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Arrêté - 2025 AT 396 13 Bis rue des Glenan Grutage dune maison bois
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 396 13 Bis rue des Glenan Grutage dune maison bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/396
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 13
BIS
RUE
DES
GLENAN
(RD45)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
20
novembre
2025,
présentée
par
la
société
TRECOBAT
(sise
Rue
ZA
de
Kerourvois
Nord
—
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
du
grutage
d'une
maison
bois,
13
Bis
Rue
des
Glénan,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
TRECOBAT
sera
autorisée
à empiéter
sur
le
domaine
public,
Rue
des
Glénan,
à
hauteur
du
n°13
Bis,
du
lundi
8
décembre
2025
au
vendredi
12
décembre
2025,
dans
le
cadre
du
grutage
d'une
maison
bois.
Une
semi-remorque
sera
stationnée
sur
le trottoir
et
la
chaussée
sera
rétrécie.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TRECOBAT.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
TRECOBAT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
1°’
décembre
2025
Laure
C
M,
Fa
©
AZ
Adj6inte
au
Maire
"ar
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
LE Maire
informe
que
lerprésent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
exéès
de pouvoir
devantile
Tibunal
Adminieträtif
de
RenteS!
#3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wmw.telerecours.fr