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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 11 30 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 11 30 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, CRS BC du 30/11/2020 1 sur 6

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

COMPTE RENDU SUCCINT DE LA REUNION

DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 30 NOVEMBRE 2020

Date de convocation :

24/11/2020

Nombre de conseillers en

exercice : 21

Présents :

- 17 jusqu’au point n°1

- 19 jusqu’au point n°3

- 20 à partir du point n°3

Votants :

- 18 jusqu’au point n°1

- 20 jusqu’au point n°3

- 21 à partir du point n°3

L’an deux mille vingt, le 30 novembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY, Yann DUBOSC (à partir du point n°3 en visioconférence), Christian ROBACHE (à partir du point n°1 en visioconférence), Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT, Laurent SIMON, Marc PINOTEAU, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT (en visioconférence), Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD (en visioconférence), Tony SALVAGGIO (à partir du point n°1 en visioconférence).

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Denis MARCHAND à Pascal LEROY.

ABSENTS :

Christian ROBACHE et Tony SALVAGGIO (jusqu’au point n°1), Yann DUBOSC (jusqu’au point n°3)

Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte rendu du 16 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité. INSTANCES

REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA CAMG AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 REMPLACER en tant que représentant de la CAMG au sein du Conseil d’Administration de « l’Office de

Tourisme de Marne et Gondoire », Madame Natacha LERUS-ROULEZ suite à sa démission en tant

que conseillère municipale par Madame Isabelle DUPRE.

AVIS SUR LA TRANSFORMATION DU SYAGE EN EPAGE

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

Département de Seine et Marne

Arrondissement de TorcyCRS BC du 30/11/2020 2 sur 6

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FINANCES

SUBVENTION ACCORDEE A L'AVIMEJ - AVANCE AU TITRE DE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 AUTORISER le versement d’une avance de la subvention 2021 à l’association l’AVIMEJ de 8 500 €

DEPLACEMENTS

PASSERELLE LIAISONS DOUCES ENTRE FERRIERES-EN-BRIE ET BUSSY-SAINT-GEORGES - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES ETUDES DE NIVEAU DDP ENTRE LA CAMG ET LA SANEF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE la convention de financement avec la SANEF pour la réalisation des études de niveau « Dossier de Demande de Principe » relatives à la création d’une passerelle piétons/cycles entre Bussy Saint-Georges et Ferrières-en-Brie ;

 DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette mission ;

 AUTORISE le Président ou de ses représentants à signer l'ensemble des documents s'y rapportant ;

PLAN TRIENNAL D'ACTIONS DE LA POLITIQUE CYCLABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 D’APPROUVER le plan d’actions triennal ci-dessus, relatif à la politique cyclable de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ;

 D’INSCRIRE au prochain budget les crédits nécessaires à la réalisation des opérations prévues en 2021 ;

 D’AUTORISER le Président ou un de ses représentants à signer l’ensemble des documents y afférents ;

DEFINITION DES TARIFS APPLICABLES AU SERVICE DE MARQUAGE DE VELOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER les tarifs proposés pour le marquage de vélos BICYCODE.CRS BC du 30/11/2020 3 sur 6

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AVENANT N°2 ENTRE LA CAMG ET LA SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT RELATIF AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT DE L'OPERATION DE LA ZAC SAINT JEAN A LAGNY-SUR- MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1523-2 et L.1523-3,

Vu le Code de l’Urbanisme pris notamment en son article L.300-5,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2012/031, en date du 14 mai 2012 définissant l’intérêt communautaire en matière d’aménagement,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2012/068 en date du 22 octobre 2012, confiant à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement la réalisation de l’opération d’aménagement dite « du Grimpé » à Pomponne, Vu le traité de concession d’aménagement et notamment son article 16, signé le 26 octobre 2012,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018/076 en date du 1er octobre 2018, validant le projet d’avenant prolongeant ledit traité de concession et autorisant le Président à signer l’avenant n°1,

Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement signé le 15 octobre 2018,

Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement prolongeant la durée de la concession de 2 années portant la fin de la concession de 2024 à 2026,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant n°2 au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession.

AVENANT N°1 ENTRE LA CAMG ET LA SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT RELATIF AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT DE L'OPERATION CŒUR DE VILLAGE A COLLEGIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession

AVENANT N°2 ENTRE LA CAMG ET LA SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT RELATIF AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT DE L'OPERATION DU GRIMPE A POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1523-2 et L.1523-3,

Vu le Code de l’Urbanisme pris notamment en son article L.300-5,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2012/031, en date du 14 mai 2012 définissant l’intérêt communautaire en matière d’aménagement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1523-2 et L.1523-3,

Vu le Code de l’Urbanisme pris notamment en son article L.300-5,CRS BC du 30/11/2020 4 sur 6

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Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2012/031, en date du 14 mai 2012, définissant l’intérêt communautaire en matière d’aménagement.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2016/058, en date du 27 juin 2016, approuvant le dossier de création de la ZAC Cœur de Village à Collégien.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016/059, en date du 27 juin 2016, décidant de confier à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement la réalisation de cette ZAC

Vu le traité de concession signé en date du 18 juillet 2016 portant la concession jusqu’au mois de juillet 2022, Vu le projet d’avenant au traité de concession porté en annexe de la présente délibération,

Considérant les modifications apportées par l’avenant au traité de concession d’aménagement, à savoir : modification de l’article 1 relatif à l’objet de l’opération, modification de l’article 4 relatif à la date d’effet et durée de la concession d’aménagement, modification de l’article 16 relatif au financement des opérations, modification de l’article 21 relatif aux modalités d’imputation des charges de l’aménageur , modification de l’article 25 relatif aux conséquences financières de l’expiration de la concession.

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant n°2 au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2 au traité de concession.

APPROBATION DU SCOT DE MARNE ET GONDOIRE REVISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE des modifications apportées au SCoT arrêté en vue de son approbation ;

 CONSIDERER que les modifications apportées aux documents du SCoT suite à la consultation des personnes publiques associées et consultées et à l’enquête publique ne modifient pas l’économie générale du document ;

 APPROUVER le SCoT de Marne et Gondoire révisé ;

 TRANSMETTRE la présente délibération et le Schéma de Cohérence Territoriale annexé à cette dernière au Préfet ainsi qu’aux autres personnes publiques associées ;

 PROCEDER aux mesures de publicité de la présente délibération conformément aux dispositions de l’article R.143-14.

DEPLACEMENTS

APPROBATION DE LA REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2016/079 du 26 septembre 2016 relative au lancement de la procédure de révision du PLH,

Vu la délibération n° 2019/050 du 27 mai 2019 relative l’arrêt du PLH,

Vu la délibération n° 2019/077 du 23 septembre 2019 relative à la validation du PLH,CRS BC du 30/11/2020 5 sur 6

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Vu l’avis favorable sous réserve du Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement et le courrier de Mme le Préfète du 16 janvier 2020,

Considérant le Plan Local de l’Habitat révisé,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le Programme Local de l’Habitat de Marne et Gondoire 2020-2025

HABITAT

MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DES LOGEMENT AVEC LA COMMUNE DE CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018/090 en date du 12 novembre 2018 relative à la mise en œuvre des outils de lutte contre la non décence des logements avec les communes volontaires du territoire intercommunal,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chalifert n°20/28 en date du 15 octobre 2020 instaurant le dispositif du permis de louer dont le périmètre concerné est basé sur la zone UA du Plan Local d’Urbanisme en vigueur à la date de la délibération précitée,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 INSTAURER l'Autorisation Préalable de Mise en Location prévue par les articles L 635-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) une fois la présente délibération rendue exécutoire sur la commune de Chalifert ;

 DÉFINIR le secteur d’application de ce dispositif conformément au périmètre prioritaire identifié (repris dans le plan en annexe).

GENS DU VOYAGE

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES D'ACCUEIL PERMANENTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 ADOPTER le nouveau projet de règlement intérieur et ses annexes.

 VALIDER les montants des dépôts de garantie

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEURS DES TERRAINS FAMILIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 ADOPTER le nouveau projet de règlement intérieur et ses annexes.

 VALIDER le montant du dépôt de garantie

ASSAINISSEMENTCRS BC du 30/11/2020 6 sur 6

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LANCEMENT D'UN MARCHE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation en vue de recourir à un accord cadre concernant le suivi et d'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CAMG,

 DIT que cet accord cadre est à bon de commandes sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000 € HT,

 DIT que l’accord cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois

 AUTORISE le Président à signer l’accord cadre et tous les documents s’y afférent.

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

REABONDEMENT DU FONDS DE RESILIENCE

Un point d’information est présenté à l’assemblée.

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h20.