Compte-Rendu - Compte rendu 28.09.23

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Compte-Rendu - Compte rendu 28.09.23 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lussant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.09.23)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Charente-Maritime

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de LUSSANT

Séance du 28 Septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le Vingt-Huit Septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 21 Septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 12

Votants : 10

➢ Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants :

- Mme PILLET Lyne, Mr. RABAUD David, Mme BÉGUIER Nathalie, Mr. FOUGERIT-

BEAUVOIT Philippe,

- Mme DEVILLARD Françoise.

- Messieurs BUGEAT Patrick, DELPECH Cédric, LERECULEY Erwan, ANDRÉ Patrick.

➢ Étaient excusés:

- Mme PAUQUET Maryse, a donné pouvoir à M. GONTIER Jacques - M. COLOMBELLI Alexandre a donné pouvoir à M. BUGEAT Patrick

➢ Étaient absents:

- Mmes TEXIER Sandrine, VINCELET Mathilde, RICOU Ophélie.

➢ Secrétaire de séance : M. ANDRÉ Patrick

Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 08 Août 2023.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit :

Ordre du jour :

1- CONVENTION DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE

2- VENTE DU BROYEUR

3- ATTRIBUTION DE CHEQUE CADEAUX AUX PERSONNELS DE LA COMMUNE POUR

LE NOEL 2023.

Informations et actions diverses

4- Point sur le personnel communal

5- Plan Local d’Urbanisme livraison sur GEOPORTAIL

6- Projet voirie Route des Normands

7- Renouvellement du contrat de location des luminaires pour les Fêtes de fin d’année 8- Demande au Procureur de la République pour changement de lieu de célébration Mariage du 08 Juin 2024

9- Occupation de la Salle de Motricité

10- Aire de jeux

11- Repas des Ainés 2023.

1) CONVENTION DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion Relais Petite Enfance (R.P.E) du jeudi 25 Mai 2023. Un bilan d’activité et financier pour l’année 2022 fait ressortir une montée en charge de la masse salariale et un plafonnement de la subvention versée pour les cinq prochaines années par le Centre Allocation Familiale (C.A.F) de la Charente-Maritime de 14 766.28 € envers l’association « Nos P’tits Drôles.

Concernant la convention de financement du Relais Petite Enfance entre les communes de Cabariot, Lussant, Moragne, Saint-Coutant-le-Grand, Tonnay-Charente et Muron elle détermine la durée d’engagement à savoir 4 ans pouvant être porter à 5 ans soit l’équivalent à la durée de l’agrément du R.P.E par la C.A.F. Pour les modalités de financement, la participation financière sera versée par chaque commune sous forme d’une subvention annuelle dont le montant sera calculé au prorata de la population sur la base des chiffres de l’INSEE. La subvention nécessaire à l’équilibre du R.P.E, après déduction des participations de la C.A.F, du Conseil Départemental, de la Mutualité Sociale Agricole et du Contrat Territorial Global, correspond à un montant plafond versé en fonction du compte d’exploitation de l’association « Nos P’tits Drôles » soit 13 864.72 € pour 2023.

En ce qui concerne la commune de Lusssant la participation financière s’élève à 1 102.00 € pour l’année 2023 (1 032 Habitants pour 2019).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :

Après délibération et vote, le conseil municipal à l’unanimité

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle est présentée et annexée à la présente délibération,

➢ Dit que les crédits correspondants à ce dossier ont été prévus au budget prévisionnel 2023 de la commune.

2) VENTE DU BROYEUR

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens jusqu’à 4 600 €, Considérant l’état et l’âge du broyeur d’accotement de marque BERTI, Considérant que le broyeur ne répond plus aux normes techniques et de sécurité en vigueur, Considérant que son ancienneté exclut toute possibilité de mise aux normes, Considérant en conséquence l’intérêt de se défaire de l’engin et pour ce faire, sa mise en vente pour pièce,

Considérant l’offre de reprise faite par un agriculteur de la commune pour un rachat du broyeur hormis le cylindre porteur de marteaux broyeurs pour la somme de 100 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :

Après délibération et vote, le conseil municipal à l’unanimité

➢ ACCEPTE la vente du Broyeur de la marque BERTI à un agriculteur de la commune pour la somme de 100 €.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

➢ Dit que les écritures comptables nécessaires à la vente seront passées par le service comptabilité de la commune. 3) ATTRIBUTION DE CHEQUE CADEAUX AUX PERSONNELS DE LA COMMUNE POUR LE

NOEL 2023

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :

➢ Pour la somme de 50 € : 1 « POUR »

➢ Pour la somme de 60 € : 9 « POUR », 2« ABSTENTION »

Après délibération et vote, le conseil municipal avec 9 « POUR », 2« ABSTENTION », 0« CONTRE »

➢ Attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.

➢ Dit que ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèque cadeaux de 60 € par agent.

➢ Dit que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

➢ Dit que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, article 6228. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

4) NUMERISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Vote de la délibération reporté car manque d’information financière.

QUESTIONS DIVERSES :

5 Point sur le personnel communal

➢ Au 1er septembre 2023 :

- Renouvellement du contrat de travail de l’agent affilié à l’Agence Postale Communale et à l’école, toujours sur le même taux horaire soit 33 heures semaine et ce jusqu’au 31 août 2024.

- Nouveau contrat de travail sur l’année scolaire 2023/2024 pour un agent affilié à l’école et à l’entretien des locaux à hauteur de 23 heures semaines.

➢ Au 1er Octobre 2023 :

- Titularisation de l’agent Administratif sur une base de 35 heures semaine.

6 Plan Local d’Urbanisme livraion sur GEOPORTAIL

Sujet évoqué en délibération

7 Projet voirie Route des Normand :

Un administré habitant Route des Normands se propose de restaurer les bas-côtés (élargissement de la voirie) devant chez lui sur une longueur de 120m. Il demande que la Mairie prenne à sa charge le montant d’achat du calcaire pour la somme de 954€ TTC, et lui se chargera de la mise en place.

Monsieur RABAUD, 2ème Adjoint, se demande si le fait d’accepter cette demande ne mettrait pas en difficulté la Mairie face à d’autres demandes de ce même type de la part de nos administrés ?

Monsieur FOUGERIT-BEAUVOIT, 4ème Adjoint, explique les raisons techniques de ces travaux afin que les élus puissent comprendre l’intérêt d’élargir la voirie Route des Normands.

Madame PILLET, 1ère Adjointe, se demande s’il ne serait pas judicieux d’accepter cette proposition en échange d’un éventuel service de la part de cet administré.

Monsieur DELPECH, conseiller, évoque le fait qu’il est difficile de se prononcer face à cette demande car il ne visualise pas la Route des Normands et qu’il aurait fallu joindre un plan ou une photo afin de pouvoir se prononcer.

Monsieur RABAUD, ne voit pas l’intérêt pour la commune de donner une réponse favorable, ainsi que Monsieur FOUGERIT-BEAUVOIT qui pense que la longueur des travaux de voirie sur les deux côtés est beaucoup trop conséquente.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer et avec :

3 « CONTRE » et 7 « ABSTENTION», refuse la proposition afin d’éviter une « jurisprudence » face à toute autre demande.

8 Renouvellement du contrat de location des luminaires pour les Fêtes de fin d’année :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune était sous contrat avec la société BREZAC depuis trois ans pour la location des illuminations de Noël. Le contrat étant arrivé à échéance, la question se pose du renouvellement pour une durée de trois ans.

Sur un point de vue financier, la commune se voit proposer le même nombre de luminaire pour un montant inférieur aux années précédentes du fait de choisir des modèles dont le prix H.T est moins onéreux. L’année précédente le coût des illuminations de Noël s ‘élevait à 2 706,03 € TTC, cette année la location nous est proposée pour la somme de 1 539,43 €T TC.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le renouvellement pour une durée de trois avec la société BREZAC pour la location des illuminations de Noël aux montants évoqué précédemment :

➢ Adopté à l’unanimité. 9 Demande au procureur de la République pour changement de lieu de célébration : Mariage du 08 Juin 2024 :

Monsieur le Maire informe les élus qu’un courrier a été adressé au Procureur de la République afin de demander le changement de lieu de célébration du mariage en la maison commune prévu le 08 juin 2024 à la Vieille Halle. La demande a été justifiée du fait que cette date soit celle du Week-end des élections Européennes et qu’il apparait difficile de mettre en place le bureau de vote et de célébrer le mariage dans le même lieu.

L’autorisation de la part de Monsieur le Procureur peut être donnée sous deux mois à compter de la réception du courrier.

10 Occupation de la Salle de Motricité :

Un accord de principe sur les plages d’occupation de la salle de motricité (sport) par les institutrices de l’école de Lussant et par le Relais Petite Enfance est toujours en discussion avec la Directrice de l’école afin de satisfaire tous les intervenants. La demande de l’association des Bambinounous pour intervenir dans cette salle ne sera pas traitée pour le moment.

11 Aire de jeux :

La livraison de la structure de l’aire de jeux a été effectuée début septembre. Le 5 octobre prochain, le fournisseur se déplace pour faire le point sur l’implantation, les préconisations structurelles avec les employés municipaux et Mr FOUGERIT-BEAUVOIT Philippe.

Concernant la demande de subvention formulée auprès du Département de la Charente-Maritime, la commune a obtenu la somme de 1 866,00 €, soit 35 % du montant HT du projet.

12 Repas des Ainés 2023 :

Mme PILLET, 1ère Adjointe, en charge du dossier du repas des ainés 2023 propose aux élus de fixer la date du repas afin de pouvoir bloquer la prestation auprès du traiteur. Elle propose le 21 octobre ou le 04 Novembre 2023. La date retenue après le vote du Conseil Municipal est celle du 4 Novembre.

Concernant les devis reçus des différents traiteurs sélectionnés, Mme PILLET, demande de choisir celui qui a retenu leur attention :

➢ L’ESCAL DE LUPIN à 35 € avec 5 « POUR »

➢ DEMOLLE TRAITEUR à 33 € avec 6 « POUR »

Il est donc choisi celui à 33,00€ avec 6 voix « POUR »

D’autre part Monsieur le Maire propose et décide que les Conseillers Municipaux présents au repas seront invités par la commune.

A l’heure actuelle 186 personnes de 67 ans et plus sont éligibles.

13 Questions diverses :

Monsieur Hamid AMMAR, propriétaire du Food Truck installé sur la commune depuis plusieurs mois, ayant été sollicité pour une manifestation culturelle organisée par la commune en août dernier, a souhaité reverser une partie de ses bénéfices faits lors de cette soirée aux enfants de la commune. Il a donc donner un chèque, à l’ordre de l’Amicale du R.P.I LUSSANT, MORAGNE, ST-COUTANT-LE GRAND, pour la somme de 200,00 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48.

Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits.

Ont signé au registre les membres présents