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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1723216172 DCM 20240729 2 Remplacement cable HTA par ENEDIS necessitant une servitude parcelles AK n707 711 et 735 Rue de la Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE convocation : COMMUNE DE DUNIERES 25/07/2024 CE il MUNICIPAL Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire. Présents : Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT. (17) Absents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Fabienne MANOHA. (3) Excusés: Isabelle MEYNET (pouvoir à Fanny MOURIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE) Christophe MOULIN (pouvoir à Thierry SABOT). (3) Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance. OBJET DE LA SEANCE : Remplacement câble HTA par ENEDIS nécessitant une servitude parcelles AK n°707 — 711 et 735 - Rue de la Croix. DCM 20240729-2 Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés pour le passage d'une canalisation souterraine BT et d'une canalisation souterraine HTA devaient emprunter la parcelle cadastrée AK 735 appartenant à la Commune de DUNIERES vu la délibération DCM20230609-5 du 9 juin 2023. Il informe que le tracé a été modifié et que ces canalisations empruntent finalement les parcelles AK n°707 — 711 et 735 appartenant à la Commune de Dunières. La réalisation de ces travaux nécessite la conclusion d'une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Dunières. Après avoir pris connaissance de la convention de servitudes proposée par ENEDIS, le Conseil Municipal, à l'unanimité : — _Approuve les termes de ladite convention ; AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_2-DE Reçu le 09/08/2024 - Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS ; — Précise que la remise en état des lieux incombe à ENEDIS. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme, Le Maire, Pierre DURIEUX La Secrétaire de séance, Pascale MERLE AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_2-DE Reçu le 09/08/2024