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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION158 Proposition financiere LPO Vendee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION158 Proposition financiere LPO Vendee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION158
Objet : Proposition financière pour l’amélioration de la gestion des espaces verts en zones d’activités en faveur de la qualité de l’eau et la biodiversité.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la proposition financière de LPO Vendée : La Brétinière – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour l’amélioration de la gestion des espaces verts en faveur de la qualité de l’eau et la biodiversité, à l’Espace Vie Atlantique Nord et Sud et Actipôle Est et Ouest (1 et 2),
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la proposition financière de LPO Vendée pour l’amélioration de la gestion des espaces verts en faveur de la qualité de l’eau et la biodiversité, à l’Espace Vie Atlantique Nord et Sud et Actipôle Est et Ouest (1 et 2), pour la partie tranche optionnelle pour un montant total net de 14 100 €.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 18 décembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa pu