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Arrêté - 26 068 ENV Installation Food truck family cooking kreole 23.05.2026 Fete de la Nature
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 26 068 ENV Installation Food truck family cooking kreole 23.05.2026 Fete de la Nature)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ID:
a78-21780N
67-2026 00-26
088
ENV-A
N°26/068 /ENV
DÉCISION
|
Relati
tallation du Foodtruck FAMILY COOKING KREOLE, le samedi 23 mai
2026, à l'occasion de la Fête de la Nature
=.
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) : 118% Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°20260321_05 du
conseil
municipal
de Coignières en date du 21
mars 2026
portant délégation de compétences au maire ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2221-1 lequel dispose que
«
Jes personnes publiques (...) gérent librement leur domaine privé selon les
règles qui leur sont applicables », Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté municipal n°00-112/DT du 12 décembre 2000 portant limitation du poids total autorisé en charge des véhicules circulant sur les voies communales, Considérant l'organisation par la Commune de la manifestation « Fête de la nature », le samedi 23 mai 2026 de 10h à 21h à l'Espace Alphonse DAUDET à Coignières ; Considérant que durant cette manifestation la Commune souhaite proposer un point de restauration type Food truck à destination du public ; Considérant que la Commune a proposé à l'enseigne FAMILY COOKING KREOLE sise 197 RN10 à
Coignières,
enregistrée
sous
le
numéro
de
SIRET
53960266400036,
représentée
par
M. STEPHNEY Mark Antony, entrepreneur individuel, spécialisé dans la restauration de type rapide lequel gère un Food-Truck, de réaliser cette prestation pour permettre la prise de repas et collations à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Nature ; Considérant que le parking de l'Espace Alphonse DAUDET relève de l'occupation du domaine privé de
la
Commune
;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D'APPROUVER la
passation d'une convention d'occupation entre la Commune et
M.STEPHNEY
Mark
Antony,
en
sa
qualité
de
gérant
de
l'enseigne
« FAMILY
COOKING
KREOLE », sise 197 RN10 à Coignières, enregistrée sous le numéro de SIRET 53960266400036, pour l'installation de son Food-truck sur un emplacement de parking de l'Espace Alphonse DAUDET dans le cadre de l'organisation de la Fête de la Nature prévue le samedi 23 mai 2026, de 9h à 21h, maximum, à charge pour lui de se conformer aux conditions spéciales suivantes : a) La présente décision sera affichée visiblement sur le Food-truck. b) Le
libre
passage
des
piétons
et
la
sécurité
de
ces
derniers
devront
être
assurés
par
une
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aucun
dépôt
de
matériel ou matériau ne sera toléré sur l'espace réservé.
L'espace utilisé sera tenu en parfait état
de propreté.
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€) Dans le cas de détérioration de l'emplacement qui serait due à la présence du Food-truck,
le
pétitionnaire sera tenu de procéder, à ses frais, à la reprise de la surface endommagée. d) Le
pétitionnaire
demeurera
exclusivement
responsable
de
tout
accident
ou
incident
dont
la
présence du Food-truck serait directement ou indirectement la cause. Il devra, en particulier, prendre des précautions afin d'éviter toute détérioration dans la zone. ARTICLE 2 : D'AUTORISER M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la Convention d'occupation d'un emplacement de parking de l'Espace Alphonse DAUDET dans le cadre de l'organisation de la Fête
de
la
Nature.
ARTICLE
3 : La présente autorisation estdélivrée à titre personnel et ne peut être ni cédée, ni louée,
ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne
serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. En
application
de
l'article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
l'occupation du domaine privé de la Commune par le Food truck FAMILY COOKING KREOLE, dans la mesure où
elle
est
exclusivement
attachée
à
la
manifestation
« La
Fête
de
la
Nature
» est
consentie à titre gracieux. En
contrepartie
de cette
gratuité,
M.
STEPHNEY
Mark Antony s'engage à
proposer
10
menus
gratuits pour le personnel Mairie présent à cette manifestation. ARTICLE 4 : DIT que chaque agent présentera un bon estampillé «
Mairie » au gérant du Food-
Truck afin de pouvoir être identifié par M.
STEPHNEY Mark Antony.
ARTICLE5
: Les infractions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
6
-
La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet, d’une présentation au Conseil Municipal, d'une notification au titulaire ainsi que d'une information à
M.
le Commissaire Divisionnaire,
chef de la
circonscription de Police
Nationale de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
au
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
des Yvelines
(SDIS 78). Fait à Coignières, le 24/04/2026 Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif ‘de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versalles, ou par le biais de l'application Informatique Télérecours, accessible parle lien suivant:
tp:/mww telerecours.f, dans un déiai de deux mois
à compler de son affichage, voire lorsqu'elle
a été expressément prescrite,
à compter de sa notfcation pour la ou les personnes directement visées.
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