Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2021 033 RENOUV LIGNE DE TRES
Déliberation - 99 DE DEL 2020 0117ADMISSION NON VALEUR
Déliberation - 99 DE DEL 2020 056 RENOUV LIGNE DE TRES CRCA 1
Déliberation - 99 DE DEL 2020 017 VALAD CET
Déliberation - 99 DE DEL 2020 094 ACHAT CAISSE EPARGNE
Convocation - 99 DE DEL2023 21 LIGNE TRESORERIR
Déliberation - 99 BU DEL 2020 013 APPRO CG 2019
Déliberation - 99 DE DEL 2020 095 DDE SUBV CD ACHAT CE
Convocation - 99 BU DEL 2021 020 APPROB CG 2020
Convocation - 99 DE DEL 2022 027 RENOUV LIGNE TRESOR
Déliberation - 99 DE DEL 2020 070 LIGNE DETRESRERIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 070 LIGNE DETRESRERIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200710-DEL2020-070-DE Accusé
certifié exécutoire
VYZZZ77
EXTRAIT DU REGISTRE
-
ARE
LAIT
DES
DELIBERATIONS
AT
A
R
GO
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ne
N°
2020-070
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
10
juillet
2020,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 2 juillet
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:15
— Absent
: 4
— Votants
: 18
Etaient
présents
:
Mmes
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
— Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Madame
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
(arrivé
à
19h15)
—
François
LUC-
Olivier
SANTY-—
Sébastien
DELUMEAU
—
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
Mme
Mireille
AVENTIN
MM
Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE-
Daniel
CRESPO
Procurations
:
Madame
Mireille
AVENTIN
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Monsieur
Richard
PEZAT
à Madame
Sylviane
LEVÊQUE
Monsieur
Jonathan
POUILLADE
à Madame
Christelle
ANTUNES
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
LIGNE
DE
TRESORERIE,
VALIDATION
DE
LA
PROPOSITION
DE
RENOUVELLEMENT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
POUR
UN
MONTANT
DE
300
000.00
EUROS
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Considérant
la délibération
n°
2020-056
en
date
du
8 juin
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
30 juin
2020,
approuvant
le renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
300
000.00
Euros
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
8
juin,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
et
avait
donné
tous
pouvoirs
pour
négocier
librement
les
conditions
financières. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200710-DEL2020-070-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle, préfet
15/07/2020
Ce
crédit
est
destiné
à couvrir
un
besoin
éventuel
et ponctuel
de
disponib
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court.
Ce
crédit
sera
comptabilisé
hors
budget
dans
les
comptes
financiers
de
la collectivité.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
&
D’APPROUVER
dans
le principe
le projet
qui
lui
est présenté
;
$
DE
DEMANDER
au
CREDIT
AGRICOLE
D'AQUITAINE
une
ligne
de
crédit
de
trésorerie
en
débit
crédit
d’office,
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
#%
Montant
î
300
000.00
€
#
Taux
:
Euribor
3
mois
moyenné
+ marge-
0.273
%
“
Intérêts
;
Par
débit
d’office
tous
les trimestres
civils
sur
le
montant
utilisé
æ
Durée
:
1 AN
#k
Frais
de
dossier
;
300.00
€
#%
Commissions
d'engagement
:
450.00
€
&
DE
PRENDRE
l'engagement
pendant
toute
la
durée
des
prêts
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances
;
&
DE
CONFERER
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'établissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de remboursement
qui y sont
insérées
;
&
DE
DIRE
que
le Receveur
est le Percepteur
de
Créon
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN