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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 70 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ADM
70-2022
Liberté
«
Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ES
Se
men
nee
nt
en
om
pu
mes
mt
mot
To
em
A
mn
ARRETÉMUNICIPAL Du
19
août
20272
AGGLOMÉRATION
DE
LUSSAC
Réglementation
de
la vitesse,
par
la
mise
en
place
d’une
zone
30
globale.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LUSSAC,
VUIa
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-4,
R
411-5,
R
411-25
et
R
413-1
;
VUlinstruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VUFavis
réputé
favorable
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départementalde
la GIRONDE
;
Considérantla
nécessité
d'établir
une
circulation
apaisée
et
sécurisée
dans
l'ensemble
du
bourg,
en
raison
de
la
présence
des
écoles,
du
collège,
de
nombreuses
rues
étroites
et
sinueuses,
de
divers
aménagements
ralentisseursrépartis
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
rendre
plus
lisible
et
homogène
l'ensemble
la
signalisation
routière
présente
dans
la
ville
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
l'agglomération
de
LUSSAC,
sur
:
e
L'intégralité
des
voies
suivantes
: Rue
Racour
—
Passage
du
petit
Refuge
—
.
Rue
de
Pellaines
—
RD
n°122
dite
«
Cours
des
Girondins
»
-
RD
n°122
dite
«
Avenue
de
Verdun
»
- Avenue
Gambetta
—
Rue
Alsace
Lorraine
—
Rue
Henri
Joly
—
RD
n°17
dite
«
Rue
Victor
Hugo
»
- RD
n°17
dite
«
Rue
du
Ruisseau
d'Argent
»
- Rue
Thiers
—
Place
de
La
République
—
Rue
du
19
mars
1962
—
Rue
du
08
Mai
1945
—
Rue
Lamartine
—
Rue
Jeansonnet
—
Rue
Chanzy
—
Rue
Ausone
—
Rue
de
Tenot
—
Rue
du
Lavoir
—
Impasse
de
La
Confrérie
—
RD
n°122
dite
«
Rue
de
Lincent
»
- VC
n°176
dite
«
de
Normand
Bourg
»
-
VC
n°165
dite
«de
Miquet»
-
VC
n°106
dite
«du
Piquat
au
Rival»
-
Voie
du
«
Lotissement
le
Relais
des
Vignes
».
100 e
Les
partie
des
voies
suivantes
:
RD
n°122Ë4
du
PR
0
+ 235
au
PR
0
+
392
RD
n°122
du
PR
15
+
725
au
PR
16
+
327
RD
n°122
du
PR
16
+
382
au
PR
16
+ 636
RD
n°17
du
PR
18
+
095
au
PR
18
+
335
VC
n°18
dite
« du
Moulin
Noir
»
: les
95
derniers
mètres
à
l'extrémité
Nord
VC
n°26
dite
«
de
La
Tuilerie
de
la
Grange
»
: du
lieu-dit
«
La
Grange
»
inclus
jusqu'à
son
extrémité
Nord
à la
RD
n°17
VC
n°20
dite
« du
Piquat
»
: les
285
derniers
mètres
à
l'extrémité
Nord
VC
n°210
dite
« de
Bonnet
»
: les
50
derniers
mètres
à
l'extrémité
Est
OO OO O©O © O O © ©
est
limitée
à
30
km
/ heure,
en
raison
de
la
présence
des
écoles,
du
collège,
de
nombreuses
rues
étroites
et
sinueuses,
de
divers
aménagements
ralentisseurs
répartis.
ARTICLE
2
:La
circulation
en
double
sens
des
cyclistes
est
interdite
à
l'intérieure
de
la
zone
30,sur
les
voies
à
sens
unique
pour
les
autres
véhicules.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
deLUSSAC.
Des
rappels
de
la
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
seront
apposés
sur
la
chaussée
des
différentes
voies,
sous
la
forme
d'un
« 30
»
inclus
dans
une
ellipse.
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
l’article
1
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
ARTICLE
5
:Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté,
relatives
à
la
limitation
de
vitesse
et
aux
voies
mentionnées
ci-dessus,
sont
annulées.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
deLUSSAC.
ARTICLE
8
:Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:Madame
le
Maire
de
la
commune
de
LUSSAC,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
GIRONDE,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
GIRONDE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LUSSAC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LUSSAG,
le …
1.1
AOUT 2072
101