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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 75
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 75
Document publié le Lundi 16 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 75)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 75 - NOVEMBRE 2015
Recueil publié le 16 novembre 2015 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté N°15-CAB-855 Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°75 - NOVEMBRE 2015
Recueil publié le 16 novembre 2015
____ 7
|
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
15-CAB-855
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon.
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l’arrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article
6
;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
adressée
le
13
novembre
2015,
par
laquelle
la
société
Mazia
Invest,
sise
sur
l’Île
de
Tortola
(Royaume-Uni),
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
(85000),
le mercredi
18
novembre
2015
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes ;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée
; Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
;
Vu
l'arrêté
n°
15-DRCTAJ/2-508
du
2
octobre
2015
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
Arrête
:
Article
1*
—
L'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen.
L’équipage
déclaré
de
l’aéronef
utilisé
Cessna
Citation
Jet
C525-C,
immatriculé
M-AZIA,
sera
constitué
de
Monsieur
Jean-Philippe
Bague,
Commandant
de
Bord,
né
le
29
janvier
1971,
et
de
Monsieur
Paul
Gantner,
Pilote,
né
le
5
mai
1990,
tous
deux
de
nationalité
française.
Aucun
passager
ne
prendra
part
à ce
vol.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr L’aéronef
en
question
:
-
décollera
de
La
Roche
sur
Yon
le
mercredi
18
novembre
2015
à
08h00,
et
atterrira
à l’aéroport
de
Bristol
(Royaume-Uni)
à 09h30.
Article
2
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
la
Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
et
au
pétitionnaire.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
1
6
Nov
201%
LelPréfet,
Jean-Benofît ALBERTINE
LBNEN;;