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Déliberation - dm2025 050 decision portant sur la signature dun avenant au lot n°5 du marche travaux football du stade pierre pouget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 050 decision portant sur la signature dun avenant au lot n°5 du marche travaux football du stade pierre pouget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE "1 Ve, LR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG — 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-050
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N° 5 — COURANTS FORTS
COURANTS FAIBLES DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX FOOTBALL STADE PIERRE
POUGET
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal
a délégué une partie de ses attributions au Maire, dont la prise de toute décision concernant les
avenants aux marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 020 du 24 octobre 2024 autorisant le Maire à signer les
avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n° 2 au lot n° 5 — Courants forts courants faibles du marché
susmentionné est nécessaire pour la réalisation de travaux complémentaires d'éclairage extérieur et
d'éclairage de la douche des arbitres ;
CONSIDÉRANT que cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial du lot
susmentionné de 3,24 %, restant conforme aux seuils fixés par la délibération susmentionnée et les
dispositions applicables.
DÉCIDE :
Article 1° : Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 2 au lot n° 5 — Courants forts courants faibles
(marché n° 2025005 [ex n° 20240321) conclu avec la société SAS ELECTRICITE JEAN PATE (EJP) sise
10 rue Blazy 91260 JUVISY-SUR-ORGE pour un montant de 1 300,06 € HT.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 21314 relatif à la
construction d'un nouveau centre technique et accueil de mairie.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sdf REÇU EN PREFECTURE 1 Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 26/18/2825 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Apps atio 13-0H2025_05 0- Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 octobre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sef REÇU EN PREFECTURE 1 Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 - Fax : 01 45 97 le 28/18/2925 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire ù
99_AU-094-219