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Déliberation - AR Annexe delib 2020 58 Convention location de la salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib 2020 58 Convention location de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
TARIFS
à compter
du
1er janvier
2021
Délibération
du
26
novembre
2020
TARIFS
Location
vaisselle
>
Personnes
domiciliées,
résidantes
200
€
ou
propriétaires
d’un
bien
bâti
sur
la commune
>
Personnes
extérieures
à la
350
€
commune
1° Juillet
au
31
Août
30
€
Le
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
(hors
jours
fériés)
>
Personnes
domiciliées,
résidantes
100
€
ou
propriétaires
d’un
bien
bâti
sur
la commune
pour
une
durée
de
24
heures
>
Personnes
extérieures
à la
175
€
commune
Conditions
de
location
pour
les
associations
Le
Conseil
Municipal
a décidé
la gratuité
de
la salle polyvalente
2 fois
par
an
avec
prêt
de
la vaisselle
pour
les
associations
de
la
commune
et
du
RPI
Eybouleuf
—
la
Geneytouse.
Toute
réservation
sera
prise
en
considération
à la date
de
signature
de
la convention.
La
non
utilisation
de
la
salle
polyvalente
à
la
date
prévue
sera
comptée
comme
effective.
Au-delà
de
2
réservations,
les
conditions
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations
ainsi
que
les tarifs
appliqués
seront
identiques
à ceux
réservés
aux
particuliers.
CONDITIONS
D'UTILISATION
1 —- LA
RESERVATION Le
demandeur
sur
présentation
d’un
justificatif
d’identité
en
cour
signe
le contrat
de
location
et dépose
un
règlement
de
réservation
de
la moitié
de
la somme
de
location.
2 — À
LA
PRISE
DE
POSSESSION
DES
CLES
Le
demandeur
remet :
- Une
caution
de
1000
€
concernant
les
dégradations
de
la
salle
polyvalente
et
du
matériel
- Une
caution
de
300
€
qui
sera
conservée
si
la
salle
n’est
pas
rendue
propre
et
si
le
délai
de
restitution
des
clés
n’est
pas
respecté.
- L'autre
moitié
de
la location
de
la salle
+
la vaisselle
Les
chèques
seront
établis
à l’ordre
du
Trésor
Public
Les
associations
devront
fournir
un
chèque
de caution
au mrm
de
Pasenriarian
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202058-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 AFIN
DE
SATISFAIRE
LES
2 PARTIES,
UN
ETAT
DES
LIEUX
EST
REALISÉ
À
LA
PRISE
DE
POSSESSION
DES
CLÉS
ET
A
LA
RESTITUTION
PAR
UN
REPRÉSENTANT
DE
LA MAIRIE
(UN EMPLOYÉ
COMMUNAL
OU
UN
ELU)
EN
PRESENCE
DU DEMANDEUR
3 —- PRESENTATION
DE
LA
SALLE
ET
DU
MATERIEL
Le
demandeur
a
la
possibilité
de
visiter
les
locaux
—
Prendre
rendez-vous
avec
la
Mairie. 4 — LOCATION
DE
LA
VAISSELLE
La
location
de
la vaisselle
se
fait auprès
de
la Mairie.
La
liste
récapitulative
sera
remise
à
la
mairie
dans
un
délai
de
4
jours
avant
la
date
de
location.
Elle
sera
comptabilisée
à
la
prise
et
à
la
restitution
Il
sera
demandé
aux
personnes
de
rembourser
le matériel
détérioré
ou
manquant
suivant
les tarifs
ci-dessous
VAISSELLE
PRIX
UNITAIRE
€
Assiettes
plates
2.30
Creuses
2.60
A
dessert
2.00
Verres
Apéritif
1.10
Ballon
1.00
Flûtes
à champagne
1.20
Couverts
couteaux
1.00
fourchettes
1.00
cuillères
1.00
petites
cuillères
0.80
louches
3,00
Pichets
6.00
Panières
à pain
4,00
Tasses
à café
2.00
Mazagrans
2.50
Plats
en
inox
12,00
Saladiers
inox
10.00
Porcelaine
15.00
Pyrex
10.00
5 - UTILISATION
DES
LOCAUX
Le
demandeur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
s’engage
à les
appliquer.
L’organisateur
reconnaît
avoir
constaté
l’emplacement
des
moyens
d’extinction
(extincteurs)
et des
sorties
de
secours.
Il
est
rappelé
que
la
loi
(article
R1334-31
du
code
de
la
santé
publique)
interdit
tout
tapage
nocturne
après
22h.
Il
est
donc
demandé
aux
utilisateurs
de
la
salle
de
laisser
les
fenêtres
fermées
et
de
réduire
le volume
de
la musique.
Les
véhicules
seront
stationnés
à
l’arrière
de
la
salle
et
nous
comptons
sur
la
citoyenneté
des
conducteurs
pour
éviter
les démarrages
intempestifs.
6 — À
LA
RESTITUTION
DES
CLES
Le
demandeur
s’engage
à nettoyer
les
locaux,
à les
remettre
en
état
après
usage.
Les
clés
devront
être
impérativement
restituées
au
moment
de
l’état
des
lieux
de
sortie
prévu
aux
heures
convenues
par les 2 parties.
Afin
de
bien
vérifier
le bon
fonctionnement
du
matériel,
Ie
1t
restitués
dans
un
délai
de
72h
après
l’état des
lieux
de sortie.
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202058-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Les
chèques
de
caution
seront
remis
si
la
salle
est
vidée,
nettoyée
et
si
aucune
dégradation
n’a
été
commise,
si
le
matériel
a
été
rendu
propre
et
dans
son
intégralité.
A
défaut
les
chèques
de
caution
seront
conservés
jusqu’à
l’évaluation
des
dommages
(devis
et
estimation
à l’appui)
par
les
services
municipaux
qui
décideront
à ce
moment
s’il
doit
y avoir
restitution partielle ou non
du
chèque
de
caution.
Remarque
: si
la
réservation
n’est
pas
suivie
de
l’utilisation
à
la
date
prévue
le
chèque
de
réservation
sera
conservé
comme
indemnité
de
dédit
Récapitulatif
1”
Versement :
L
2°"
Versement
:
Supplément
Vaisselle :
|
Remise
de
la liste récapitulative
avant
le :
Montant
total
de
la
location :
Caution
dégradation
: 1000
€
Caution
nettoyage
: 300
€
Etat
des
lieux.
Le
rendez-vous
est donné
à la salle
polyvalente.
-
À
l’entrée
:
-
À
la sortie
:
CONVENTION
Entre
Monsieur
Le
Maire
de
la commune
d’Eybouleuf
D'une
part
nn
mn
Coordonnées
HéIéPRORIQUES
sus
sons
node ponveuse noms
noue STraUS
Va
PES
GATE
an a
À
L'OCLASIONLOS
uses vases aonvavce nes dousenss cuve
RENTE
EURE
ENTRE
GARE
DAME
ESA TER SSSR
D'autre
part
Date
dé IG IO0AMO
svaamssenanennn
causé santa
pavaa sosie
SANS
UN
FRONT
DST
Reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’utilisation.
Fait
AE YBOULEUR:
le
ss: ossi
covesso
cuisse
Le
Demandeur,
Le
Maire,
(Précédé
de
la mention
« /u et approuvé
»)
Sébastien
VINCENT
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202058-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020