Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 09
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 15
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 36
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 64
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 11
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 75
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 70
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 03
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 65 4
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 29
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 65
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 65)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 65 – SEPTEMBRE 2015
Recueil publié le 30 septembre 2015 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté N°15-CAB-642 portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de la Roche sur Yon.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°65 – SEPTEMBRE 2015
Recueil publié le 30 septembre 2015
____ ?
Ex
L
|
Liberté
* Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
15-CAB-642
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
la Roche
sur
Yon.
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article
6
;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
adressée
le
15
septembre
2015
par
laquelle
la
société
SDAVIATION,
sise
sur
l’aérodrome
René
Couzinet
de
La
Roche
sur
Yon
(85000),
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
cet
aérodrome,
les jeudi
1
et vendredi
2 octobre
2015
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
en
date
du
22
septembre
2015
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée
en
date
du
22
septembre
2015
;
Vu
Pavis
de
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
en
date
du
25
septembre
2015
;
Vu
lParrêté
n°
15-DRCTAJ/2-491
du
18
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwénaëlle
CHAPUIS,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée;
ARRETE :
Article
1®%
—
L'aérodrome
de
la
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen.
Le
pilote
déclaré
de
l’aéronef
utilisé,
ES0P
PHENOM
100,
immatriculé
F-HLRY,
sera
Monsieur
Boris
PINEAU,
Commandant
de
Bord,
né
le
3
septembre
1984,
de
nationalité
française.
Les
passagers
déclarés
seront
Messieurs
Grégory
GOUPIL,
né
le
8
octobre
1983,
Jérôme
VIAUD),
né
le
10
août
1972,
Samuel
ROCHET,
né
le
12
mai
1977,
Gilles
AMIAND,
né
le
31
août
1970,
Alexandre
AMIAND),
né
le
8
mars
2001,
François
PLANTIVE,
né
le
24
mai
1968,
ainsi
que
Madame
Clélia
BOUCHER,
née
le
31
juillet
1990,
tous
de
nationalité
française.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 - Tél
: 02
51
36
70
85 -
Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr L’aéronef
en
question
:
- décollera
de
La
Roche
sur
Yon
le
jeudi
1°
octobre
2015
à
17h00,
ct
atterrira
à
l'aéroport
de
Cranfield
(Royaume-Uni)
à
18h20
;
- décollera
de
l'aéroport
de
Cranfield
(Royaume-Uni)
le
jeudi
1°
octobre
2015
à
23h30,
et
atterrira
à
La
Roche
sur
Yon
le vendredi
2
octobre
2015
à
00h50.
Article
2
—-
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
la Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
ainsi
qu’au
pétitionnaire.
Fait
à La
Roche
sur Yon,
le
29
SEP,
?qe