Compte-Rendu - Compte rendu 20032018

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Compte-Rendu - Compte rendu 20032018 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20032018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse - GOMEZ André - VANPARYS Odette (Adjoints) – BELOTTI Michel – ROUANET Christian – RUIZ Patrice – BENLAKHLEF Omar – GOMEZ Jacqueline

Mme CASTRO Michèle donne pouvoir à M. BUCHAUT Romain

Absents excusés : AZZARO Pascal – GACON Elisabeth - COQUET Karine

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Mandatement du CDG 13 pour lancement d’une procédure de renégociation du Contrat Groupe d’Assurance des Risques Statutaires

Le contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG 13 qui regroupe près de 150 collectivités, arrivera à échéance le 31/12/2018. La Commune peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG pour l’ensemble des communes.

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés

 DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 13 va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune ou l’établissement public une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

-Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019

-Régime du contrat : capitalisation

Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0,10% de la masse salariale de la collectivité à régler au CDG 13 pendant toute la durée du contrat.

 PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 13 à compter du 01 Janvier 2019

2. Renouvellement du Bail de la Caserne PSIG (Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie)

Après avoir entendu l’exposé de Mr le maire qui informe que le bail de location conclu avec l’Etat pour la location de locaux à usage de Caserne de Gendarmerie (PSIG) est arrivé à échéance le 14/02/2018 et qu’il convient de le renouveler

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ACCEPTE de renouveler les termes du bail de location pour les locaux à usage du PSIG à passer entre l’Etat (Gendarmerie Nationale- Ministère de l’Intérieur) et la Commune.

 DIT Que le bail est consenti pour une durée de 9 ans allant du 15 Février 2018 au 14 Février 2027.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit bail et toutes pièces y relatives.3. PLUi du Territoire du Pays d’Aix – Avis sur Projets de Délibérations (modalités de collaborations entre Métropole et les Communes et Prescriptions du PLUi) Après avoir pris connaissance des documents présentés dans le cadre de la procédure de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble des Communes membres du pays d’Aix,

A l’unanimité des Membres Présents ou Représentés

 DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix portant définition des modalités de collaboration entre les communes lors de l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix.

 DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix prescrivant l’élaboration du PLUi du territoire du Pays d’Aix.

4. Intégration dans le Domaine public Communal de la voie du Lotissement du Pigeonnier

Après avoir pris connaissance du courrier de l’Association Syndicale Lotissement le Pigeonnier souhaitant rétrocéder et intégrer les parties communes (voirie, réseaux d’eau d’assainissement et pluvial) de la parcelle AD n°173 dans le domaine public communal

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés,

 ACCEPTE la rétrocession à l’euro non recouvrable de la parcelle cadastrée section AD N° 173. Les frais d’acte étant à la charge de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et les actes nécessaires pour intégrer dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée section AD N° 173.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles pour classer la parcelle cadastrée section AD N° 173 dans le domaine public de la commune et intégration dans le tableau des voiries communales.

5. Demandes de Subvention à la DRAC et au Conseil Départemental pour travaux complémentaires de Conservation et Restauration du Rétable du Maître –autel

Après avoir pris connaissance des travaux complémentaires pour la conservation et restauration du retable du maître-autel d’un montant de 14 142 € H.T

A l’unanimité des membres Présents ou Représentés

 SOLLICITE l’aide financière la plus large possible de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la Conservation des Monuments Historiques. (45%)

 SOLLICITE l’aide financière la plus large possible du Conseil Départemental dans le dispositif « Conservation des Monuments Historiques » (25%)

 DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour le suivi de ce dossier.

6. Demande de Fonds de Concours de Fonctionnement à la Métropole Territoire du Pays d’Aix pour « Débroussaillement des abords des équipements publics communaux » Après avoir pris connaissance des travaux présentés pour les obligations légales de Débroussaillement des abords des équipements publics communaux, chemins communaux N° 301, 302, 308, 310 et 311 ( en partie)

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE l’aide financière de la Métropole AMP, Territoire Pays d’Aix pour l’attribution d’un fonds de Concours incitatif en fonctionnement à hauteur de 30% du coût de l’opération.

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces tant administratives que financières pour assurer le suivi de ce dossier.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.