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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 03
Document publié le Lundi 20 avril 1998
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 03)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - JANVIER 2015
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2015012-0001 - Arrêté N °15- CAB-018 portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon .................................... 1 De =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 15-CAB-018
Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international
de l'aérodrome de la Roche sur Yon.
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile :
Vu l’arrêté du 20 avril 1998 modifié, portant ouverture des aérodromes au trafic aérien
international, article 6;
Vu la réponse dérogatoire d’ouverture au trafic aérien international hors espace
Schengen de l’aérodrome de La Roche sur Yon, définie par les instructions du Ministère de
l’Intérieur en date du 10 avril 2014 :
Vu la demande adressée le 5 janvier 2015 par laquelle le groupe Atlantic, sis 44,
boulevard des Etats-Unis à La Roche sur Yon (85000) sollicite l'ouverture temporaire au
trafic international de l'aérodrome de la Roche sur Yon, le 13 janvier 2015 :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest
à Rennes en date du 12 janvier 2015 :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la
Vendée en date du 6 janvier 2015 :
Vu l'avis de Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes en date du 8 janvier 2015 :
Vu l'arrêté n° 14-DRCTAJ/2-78 du 10 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric LAVIGNE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée :
ARRETE :
Article 1°” — L'aérodrome de la Roche sur Yon est exceptionnellement et
momentanément ouvert au trafic aérien international hors espace Schengen.
L’aéronef utilisé, CESSNA CITATION CJ4 C525C, immatriculé F-HATG, sera piloté par Monsieur Guillaume RIVIER et le Commandant de Bord sera Monsieur Gaël
DESPREAUX.
Les passagers seront Messieurs Philippe REDON et Christian CHEVALIER ainsi que
Mesdames Florence CORBEAUX et Sophie MAGAUD,.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-XynéfédNW20)1 50122060 B6 1041/24I&opie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Page 1 L’aéronef en question :
- décollera de La Roche sur Yon le mardi 13 janvier 2015 à 08h15, et atterrira à
l'aéroport international d’Humberside (Royaume-Uni) à 09h30 ;
- décollera de l’aéroport international d’Humberside (Royaume-Uni) le mardi 13 janvier 2015 à 18h30, et atterrira à La Roche sur Yon à 19h20.
Article 2 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée,
Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest, à la Chambre de
Commerce et de l’Industrie de la Vendée, au Directeur Interrégional des Douanes ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à La Roche sur Yon, le 4 2 JAN. 2015
Jean-Benoît ALBERTINI
Page 2 Arrêté N°2015012-0001 - 12/01/2015