visiteurs, dont 11 % d’étrangers. Orléans se place vraiment sur le plan touristique en termes de fréquentation et en termes de retombées économiques, alors que sur cette même année, toutes les destinations ne pouvaient pas en dire autant.
Un énorme travail a été fait par les acteurs de l’office du tourisme et les acteurs locaux sur la restauration, l’hébergement, le commerce, l’activité des loisirs, les structures d’affaires, et également les offres qui sont proposées, les pass, la billetterie, les balades en bateau qui ont énormément de succès. Sur le tourisme de loisirs, Orléans s’est fermement implantée comme destination de city breakers, ceux qui font des courts séjours. Sur le plan du tourisme d’affaires, beaucoup de dossiers ont été déposés : 179 dossiers de séminaires et 12 dossiers de congrès. Cela a eu des retombées économiques directes pour 1,1 M€ sur le territoire et des retombées indirectes pour 2,7 M€.
Enfin, comment ne pas parler du tourisme sportif avec l’année 2024 que nous avons eue : la Coupe du monde de rugby, les Jeux Olympiques et le passage de la flamme, le Tour de France et la lancée de CO’Met. 120 équipes sont passées sur notre territoire, que ce soit en stage, en préparation ou pour des matchs, plus de 2 000 sportifs. Cela a engendré 1 M€ de retombées économiques rien qu’en hébergement.
Pour terminer, les recettes de notre office du tourisme s’élèvent à 643 430 €, soit une augmentation de 6,8 % sur un an. Si l’on revient à la situation d’il y a 8 ans, c’est + 141,19 %. Ce sont des bonnes nouvelles pour cette année 2024 et la fréquentation touristique.
On se demande ce qu’il en sera pour l’année 2025. Il y a eu moins d’événements, donc cela se ressent, mais on a quand même eu un bon été grâce à la semaine du cyclotourisme. La semaine fédérale du cyclotourisme a eu lieu au mois d’août. Vous avez sans doute croisé beaucoup de vélos sur les routes de la métropole. On se maintient. L’année 2025 sera sans doute un peu moins belle que cette année record, mais on arrive à se maintenir et on s’est véritablement implanté comme destination touristique.
M. le Maire – Merci pour ce point, parce que c’est très juste. On voit bien qu’il y a une courbe ascendante sur la fréquentation touristique. Je l’ai encore constaté cet été, elle a été très importante. D’ailleurs, les commerçants le disent, tout le monde le dit. Bravo à l’office du tourisme qui fait une belle promotion du territoire orléanais.
Mme KOUNOWSKI – On avait souligné, lors d’un rapport de GL Events au sujet de CO’Met, le problème des hôtels à Orléans. Il y a une insuffisance d’hôtels, de catégorie supérieure notamment. Cette dynamique n’entraîne-t-elle pas des dépôts d’achats ou de créations d’hôtels qui permettraient de consolider cette offre hôtelière ?
M. le Maire – Si, justement. Il y a plusieurs projets actuellement qui sont bien avancés. La réponse hôtelière est là et elle a déjà commencé à se réaliser, à se concrétiser, et cela va continuer dans les toutes prochaines années. Il y a de très beaux projets qui sont en cours. Je crois que la dynamique est là et un peu partout à Orléans en règle générale, y compris économique, malgré un contexte national et international compliqué.
Je vois cette dynamique partout et très régulièrement dans les entreprises avec lesquelles on a les contacts, que l’on peut visiter encore récemment, avec notamment M. TEBIBEL. On voit des fleurons, on voit des choses absolument magnifiques sur le territoire. J’en profite pour remercier tous les acteurs de l’économie, parce que c’est très solide. On a des gens qui sont remarquables. Il faut pour cela que tous les acteurs, notamment les acteurs publics, les soutiennent. C’est un véritable enjeu. On a des pépites, on a des trésors. On connaît la réalité orléanaise. Quand on voit tous les indicateurs, on est très bien positionné. C’est vrai aussi ailleurs sur le territoire national, et tant mieux, mais on sait qu’il y a des enjeux lourds auxquels il faut répondre actuellement. On sort de notre sujet purement local, mais à certains moments, j’aimerais bien que l’on cesse un certain nombre de choses absurdes et qu’au contraire, on tire tous dans le même sens pour favoriser le tissu économique national. De toute façon, c’est un tissu local, c’est l’agrégat de tissus locaux, tout ce qui se passe au plan national. Les entreprises sont bien quelque part sur un territoire donné. On voit bien ce qu’elles apportent, ce que chacune peut apporter au territoire. Je suis impressionné par le dynamisme du tissu économique, la résilience et la capacité d’innovation de nos entreprises. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1270
Je n’en rajoute pas, mais sur le tourisme, cela participe. Il y a des projets hôteliers qui sont en cours actuellement et qui sont superbes. Tout cela est en train de venir.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1271
Extrait n°2025-09-22-VODEL-069 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Relations humaines - Versement d’une subvention d’équilibre au Restaurant administratif d’Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................2 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................53 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1272
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 69 Relations humaines - Versement d’une subvention d’équilibre au Restaurant administratif d’Orléans.
La commune d’Orleans assure à son personnel la possibilité de prendre ses repas à proximité de son lieu de travail. Ainsi, les agents de la collectivité ont accès au Restaurant administratif (RA) sis 2 bis rue des Anglaises, dont la gestion est assurée par l’Association de Gestion du Restaurant Administratif Centre Orléans. Son exploitation est attribuée par Délégation de Service Public à la SOGERES jusqu’au 30/09/2027.
Le conseil municipal du 15 avril 2024 a approuvé un avenant n° 3 ainsi qu’un protocole transactionnel avec la SOGERES, dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale.
Cette décision fait suite à une forte augmentation des charges constatée en 2023 : augmentation du coût des matières première de 20 % en un an, revalorisations du SMIC, forte augmentation du coût de l’énergie en lien avec la crise ukrainienne.
Pour préserver l’équilibre économique du contrat, et conformément à l’article 40 de la convention, la Collectivité et le délégataire ont donc modifié, via l’avenant n° 3, la formule de révision du prix des repas.
Cet avenant a entraîné une révision des factures au 1er janvier 2024, hausse que le Restaurant administratif n’a pas pu répercuter sur les convives de manière rétroactive. Ainsi le nouveau tarif de l’admission au Restaurant administratif a été voté en conseil d’administration en juillet 2024 pour une mise en œuvre au 1er octobre 2024.
Entre janvier et septembre 2024, l’association de gestion du restaurant a dû prendre en charge la revalorisation tarifaire, pour un montant déficitaire de 39 129 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le montant de la subvention d’équilibre à 39 129 € à verser par virement sur le compte de l’association de gestion du restaurant administratif,
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal 2025, chapitre 65, fonction 020, nature 65748, code gestionnaire HPH.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT, ISABELLE RASTOUL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1273
Mme RASTOUL – Avant de vous présenter la délibération 70, je tenais à rappeler à l’ensemble des élus de la ville d’Orléans les règles qui ont été décidées en matière de tractage durant la période électorale. Il est interdit, comme cela a toujours été le cas d’ailleurs, de tracter sur les marchés. On n’a pas le droit de pénétrer dans les marchés. Nous avons également décidé d’étendre cette interdiction pour chaque grand événement public. C’était le cas pour la Rentrée en fête et ce sera le cas pour le Festival de Loire, ainsi que pour le marché de Noël. L’interdiction porte bien entendu sur l’ensemble du périmètre de l’événement.
M. le Maire – Oui, merci de rappeler cela. Ce n’est pas pour pénaliser qui que ce soit, mais simplement pour que les grandes manifestations… C’est détendu et décontracté, les gens pensent à autre chose, ils sont souriants et ils n’ont pas envie qu’on les ramène dans des logiques autres. Ils ont tout simplement envie de passer un bon moment et que l’on ne soit pas là à tracter, à balancer des papiers partout, que ce soit sur les quais de Loire ou ailleurs. Je vous propose, et je pense que cela ne pénalise personne – en plus, on n’est pas pour l’instant véritablement dans la campagne électorale –, de préserver ces manifestations. J’ai eu des retours sur la Rentrée en fête, où il y avait déjà un règlement qui était là. Peut-être que certains ne le connaissaient pas, mais il leur a été dit. De toute façon, des retours que j’ai eus, cela a plus énervé que suscité l’adhésion ou la sympathie. Il y a des gens qui n’ont pas compris et que cela a agacés. Je voudrais que, pour le Festival de Loire, qui est un événement magnifique et qui dure quelques jours, on puisse préserver cela, si vous le voulez bien. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1274
Extrait n°2025-09-22-VODEL-070 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Relations humaines - Elections professionnelles - Principe du recours au vote électronique.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1275
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 70 Relations humaines - Elections professionnelles - Principe du recours au vote électronique.
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026.
Ces élections permettront d’élire les représentants du personnel pour une durée de 4 ans aux :
- commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
- commission consultative paritaire pour les contractuels,
- comité social territorial.
Comme pour les élections de décembre 2022, il est proposé d’acter le principe qu’elles seront organisées par vote électronique, mode exclusif de scrutin. Les opérations de vote électronique par internet se dérouleront pendant une période de huit jours et s’achèveront le 10 décembre 2026.
Ce choix se justifie par la volonté de sécuriser et de simplifier l’organisation et la gestion des opérations électorales et de poursuivre les démarches entreprises en matière de dématérialisation et de modernisation des procédures. Il s’inscrit dans un contexte de généralisation du recours au vote électronique par internet pour les élections professionnelles.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique seront confiés à un prestataire expert dans l’organisation des élections professionnelles et des solutions de vote multicanal.
Ceci exposé
Vu le code électoral,
Vu les articles L. 211-1 à L211-4 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1276
Vu le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatifs aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial du 10 septembre 2025 approuvant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de la mise en place d’un système de vote électronique comme modalité exclusive d’expression des suffrages pour le déroulement des élections professionnelles de la commune d’Orléans,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1277
Extrait n°2025-09-22-VODEL-071 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1278
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 71 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er octobre 2025. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois Ville d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1279
Extrait n°2025-09-22-VODEL-072 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Moyens Généraux - Affranchissement du courrier - Approbation d'une convention à passer avec Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1280
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 72 Moyens Généraux - Affranchissement du courrier - Approbation d'une convention à passer avec Orléans Métropole.
Par délibération en date du 9 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé une convention à passer avec Orléans Métropole relative à l’affranchissement du courrier. Aux termes de cette convention, Orléans Métropole assure l’affranchissement des courriers « départ » et colis de la commune d’Orléans en contrepartie d’un remboursement au réel.
Cette convention arrivant à échéance au 30 novembre 2025, il est proposé de formaliser à nouveau les obligations des parties dans une nouvelle convention.
La convention prévoit que la commune d’Orléans remboursera Orléans Métropole à hauteur des frais réels des affranchissements opérés pour son compte sur la base des relevés semestriels et des factures de La Poste.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole relative au remboursement des frais d’affranchissement d’un an renouvelable et pour une durée maximale de 5 ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 70875, service gestionnaire SCO.
Annexe(s) : 1
- Convention remboursement des frais d'affranchissement
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1281
Extrait n°2025-09-22-VODEL-073 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Commande publique - Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques actuelles (SMAC) - Approbation d’un avenant n°3.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1282
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 73 Commande publique - Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques actuelles (SMAC) - Approbation d’un avenant n°3.
La Ville d’Orléans a notifié, le 23 octobre 2024, le marché maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) au groupement dont le mandataire est la société Encore Heureux Architectes.
Conformément aux dispositions des articles R. 2432-7 et R. 2194-1 du code de la commande publique et des articles 9.2 et suivants du cahier des clauses administratives particulières du marché, le groupement Encore Heureux Architecte (mandataire)/ Kanju / Réseau(x) / Batiserf / Espace Temps SAS / Eco + / Rouch / Atève a produit l’avant-projet finalisé et établi le coût prévisionnel définitif des travaux à la somme de 12 244,400,00 € HT, soit 14 693 280,00 € TTC (valeur mai 2023).
Le présent marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction neuve d’une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) (marché n° V24434) a été conclu à prix provisoire, compte-tenu des éléments portés à la connaissance du maitre d’œuvre lors de l’établissement du contrat.
La rémunération provisoire du maître d’œuvre (hors missions d’assistance complémentaires) s’élevait ainsi à 1 573 088,00 € HT, soit 1 887 705,60 € TTC, pour une enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 10 900 000 € HT, soit 13 080 000 € TTC (valeur mai 2023), soit un taux de rémunération de 14,432%.
Conformément aux dispositions contractuelles et au regard des éléments présentés ci-dessus, le forfait de rémunération définitive (hors missions d’assistance complémentaires) du maître d’œuvre au stade de la validation de l’AVP est fixé à la somme de 1 767 111,81 € HT, soit 2 120 534,17 € TTC ce qui représente avec les missions forfaitaires d’assistance complémentaires un total de 2 050 961,81 € HT, soit 2 461 154,17 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 3 au marché V24434 de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) portant acceptation de l’avant-projet définitif et fixant la rémunération définitive totale du groupement Encore Heureux Architectes à 2 050 961,81 € HT, soit 2 461 154,17 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : Les annexes sont consultables au service Vie institutionnelle.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1283
Extrait n°2025-09-22-VODEL-074 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Commande publique - Accord-cadre d’entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT - Lots 1, 3, 4 et 17 - Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1284
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 74 Commande publique - Accord-cadre d’entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT - Lots 1, 3, 4 et 17 - Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
En sa qualité de coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans, la Ville d’Orléans a lancé une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour le lot 1 en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique et sans publicité ni mise en concurrence pour les lots 3, 4 et 17, infructueux lors de la consultation initiale en application de l’article R2122-2 2° du Code de la commande publique. Cette procédure a pour but la conclusion d’accords-cadres relatifs à l’entretien courant, des travaux et la réparation de bâtiments pour des opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT.
L’opération initiale faisait l’objet de 17 lots distincts :
- Lot 1 : Démolition – Amiante - Plomb
- Lot 2 : Gros œuvre - maçonnerie
- Lot 3 : Ravalement de façade – Bardage - Isolation
- Lot 4 : Charpente et ossature bois
- Lot 5 : Couverture
- Lot 6 : Etanchéité – Bacs Acier
- Lot 7 : Menuiseries intérieures et extérieures bois
- Lot 8 : Menuiseries intérieures
- Lot 9 : Métallerie – Serrurerie - Fermetures
- Lot 10 : Cloison – Doublage – Plafond plâtre
- Lot 11 : Vitrerie
- Lot 12 : Occultation – Protection solaire
- Lot 13 : Peinture – Revêtement mural – Faux plafond
- Lot 14 : Revêtements de sols collés et scellés
- Lot 15 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation
- Lot 16 : Electricité – Courants forts et faibles - Onduleurs
- Lot 17 : Entretien de réseaux d’assainissement
Les lots 2 et 5 à 16 ont fait l’objet d’une délibération au conseil municipal du 26 juin 2025. Cette délibération concerne donc uniquement le lot 1 qui a fait l’objet d’une analyse ultérieure et les lots 3, 4 et 17, infructueux lors de la première consultation et qui font l’objet d’une relance.
L’ensemble de ces lots donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposés comme suit :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 55%).
• Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d’intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (sous-pondération : 30%) • Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations(compétences), appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (sous-pondération : 10%)
• Sous-critère 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d’exécution, appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (sous- pondération : 15%)
- Critère 2 : Développement durable apprécié au regard de la partie D du cadre de mémoire technique (pondération : 5%). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1285
- Critère 3 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 4 septembre 2025 pour le lot 1,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres d’entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments de la ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT aux missions de maîtrise d’œuvre « structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite d’un incident structurel pour la Ville d’Orléans, le CCAS d’Orléans et Orléans Métropole pour les lots 1, 3, 4 et 17 à passer avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : Avenir Deconstruction
Lot 3 : SAS Techni-Murs
Lot 4 : Besnard Charpente
Lot 17 : Société Giennoise d’Assainissement J. Meyer
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Montants maximum en € HT par période / lot
Ville d’Orléans Orléans Métropole CCAS
d’Orléans
Total par période
Lot 1 100 000 75 000 50 000 225 000 Lot 3 200 000 150 000 50 000 400 000 Lot 4 100 000 80 000 50 000 230 000 Lot 17 100 000 75 000 50 000 225 000
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : Les annexes sont consultables au service Vie institutionnelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1286
Extrait n°2025-09-22-VODEL-075 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Gestion immobilière - Travaux réalisés sur des murs mitoyens à une propriété de la Ville d'Orléans - 11 et 13 rue de l’Ange - Approbation d'un protocole transactionnel.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1287
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 75 Gestion immobilière - Travaux réalisés sur des murs mitoyens à une propriété de la Ville d'Orléans - 11 et 13 rue de l’Ange - Approbation d'un protocole transactionnel.
Les propriétaires indivis du bien situé au 11 rue de l’Ange à Orléans, Madame Valérie DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, Madame Marine DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, Madame Raphaëlle DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, Monsieur Pascal DU PLESSIS d’ARGENTRÉ et Madame Claude DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, usufruitière du bien désigné, ci-après dénommés « Les consorts », ont entrepris des travaux de rénovation sur les murs mitoyens avec le bien situé au 13 rue de l’Ange, appartenant à la Ville d’Orléans. À la suite d’infiltrations d’eau constatées sur le bien sis 11 rue de l’Ange à Orléans, des travaux de rénovation ont également été engagés et financés par les consorts sur les murs mitoyens impactés. Ces désordres trouveraient en partie leur origine dans un défaut d’entretien d’un regard d’eau pluviale et d’une gouttière située sur le bâtiment communal voisin (13 rue de l’Ange). Des échanges sont alors intervenus entre la Ville et les consorts du bien sis 11 rue de l’Ange quant à la répartition des coûts des travaux.
Au regard des enjeux financiers et du contexte exposé ci-dessus, il a été jugé opportun d’envisager une résolution amiable visant à répartir les coûts des travaux engagés. Par courrier en date du 21 juillet 2025, il a été proposé à Mme DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, représentante des consorts, la conclusion d’un règlement amiable, dans le cadre d’une transaction. Par courriel en date du 4 Aout 2025, Mme DU PLESSIS d’ARGENTRÉ a accepté le principe ainsi que les modalités.
Il est donc convenu que les parties se rapprochent au moyen d’un protocole transactionnel par lequel la Ville d’Orléans accepte de participer au financement des travaux réalisés à hauteur de 17 037,17 € TTC sans reconnaissance de responsabilité juridique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole transactionnel à passer avec les propriétaires indivis du bien situé au 11 rue de l’Ange à Orléans, Madame Valérie DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, Madame Marine DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, Madame Raphaëlle DU PLESSIS d’ARGENTRÉ, Monsieur Pascal DU PLESSIS d’ARGENTRÉ et Madame Claude DU PLESSIS d’ARGENTRÉ quant à la contribution de la Ville d’Orléans d’un montant de 17 037,17 € TTC aux travaux réalisés sur les murs mitoyens des biens sis 11 et 13 rue de l’Ange à Orléans Cette participation est conditionnée à la signature dudit protocole et à la transmission des pièces justificatives (factures acquittées et documents complémentaires demandés par le Trésorier municipal) ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1288
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et tous documents relatifs à cette affaire ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Protocole transactionnel
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1289
Extrait n°2025-09-22-VODEL-076 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 septembre 2025
Commande publique - Service Achats - Fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage pour la Ville d’Orléans, la Métropole d’Orléans et le CCAS d’Orléans - Approbation de marchés publics après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux septembre, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 16 septembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Régine BREANT
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Romain ROY a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1290
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 09 septembre 2025 Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 76 Commande publique - Service Achats - Fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage pour la Ville d’Orléans, la Métropole d’Orléans et le CCAS d’Orléans - Approbation de marchés publics après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre du renouvellement du marché ayant pour objet la fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Elle a fait l’objet d’un allotissement comme suit :
Lot N° 1 – Fourniture de produits d’entretien/d’hygiène et petits équipements de nettoyage. Lot N° 2 – Acquisition de matériels mécanisés d’entretien et de nettoyage de sol et accessoires associés.
Lot N° 3 – Fourniture de produits de brosserie (balayette coco, combiné WC), produit de nettoyage de vitres, éponge végétale et seau industriel.
La présente délibération porte uniquement sur le lot N° 2.
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, la consultation a donné lieu à un groupement de commande dont la Ville d’Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants :
Adhérent Adresse
Commune d’Orléans
Coordonnateur
Mairie d’Orléans
1 Place de l’Etape
45040 Orléans cedex 1
Orléans Métropole 5 place du 6 juin 1944 - CS 95801 45058 ORLEANS CEDEX 01
CCAS d’Orléans 69 Rue Bannier 45032 ORLEANS Cedex
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposé comme suit :
Lot N° 2 Acquisition de matériels mécanisés d’entretien et de nettoyage et accessoires associés
Critère N° 1 – La valeur technique et environnementale (pondération de 50%)
- Partie A : Moyens organisationnels (personnel dédié, modalités de passation de commande, le SAV, informations à l’acheteur) = sous-pondération 20 %
- Partie B : Qualité et performance des matériels (FT et l’annexe au CCTP) = sous-pondération 20 %
- Partie C : Impact environnemental : Respect et Cycle de vie des matériels et démarche environnementale du candidat = sous pondération 10 % ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025 1291
Critère N° 2 – Prix (pondération de 50%)
- du montant total du Détail quantitatif estimatif = sous-pondération 30 % - de la remise consentie sur le catalogue = sous-pondération 20 %
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 11 juillet 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage pour la Ville d’Orléans, lot N° 2 Acquisition de matériels mécanisés d’entretien et de nettoyage de sol et accessoires associés, à passer avec la société suivante :
Groupe PLG
Entités
Montant maximum
sur la durée totale du marché
(4 ans)
Ville d’Orléans 554 000,00 € HT
Orléans Métropole 13 000,00 € HT
CCAS D’Orléans 7 000,00 € HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : Les annexes sont consultables au service Vie institutionnelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h45