Procès Verbal - 08 pv du conseil municipal fevrier 2023

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Procès Verbal - 08 pv du conseil municipal fevrier 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sare. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv du conseil municipal fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SARA HERRIKO ÊTXEA

\. & PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 24 février 2023 à 20h30

en salle du conseil à la Mairie.

SARA] RAIHORLAREM ÉTA LEVALTASUMEARES

RARIA CMANA UNS HIVER ESTIAAN

Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, Mme DEVOUCOUX Trini, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean- Baptiste (Maire), M. LAFITTE Thomas, Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.

Ont donné pouvoir : Mme AGUIRRE Fafa à Mme GOYENETCHE Antoinette, M. ALFARO Ellande à Mme PRADERE Marie-Pierre, M. BRISSON Mathieu à M. BARNEIX Stéphane.

Etaient excusés : Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande et M. BRISSON Mathieu.

Etait absent : /

Conseillers municipaux : 23 Présents : 20 Excusés : 3 Absent: 0 Pouvoir: 3

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame Marie-Pierre PRADERE a été désignée secrétaire de séance.

Il est procédé, à l'examen, des délibérations inscrites à l'ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

Délibération n°2023-001 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2022: approbation.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Conseil Municipal n°1 — 24 février 2023Délibération n° 2023-002 : Décisions du Maire en vertu de ces pouvoirs délégués. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal prend acte de cette communication à l'unanimité.

Délibération n°2023-003 : Exercice 2022 : Comptes de gestion - Budget COMMUNE, Budget annexe CCAS, Budget annexe CAVEAUX, Budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD, Budget annexe GROTTES.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

Délibération n°2023-004 : Exercice 2022 : Compte administratif : Budget Commune. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-005 : Exercice 2022 : Compte administratif : Budget annexe CCAS. Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Mme GARBISO ELIZALDE précise que le CCAS ayant été créé en cours d'année 2022, le conseil municipal ne sera plus appelé à voter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de gestion et administratif. Ceux-ci seront votés par le Conseil d'Administration du CCAS.

Délibération _n°2023-006: Exercice 2022 : Compte administratif : Budget annexe Caveaux.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique qu'il reste à ce jour un caveau à vendre. Il est mis de côté, le temps des travaux pour la création d'une nouvelle tranche de caveaux, pour un cas d'urgence. Une famille de Sare a adressé récemment un courrier pour un achat. Elle sera prioritaire sur la prochaine tranche.

Délibération _n°2023-007 : Exercice 2022 : Compte administratif : Budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD.

Rapporteur: M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération _n°2023-008 : Exercice 2022: Compte administratif: Budget annexe GROTTES.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

Mme Carmen ERRANDONEA questionne sur le nombre de salariés des Grottes. Cette structure emploie 6 permanents en contrat à durée indéterminée : le directeur, une chargée de communication digitale et 4 guides polyvalents.

Cette équipe est complétée par :

- 5 longs saisonniers, embauchés de mars/avril à octobre/novembre, - 2 guides saisonniers pour juillet et août,

- 5 saisonniers au bar-restaurant pour juillet et août.

Dans le chapitre des charges de personnel, une part des salaires des employés communaux exerçant des missions aux Grottes est facturée sur ce budget annexe (services techniques, espaces verts, comptabilité).

Conseil Municipal n°1 — 24 février 2023Ce chapitre représente une dépense importante dans la part totale du budget annexe des Grottes.

Délibération n°2023-009 : Exercice 2022 : Bilan de la politique foncière. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-010 : Communauté d'Agglomération Pays Basque - Attribution d’un fonds de concours « Accessibilité ».

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité comme suit :

- Vote pour: 20

- Vote contre : /

-__ Abstention : 3 - Mme Marie-Pierre PRADERE - M Patxi DUTOURNIER - M Ellande ALFARO.

- Ne prennent pas part au vote : /

- __Non-votant: /

Délibération n°2023-011 : Communauté d'Agglomération Pays Basque - Attribution d’un fonds de concours.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité comme suit :

- Vote pour : 20

- Vote contre : /

-__ Abstention : 3 —- Mme Marie-Pierre PRADERE - M Patxi DUTOURNIER -— M Ellande ALFARO.

- Ne prennent pas part au vote : /

- _Non-votant:/

Délibération _n°2023-012: Local Keiñu — Convention d'occupation temporaire du domaine public communal à la SAS EZKEXA.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité comme suit :

- Vote pour: 22

Vote contre : /

Abstention : 1 - Mme Carmen ERRANDONEA

Ne prennent pas part au vote : /

Non-votant : /

Délibération n°2023-013 : Piscine et tennis municipaux - Tarifs. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Cette délibération est approuvée à la majorité comme suit :

- Vote pour : 20

- Vote contre : 3 - Mme Marie-Pierre PRADERE - M Patxi DUTOURNIER - M Ellande ALFARO.

- Abstention : /

- Ne prennent pas part au vote : /

- __Non-votant : /

Conseil Municipal n°1 — 24 février 2023Le groupe Har Hitza estime que les frais quotidiens des familles sont en augmentation et que la Mairie pourrait prendre en charge l'augmentation du coût des fluides pour la piscine sans en augmenter les tarifs. C'est un service public.

Délibération n°2023-014 : Funérarium — Tarifs de location de l'équipement. Rapporteur: M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Mme Carmen ERRANDONEA se questionne sur le fait de voter des tarifs hors taxe et des tarifs toutes taxes.

Cette opération est assujettie à TVA tant en dépenses qu'en recettes.

Le groupe Har Hitza votera « contre » parce que le choix de la municipalité s'est porté sur une location aux entreprises funéraires en écartant la régie. Il a manqué d'informations sur les autres possibilités de gestion offertes.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, a indiqué que ces questions ont été débattues lors de précédents conseils municipaux.

Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité comme suit :

- Vote pour : 20

- Vote contre : 3 - Mme Marie-Pierre PRADERE - M Patxi DUTOURNIER - M Ellande

ALFARO.

-__ Abstention : /

- Ne prennent pas part au vote : /

- Non-votant : /

Délibération n°2023-015 : Mise en œuvre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles zones d’activités économiques communautaires, dans le cadre du pacte financier et fiscal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-016 : Grottes — Contrat de partenariat — prestations touristiques avec l'Office de tourisme Pays Basque.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération _ n°2023-017: Budget annexe Grottes — Modification de la délibération N°2022-137 — Fixation des tarifs des entrées.

Rapporteur: M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

En séance, il a été proposé de supprimer le tarif proposé et d'offrir une gratuité à laccompagnant de toute personne en situation de handicap.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-018 : Ressources humaines — Contrat Unique d'Insertion - Parcours Emploi Compétence - Renouvellement du contrat de Cédric IRIBARREN. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-019 : Personnel communal : saisonniers 2023.

Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.

Conseil Municipal n°1 — 24 février 2023Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération _n°2023-020: TE64 — Entretien éclairage public —- GROS ENTRETIEN — Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023 » - Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n°23GEEP006 - Garbala. Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-021 : TE64 — Electrification rurale — Programme « Rénovation EP (TE64) 2023 » - Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n°20REP052.

Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-022: TE64 — Entretien éclairage public - GROS ENTRETIEN - Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023 » - Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n°23GEEP054 — Place du Fronton.

Rapporteur: M. BARNEIX Stéphane.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-023 : Conventions d'occupation du domaine public — Logements d'urgences.

Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-024 : Programme de développement rural Aquitaine et Limousin — Gardiennage - Convention.

Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-025 : Gure Mendia - Diagnostic sur le pastoralisme, convention de partenariat et groupement de commandes — avenant à la délibération n°2022-089 du conseil municipal du 21 juillet 2022.

Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-026 : Accueil périscolaire, extrascolaire et Accueil de Loisirs sans Hébergement — Approbation du projet pédagogique.

Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.

Délibération _n°2023-027 : Tarification des services périscolaires et extrascolaires communaux — Modification de la délibération n°2022-070.

Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Conseil Municipal n°1 — 24 février 2023Il est précisé, qu'à ce jour et depuis le mois d'octobre, aucun enfant n’est refusé à l'accueil périscolaire. Les parents se sont plutôt bien approprié le portail Familles. En accueil de loisirs sans hébergement (centre de loisirs), des enfants n'ont pu être accueillis lors des vacances d'octobre et de février.

La Mairie rencontre des difficultés pour embaucher des animateurs diplômés pendant ces périodes de petites vacances scolaires.

Délibération n°2023-028 : Spectacle Bilaka — Contrat de prestations - Fixation des tarifs - Convention de billetterie avec l’Office de Tourisme Pays Basque 2023. Rapporteur : M. JAUREGUI BASURCO Patxi.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-029 : Politique linguistique — Communauté d'Agglomération Pays Basque — Participation financière 2023 au plan d'accompagnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement en démarche de labellisation Euskaraz Josta. Rapporteur : M. JAUREGUI BASURCO Patxi.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2023-030 : Geuretik Sortuak — Convention entre l'association Udalbiltza et la commune de Sare.

Rapporteur : M. JAUREGUI BASURCO Patxi.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération __n°2023-031: Dispositif « bouclier cyber 64 » - Démarche d'accompagnement à la cybersécurité par La Fibre 64.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Délibération _n°2023-032: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Rapports d'activités pour les services publics de l’eau, de Fassainissement et des déchets. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est actée à l'unanimité.

Affaires diverses :

- _Berriak

Mme Sophie GARBISO ELIZALDE demande que tous les textes lui soient envoyés pour le 20 mars au plus tard dans un objectif de distribution du magazine dans les boites aux lettres des Saratar fin avril.

Elle propose que ce magazine soit distribué par l'ensemble des élus. Si ce ne pouvait être réalisable, il serait alors distribué par la Poste.

- Repas Tripotx pour nos ainés

Il est organisé demain à la salle Lur Berri à 12h30 : 88 inscrits. Une dizaine d'élus feront le service.

- Le logement à Sare

Le groupe Har Hitza rappelle qu'il y a environ 3 semaines à 1 mois, une réunion était organisée en Mairie avec 16 personnes présentes (élus et citoyens).

Conseil Municipal n°1 — 24 février 2023Trois groupes de travail ont été constitués sur les thèmes suivants : - Un diagnostic d'analyse des besoins en termes d'offres et de demandes, - La sensibilisation des Saratar aux problématiques du logement : comment et quelles actions ?

- Quelles passerelles et quelles actions à mener entre les citoyens et la commune ?

La prochaine réunion se déroulera le jeudi 9 mars 2023 à 19h en Mairie.

- Terres agricoles

M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, indique que la commune va s'engager dans un dossier POCTEFA LARHUN avec le Gouvernement de Navarre, le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, le pôle territorial Sud Pays Basque de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, et les communes de Bera, Ascain et Urrugne, dans lequel la commune de Sare proposera en partenariat avec la SAFER l'achat de terres agricoles à Larrun.

- Recrutement d’un agent d'accueil, de la citoyenneté, des relations avec la

population et de l'enfance.

M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, met à disposition de chacun la liste des candidatures à ce poste, au total de 19 dont 9 ont été reçus en entretien. Ce sujet n’a appelé ni question, ni commentaire, ni remarque.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La secrétaire de séance,

Marie-Pierre PRADERE

Dex

Conseil Municipal n°1 — 24 février 2023