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Déliberation - 2f7f1eadc2e344fbf9c44e9beedd08f2
Compte-Rendu - 11 aout 2022
Compte-Rendu - 13 septembre 2019
Compte-Rendu - 10 septembre 2025
Compte-Rendu - 26 septembre 2017
Compte-Rendu - 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
| MORBIHAN
*
Commune
CALAN
Calan E KELAN
À GALON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2026
Publié /mis en ligne le : 24 septembre 2026 Séance du conseil municipal du vendredi 18 septembre 2026 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Date
N° Ordre
Intitulé
Vote Unanimité
18/09/2026 |
67-2026 | Désignation d’un secrétaire de séance
Em
6
Abstention :
Unanimité
18/09/2026 |
68-2026
| Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2026
on
A
Abstention
0
Unanimité
.
.
Pour
15
18/09/2026
|
69-2026
|
Tarifs
repas
cantine
Contre
0
Abstention :
0
Unanimité
18/09/2026 |
70-2026
| Tarifs salle polyvalente 01.01.2028
Ces
0
Abstention :
©
Unanimité
18/09/2026 |
71-2026
| Subventions associations
Conte
:
h
Abstention :
0
Unanimité
18/09/2026 |
72-2026
| Demande de subvention contrat territorial
Cm:
0
Abstention :
©
Unanimité
L
Approbation de la convention à la mission réalisation de la prestation paye
Pour :
15
18/09/2026
73-2026
proposée
par
le
CDG
Contre
:
0
Abstention
:
©
Unanimité
Approbation de la convention concernant l’adhésion au service médecine
Pour
15
18/09/2026
|
74-2026
professionnelle
et préventive
proposées
par
le CDG
Contre:
°
Abstention : __ ©
Unanimité
Approbation de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du | Pour:
15
18/09/2026
|
75-2026
CDG
Contre
:
0
Abstention
0
Unanimité
18/09/2026 |
76-2026
| Décisions du Maire
CE Abstention :
0
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
18
septembre
2026 Département
e
du
MORBIHAN
1D
: 056-215600297-20260918-DCM67._2026-DE
MAIRIE DE CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L'an
deux
mil
vingt-six
le
18
septembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026. Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER, Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREECa
été élu secrétaire.
N° 67-2026 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. A ce titre, il est proposé de désigner Monsieur Erwan L'HEREEC pour exercer ces fonctions. Ceci exposé, Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Article 1 : Désigne Monsieur Erwan L'HEREEC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Erwan L'HEREEC- —
Yann GUIGUEN
A
Certifié
exécutoire
Compte tenu de la transmissi, En
sous-préfecture
le
.
De
la
publication
le
Faità..Cakax.
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID :
056-215600297-20260918-DCM68._2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026. Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER, Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREECa
été élu secrétaire.
N° 68-2026 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2026 En application de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès-verbal de séance doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2026. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Article 1 : approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2026. Pour extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Erwan L'HEREEC
Yann GUIGUEN
ef
Certifié
exécutoire
Compte tenu de la transmission En
sous-préfecture
le ....2.
4. SEP.
205
De
le
pub
jon
le
2.4.
SEP, 2026
Fait à Cal. le.2.4. aLr]
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Publié le ID : 056-215600297-20260918-DCM68
2026-DE
”w Calan COMMUNE DE CALAN 56240
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 JUILLET À 18H
PROCÈS VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Publié
le
1D
: 056-215600297-20260918-DCM68_2026-DE
L'an
deux
mil
vingt-six
le 23
juillet
à dix-huit
heures,
les
membres
du Conseil
Municipal
de la
commune
de CALAN,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Pouvoirs
:
1
Votants
:
13
Quorum
:
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
juillet
2026
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre
GALIC,
Claire
BOUTIN.
Ab:
excusés
: Jessica
TRIQUET,
Annick
L'HOTELLIER,
Erwan
L'HEREEC
(procuration
à Monsieur
François
GABILLET). Monsieur
Jean-Noël
LE
DROGO
a été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le ID : 056-215600297-20260918-DCMGB_2026-DE
Ordre
du
jour
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2026
3)
Accueil de Loisirs sans hébergement (aslh) commun (calan-lanvaudan- plouay) août 2026- convention d'objectifs et de moyens multipartite Envoyé
en
pr
Recu en p Publié
le
ID : 056-215600297-20260918-DCM68_2026-DE
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 23 JUILLET 2026
N° 64-2026 : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. A
ce
titre,
il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jean-Noël
LE
DROGO
pour
exercer ces
fonctions.
Ceci exposé, Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Article
1
: Désigne
Monsieur
Jean-Noël
LE
DROGO
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
[Type de scrutin
Le scrutin à main levée
Lo scrutin à bulletin secret
Vote
Unanimité
Pour
1
Contre
Q
Abstention
0
Teneur des discussions en cours de séance, opinions exprimées sur ce dossier : -— N° 65-2026 : APPROBATI
U PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2026
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
procès-verbal
de
séance
doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le
maire
demande
à l’assemblée
si
elle
a des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juin
2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Article
1 :
approuve,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
juin
2026.
Type
de
scrutin
L ascrutin
à main
levée
L oscrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
LE)
Contre
0
Abstention :__ 0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: -— Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Public
N° 66-2026
: ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Cd2.956215600297 2026091800 M68 2026-DE
PLOUA
Y) AOUT 2026- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MULTIPARTITE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’association Familles Rurales de Plouay a pris la décision de fermer trois semaines son activité ALSH au mois d’août, sur le site de Plouay, soit du 10 au 28 août 2026. Face aux demandes des parents, les communes de Calan, Lanvaudan et Plouay, ont souhaité proposer aux familles un accueil commun pour ces trois semaines, en partenariat avec la Fédération Familles Rurales du Morbihan et l'association Familles Rurales de Calan. Les parties s'engagent à :
-
La fédération est responsable de l’organisation, de la gestion et du fonctionnement de la structure au regard des communes
signataires,
-
L'association locale de Calan représente les parents et les familles du territoire dans le pilotage et la vie du service
-
Les communes apportent une aide financière et les moyens matériels pour le fonctionnement du service
L’ALSH d’une capacité de 48 places se tiendra à Lanvaudan. La participation prévisionnelle de chaque commune est estimée à 1 834.25€, son versement s’opèrera en trois temps :
-
1“acompte de 50% au 31/07 au plus tard
-
2è acompte de 40% au 30/09 au plus tard
-
Solde de 10% à la réception du compte de résultat définitif de l'exercice
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens multipartite et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer. Ceci
étant
exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens multipartite ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARTICLE
1 :
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et
de moyens
multipartie pour l’ALSH
commun
entre
les
communes de Calan, Lanvaudan et Plouay pour la période du 10 au 28 août 2026 ARTICLE 2 :
MANDATE
le
Maire
ou
son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération, et notamment pour signer ladite convention [Tvoe de scrutin
D scrutin à main levée
T oscrutin à bulletin secret
il
Vote
=
Unanimité
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Teneur des discussions en cours de séance. opinions exprimées sur ce dossier : -—- QUESTIONS DIVERSES :
-
Point financier fait par Monsieur François GABILLET, Adjoint aux finances, en précisant notamment que le budget de
fonctionnement
est
actuellement à 43%
en
réalisé,
dont
59%
pour le chapitre
012
(charges
de
personnel) et rappelle que le prochain conseil municipal est prévu le vendredi
18 septembre, notamment avec
la présentation de l’analyse financière par Madame Pivaut, conseillère aux décideurs locaux du SGC de Lorient.
5 24/09/2026 4/09/2026
Publié
le
1D : 056-215600297-20260918-DCM68_2026-DE
La
séance
a
été levée
à
19H00
Yann GUIGUEN
Jean-Noël LE DROGO
Maire de CALAN
Secrétaire de séance le 23 juillet 2026
conseil municipal du .
AX\OS |..2026.
DL 2
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2026
l'unanimité
0 par...
voix POUR, ..... voix CONTRE,
ABSTENTION(S)
=)
Non approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2026
©
A
l'unanimité
© par...
voix POUR, ....
voix CONTRE,
ABSTENTION(S) Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026
Département
Publié le
du MORBIHAN
1D : 056-215600297-20260918-DCM69_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux
mil
vingt-six
le
18
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
15
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026. Présents :
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’'HOTELLIER, Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC,
Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE,
Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREECa
été élu secrétaire.
N° 69-2026 : TARIFS REPAS CANTINE Monsieur Erwan L’Héréec, conseiller municipal délégué expose au conseil municipal les faits suivants : Il rappelle à l’assemblée les tarifs facturés aux familles depuis le 1° novembre 2025 : Repas enfants : 3.65€ Repas adultes : 4,61€ Panier repas :
0.41€
Il informe le conseil municipal de la révision des tarifs repas par la société convivio au 01/09/2026, selon les indices insee
:
Repas enfants : 3.0108€ttc actuellement — 3.1116€ ttc au 01.09.2026 soit 3.35% d’augmentation Repas adultes : 3.8458€ttc actuellement — 3.9746€ ttc au 01.09.2026- soit 3.35% d’augmentation Si la
commune
décide de
répercuter cette
hausse
ou seulement une partie
ou
selon
l’évolution des
charges courantes, proposition : à compter du 01/11/2026, les tarifs facturés aux familles seraient : Actuellement
Si hausse convivio
si hausse de 2%
si hausse de 3,5%
Repas enfants : 3.65€
3.77€
3.72€
3.78€
Repas adultes : 4.61€
4.76€
4.70€
4.77€
Panier repas : 0.41€
0.42€
0.42€
0.42€ Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Publié
le
1D
: 056-215600297-20260918-DCM69_2026-DE
Après en
avoir délibéré,
le conseil
municipal décide d’adopter
les tarifs
ci-dessous
à compter
du 1*°
novembre
2026
:
Repas
enfants
: 3.78€
Repas
adultes
: 4.77€
Panier
repas
:0.42€
Pour
extrait certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Erwan
L'HEREEC
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
2.4.
SEP.
a
De
la
publication
le
:
Faità
Con.
le
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026
Département
Publié le
du MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260918-DCM70_2028-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal :
11 septembre 2026.
Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’'HOTELLIER,
Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE,
Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREECa
été élu secrétaire.
N° 70-2026 : TARIFS SALLE POLYVALENTE AU 01/01/2028 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs appliqués depuis le 1° janvier 2026 :
1 JOUR
2 JOURS
Calanais
Petite salle
300.00€
500.00€
Grande salle
400.00€
600.00€
Cuisine
100.00€
150.00€
Extérieurs
|___
Petite salle
577.50€
682.50€
Grande salle
735.00€
840.00€
Cuisine
210.00€
210.00€
Caution : 1500 € Caution sonorisation (si location grande salle) :
500 €
Pénalité de déclenchement de l'alarme : 100 € Pénalité de report d'état des lieux :
100€
Forfait nettoyage si besoin : 60€/h/agent Etant donné les réservations déjà faites sur l’année 2027, il est difficile de modifier les tarifs au 1°
janvier
2027. Cependant, il est déjà utile de se pencher sur les tarifs 2028. Envoye
en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Publié
le
ID : 056-215600297-20260918-DCM70_2026-DE
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal décide
les
tarifs
suivants
:
Tarifs applicables à compter du 1° janvier 2028 :
LJOUR
2
JOURS
Calanais
Petite
salle
320
500
Grande
salle
435
600
Cuisine
115
150
Extérieurs
Petite
salle
600
700
Grande
salle
760
860
Cuisine
210
210
Caution : 1 500€ Caution
sonorisation
(si
location
grande
salle)
: 500
€
Pénalité
de
déclenchement
de
l'alarme
: 100€
Pénalité
de
report
d'état
des
lieux
: 100€
Forfait
nettoyage
si
besoin
: 70€/h/agent
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire de séance, Erwan L'HEREEC Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
En
sous-préfecture
le
.
k
De la publication le Fait
à "Cal
o
Le
Maire,
9,
M
nu
2026
Pour extrait certifié conforme Le Maire, Yann
GUIGUEN Envoyé en
préfecture
le
24/09/2026
e
le
24/09/2026
Département
pu
du MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260918-DCM71_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
15
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026. Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’HOTELLIER, Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREECa
été élu secrétaire.
N° 71-2026 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS Lors du conseil municipal du
12 juin dernier, l'examen de certaines subventions liées au service enfance-
jeunesse, avait été reporté au conseil de septembre, en raison de plusieurs demandes cumulées pour un même public. Les données financières provisoires de l'accueil de loisirs (ALSH) pour cet été sont désormais connues, mais restent sous réserve des prestations de la CAF qui ne sont pas encore définitives. Le reste à charge actuel pour la commune s'élève à 6 491,58 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les subventions suivantes : Associations
Montant demandé
Montant voté
Les petites canailles de Calan-
| 600€
0€
alsh Amicale des parents d’élèves
400€
250€
Centre aéré de Lanvaudan
17€/jour/enfant
17€/jour/enfant
Occe école de Calan
36€ par élève
36€ par élève
Pour extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Erwan L'HEREEC
Yann GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
(
{et
En sous-préfecture le 2.4. SEP. 026 De
la
publication
le
Fait
à
..
(Aa.
le
...
sed
2026
CA
Car
Le Maire,
* Envoyé en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Département
Publié le
du MORBIHAN
1 : 056-215600297-20260918-DCM7:
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont réunis en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal :
11 septembre 2026.
Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’HOTELLIER,
Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE,
Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREEC
a
été élu secrétaire.
N° 72-2026 : DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT TERRITORIAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, autorisant le versement de fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Vu la délibération de Lorient agglomération, en date du 12 décembre 2023, mettant en place le dispositif de contrat territorial et approuvant son règlement d'attribution, Vu les statuts de Lorient agglomération, Considérant que la Commune de Calan a organisé un festival graff d’artistes internationaux et que dans ce cadre il est envisagé de solliciter un fonds de concours à Lorient agglomération au titre du dispositif de Contrat territorial, Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Publié le ID
:
056-215600297-20260918-DCM72_2026-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal,
à
l’unanimité,
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
d'un
montant de
2
750€,
à Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif
de
contrat
territorial,
pour
le
projet
d'investissement
de
ces
œuvres
graff
par
les
artistes
internationaux. Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout acte
afférent
à
cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
Contrat
territorial
pour
le
projet
d’investissement
de
ces
œuvres
graff
par
les
artistes
internationaux. Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Erwan
L'HEREEC
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
En sous-préfecture le .?..1..Sfp,
2026
De
la
publication
le
2-4
sep.
2026
Fait
à (aa.
le
h
7
Le
Maire,
24
Sep.
2%
A Envoyé en préfecture
le
24/09/2026
Reçu en
préfecture le 24/09/2026
Département
Publié le
du MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260918&-DCM73 2026-DE
MAIRIE DE CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026. Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE,
Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREEC
2
été élu secrétaire.
N° 73-2026 : APPROBATION DE LA CONVENTION A LA MISSION REALISATION DE LA PRESTATION PAYE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) développe, en complément de ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements publics territoriaux. Le CDG
56 propose ainsi aux collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d’une convention, des
prestations dans le domaine suivant :
REALISATION DE LA PRESTATION PAYE
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre de la mission et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et au tarif propre à la mission pour l’année en cours. Le tarif de la mission est fixé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 56. A
titre indicatif, à date Le tarif est fixé à 7.60€ par bulletin de paye
Pour /a commune,
l'intérêt du recours
à un tel
service
est de bénéficier de
l’expertise du CDG
56
afin
d'optimiser la gestion de ses ressources humaines et de ses services. Aussi, est-il est proposé au conseil municipal de signer la convention précitée proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan. Re Publié 1D
:
056-21560029
0918-DCM73.2026-DE
©
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
:
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.452-40 et suivants, Vu la convention générale d’utilisation des services facultatifs et le catalogue des prestations facultatives proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan ; D'’approuver les termes de la convention Réalisation de la prestation Paye du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, telle qu’annexée à la présente délibération ; D'autoriser Le Maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Dit
que
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
résultant
de
cette
adhésion
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice en cours et des exercices suivants. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ janvier 2027 Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Erwan L'HEREEC
Yann GUIGUEN
Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission En sous-préfecture le . De
la
pèle
ion
le
Faità..(2O@.,
le...
Le Maire,
2'&
EP. 20 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Département
Publié le
du MORBIHAN
1D : 056-215600297-20260918-DCM74_2026-DE
MAIRIE DE CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
15
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026. Présents :
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’'HOTELLIER,
Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE,
Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREECa
été élu secrétaire.
N° 74-2026 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONCERNANT L’ADHESION AU SERVICE DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION DU MORBIHAN Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) développe, en complément de ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements publics territoriaux. Le CDG
56 propose ainsi aux collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d’une convention, des
prestations dans le domaine suivant :
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET
PREVENTIVE
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre de la mission et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et au tarif propre à la mission pour l’année en cours. Le tarif de la mission est fixé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 56. A titre indicatif, à date le tarif est fixé à 76€ par agent par an Pour /a commune,
l'intérêt du recours
à un tel
service
est de
bénéficier de
l’expertise du CDG
56
afin
d'optimiser la gestion de ses ressources humaines et de ses services. Aussi, est-il est proposé au conseil municipal de signer la convention précitée proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan. Envoyé
24/09/2026
Reçu
en
pré
Publié
le
ID : 056-21 560029
09/2026
9
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
:
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.452-40 et suivants, Vu la convention générale d’utilisation des services facultatifs et le catalogue des prestations facultatives proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan ; D’approuver les termes de la convention Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, telle qu’annexée à la présente délibération ; D’autoriser Le Maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre Dit que les crédits nécessaires aux dépenses résultant de cette adhésion seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ janvier 2027 Pour extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Erwan L'HEREEC
Yann GUIGUEN-
—-.
|
Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission
«
\
En sous-préfecture le ES. cu)
D
De la publication le
F
Fait à .C@laa... le
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu
en
préfecture
le
24/09/2026
Département
Publié le
du MORBIHAN
1 : 056-215600297-20260918-DCM75_2026-DE
MAIRIE DE CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
15
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2026. Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’HOTELLIER,
Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC,
Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE,
Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREEC
a
été élu secrétaire.
N°_75-2026
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTI
MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTIO
GENERALE
D'UTILISATION
DES
MORBIHAN
Le Maire informe l’assemblée : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
du Morbihan développe, en complément de ses
missions obligatoires, des services facultatifs à destination des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux. Conformément aux dispositions de
l’article 261
B
du code général des impôts, ces interventions peuvent
relever d’un groupement de moyens permettant l’exonération de TVA, sous réserve de la conclusion d’une convention d'adhésion appropriée avec le centre de gestion, en sa qualité de porteur du groupement. La convention dite de « moyens » constitue ainsi un préalable réglementaire à toute intervention dans le cadre des prestations facultatives exonérées de TVA. Elle n’emporte aucun engagement financier en elle-même pour la commune,
et
vise
uniquement
à
formaliser
le
cadre
juridique
autorisant
le
bénéfice
des
prestations
concernées. La convention prévoit
notamment les conditions générales de
mise en œuvre des différentes missions et
renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 56. Il est proposé au conseil municipal de signer la convention générale proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan. Envoyé
en
préfect
Reçu
en
préfecture
|
Publié le ID
:
056-215600297-202609
18-DCM75_2026-DE
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.452-30
et
L.452-40
et
suivants
;
D'’approuver
les
termes de
la
convention
générale
d’utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
D'autoriser
Le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre. Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2027
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Erwan
L'HEREEC
Yann
GUIGUEN
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la
transmission
En
sous-préfecture
le
..2.4..SEP.
De
la
publication
L
Sep.
2006
na
DUR
ie
se.
Le Maire,
véser. 2 Département du
MORBIHAN
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de LORIENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALAN
L’an deux mil vingt-six le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann GUIGUEN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal :
11 septembre 2026.
Présents:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’HOTELLIER, Yolande OLIVIER, Benoit LE TOULLEC, Yann LE GUEVELLO, Anicée GUIDOSSE, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Pierre GALIC, Claire BOUTIN. Absents excusés : Jessica TRIQUET (procuration à Madame Sandrine JUHEL). Monsieur Erwan L'HEREECa
été élu secrétaire.
N° 76-2026 : DECISIONS DU MAIRE Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal n°30-2022 du 11 août 2022 confiant au Maire certaines attributions de sa compétence, il sera rendu compte des décisions ci-dessous prises par Monsieur le Maire (N°2026-06-012 à 2026-09-021) N°2026-06-012 Non recours au droit de préemption urbain prévu par le code de l’urbanisme : propriété cadastrée AB 43, sise 6 rue du Douet N°2026-07-013 Non recours au droit de préemption urbain prévu par le code de l’urbanisme : propriété cadastrée AA 14, sise 6 rue de Parc Lann Vras N°2026-07-014 Non recours au droit de préemption urbain prévu par le code de l’urbanisme : propriété cadastrée AB 10, sise 6 impasse de la Forge N°2026-08-015 Non recours au droit de préemption urbain prévu par le code de l’urbanisme : propriété cadastrée D1249, sise 8 rue Gazec N°2026-08-016 Attribution d’une concession cimetière pour une durée de 30 ans N°2026-08-017 Attribution d’une concession cimetière pour une durée de 30 ans Envoyé
en
Reçu
en
pré
Publié
le
1D
:
056-215600297-20260918-DCM76_2026-DE
N°2026-08-018 Non
recours
au
droit
de préemption
urbain
prévu
par
le
code
de
l’urbanisme
: propriétés
cadastrées
AB113,
AB109,
AB114,
sise
23
rue
des
étangs
N°2026-08-019 Attribution
et
signature
du
marché
public
de
travaux
pour
la
construction
d’un
Pumptrack
pour
un
montant
de
199
298.50€
HT
N°2026-09-020 Non
recours
au
droit
de
préemption
urbain
prévu
par
le
code
de
l’urbanisme
: propriété
cadastrée
AB23,
sise
1 rue Hent er Vestial N°2026-09-021 Non
recours
au
droit
de
préemption
urbain
prévu
par
le
code
de
l’urbanisme
: propriété
cadastrée
AB176,
sise 1 rue Hent er Vestial Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Erwan L'HEREEC
Yann GUIGUEN
=<
CT
“
Certifié
exécutoire
a
Compte tenu de la transmission
-
a
En sous-préfecture |Q .4 ser. 2026
»2
De la publication le
.
-ep,
2026
Fait à
A, le
Gad
2 4
Sep.
206