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Déliberation - 081DEL23 MONTANT AC
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 081DEL23 MONTANT AC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°81
Objet :
VALIDATION DU MONTANT
REVISE DES ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
19 DECEMBRE 2023
Date de la Convocation :
13 DECEMBRE 2023
Date d’affichage de la
convocation :
13 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 06
Membres absents : 04
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
L’'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 19 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADJI et Olivier LE GOFF.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI, Lydie AUGUIN, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Yves FUZET
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Jean-François DEMAREZ
Marc HONORE
Véronique LEBARBÉ pouvoir à
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à
Etaient absents :
Landry NKOUKA MILANDOU
Maeva CRUZ
Valentin GUILLAUME
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-087DEL23_AC-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ville d'Achères 2023/ ......…
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023
N°81
OBJET : VALIDATION DU MONTANT REVISE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C, VU le rapport de la CLECT en date du 30 juin 2023 relatif à l'évaluation des restitutions des « recettes historiques » afférentes à la compétence déchets ;
VU la délibération n°50 du conseil municipal du 26 Septembre 2023 par laquelle le conseil municipal
a approuvé le rapport de la CLECT en date du 30 juin 2023,
VU la délibération en date du 12 octobre 2023 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à la majorité des deux tiers le montant des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de la procédure de révision libre pour chacune des communes membres à compter de 1er janvier 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
08/12/2023
Considérant que lors de sa séance du 12 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé le montant définitif des attributions de compensation (AC) à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant qu’il s'agit d'une révision libre des attributions de compensation, engagée dans le cadre de l'harmonisation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; Considérant que la révision des attributions de compensation permet de restituer aux communes intéressées les «recettes historiques », qui impactaient leur AC et qui correspondaient au financement de la compétence déchets en partie par une contribution du budget général ; Considérant que les modalités de la révision ainsi que les montants par commune ont donné lieu à un rapport de la CLECT, adopté le 30 juin 2023 et approuvé par les conseils municipaux des communes ;
Considérant que sur la base de ces éléments le Conseil communautaire a délibéré à la majorité des deux tiers et approuvé les montants définitifs des AC ;
Considérant que dans le cadre d’une procédure de révision libre des AC, le montant révisé ne pouvant être appliqué à une commune qu'avec son accord, le Conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le montant révisé de l'attribution de compensation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
- ARTICLE 1 : APPROUVE le montant révisé de l'attribution de compensation, tel que délibéré par le Conseil communautaire en date du 12 octobre 2023, soit 2 217 771,64 € (dont 2 899 717,65 € AC fonctionnement et - 681 946,01 € AC investissement) à compter de l'année 2024.
- ARTICLE 2: MANDATE le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-087DEL23_AC-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 - ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024 aux imputations 73211
« Attribution de compensation » (pour les AC de fonctionnement) et 2046 « Attributions de
compensation d'investissement » (pour les AC d'investissement).
Fait et délibéré à Achères, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marc HONORE
Phéhibérahon nie je LB ESER HO! À OL Diee ie
? 8 NES. 2073
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-087DEL23_AC-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023