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Document publié le Lundi 20 avril 1998
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 11)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 11 - FEVRIER 2015
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2015044-0002 - Arrêté n °15- CAB-102 portant ouverture à titre
exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon .................................... 1 DE T
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 15-CAB-102
Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de la Roche sur Yon.
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile :
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié, portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international, article 6 :
Vu la réponse dérogatoire d’ouverture au trafic aérien international hors espace Schengen de l’aérodrome de La Roche sur Yon, définie par les instructions du Ministère de l'Intérieur en date du 10 avril 2014 :
Vu la demande adressée le 3 février 2015, par laquelle la société SYNAIR G.LE sise 16 rue de la Tour — CS10018 — 85150 La Mothe Achard, sollicite l'ouverture temporaire au trafic international de l'aérodrome de la Roche sur Yon, le 18 février 2015 :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest
à Rennes en date du 4 février 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée en date du 12 février 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes en date du 9 février 2015 :
Vu Parrêté n° 14-DRCTAJ/2-78 du 10 mars 2014 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée :
ARRETE :
Article 1” — L'aérodrome de la Roche sur Yon est exceptionnellement et momentanément ouvert au trafic aérien international hors espace Schengen.
L’aéronef utilisé, ESSP, immatriculé F-HMML, sera piloté par Monsieur Gilles DEDUÜUYTSCHE, né le 27 avril 1980, et le Commandant de Bord sera Monsieur Marc-Antoine MORICEAU, né le 7 mars 1986, tous deux de nationalité française.
Les passagers déclarés seront Monsieur Christian PÉAU, né le 24 janvier 1949, ainsi que Mesdames Luciane PEAU, née le 24 mars 1957, Emma PEAU, née le 28 janvier 1995 et Céleste MORILLON, née le 27 août 1999, tous quatre de nationalité française.
29 rue Delille - 85922 La Roche-surWéf té Ne OLSf44 0008 3617 @2/24 copie : 02 51 05 S1 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Page 1 L’aéronef en question :
- décollera de l’aérodrome de Sion (Suisse) le mercredi 18 février 2015 à 12h30, et atterrira à La Roche sur Yon à 14h00.
Article 2 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée,
Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes, Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile Ouest, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vendée, au Directeur Interrégional des Douanes ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à La che sur Yon, le ,$3/ffy 205
LelRréfet,
Jeanñ-Benoii ALBERTINE
Page 2 Arrêté N°2015044-0002 - 17/02/2015