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Déliberation - AR Annexe delib 2020 03 Convention pour la realisation de seances de vaccination contre la leptospirose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib 2020 03 Convention pour la realisation de seances de vaccination contre la leptospirose)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
gs
Centre
C
Départemental
HALTE VICHNE
de
Gestion
CERN
SE
FONCTION FLSUÈLE
TTRGTONMLE
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
SEANCES
DE
VACCINATION
CONTRE
LA
LEPTOSPIROSE
[Les
parties
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Vienne,
dont
le siège
est
situé
55
rue
de
l'Ancienne
Ecole
Nationale
d'Instituteurs,
BP
339
87009
LIMOGES
Cedex,
représenté
par
son
président,
Monsieur
Jean-Louis
NOUHAUD,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
d'administration, Ci après
dénommé
le CDG87,
d’une
part
ET La
Commune,
représentée
par
son
Maire,
, mandaté(e)
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Ci après
dénommée
la Collectivité
d'autre
part,
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ART
1
: Objet
de
la
convention,
définition
et
nouvelle
tarification
des
prestations
Un
accord
a
été
passé
entre
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
et
le
laboratoire
IMAXIO
(anciennement
AXCELL),
fabriquant
le vaccin,
pour
obtenir
les
doses
de
vaccins
à
un
coût
avantageux
pour
les collectivités
intéressées
par
cette
prestation.
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202003-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 Le
tarif
proposé
à compter
du
1” janvier
2016
est
de
85.02
€
TTC
et sera
susceptible
d'être
augmenté.
Devant
cette
augmentation
des
coûts,
Imaxio
est
contraint
de
récupérer
une
partie
du
prix
de
vente
du
vaccin
et ainsi
pérenniser
sa
mise
à disposition
pour
les
agents
le nécessitant.
Aux
termes
de
la
présente
convention,
la
Collectivité
de
déclare
vouloir
bénéficier,
pour
le compte
de
ses
agents,
des
séances
de
vaccinations
proposées
par
le
service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
au
tarif indiqué.
Ces
vaccinations
seront
réalisées
par
les
médecins
du
travail
du
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
suivant
les
modalités
ci-après :
- 2 doses
à
15 jours
d'intervalle,
- rappel
6 mois
après,
- rappel
2
ans
après.
ART
2
: Modalités
de
règlement
des
prestations
Le
Centre
Départemental
de
Gestion
achètera
directement
les
doses
nécessaires,
au
meilleur
prix
auprès
du
laboratoire
fabriquant.
La
Collectivité
de
assurera
quant
à
elle,
le remboursement
des
sommes
versées
par
le Centre
Départemental
de
Gestion
et
pour
son
compte,
sur
présentation
d'un
état
de
recouvrement
récapitulatif
et
par
mandat
administratif
auprès
du
comptable
assignataire
du
Centre
de
Gestion :
Trésorerie
Limoges
Banlieue
31
Avenue
Baudin
87000
Limoges
Code
Etablissement
:
30001
Code
guichet
:
00475
N° de
compte
: D8760000000
clé
72
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
:
A
Limoges,
le
A
le
Le
Président,
.
Le
Maire
ou
le Président,
Centre
Départemental
de
Gestion
Jean-Louis
NOUHAUD
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202003-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020