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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 02b 1 Decisions modificatives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération 2024-11-02b-1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme Tiphaine FURIC a donné procuration à Mme Amélie PAQUEREAU ;
M. Samuel LOREAU a donné procuration à Mme Angélique THÉBAULT ;
Mme Séverine MADIOT a donné procuration à Mme Caroline DESNOS ;
M. Jérôme MAURIER a donné procuration à Arnaud GUEUDET ;
M. Sylvain PERRAULT a donné pouvoir à M. Richard GUILLEMIN ;
M. Patrick PISCIONE a donné procuration à M. Nooruddine MUHAMMAD ; Mme Mélanie GROSBOIS absente excusée ;
Mme Estelle MAROLLEAU absente excusée.
Était absent :
M. Bruno ROBERT.
Secrétaire de séance : M. David GEORGET
Nombre de conseillers en exercice ……… 29
Nombre de conseillers présents ..……….. 20
Nombre de suffrages exprimés .............. 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-11-02b-1 /Décisions modificatives
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé de venir modifier le budget annexe du lotissement des Tilleuls pour finaliser l’année 2024.
Il est proposé de venir ajuster le montant d’autorisation des travaux, en ajoutant 2 248,22 € au chapitre 011 « charges à caractère général », les retirant au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241104-2024-11-02b-1-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Délibération 2024-11-02b-1
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver les décisions modificatives proposées pour le budget annexe du lotissement des Tilleuls, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 04 novembre 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
David GEORGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241104-2024-11-02b-1-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024