Compte-Rendu - Compte rendu 06.11.23

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Compte-Rendu - Compte rendu 06.11.23 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lussant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 06.11.23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Charente-Maritime

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de LUSSANT

Séance du 06 Novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le Six Novembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 30 Octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 12

Votants : 10

➢ Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants :

- Mme PILLET Lyne, Mr. RABAUD David, Mme BÉGUIER Nathalie, Mr. FOUGERIT-

BEAUVOIT Philippe,

- Mme DEVILLARD Françoise, PAUQUET Maryse.

- Messieurs BUGEAT Patrick, DELPECH Cédric, ANDRÉ Patrick.

➢ Étaient excusés:

- Mme VINCELET Mathilde, a donné pouvoir à Mme DEVILLARD Françoise - M. COLOMBELLI Alexandre a donné pouvoir à M. RABAUD David

➢ Étaient absents:

- Mmes TEXIER Sandrine, RICOU Ophélie.

- M. LERECULEY Erwan.

➢ Secrétaire de séance : Mme BÉGUIER Nathalie

Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2023.

Mme PAUQUET Maryse demande à Monsieur le Maire d’avoir plus d’explication sur le projet Route des Normands.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit :

Ordre du jour :

1- TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE : MODIFICATION AU 01/01/2024

2- ILLUMINATION DE NOEL LOCATION TRIENNALE 2023/2025 : NOUVEAU DEVIS

SOCIETE BREZAC

3- AIRE DE JEUX : SURFACE AMORTISSANTE

4- C.A.R.O : MUTUALISATION DE LA DOTATION BIODIVERSITE AUX COMMUNES

5- C.D.G. 17 : MANDAT PARTICIPATION PREVOYANCE OBLIGATION AU 01/01/2025

6- ACHAT VIDEOPROJECTEUR

7- DECISIONS MODIFICATIVES

Informations et actions diverses

8- Les P’tites Canailles : Paiement des charges supplétives

9- Ecole : Subvention Volley Ball

10- Repas des ainés 2024

11- Projet Centre Educatif Renfocé

12- Avancement projet Cœur de Bourg : Vente du lot n°2 + COOP ATLANTIQUE SIGNATURE DATE AU GRE DE MAITRE RACAUD

1) CONVENTION DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 09 octobre 2023, Monsieur le Directeur de la Cuisine Rochefort Océan nous informe que face à la conjoncture économique, le comité Syndicat à adopté une évolution des Tarifs au 1er Janvier 2024.

Le repas enfants à 4 composants augmente de 3.77 € H.T à 4.34 € H.T et le repas adulte de 6.14 € H.T à 7.06 € H.T.

Dans le respect de cette mesure et afin de conserver une harmonisation entre les tarifs des services communaux des communes de Lussant, Moragne et de Saint-Coutant-le-Grand regroupées en RPI ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de fixer les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire à compter du 1er Janvier 2024 comme suit :

• le prix du repas enfant passera de 2.98 € à 3.58 € TTC

• le prix du repas adulte passera de 6.03 € à 6.45 € TTC

• le prix de l’heure de garderie pour le 1er enfant reste à 1,65 € TTC • le prix de l’heure de garderie à partir du 2ème enfant reste à 1,35 € TTC

Afin de communiquer aux mieux avec les parents d’élèves sur cette deuxième augmentation depuis le 1er septembre 2023, il est prévu qu’un mot soit collé dans les cahiers de tous les élèves. Mme PILLET, 1ère Adjointe, signale qu’elle a commencé à le préparer et qu’elle se mettra en relation avec le service administratif de la commune pour le finaliser.

2) ILLUMINATION DE NOEL LOCATION TRIENNALE 2023/2025 : NOUVEAU DEVIS

SOCIETE BREZAC

Monsieur le Maire informe les élus que lors du précédent Conseil Municipal, il avait été voté un devis pour le renouvellement de la location des illuminations de noël avec la société BREZAC pour une durée triennale de 2023 à 2025. Le devis adressé par la société BREZAC comportait une erreur sur le montant TTC ce qui implique aujourd’hui de procéder à nouveau au vote du devis.

La proposition financière mise à jour s’élève à 2 898.77 € TTC soit une différence de 1 359.34 € TTC par rapport à la première proposition. Monsieur le Maire rappelle que le deuxième devis correspond d’avantage au montant de la précédente convention qui s’élevait à 2 706.23 € TTC soit une différence de 192.53 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la deuxième proposition financière de la société BREZAC. Monsieur RABAUD, 2ème Adjointe au Maire, souhaite faire connaître sa position sur le sujet et préfère que la commune puisse mettre en place un feu d’artifice en 2024 plutôt que de renouveler la convention de location de luminaire. Il s’engage à faire un point avec les services techniques de la commune pour connaître le nombre de luminaire appartenant à la commune et envisager un achat plutôt qu’une location. Une idée suivie par la majorité des élus présents sauf Monsieur le Maire et Madame BEGUIER qui restent sur la proposition de renouvellement de location afin que la commune puisse bénéficier de nouveaux luminaires tous les trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 « CONTRE » 4 « ABSTENTION » et 2 « POUR » :

➢ N’APPROUVE PAS le deuxième devis de la société BREZAC pour un montant TTC de 2 898.77 €.

3) AIRE DE JEUX : SURFACE AMORTISSANTE

La société AGORA COLLECTIVITE fournisseur officiel de l’aire de jeux prochainement installée sur la commune a rencontré les services techniques le 05 octobre dernier afin de faire un bilan sur le montage de la structure et son aménagement sur le site prévu à cet effet.

Lors de la validation du devis d’achat de l’aire de jeux, le commercial a confirmé qu’il n’était pas nécessaire avec la structure choisie de mettre en place une surface amortissante. Lors du rendez- vous et au vu de la nature du terrain, il est fortement conseillé de mettre en place une surface amortissante. C’est dans ce principe que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le devis fourni par la société AGORA COLLECTIVITE d’un montant de 2 158.20 € TTC pour une superficie de 54.5 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le devis de la société AGORA COLLECTIVITE pour un montant de 2 158.20 € TTC pour une surface de 54.5 m²

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ➢ DIT que les crédits sont ouverts au Budget Prévisionnel 2023.

4) C.A.R.O : MUTUALISATION DE LA DOTATION BIODIVERSITE AUX COMMUNES

Dans le cadre des lois de finances depuis 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Elle concerne notamment les communes riveraines d’un parc naturel marin et/ou dont la surface du territoire communal est à plus de 50 % en Natura 2000. Cette dotation concerne les communes de moins de 10 000 habitants.

Il n'y a pour le moment aucune obligation quant à l'utilisation par les communes de cette dotation. Toutefois, celle-ci représente pour elles l'opportunité de donner un rôle central à la biodiversité dans leurs projets de territoire en tant que facteur d'attractivité, de ddéveloppement et d'identité.

La CARO propose aux communes volontaires de mutualiser une partie de cette dotation (inférieure à la moitié) à l'échelle intercommunale pour répondre à des projets d'intérêt communautaire (restauration de la trame verte et bleue par exemple) qui ont pour assise le territoire des communes reversant une partie de leur dotation.

Les communes dotées sont : Beaugeay, Breuil-Magné, Echillais, Fouras, L'Île d'Aix, La Gripperie Saint Symphorien, Moëze, Muron, Port-des-Barques, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente et Vergeroux. Pour les communes non dotées (moins de 50 % de la surface communale en Natura 2000), une participation forfaitaire de 500€ est demandée afin de pouvoir être bénéficiaire du programme. Il s’agit de Cabariot, Champagne, Loire les marais, Lussant, Moragne, Saint Agnant, Saint Coutant le Grand,

Rochefort est également une commune non dotée du fait de sa population (seuil pour les communes de plus de 10 000 habitants) mais sa participation en tant que ville centre de l’EPCI est proposée à concurrence de 5000 euros.

La commune de Lussant ne bénéficie pas de dotation.

La mise en commun permettrait :

- Un appui technique renforcé et un soutien financier de la CARO dans le cadre de leurs projets communaux en faveur de la biodiversité ;

- La mise en place d’un réseau technique d’échanges sur les bonnes pratiques environnementales (formation des agents communaux, rédaction de plans de gestion ou de cahiers des charges) ;

- La sensibilisation des élus et de la population à la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement et de gestion ;

- La participation au financement d’un poste d’animateur territorial Espaces Naturels Sensibles ; - De répondre à l’échelle intercommunale aux appels à projets relatifs à l’établissement d’Atlas de la Biodiversité Communale.

Pour pouvoir disposer des moyens correspondants à ses ambitions, la commission Biodiversité et préservation des Espaces Naturels de la CARO a proposé de mettre en place un cofinancement CARO – communes et sollicite une participation de notre commune à hauteur de 500 euros. Ceci permettrait de disposer d’une enveloppe annuelle de 60 000€ pour accompagner 3 ou 4 projets communaux par an.

Une convention de coopération public-public sera proposée par la CARO à la commune en cas d’adhésion à la démarche. Elle est proposée sur une durée de 3 ans, renouvelable tacitement. En cas de baisse de cette dotation, le montant sera réévalué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 0 « CONTRE » 4 « ABSTENTION » 7 « POUR » :

➢ APPROUVE la demande de mutualisation de la dotation biodiversité proposée par la CARO telle que présentée ci-dessus

➢ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera proposée et toutes pièces s’y rapportant (convention de coopération public-public CARO-Commune, convention de partenariat,)

Mme PAUQUET, conseillère, demande si la mise en place de signalisation sur cette thématique dans

la commune pourrait être prise en charge en tant que projet ? Mme BÉGUIER, 3ème Adjointe, lui

répond que cette formule d’adhésion permettait justement de présenter tout projet communal en lien

avec l’objectif.

5) C.D.G. 17 : MANDAT PARTICIPATION PREVOYANCE OBLIGATION AU 01/01/2025

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ; Vu l’exposé du Maire ; Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À l'unanimité des membres présents

➢ DÉCIDE :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

- Pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion

ET

- Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives

➢ De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

➢ PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

6) ACHAT VIDEOPROJECTEUR

Après un débat avec les différents membres du Conseil Municipal, il a été décidé de reporter le

vote concernant l’achat du Vidéoprojecteur.

7) DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que suite à la décision de l’achat des dalles amortissantes pour l’aire de jeux, il serait préférable d’effectuer une décision modificative pour équilibrer les comptes de la commune.

Pour ce faire Monsieur le Maire soumet les écritures suivantes :

• article 2135 dépenses : Installations générales : - 2 158.20 € • article 2138 dépenses : Autres constructions : + 2 158.20 €

Monsieur le Maire propose de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé décide de voter les virements de crédits suivants, à l’unanimité sous réserve d’obtenir confirmation que le montant TTC corresponde bien à une surface de 55 m² et non pas 75 m² :

• article 2135 dépenses : Installations générales : - 2 158.20 € • article 2138 dépenses : Autres constructions : + 2 158.20 € QUESTIONS DIVERSES :

8 Les P’tites Canailles : paiement des charges supplétives

➢ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Cabariot a adressé un avis de sommes à payer en date du 10 octobre 2023 concernant la participation aux charges supplétives du centre de loisirs Les P’tites Canailles. Le service comptabilité de la commune a donc procéder à la mise en paiement de la somme de 2 404.20 € en date du 13 octobre.

9 École : Subvention Volley Ball

➢ Il est fait lecture auprès des élus, d’un mail adressé par la Directrice de l’école de Lussant afin d’obtenir une subvention pour le cycle de Volley-Ball qui aura lieu durant l’année scolaire 2023/2024. En effet, une ou deux classes du CE2 au CM2 vont pouvoir bénéficier d’une initiation de 6 à 7 séances par la SAR Volley-ball de Rochefort. A ce titre, l’école de Lussant nous demande une participation financière, sous forme de subvention, pour la somme de 500 €. Monsieur le Maire demande aux élus présents leur avis pour que cette demande soit prise en compte par le SIVOS et non pas par la commune. Après délibération, à l’unanimité, les élus acceptent que cette demande soit formulée auprès du SIVOS.

10 Repas des ainés 2024

➢ Madame PILLET, 1ère Adjointe au Maire en charge du dossier du repas des ainés, informe les membres du Conseil Municipal que la proposition envisagée pour cette année d’une distribution de repas à domicile au lieu des colis ne sera pas exploitée. En effet, après avoir évoqué ce sujet lors du conseil d’adjoint, il est ressorti qu’une distribution de repas à domicile impliquerai la mise en place de règles d’hygiènes à respecter que la commune ne souhaite pas endosser. Mme PAUQUET, conseillère, fait savoir qu’elle préfère que la commune reste sur l’idée des colis plutôt que du repas à domicile. La livraison des colis pour les personnes ne souhaitant pas participer au repas sera donc maintenue.

➢ Monsieur RABAUD, 2ème Adjoint au Maire, signale à Mme PILLET qu’il a pu rencontrer la personne en charge des commandes de colis dans l’enseigne où la commune a pour habitude de passer commande et qu’elle attend un contact de la part de Mme PILLET afin de lui proposer les différents coffrets disponibles cette année. Mme PILLET indique qu’elle a déjà tenté de joindre cette personne mais qu’elle n’était pas disponible au moment souhaité. Elle va faire le nécessaire pour la contacter rapidement.

➢ Concernant le menu, le choix du repas a été décidé lors du conseil d’adjoint et Monsieur RABAUD en donne la composition :

- Salade de gésiers et foie de volailles aux raisins blanc macérés au cognac - Cassolette de saumon fondu cêpes sauce oseille gratinée

- Sorbet melon

- Brochette de filet mignon sauce vigneronne

- Motin Charentais grillé au four

- Craquant framboise

➢ Certains conseillers s’étonnent de ne pas avoir reçu d’invitation en tant qu’élus. Mme PILLET leur fait savoir que les invitations seront distribuées prochainement seulement pour les élus.

➢ Pour clore ce sujet, Mme PILLET évoque l’organisation d’une future réunion à prévoir dans le courant du mois de décembre pour finaliser les derniers préparatifs (élaboration du menu sur papier...) 11 Projet Centre Educatif Renforcé

➢ Le sujet d’un Centre Educatif Renforcé (C.E.R) implanté sur la commune de Lussant est évoqué par Monsieur le Maire. Il donne la parole à Mme BÉGUIER et Mme PILLET, Adjointes au Maire, pour expliquer le projet.

➢ Madame BÉGUIER explique que l’association O.R.E.A.G (Orientation et Rééducation des

Enfants et Adolescents de la Gironde) est venue visiter le site au lieu-dit « Mon travail » actuellement en vente dans l’optique d’implanter un nouvel établissement pour les jeunes en difficulté. En effet, l’association O.R.E.A.G est une association Reconnue d’Utilité Publique (RUP) régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet d’accueillir, d’éduquer, d’instruire, et de soigner, chaque jour plus de 2000 enfants dans le respect de cette valeur fondatrice de protection de l’enfant.

➢ Madame PILLET explique que le site de « Mon travail » étant en campagne et isolé permettrait à l’association O.R.E.A.G d’accueillir environ 8 jeunes âgés entre 15 et 17 ans, accompagnés de 17 animateurs pour une prise en charge durant 6 mois, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Ces jeunes arrivent de la Nouvelle Aquitaine et ont un besoin de rupture par rapport à leur habitat, leur condition de vie pour pouvoir obtenir une chance de s’en sortir. Un permis de construire a été déposé en mairie par l’association O.R.E.A.G afin que les locaux soient adaptés aux services proposés. Il est précisé également que cette structure n’est pas une école, un hôpital ou une prison mais un service associatif.

➢ Madame BÉGUIER précise que la signature pour l’acte de vente devrait avoir lieu mi-février 2024.

➢ Madame PILLET fait savoir à l’ensemble des élus qu’une réunion, afin d’évoqué les prémisses du projet, a déjà eu lieu au sein de la Mairie en présence des membres de l’association O.R.E.A.G et de la Préfecture. Une réunion publique sera quant à elle organisée au sein de la Mairie mais aucune date n'est fixée pour le moment.

➢ Monsieur DELPECH, conseiller, s’interroge sur le nombre de participants à la réunion publique mais également sur les profils des jeunes accueillis au sein de cette structure. Va-t-il y avoir une hausse de délinquances sur la commune avec leur arrivée ?

➢ Mme PAUQUET, conseillère, se demande si cette structure permet une vraie réintégration des jeunes ?

➢ Monsieur RABAUD, questionne Mme PILLET afin de savoir combien de jeunes arrivent à s’en sortirent après avoir vécu un séjour en C.E.R. Mme PILLET ne connait pas le pourcentage exact.

➢ Monsieur le Maire parle d’un pourcentage du taux de récidive de 15.5% en 2022.

➢ Madame PILLET conclu le sujet en expliquant que toutes ses interrogations seront évoquées lors de la réunion publique et que les réponses y seront apportées par les membres de l’association O.R.E.A.G qui rappelons travail en accord avec le ministère de la justice.

12 Avancement projet Cœur de Bourg : Vente Lot n°2 + COOP ATLANTIQUE SIGNATURE DATE AU GRÉ DE MAITRE RACAUD.

➢ En date du 26 octobre dernier, Monsieur le Maire s’est rendu à l’office notarial de Maître RACAUD pour procéder à la signature de l’acte authentique de la vente du lot n°2 pour la somme de 21 800 €.

➢ Concernant le projet de la supérette, la date pour la signature de la vente du terrain devrait avoir lieu courant novembre. 13 Questions diverses

➢ Mme PAUQUET, conseillère, interroge Monsieur le Maire sur la mise en place de la machine à pizzas « GANG OF PIZZA » :

• Qui est le propriétaire du terrain où est implantée cette machine ?

- Monsieur le Maire indique que le propriétaire du terrain est le boulanger de Lussant.

• Y a-t-il eu une déclaration officielle pour la mise en place de cette machine ?

- Toutes les démarches officielles pour l’implantation du distributeur de pizzas ont été faites par le propriétaire du terrain.

➢ Concernant les données énoncées en dernière page du « le petit Lussantais » sur le trafic routier de la commune, Mme PAUQUET, conseillère, souhaiterai obtenir plus de détail sur certains points à savoir : A quelle période exacte a eu lieu de comptage ? ou étaient implantés les capteurs au niveau de la Grand ’Rue ? et s’il était possible d’obtenir les chiffres du précédent comptage afin de pouvoir établir un comparatif ?

• Monsieur le Maire répond en indiquant que les données transmises sur le bulletin communal ne sont qu’un condensé de la totalité des informations communiquées par le Conseil Départemental et qu’un mail lui serait adressé dans les prochains jours avec l’ensemble des données relevées en 2023 mais également sur le précédent comptage.

• Concernant la mise en place des capteurs, ils sont en général positionnés au niveau de la Grand ‘Rue vers le garage Citroën et au niveau de l’ancien atelier de menuiserie.

• Madame BÉGUIER, 3ème Adjointe au Maire, indique que les données du précédent comptage peuvent éventuellement être retrouvées sur les anciens bulletins communaux.

➢ Monsieur ANDRÉ, conseiller, informe Monsieur le Maire qu’il n’a pas été destinataire du dernier exemplaire du « Petit Lussantais ». En réponse Monsieur le Maire lui indique qu’il en informera le secrétariat afin qu’un bulletin lui parvienne rapidement.

➢ Concernant le marquage au sol sur la commune Mme DEVILLARD, conseillère, signale que rien n’a bougé depuis sa dernière demande afin que les places de parking situées Grand ‘Rue en prolongement de l’Auberge de l’Étain soient bien identifiées pour éviter les problèmes de stationnement. Monsieur ANDRÉ, conseiller, profite du sujet évoqué pour rappeler sa demande du marquage des bandes blanches au niveau du lieu-dit « la Ragoterie ». Monsieur le Maire leur signale que les services techniques de la commune ne peuvent pas débuter de tels travaux pour le moment vis-à-vis des conditions météorologiques mais que le nécessaire est prévu pour les beaux jours.

➢ Suite à l’article paru sur le « Petit Lussantais » concernant le prêt du broyeur de végétaux, Mme PAUQUET, conseillère, à l’initiative des informations transmises par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan à ce sujet, souhaiterait savoir si des administrés se sont fait connaître auprès de la Mairie. Monsieur le Maire signale que seulement un administré s’est renseigné pour le moment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54.

Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits.

Ont signé au registre les membres présents

Jacques GONTIER

Lyne PILLET

David RABAUD

Nathalie BEGUIER

Philippe FOUGERIT-

BEAUVOIT

Maryse PAUQUET

Patrick ANDRÉ

Françoise DEVILLARD

Patrick BUGEAT

Sandrine TEXIER

Absente

Erwan LERECULEY

Absent

Mathilde VINCELET

Excusée

Alexandre

COLOMBELLI

Excusé

Ophélie RICOU

Absente

Cédric DELPECH