Déliberation - dm2025 049 decision portant sur la signature dun avenant au lot n°3 du marche travaux football du stade pierre pouget

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Déliberation - dm2025 049 decision portant sur la signature dun avenant au lot n°3 du marche travaux football du stade pierre pouget Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 049 decision portant sur la signature dun avenant au lot n°3 du marche travaux football du stade pierre pouget)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, ARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Ve TS

O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE

Mairie d’Ablon-sur-Seine

16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine

EG/ADO/DP/IG -— 2025

DÉCISION DU MAIRE N° 2025-049

PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N° 3 BARDAGE FACADES DANS LE

CADRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX FOOTBALL STADE PIERRE POUGET

Le Maire d’Ablon-sur-Seine,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,

sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal

a délégué une partie de ses attributions au Maire, dont la prise de toute décision concernant les

avenants aux marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux

modifications des marchés publics ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 020 du 24 octobre 2024 autorisant le Maire à signer les

avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ;

CONSIDÉRANT que l'avenant n° 2 au lot n° 3 Bardage façades du marché susmentionné est

nécessaire pour la peinture des murs qui n'avait pas été prévue initialement ;

CONSIDÉRANT que cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 2,23

%, restant conforme aux seuils fixés par la délibération susmentionnée et les dispositions légales

applicables.

DÉCIDE :

Article 1°: Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 2 au lot n° 3 Bardage façades (marché n°

2025003 [ex n° 20240301) conclu avec la société BATI PRESTIGE CORPORATION SAS sise 33 chemin

des Carrières 94054 ORLY, pour un montant de 1 874,09 € HT.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 21314 relatif aux

stade Pierre Pouget.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa

prochaine séance.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la

réglementation en vigueur.

Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sef— REÇU EN PREFECTURE 1

Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 28/18/2925

Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Aoo! cation agrée E-legalte com

99_AU-094-2194 00017. 13-DH2025_049-Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont

ampliation sera adressée à :

e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

e Madame la Trésorière principale d'Orly

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 octobre 2025.

Le Maire,

Éric GRILLON

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