Compte-Rendu - Compte rendu 01.02.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu 01.02.2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Lussant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 01.02.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Charente-Maritime PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de LUSSANT Séance du 1 er Février 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le premier Février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 Janvier 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 10 Votants : 08 ➢ Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants : • Mme PILLET Lyne, Mr. RABAUD David, Mme BÉGUIER Nathalie, Mr. FOUGERIT- BEAUVOIT Philippe, • Mme PAUQUET Maryse. • Messieurs BUGEAT Patrick, M. LERECULEY Erwan. ➢ Étaient excusés: • M. COLOMBELLI Alexandre a donné pouvoir à M. RABAUD David • Mme DEVILLARD Françoise a donné pouvoir à Mme PAUQUET Maryse ➢ Étaient absents: • Mmes TEXIER Sandrine, RICOU Ophélie, VINCELET Mathilde. • M. ANDRÉ Patrick, DELPECH Cédric. ➢ Secrétaire de séance : M. LERECULEY Erwan. M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit : Ordre du jour : 1- C.A.R.O : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES + ANNEXE 2- SDEER : TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (I.R.V.E) » 3- CULTURE : CHOIX ET PROGRAMMATION D’UN SPECTACLE Questions diverses : 1- CLUB E.S.T.L1) C.A.R.O : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUA TION DES CHARGES TRANSFEREES + ANNEXE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonnies C, Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 relatif à l’adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO), Vu les délibérations n° 2014-13 et n° 2020-054 des Conseils communautaires de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan du 9 janvier 2014 et du 15 juillet 2020 relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu la délibération n° 2018-130 du 15 novembre 2018 approuvant le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 18 octobre 2018 concernant l’évaluation provisoire des charges transférées de la compétence « pluvial », Considérant qu’il est stipulé, dans la conclusion du rapport de la CLECT de 2018, la nécessité de mettre en œuvre une clause de revoyure à 5 ans pour ajuster définitivement les montants de cette évaluation une fois les linéaires du réseau pluvial de chaque commune connus précisément, Considérant que la CLECT s’est réunie le 28 novembre 2023 pour rendre son rapport évaluant, de manière définitive, le coût de cette compétence « pluvial », Le Conseil municipal après en avoir délibéré : ➢ APPROUVE le rapport adopté par la CLECT le 28 novembre 2023 ci-annexé. 2) TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du même code, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente- Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2(c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement, Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER, Considérant que les projets de bornes de recharge prévus par le SDIRVE et développés sur le territoire des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75% sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ➢ De transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ; ➢ De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.3) CULTURE : CHOIX ET PROGRAMMATION D’UN SPECTACLE Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la demande formulée par Mme PILLET, 1 ère Adjointe au Maire, en charge de la partie culturelle de la commune pour accueillir la compagnie « LA FABRIQUE A SONS » pour la représentation de leur spectacle « SACRES ZEBRES ». La Fabrique à Son est une association 1901 qui favorise la création artistique, notamment dans le domaine musical. Elle a pour but de produire, organiser et vendre des spectacles avec texte et/ou musique, des spectacles de poésie vivante, et des concerts de musique. Considérant la possibilité d’envisager la représentation à la Vieille Halle, en intérieur à partir du printemps 2024. Considérant le coût du spectacle à 1 350 € avec l’obtention de subvention auprès du Département et de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan soit, Considérant l’opportunité d’une représentation le 25 mai 2024, le 1 er juin 2024 ou le 15 juin 2024. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, Après en avoir délibéré avec 8 « POUR » et 2 « Abstention », le Conseil Municipal : ➢ ACCEPTE la représentation de la compagnie « LA FABRIQUE A SONS » pour le spectacle « SACRES ZEBRES » ➢ ACCEPTE la participation financière de la commune pour 1 350 €. ➢ ACCEPTE la demande de subventions auprès du Département et de la C.A.R.O ➢ APPROUVE les propositions de date de représentation. ➢ DIT que toutes les démarches liées à ce dossier seront entreprises. ➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire sur ce dossier. Questions diverses : ➢ OREAG : Monsieur le Maire évoque le dossier en cours d’instruction par l’association O.R.E.A.G au lieu- dit « MON TRAVAIL » concernant l’implantation d’un C.E.R (Centre Éducatif Renforcé). Ce sujet ayant déjà été évoqué lors du Conseil Municipal du 06 Novembre 2023, l’intervention de Monsieur le Maire reste à titre informatif sur l’avancé du dossier. Monsieur le Maire fait lecture du mail adressé par l’association OREAG qui demande une confirmation écrite sur le fait que la D.A.T (Demande Autorisation de Travaux) soit validée en tenant compte de l’installation de locaux à sommeil, et de la destination du lieu en tant qu’établissement ERP de 5 ème catégorie. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cet accord et de le voter. Mme PILLET, 1 ère Adjointe au Maire, dresse un rapide historique des démarches administratives entreprises par OREAG pour en arriver à cette demande. Elle stipule que la commune ne doit pas se prononcer sur le fait que l’établissement soit en ERP de 5 ème catégorie. Pour ce fait, c’est aux organismes compétents de le faire.Mme BÉGUIER, 3 ème Adjointe au Maire, se prononce sur le sujet en évoquant le début de ce dossier qui a vu le jour en mars 2023. C’est une situation longue et compliquée pour le propriétaire actuel de cet immeuble, qu’elle connait, et qui ne souhaite qu’une seule chose pouvoir vendre son bien rapidement. Mme PILLET, rappel que l’élément majeur bloquant sur ce projet reste l’implantation de l’immeuble qui se situe au niveau du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) sur un zonage qui ne permet pas la future destination de l’immeuble à savoir un centre éducatif renforcé. Une solution est envisageable pour que le projet puisse être créer en révisant une partie du P.L.U de la commune mais c’est une démarche administrative pouvant prendre jusqu’à 6 mois et qui reste à la charge de la commune. Madame BÉGUIER ayant un conflit d’intérêt sur ce dossier, sort de la séance avant de procéder au vote. Monsieur RABAUD, 2 ème Adjoint, prend la parole et donne son avis sur le projet. Comment un projet qui impact les administrés de Lussant ne soit pas évoqué en réunion publique demande-t-il ? Un projet comme celui-ci doit être présenté aux lussantais par soucis de transparence sachant que la commune se verra accueillir des jeunes en difficulté avec la justice. Concernant la demande formulée par Monsieur le Maire à savoir voter pour donner l’accord écrit à OREAG. La demande n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour sur la convocation et ayant obtenu le pouvoir d’un conseiller pour cette séance de Conseil, Monsieur RABAUD, suggère de reporter le vote au prochain Conseil Municipal. La majorité des élus présents valide la proposition de Monsieur RABAUD et demandent que le sujet soit voté lors du prochain Conseil Municipal. ➢ CLUB E.S.T.L : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous aura lieu le lundi 05 Février à 18h00 à la Mairie en présence de Monsieur RABAUD, 2 ème Adjoint au Maire et chargé de la commission sport et culture, ainsi que des membres du bureau du club de foot E.S.T.L. L’objectif de ce rendez-vous sera de faire un bilan sur l’organisation du club, de connaitre leurs attentes face à l’intervention de la commune pour leur club. ➢ INFORMATIONS DIVERSES : • L’installation du City Stade a débuté depuis le 15 janvier 2024. La structure métallique est déjà mise en place, il ne manque plus que la pose du gazon synthétique qui devra se faire prochainement quand les conditions météorologiques le permettront. En effet, Monsieur le Maire explique que la pose n’est possible qu’après plusieurs jours sans pluie. Une inauguration aura lieu au printemps prochain. Les invitations seront adressées à l’ensemble de l’équipe municipale, aux enfants scolarisés à Lussant, à la Directrice de l’école de Lussant accompagnée des institutrices, aux administrés et aux élus des communes voisines. Il en va de soi que les différents organismes que la commune a sollicités pour obtenir des subventions et ainsi aider à la réalisation de ce projet seront conviés. • L’abris bus commandé pour remplacer celui installé au lieu-dit « la Boisselière » sera livré entre le 11 et le 15 mars 2024.• Compostage partagé est un dispositif instauré par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan depuis le 1 er janvier 2024. Face à l’ampleur du projet sur l’ensemble du territoire de la C.A.RO, celle-ci n’a pu tenir ses délais d’installation sur notre commune. Les emplacements pour les bacs partagés de la commune ont été définis entre les membres du service Transition Écologique de la C.A.R.O et Monsieur le Maire, accompagné des services techniques de la commune. La société EIFFAGE a pu débuter les travaux de préparation des sols pour la mise en place des bacs partagés, qui aura lieu très prochainement. Madame PAUQUET, conseillère, interroge Monsieur le Maire pour connaître le nombre d’administrés enregistrés à la Mairie depuis la parution de l’article dans le « PETIT LUSSANTAIS » concernant la mise à disposition du broyeur de végétaux par la C.A.R.O. Monsieur le Maire évoque ses craintes face à une éventuelle incompréhension de l’article par les administrés. Madame PAUQUET soumet son mécontentement car en aucun cas l’article ne lui a paru incompréhensible. Madame BEGUIER, 3 ème Adjointe au Maire, et en charge de la communication pense qu’il était tout fait lisible par les administrés. Monsieur le Maire indique qu’il reviendra sur ce sujet quand plus d’administrés auront besoin de ce service car à ce jour seulement deux particuliers se sont fait connaître pour bénéficier du broyeur. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48. Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits. Ont signé au registre les membres présents