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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONVENTION DE LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE
TARIFS à compter du ler janvier 2023
Délibération du XX XX XXXX
TARIFS Location vaisselle
> Personnes domiciliées, résidantes 200 €
ou propriétaires d’un bien bâti sur
la commune
> Personnes extérieures à la 350 €
commune
Pendant les vacances scolaires d’été 30 €
Le lundi, mardi, mercredi et jeudi
(hors jours fériés)
> Personnes domiciliées, résidantes 100 €
ou propriétaires d’un bien bâti sur
la commune pour une durée de 24
heures
> Personnes extérieures à la [7 E
commune
Conditions de location pour les associations
Le Conseil Municipal a décidé la gratuité de la salle polyvalente 2 fois par an avec prêt de la vaisselle pour les associations de la commune et du RPI Eybouleuf — la Geneytouse. Toute réservation sera prise en considération à la date de signature de la convention. La non utilisation de la salle polyvalente à la date prévue sera comptée comme effective.
Au-delà de 2 réservations, les conditions de location de la salle polyvalente pour les associations ainsi que les tarifs appliqués seront identiques à ceux réservés aux particuliers.
CONDITIONS D'UTILISATION
1 —- LA RESERVATION
Le demandeur sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité
signe le contrat de location et dépose un règlement de réservation de la moitié de la somme de location.
2 —- À LA PRISE DE POSSESSION DES CLES
Le demandeur remet :
- Une caution de 1000 € concernant les dégradations de la salle polyvalente et du matériel
- Une caution de 300 € qui sera conservée si la salle n’est pas rendue propre et si le délai de restitution des clés n’est pas respecté.
- L'autre moitié de la location de la salle + la vaisselle
Les chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public
Les associations devront fournir un chèque de caution au reñ-dePasseeratien. Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20211209-DE20214701-DE Date de réception préfecture : 09/12/2021 AFIN DE SATISFAIRE LES 2 PARTIES, UN ETAT DES LIEUX EST REALISÉ À LA PRISE DE POSSESSION DES CLÉS ET A LA RESTITUTION PAR UN REPRÉSENTANT DE LA MAIRIE (UN EMPLOYÉ COMMUNAL OU UN ELU) EN PRESENCE DU DEMANDEUR
3 —- PRESENTATION DE LA SALLE ET DU MATERIEL
Le demandeur a la possibilité de visiter les locaux — Prendre rendez-vous avec la Mairie.
4 — LOCATION DE LA VAISSELLE
La location de la vaisselle se fait auprès de la Mairie.
La liste récapitulative sera remise à la mairie dans un délai de 4 jours avant la
date de location.
Elle sera comptabilisée à la prise et à la restitution Il sera demandé aux personnes de rembourser le matériel détérioré ou manquant suivant les tarifs ci-dessous VAISSELLE PRIX UNITAIRE €
Assiettes plates 2.30
Creuses 2.60
À dessert 2.00
Verres Apéritif 1.10
Ballon 1.00
Flûtes à champagne 1.20
Couverts couteaux 1.00
fourchettes 1.00
cuillères 1.00
petites cuillères 0.80
louches 3.00
Pichets 6.00
Panières à pain 4,00
Tasses à café 2,00
Mazagrans 2.50
Plats en inox 12.00
Saladiers inox 10.00
Porcelaine 15.00
Pyrex 10.00
5 - UTILISATION DES LOCAUX
Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer. L’organisateur reconnaît avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction (extincteurs) et des sorties de secours.
Il est rappelé que la loi (article R1334-31 du code de la santé publique) interdit tout tapage nocturne après 22h.
Il est donc demandé aux utilisateurs de la salle de laisser les fenêtres fermées et de réduire le volume de la musique.
Les véhicules seront stationnés à l’arrière de la salle et nous comptons sur la citoyenneté des conducteurs pour éviter les démarrages intempestifs.
6 — À LA RESTITUTION DES CLES
Le demandeur s’engage à nettoyer les locaux, à les remettre en état après usage. Les clés devront être impérativement restituées au moment de l’état des lieux de sortie prévu aux heures convenues par les 2 parties.
1 seront Pen Afin de bien vérifier le bon fonctionnement du matériel, |
restitués dans un délai de 72h après l’état des lieux de sortie.
Accusé de réception en préfecture
087-218706208-20211209-DE20214701-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Les chèques de caution seront remis si la salle est vidée, nettoyée et si aucune dégradation n’a été commise, si le matériel a été rendu propre et dans son intégralité. A défaut les chèques de caution seront conservés jusqu’à l’évaluation des dommages (devis et estimation à l’appui) par les services municipaux qui décideront à ce moment s’il doit y avoir restitution partielle ou non du chèque de caution.
Remarque : si la réservation n’est pas suivie de l’utilisation à la date prévue le chèque
de réservation sera conservé comme indemnité de dédit
Récapitulatif
1 Versement :
2îme Versement :
Supplément Vaisselle :
Remise de la liste récapitulative avant le :
Montant total de la location :
Caution dégradation : 1000 €
Caution nettoyage : 300 €
Etat des lieux. Le rendez-vous est donné à la salle polyvalente.
- A l'entrée :
- A la sortie :
CONVENTION
Entre Monsieur Le Maire de la commune d’Eybouleuf
D'une part
Coordonnées téléphoniques ...............,..,,,.,,.4,4,4444 sise
À POSE … nus sus daét HR NES HE LRSONNTE GOSUDES HR ANUS DANS EAN ROUES HS MURS BURES HUE 66
D'autre part
Date de la location... ss ssssssssssessessseesseseesssssss
Reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation.
Fait:à EYBOULEUR, le : ss asvres ares ones onu mc
Le Demandeur, Le Maire,
(Précédé de la mention « /u et approuvé ») Sébastien VINCENT
Accusé de réception en préfecture
087-218706208-20211209-DE20214701-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2021