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Compte-Rendu - 12 07 2012
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 07 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012
COMPTE-RENDU
L'an deux mille douze,
et le Jeudi 12 Juillet à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, TRANCHAND, COLSON, GAMBI,
CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, KEHIHA, FRANÇOIS, CELSE, BOUCHAUD,
ROMAN, MULTEDO-WALTHER, EINAUDI, TORKMANI, FONDI, GINIES, ZAJAC, LANDAIS, ARAGNEAU, GRIMALDI, MAINIER.
Absents excusés:
M. FERRARI, Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDINI
M. ZOPPIS, Adjoint au Maire, procuration à Mme JOULIA
M. DEROT, Adjoint au Maire, procuration à Mme CAMBON
M. BREMAUD, Adjoint de quartier, procuration à M. REVERTE
Mme MASSON, Conseillère Municipale, procuration à Mme GAMBI
Mme QUET, Conseillère Municipale, procuration à Mme GINIES
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à M. BOUCHAUD
Mme PRETOT, Conseillère Municipale, procuration à Mme MULTEDO-WALTHER
M, BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
Mme WORMES, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
Mme GREFF, Conseillère Municipale, procuration à Mme LANDAIS
Mme CISELLO, Conseillère Municipale, procuration à Mme MAINIER
Absents :
Messieurs GOUIN, MAYOR, Conseillers Municipaux.Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Monsieur CASADO. désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
A Communications de Monsieur le Maire
* Prises de fonction et départs
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue officielle à Monsieur Simon BABRE, Sous-Préfet d'Istres depuis le 21 Mai, qui succède à Monsieur Roger REUTER, Il annonce l'arrivée récente de Monsieur Jean-Luc MORITZ, qui prend la place du Colonel Marc VINCHON au commandement de la Base aérienne 125. Monsieur Jean-Marc RODITIS cède sa place au Capitaine Serge PIACENTINI pour diriger le Centre de secours d' Istres. Enfin, le Chef d'Escadron commandant la Gendarmerie d'Istres Monsieur Nicolas MARTRANCHARD quitte la ville pour une nouvelle affectation, en qualité de Sous-Préfet.
* Rencontres Nationales de l'Accueil et de la Relation aux Usagers
Monsieur le Maire se réjouit du Premier Prix, catégorie des villes de 30 000 à 50 000 habitants, obtenu par la ville d'Istres à l'occasion des premières Rencontres Nationales de l'Accueil et de la Relation aux Usagers. h félicite et remercie le personnel qui s'investit quotidiennement pour un meilleur service public.
* Décès de Monsieur Jean SARRAIL
Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Jean SARRAIL, pilote d'essai des avions Leduc, décédé le 7 Juillet à l'age de 92 ans. Monsieur le Maire souhaite qu’un lieu d'Istres porte son nom.
° Incidents aux Echoppes et au Prépaou
Monsieur le Maire souhaite réagir aux incidents survenus au cours des nuits des 10 et 11 Juillet dans les quartiers des Echoppes et du Prépaou. Persuadé que ces incendies de conteneurs à poubelles sont une réaction au démantèlement d'un réseau de stupéfiant, il affime sa détermination à faire régner l'ordre en adoptant deux mesures ; outre la surveillance accrue de ces quartiers par la Police Nationale et une demni- compagnie de CRS affectée à Istres pendant quelques jours, monsieur le Maire annonce le recrutement de cinq policiers municipaux supplémentaires, et l'extension du réseau de caméras de surveillance avec les bailleurs sociaux. Il indique qu'il a saisi par courrier le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, afin que la Police Nationale soit dotée de moyens nécessaires pour faire face à ce type de situation.
De plus, une installation sauvage de caravanes autour de l'Etang de l'Olivier a été constatée. S'agissant d'un terrain communal, Monsieur le maire a déposé un référé pour obtenir l'expulsion des gens du voyage.
B — Approbation des procès verbaux des séances des Conseils Municipaux du 10 Mai et 13 Juin 2012 POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C — Décisions valant délibérations du 4 au 28 Juin 2012
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 4 au 28 juin 2012, conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L2122-23.
INANCE
4 — Amortissement des subventions d'équipement versées — Budget Principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS2 — Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2012
Association des Sardes et Amis de la Sardaigne 650 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
EPONA (Exceptionnelie) 350 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Nautique Omnispoit Istréenne (Exceptionnelle) 1 800 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports V.T.T. (Exceptionnelle) 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Vote de subventions pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au profit d'associations - Exercice 2012
Istres Tennis de Table (Déplacement Zagreb) 650 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
istres Sports Athlétisme (Déplacement La Roche-sur-Yon) 494 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (sauf Madame MASSON qui ne participe pas au vote)
Istres Sports Athlétisme (Déplacement Roanne) 225 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (sauf Madame MASSON qui ne participe pas au vote)
4 — Mandats spéciaux
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Tarifs 2012 - 2013 des classes environnement organisées par la ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6- Tarifs 2012 - 2013 des séjours automne, hiver et printemps pour les enfants istréens de 6/17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 Tarifs 2012 de location du Magic Mirrors et modifications du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Approbation du Compte Administratif de l'E.P.I.C. Office de Tourisme d'Istres 2011
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Présentation du Budget Supplémentaire 2012 de l'E.P.I.C. Office de Tourisme d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSADMINISTRATION GENERALE
10 — Régie des agents de la ville d'Istres - Validation des tarifs des différentes prestations proposées
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Convention de parrainage avec la société FISO
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Ouverture des données publiques communales sous licence ETALAB
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Adhésion de la ville d'Istres à la charte “Villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS)"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS44 — Etude d'un projet d'une création d'une Maison Régionale de Santé
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Demande de subvention auprès de la Ligue de Football Amateur (L.F.A.) relative aux travaux de rénovation du terrain de football gazonné de Rassuen en revêtement synthétique.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
46 — Instauration de ratios d'avancement à l'échelon spécial de certains grades de la catégorie C
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
147 — Création d'un poste d'Attaché Territorial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Attribution de l'indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes aux adjoints d'animation
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
19 — Constitution de servitude de passage et de tréfonds au profit d'ERDF sur une propriété communale cadastrée Section AV N° 219 nécessaire au raccordement souterrain d’un poste HT / TJ « Gymnase BARDIN » sis les Cognets Sud.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Annulation des délibérations 103-12 et 104-12 du Conseil Municipal du 15-03-2012 — N° 396-11 et du 08- 12-2011 relatives à la cession du droit au bail du iocal commercial ex Technic Sport
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés du SAN Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Convention d'intentions générales relatives à l'aménagement du réseau d'assainissement pluvial dénommé La Parabière — Phase 2 et d'occupation précaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
23 — Approbation de la charte de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
Approbation de l’additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 12 JUILLET 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Garantie d'emprunt - LOGIREM - Projet de construction de 68 logements collectifs - Allée des Piniens 13800 ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS25 — Participation à appel à projets et demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Méditerranée Corse relative à la lutte contre les fuites des réseaux d'eau potable et économies dans les bâtiments publics
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Régie des agents de la ville d'Istres - Modifications du Règlement Intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Convention relative à la confection et à la livraison de repas par la Ville aux enfants de l'ALSH du Centre Social des Quartiers Sud
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — infommation vente parc automobile
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Convention de mise à disposition du terrain d'assiette du poste de transformation construit sur la parcelle cadastrée Section D N° 1035 nécessaire à la centrale photovoltaïque de Saint Martin de Crau et d'Istres Sulauze.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30- Conventions de servitude de passage et tréfonds au profit d'ERDF pour permettre la liaison du poste de transformation à la voirie publique en traversant les parcelles section D n°1035, section BL n°3 et 4 dans le cadre de la construction de la centrale ph
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 —- Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relatives aux équipements de vidéoprotection
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 27 Juillet 2012.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.
le 17 Juillet 2012