Convocation - Séance du 11 juin 2020

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Convocation - Séance du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - Séance du 11 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

Commune De Mus, conseil Municipal Séance Du 11 juin 2020

Date de la convocation : 04 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le jeudi onze juin deux mille vingt, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Mus Art D..., sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Présents : Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, M. Stéphane CALANDRAS, 2ème Adjoint et Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 3ème Adjointe.

Messieurs et Mesdames Yaëlle BECHARD, Jean-Louis BLANC, Philippe CABOT, Valérie COSTE, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT, conseillers municipaux.

Absent excusé : Monsieur Etienne RAGOT.

La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Monsieur Ghislain MARCANT est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Etienne RAGOT donne procuration à Monsieur Philippe CABOT

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

006-2020 DESIGNATION ET CONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci- dessous et d’en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

Liste des commissions communales :

- Commission des finances et investissements

- Commission école et jeunesse

- Commission environnement – cadre de vie – embellissement du village - Commission animations

- Commission communication

- Commission voirie et sécurité

- Commission appel d’offres et adjudication

- Commission urbanisme

- CCAS

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de chaque commission.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1) Adopte la liste des commissions municipales telles qu’énumérées ci-dessus

2) Décide au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

3) Procède à l’élection des membres des neuf commissions. le Maire est président de droit des commissions municipales.

Sont désignés à l’unanimité :

a. Commission des Finances et Investissements.

- Présidente rapporteur : Armelle GROSJEAN

- Membres : Yaëlle BECHARD, Philippe CABOT, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LIVIGNI PALOMINO

b. Commission Ecole et Jeunesse.

- Président rapporteur : Stéphane CALANDRAS

- Membres : Solenne BAYLE GOUTORBE, Valérie COSTE, Christelle LIVIGNY PALOMINO, Magali RABANIT

c. Commission Environnement – Cadre de vie – Embellissement du village.

- Présidente rapporteur : Corinne ORTEGA DOREY

- Membres : Philippe CABOT, Armelle GROSJEAN, Etienne RAGOT

d. Commission Animations.

- Président rapporteur : Ghislain MARCANT

- Membres : Stéphane CALANDRAS, Emilie GACHON CARRETTE, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL

e. Commission Communication.

- Présidente rapporteur : Yaëlle BECHARD

- Membres : Solenne BAYLE GOUTORBE, Stéphane CALANDRAS, Ghislain MARCANT

f. Commission Voirie et Sécurité.

- Président rapporteur : Philippe CABOT

- Membres : Valérie COSTE, Philippe POUJOL, Etienne RAGOT,

g. Commission Appel d’Offres et Adjudication.

- Président rapporteur : Patrick BENEZECH

- Membres titulaires : Philippe CABOT, Armelle GROSJEAN, Etienne RAGOT - Membres suppléants : Solenne BAYLE GOUTORBE, Jean-Louis BLANC, Ghislain MARCANT3

Monsieur Jean-Louis BLANC intervient et rappelle qu’il aurait souhaité être membre titulaire de cette commission. Il précise ne pas être en accord avec le choix des candidats et les critères de leur sélection.

Madame Armelle GROSJEAN rappelle qu’au mandat précèdent, sa candidature n’avait pas été retenue de la même façon.

h. Commission Urbanisme.

- Présidente rapporteur : Solenne BAYLE GOUTORBE

- Membres : Yaëlle BECHARD, Jean-Louis BLANC, Philippe CABOT, Corinne ORTEGA DOREY

i. Centre Communal d’Action Sociale.

- Président : Patrick BENEZECH

- Vice-Présidente : Armelle GROSJEAN

- Membres : Valérie COSTE, Christelle LIVIGNY PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT

- Membres hors conseil : Claire Lise BECHARD, Brigitte BONIFACE, Linda DHAUSSY, Andrée MARTIN, Christian MARTIN, Fabien MIGLIORINI

007- 2020 DESIGNATION DES DELEGUES AUX ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner les nouveaux délégués auprès du SIVOM du Moyen-Rhôny et du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Il rappelle qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le Maire explique que 5 conseillers étaient candidats, Armelle GROSJEAN, Yaëlle BECHARD, Etienne RAGOT, Stéphane CALANDRAS et Valérie COSTE pour 3 postes, il a dû faire un choix et ne retenir que 3 personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner :

1) Pour représenter la commune de MUS au SIVOM du Moyen-Rhôny : 3 titulaires.

Sont candidats : Armelle GROSJEAN, Yaëlle BECHARD, Etienne RAGOT

Qui sont élus par 12 voix pour et 3 abstentions.

2) Pour représenter la commune de MUS au SMEG : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont candidats :

Délégués titulaires : Stéphane CALANDRAS et Etienne RAGOT

Délégués suppléants : Solenne BAYLE GOUTORBE et Philippe CABOT Qui sont élus à l’unanimité 4

008-2020 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire explique qu’il y a nécessité de désigner un correspondant Défense en charge des relations entre la Commune de MUS et les autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Madame Magali RABANIT donne lecture de la définition et des fonctions de correspondant Défense (Ministère de la Défense).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé ;

Le conseil municipal vote et désigne ainsi à l’unanimité, Madame Christelle LIVIGNI PALOMINO en tant que correspondante défense pour la commune de MUS.

009-2020 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, certaines des attributions de cette assemblée, afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Monsieur Jean-Louis BLANC déclare que le montant de 200 000 € est très élevé pour les finances de la commune.

Monsieur le Maire répond que ce montant est un plafond conforme au texte en vigueur, qu’il ne pourra pas réaliser d’emprunt au-delà des sommes inscrites au BP et que cette délégation a été donnée dans les mêmes termes à ces prédécesseurs.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19º De signer la convention prévue par l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € année civile ;

21º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22º D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

010-2020 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire explique que le Compte Administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Etabli à partir de sa comptabilité administrative, il retrace toutes les émissions de titres de recettes ou de mandats réalisées au cours de l’exercice. 6

Le vote du Compte Administratif par le Conseil Municipal doit intervenir avant le 30 juin de l’exercice suivant (article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Par ailleurs, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Ces règles découlent du principe général selon lequel une personne ne peut être à la fois juge et partie.

Toutefois, cette interdiction faite au maire de présider la séance ne s'applique pas lorsque le compte relate uniquement des opérations effectuées par le prédécesseur du maire en exercice. Dans ce cas, le maire peut participer aux délibérations et au vote intéressant le compte administratif.

1° Le compte administratif 2019 peut se résumer ainsi :

Investissement

Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

déficits excédents

déficits excédents déficits excédents

En € En €

En € En € En € En €

Résultats reportés 0.00 167 338.45 0,00 64 612.04 0.00 231 950.49 Opérations de

l'exercice 134 928.23 131 428.14 667 118.37 724 044.57 0.00 53 426.11

TOTAUX 134 928.23 298 766.59 667 118.37 788 656.61 285 376.60

Résultats de clôture 0.00 - 3 500.09 56 926.20 0,00 53 426.11

Restes à réaliser 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 163 838.36 121 538.24

285 376.60

2° Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Jean-Louis BLANC précise que la municipalité précédente a laissé des finances saines à la fin de son mandat.

011-2020 AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2019

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Patrick BENEZECH, le Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 et constate que le compte administratif présente les résultats suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES DE 2019 724 044.57 131 428.15 855 472.71

DEPENSES DE 2019 667 118.37 134 928.23 802 046.60

RESULTAT 2019 56 926.20 -3 500.09 53 426.11

REPORT CLOTURE 2018 64 612.04 167 338.45 231 950.49

CLOTURE 2019 121 538.24 163 838.36 285 376.60

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement si nécessaire. 7

Décide après en avoir délibéré, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT SECTION DE

FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE

AU 31/12/2019 121 538.24 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

46 000.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

75 538.24 €

012-2020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire explique que parallèlement au Compte Administratif de l’Ordonnateur, le Trésorier Municipal établit le Compte de Gestion qui retrace les mouvements de trésorerie au cours du même exercice et le transmet à l’ordonnateur avant le 1er juin de l’année suivante. Bien entendu, les deux documents doivent présenter des éléments en concordance.

Ainsi, le conseil municipal ayant voté et arrêté les résultats définitifs du Compte administratif 2019, ce jour et ayant décidé de leur affectation. Constatant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le comptable et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, il est procédé au vote.

Considérant la parfaite concordance entre les écritures de Monsieur le Maire, en exercice en 2019 et du Comptable, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part de la demande de Mus Art Danse de pouvoir reprendre les cours salle Mus Art D... à compter du 29 juin pour deux semaines. Il explique que cela ne sera pas possible avant la fin de l’école le 03 juillet. Il précise néanmoins que l’association prendra à sa charge le nettoyage et la désinfection de la salle. Monsieur Jean-Louis BLANC souhaite que soit demandée l’attestation d’assurance de l’association pour cette période. Accord du conseil pour la deuxième semaine sous réserve que les consignes de sécurité sanitaires soient respectées, que l’attestation d’assurance soit fournie et que la salle soit disponible.

- Monsieur le Maire fait part d’une autre demande de prêt de la salle Mus Art D... du 13 au 24 juillet pour l’organisation des ateliers d’anglais qui se font habituellement salle des Tournesols, afin de respecter les consignes sanitaires. Accord du conseil avec les mêmes conditions que Mus Art Danse.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de deux jeunes du village souhaitant mettre en place un conseil municipal des jeunes, cette démarche est appréciée et Monsieur Stéphane CALANDRAS sera en charge avec la commission jeunesse de répondre à la demande des deux collégiens.

- Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 02 juillet 2020. Madame Armelle GROSJEAN précise que la commission des finances, élargie à l’ensemble du conseil, aura lieu la semaine précédente.

- Monsieur Ghislain MARCANT demande si dans le cadre du dé-confinement l’association multi sports peut reprendre ses activités. Monsieur le Maire suggère d’attendre les nouvelles consignes qui seront données par le gouvernement le 22 juin prochain. - Madame Armelle GROSJEAN suggère que chaque commission commence à réfléchir sur les projets les concernant.

Fin de séance à 20h.