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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
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Commune De Mus, conseil Municipal Séance Du 10 juillet 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le vendredi 10 juillet deux mille vingt, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Présents : Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, M. Stéphane CALANDRAS, 2ème Adjoint et Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 3ème Adjointe.
Messieurs et Mesdames Yaëlle BECHARD, Philippe CABOT, Valérie COSTE, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Etienne RAGOT conseillers municipaux.
Absents excusés : Madame Magali RABANIT, Messieurs Jean-Louis BLANC et Philippe POUJOL.
La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Monsieur Ghislain MARCANT est désigné secrétaire de séance.
Madame Magali RABANIT donne procuration à Madame Corinne ORTEGA DOREY. Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Madame Valérie COSTE. Monsieur Philippe POUJOL donne procuration à Madame Armelle GROSJEAN.
Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
027-2020 ELECTION DES DELEGUES POUR LES SENATORIALES
Vu le Code Electoral : articles L. 280 â L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 500, L.O. 501, L.O. 502, L.O. 527, L.O. 528 et L.O. 529, R. 130-1 â R. 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 â R. 276, R. 303, R. 304, R. 318 et R. 319 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT): articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17, tant dans leurs versions antérieures que postérieures à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l‘épidémie de covid-19 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à I'épidémie de covid-19 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter Ie fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de I'état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;
Vu le Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019, authentifiant les chiffres des populations en métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiqueIon ;
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs 2
sénatoriaux
Vu la circulaire interministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants,
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2020-07-01-001 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l'ensemble des conseils municipaux du Gard le 10 juillet 2020, en vue de l'élection des sénateurs,
Considérant que pour Mus, la totalité des conseillers municipaux de nationalité française sont délégués de droit pour participer au vote lors des élections sénatoriales, et qu’il convient aujourd’hui d’élire 6 délégués (3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants),
Considérant que cette élection se fait par un vote à bulletin secret, par scrutin de liste à la proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La proclamation des résultats fera l’objet de l’établissement d’un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin, qui sera affiché à la porte de la Mairie et transmis à la Préfecture.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre connaissance de la liste présentée :
- Liste : Armelle GROSJEAN
Délégués titulaires : Armelle GROSJEAN, Patrick BENEZECH, Valérie COSTE
Délégués suppléants : Stéphane CALANDRAS, Solenne BAYLE GOUTORBE, Jean-Louis BLANC.
De procéder au vote à bulletin secret,
Le bureau de vote est constitué :
- D’un président : Monsieur Patrick BENEZECH
- D’un secrétaire : Monsieur Ghislain MARCANT
- De 2 conseillers municipaux les plus âgés : Madame Christelle LIVIGNI PALOMINO, Etienne RAGOT
- De 2 conseillers les plus jeunes : Yaëlle BECHARD, Emilie GACHON CARRETTE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Votants 15
Votes blancs 0
Votes exprimés 15
Liste Armelle GROSJEAN 15
Sont élus :
Délégués titulaires : Armelle GROSJEAN, Patrick BENEZECH, Valérie COSTE
Délégués suppléants : Stéphane CALANDRAS, Solenne BAYLE GOUTORBE, Jean-Louis BLANC.
Un procès verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote 3
028/2020 – LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL 8 RUE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle que l’appartement sis 8 rue de l’Eglise est libre de tout occupant et que les travaux de rénovation arrivent à leur terme. Il donne la parole à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE. Elle fait part de la demande de Monsieur Abed BESSALITI de louer cet appartement à compter de septembre 2020. Elle communique l’ensemble des pièces justificatives fournies par Monsieur Abed BESSALITI.
Monsieur le Maire répond à l’assemblée qu’il n’y a pas d’autres dossiers déposés et qu’aucune publicité n’a été faite. Il propose de louer à Monsieur Abed BESSALITI, cet appartement au 1er septembre, au montant de loyer mensuel de 570 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame Solenne BAYLE GOUTORBE. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De donner son accord pour louer l’appartement à Monsieur Abed BESSALITI, pour un montant de loyer mensuel de 570 € à compter du 1er septembre 2020. - Qu’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer sera demandé à Monsieur Abed BESSALITI.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Valérie COSTE tient à remercier Monsieur le Maire et Madame Armelle GROSJEAN pour avoir proposé une liste « mixte ». Monsieur le Maire et Madame Armelle GROSJEAN répondent qu’il était important pour eux, qu’elle soit représentative de la proportion électorale...
Madame Christelle LIVIGNI PALOMINO souhaite connaître les suites données au dossier de l’association « Les boules du Bouaou ». Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucune information complémentaire à ce jour.
Monsieur Ghislain MARCANT fait part des remerciements de l’association « Multisports » pour le prêt de la salle Mus Art D... par la municipalité, en juillet.
Fin de séance à 18h50.