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Arrêté - dl.php?ddl=arretes 16
Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Arrêté - dl.php?ddl=arretes 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE SAINT-AQUILIN
Rue des Cailloux — 24110 SAINT-AQUILIN
Département de la Dordogne
Arrêté municipal n°2020-16
Le Maire de SAINT-AQUILIN
Arrêté portant création de neuf emplacements de stationnement et d’une interdiction de
stationner rue des Cailloux
VU les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ü
VU l’article r 411-8 du code de la route :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Cailloux £
Considérant que le stationnement anarchique et abusif des véhicules dans la rue des Cailloux compromet la sécurité et la commodité de la circulation :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - A compter de la publication du présent arrêté :
# Création de 2 emplacements de stationnement en épi et 7 emplacement de stationnement en
créneau rue des Cailloux et
# Création d’une interdiction de stationner rue des Cailloux, au niveau du carrefour de la
montée au château du Roc (côté gauche)
- Voir plan détaillé joint au présent arrêté —
ARTICLE 2 - Création des emplacements :
Les emplacements sont délimités par un marquage au sol en peinture de couleur blanche.
Le nombre de places de stationnement a été fixé à neuf.
Le stationnement est strictement réservé aux véhicules de tourisme et véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Les conducteurs de véhicules doivent stationner sur les emplacements délimités. Tout stationnement en dehors des emplacements énoncés, est strictement interdit.
Le stationnement est strictement interdit :
- Aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg
- Aux véhicules de type « camping-cars »
- Aux véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
# 05 53 54 12 43 $ 05 53 545295 ARTICLE 3 — Création d’une interdiction de stationner
En raison du manque de visibilité, dans le carrefour de la rue des Cailloux et la montée au château du
Roc, le stationnement sera interdit dans le renfoncement côté gauche.
ARTICLE 4 -— Les infractions aux dispositions du présent Arrêté, seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
* Tout véhicule dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du Code de la Route ou aux règles de police, compromet le sécurité, la tranquillité ou l'hygiène publique, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, peut à la demande et sous la responsabilité du Maire ou de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le Décret prévu aux articles L325-3 et L315-11 du Code de la Route, être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction.
‘Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, être immobilisé, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la
destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.
“Tout véhicule laissé en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs, peut, à la demande et sous la responsabilité du Maire ou de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant,
aliéné ou livré à la destruction.
ARTICLE 6 -— Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage à la Mairie :
- Madame le Maire de Saint-Aquilin,
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Tocane St Apre
Fait à Saint-Aquilin, le 03 septembre 2020
Le Maire,
Annie LESPINASSE
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
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