Déliberation - CRCM 2019 09 13

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Déliberation - CRCM 2019 09 13 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 09 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2019

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Marc CAPELLI, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, Gilles CRETIN, Jean-Marc FONTANEZ, Yannick FOUCAULT, Joëlle GAUTHIER, Michel GOYARD, Jean-Marc GRENARD, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Frédéric OLLITRAULT, Corine PACOREL, Dominique PIARD, Sébastien PIARD, Christelle PIPARI, Didier REYBILLET, Raphaël VAZ, Jacques VINCENT, Gérard WERMEILLE. Absents excusés : Laurent BLONDEAU, Liliane BROLLES, Christophe BRUZEAU, Catherine COUANON (Pouvoir à E. JANIER-DUBRY), François FENIET, Joël GINDRE, Sylvia GROS, Fabien MOREL, Benoît PIARD (Pouvoir à C. BRUNEEL), Mikaël REFLOC’H, (Pouvoir à Y. AUGER).

Absents : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, David COLANGE, Lyndie GOUBET, Daniel LAMOURET, Régis MOREAU, Jérémie PIARD, Nadine PIARD.

Le Maire demande au Conseil Municipal, la possibilité de rajouter à l’ordre du jour, les points suivants : - Une délibération à prendre pour le renouvellement du bail de chasse du secteur Nanchez 1 – Les Piards,

- Tarifs des badges de ski,

- Convention avec l’Espace Nordique Jurassien,

- Participation communale sur le badges des jeunes inscrits au ski-club de l’Abbaye , - Clôture du compte DFT (pour paiement par carte) du SIVOM

- Délibération pour recrutement par CDD (3 mois) pour le CLSH de Prénovel. Accord à l’unanimité.

1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil et nomination du secrétaire de séance

M. Yannick FOUCAULT est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité, moins l’abstention de M. MARTIN.

2) Centrales villageoises

Une Société Civile d’Intérêt Collectif (SCIC) « Centrales Villageoises du Haut-Jura » va être créer en septembre, dont le but est de porter des projets de production d’énergie renouvelable (Repérage des toits et équipement de panneaux photovoltaïques). La SCIC interviendra sur le secteur de la Grandvallière, Jura Sud, Haut-Jura St-Claude, Arcade, Station des Rousses. Sur Nanchez, l’entreprise GOYARD est intéressée pour que son toit soit équipé. Au vu des 1ers travaux de l’association Centrales Villageoises, il est envisagé une 1ère tranche de travaux sur 6 à 10 bâtiments pour un montant d’investissement de 500 000 € HT environ. L’association propose aux collectivités d’entrer au capital de la SCIC, à hauteur de 1 000 € (soit 10 parts).

Le montant de l’énergie revendue est fixé pour les 20 ans à venir. Les banques sont prêtes à suivre, à condition que la SCIC apporte 100 000 € de financement (par l’adhésion des groupements de communes, des communes de ces EPCI et de particuliers qui deviendraient actionnaires). Il est demandé de ne pas vendre les actions pendant 3 ou 4 ans. Les dividendes seraient de l’ordre de 1.5 à 2 % / an. Le Conseil Municipal donne son accord pour une participation de 1 000 €.

MM. GOYARD, PIARD Dominique, PIARD Sébastien se sont abstenus. P 1/53) Délibération / Soutien à Pacte Finance Climat

L’association Pacte Finance Climat milite pour que l’Union Européenne se dote d’un budget climat. Il est demandé de prendre une délibération pour soutenir et faire pression.

Accord à l’unanimité, moins les abstentions de Mme CART-LAMY et de M. FOUCAULT.

4) Vente de l’ancien office du tourisme des Piards

Françoise PIARD (Les Piards) a fait une offre d’achat de l’ancien office du tourisme des Piards à 40 000 €. Au vu de l’estimation demandée par la Collectivité (42 000 €), la Commune de Nanchez fait la proposition de lui vendre à 41 000 €. Accord à l’unanimité, moins le vote contre de M. VINCENT.

5) Délibération – Achat terrains

- Délibération pour l’achat des terrains pour la réserve naturelle avec montant de l’achat pour chaque terrain. Accord à l’unanimité.

- Proposition de Mme STANEK, pour la vente de 2 terrains pour 6 000 €. Délibération de principe : La Commune lui fait une proposition à 3 500 €. Accord à l’unanimité.

- La parcelle ZA130 à Prénovel (67 a 80) (en descendant la Faicle) est en vente. La Commune propose de l’acheter pour un montant de 2 350 €. Le Conseil donne son accord pour l’achat de cette parcelle et autorise le Maire à négocier sur la base de + 10 % si nécessaire.

6) Location salle pour yoga

Le Conseil donne son accord pour la location de la salle ployvalente, 1 h / semaine, pour 30 € par trimestre. Une convention sera signée par les parties.

7) Dissolution du budget Transport

La Trésorerie demande la dissolution du budget annexe Transport, au motif qu’il ne sert qu’au transport scolaire et que par conséquent, c’est un service public administratif et non un service public industriel et commercial (SPIC). Accord à l’unanimité.

8) Agrément / Transport

Du fait de la fusion des communes en début d’année, l’agrément de transport de personnes est à renouveler. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la nouvelle demande et les documents afférents.

9) Vente parcelle de lotissement

Mme Anne BOULLIÉ de Vaires sur Marne (77) se porte acquéreur d’une parcelle de l’ancien lotissement pour un montant de 23 520 €, pour y établir sa résidence principale. L’agence qui a permis la vente, sera dotée de la commission convenue de 3 000 €.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

10) Nouveaux locataires

Mme MISO et M. MUHLEGG sont locataires au Rocher à la place de M. Mme LELIEVRE, depuis le 1er septembre.

P 2/5Il y a :

- 1 F3 disponible aux Piards à 310 € + charges,

- 1 F4 à 417 € + charges,

- 1 F3 au-dessus de la mairie, à Chaux à 468 € + charges ; travaux nécessaires, ne peut pas être reloué tout de suite,

- 1 F4 libre à Prénovel de Bise ; beaucoup de travaux à prévoir.

11) Délibération pour facturation de travaux en régie

Le Conseil Municipal fixe à 30 € / heure, l’intervention du personnel communal. Accord à l’unanimité.

12) Facturation à M. MARTINE Daniel

Le Conseil vote pour facturer de 3h à 30 €, pour l’intervention d’un employé communal à la remise en état du cimetière, suite à des travaux réalisés par M. Daniel MARTINE, sans autorisation.

13) Déboisement du lavoir de Villard sur Bienne

M. OLLITRAULT fait part d’une pétition qu’il a reçue, concernant des arbres jugés trop hauts qui cachent la vue sur la montagne. Les végétaux en question ne sont pas tous sur le domaine communal. Ceux qui sont sur la Commune, ont été marqués et seront abattus après la chute des feuilles.

14) Point SPANC / Villard sur Bienne

Jusqu’à maintenant, en raison de problème de personnel au niveau du service SPANC de la Com Com Haut-Jura St-Claude, Villard sur Bienne n’avait pas été franchement impacté par les obligations en matière d’assainissement.

Dernièrement, une réunion avec le service du Syndicat mixte du Haut-Jura a eu lieu avec Laure SCHIAVONI, qui fera appliquer la réglementation. En cas de diagnostic de pollution, par le SPANC, les administrés devront faire les travaux nécessaires pour se mettre aux normes. Les installations non conformes et non polluantes sont tolérées, sachant qu’elles devront être mises en conformité en cas de vente de la maison.

15) Annulation de titre

La Commune de St-Laurent demande l’annulation du titre émis par le SIVOM, de 630.45 €, au titre de la réciprocité entre les 2 structures. Accord à l’unanimité.

16) Personnel communal

Du fait de l’accroissement du nombre d’enfants à la cantine et à la garderie et compte tenu des normes en matière d’encadrement, le Conseil donne son accord pour le recrutement d’une personne en CDD pour 3 mois, à raison de 20h / semaine.

17) Renouvellement bail de chasse

Le bail de chasse de Nanchez – Les Piards est renouvelé à 20 € pour la saison. Accord à l’unanimité.

P 3/518) Convention avec l’ENJ

Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Espace Nordique Jurassien (idem celle de l’année précédente). Accord à l’unanimité, moins l’abstention de M. WERMEILLE.

19) Tarifs badges de ski

Les tarifs proposés par l’ENJ et ceux applicables sur le Grandvaux fixés en commission sont votés à l’unanimité, moins l’abstention de G. WERMEILLE.

La recette des badges vendus par le Duchet, lui est reversée.

Comme les années précédentes, il est proposé que la Commune prenne en charge 20 € sur les badges « Pass Nordique Jeune » des jeunes de Nanchez et de ceux qui sont inscrits au ski-club de l’Abbaye. Accord à l’unanimité.

20) Fermeture du compte DFT de l’ancien SIVOM

Le compte DFT du SIVOM qui permettait au Duchet d’accepter les paiements par carte bleue doit être clôturer car ne fonctionne plus. Accord à l’unanimité.

21) Informations diverses

- Tanguy BOURGEOIS ne fait plus partie du personnel de la Commune. Il a démissionné. Christian JOSIEN est en arrêt de travail pour un problème de dos. Une personne pour remplacer est sur le point d’être recrutée.

- Point sur l’article de presse« Une ardoise de 98 174 € » : Quand une commune quitte son intercommunalité, les 2 parties se rencontrent et la négociation se fait sur les investissements. La Commune de Villard sur Bienne, depuis 10 ans, a touché 8 000 € de Haut-Jura St-Claude pour son aire de jeux.

Il n’y a eu aucun courrier, aucun contact de la Com Com Haut-Jura St-Claude vis-à-vis de Nanchez. La somme demandée semble correspondre au manque à gagner sur le fonctionnement du fait du départ.

- Compteurs Linky : Dans les bâtiments communaux, les compteurs linky ont été installés. Les particuliers sont libres de les faire installer ou de les refuser.

- Déneigement : Le déneigement de tout le territoire de Nanchez a coûté plus de 40 000 €. La Commune va lancer une consultation pour répondre aux exigences du code des marchés publics. La commission voirie se réunira le 27 septembre à 17h pour décider des critères de la consultation.

22) Questions diverses

- M. Dominique PIARD signale un problème d’égout sur les Piards, en attente de travaux.

- Au chalet de Prénovel de Bise, le balcon d’un logement présente des fissures et s’effrite. Le cabinet SOCOTEC suggère d’en fermer l’accès par mesure de sécurité. Dans les tout prochains jours, le balcon sera condamné et les locataires seront avertis par courrier.

- Travaux du Duchet : Une consultation sera lancée avant la fin du mois pour la mise aux normes du système de sécurité incendie qui devrait réalisé d’ici la fin de l’année.

- La Commission d’Appel d’Offres se réunit le 16 septembre à 15 au SIDEC : Ouverture des plis pour recrutement d’un maître d’œuvre pour les travaux à venir.- Les défibrillateurs ont été commandés : 1 pour Villard sur Bienne et 1 pour la boulangerie des Piards.

- L’épareuse n’a pas été passée rue des Mollards à Villard, car le Maire de Nanchez pensait que c’était sur la commune de la Rixouse.

- Au niveau de l’éclairage public, les élus ou secrétaires ont la possibilité de signaler les lampes grillées par internet. Délai d’intervention du dépannage selon l’importance ; délai maximum 15 jours.

- Arrosage des fleurs : En plein été, les employés communaux passent un temps certain à arroser. Réflexion à avoir pour l’année prochaine : Mettre autant de fleurs ou réduire ? Ou arrosage par d’autres personnes ?

- Dernièrement, les pompiers sont intervenus pour un feu à la décharge des Piards. Le brûlage étant interdit dans le Jura, la décharge sera fermée !

- Le nettoyage de l’emplacement au bout de la plateforme (à Prénovel) sera programmé.

La séance est levée à 22h15.

Fait à Nanchez, le 19 septembre 2019.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 5/5